Archives du 12 mai 2023

Agenda

Publié le 12 mai 2023

Samedi 13 mai de 15 h à 18 h dans le Parc Paul Mistral, la Ville de Grenoble organise une manifestation festive de lancement de la souscription publique pour aider au financement des travaux sur la Tour Perret


Rappel : la pétition pour la gratuité des transports en commun et la création d’un RER métropolitain se poursuit, dépassant à ce jour les 1000 signatures, il faut l’amplifier en signant et faisant signer ici.

Un peu de lecture pour un week-end studieux :

Publié le 12 mai 2023

Le parcours du combattant : Expériences plurielles de la demande d’asile en France, Nicolas Chambon et Collectif, Ed. Rhizome (revue) 12 euros.

Les ingénieurs du chaos : Big data et fascisation par la propagande numérique, Giuliano Da Empoli, Ed. Folio coll. Actuel, 8,10 euros

Déplastifier sa vie : écologie du quotidien, Nelly Pons, Ed. Actes Sud, 10 euros.

Le travail, enjeu des retraites : Bernard Friot, Ed. La Dispute, 4,72 euros.

La consultation règlementaire sur la ZFE se termine le 17 mai

Publié le 12 mai 2023

Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.

Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :

Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.

Remarque sur le projet d’arrêté

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Les référés suspension de Carignon refusés par le tribunal administratif de Grenoble

Publié le 12 mai 2023

Le groupe d’opposition piloté par M. Carignon avait déposé des référés demandant la suspension de l’exécution de trois délibérations votées par le Conseil municipal du 13 mars 2023. Les trois requêtes ont été rejetées le 9 mai 2023.

  • La première concernait l’adoption d’un nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’ordonnance du juge des référés estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées. »
  • La deuxième concernait la délibération portant exécution de la délibération approuvant le budget primitif pour l’année 2023 dans son entier ou subsidiairement en tant qu’elle inscrit dans sa section « investissement » la recette de 37 millions d’euros issue de la cession des parts détenues par la commune dans le capital de la SAIEM Grenoble Habitat. L’ordonnance estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition de l’urgence. »
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La Clinique mutualiste en grand danger

Publié le 12 mai 2023

Depuis la prise en main par le groupe AVEC de M. Bensaid de la clinique mutualiste (GHM), le siphonnage de la trésorerie du GHM, à hauteur de 8 millions d’euros par la mutuelle Doctocare, autre établissement du groupe AVEC. Fin 2022 un remboursement de seulement 1,5 M€ a été versé. Quant aux les 6,5 M€ manquants, le PDG d’AVEC proposait de les rembourser en 2023. Mais comme Doctocare ne semble plus avoir la trésorerie pour effectuer ce remboursement, M. Bensaid propose maintenant d’étaler le remboursement sur 9 ans par des versements de 0,72 M€ annuels provenant d’un loyer que verse un Ehpad contrôlé par le groupe AVEC situé à Valencienne ! Pour le GHM ce n’est pas du tout la même chose de se voir rembourser les 6,5 M€ en 2023 que d’attendre 9 ans pour voir s’éteindre cette dette sans compensation de l’inflation et surtout sans certitude que le groupe AVEC existera toujours dans les années à venir vu le montant astronomique de sa dette estimée à 177 M€. De plus, c’est à Doctocare de rembourser les 6,5 M€ et pas à une autre entité du groupe AVEC. Il serait temps que la justice siffle la fin de cette dangereuse aventure qui pourrait se terminer par la disparition de la Clinique mutualiste.

Le 6 mai, la Ville de Grenoble et la Métro ont fait un communiqué commun de soutien aux personnels du GHM et demandent qu’un administrateur provisoire soit nommé pour sortir le GHM de cette prédation caractérisée.

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Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat tacle de nouveau le gouvernement

Publié le 12 mai 2023

Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français. Un an après, le Conseil d’État vérifie si les actions menées traduisent une correcte exécution de sa décision. Le Conseil d’Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du Gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. C’est pourquoi le Conseil d’Etat ordonne le 10 mai 2023  au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité…

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La saison du moustique tigre est ouverte dans 71 départements

Publié le 12 mai 2023

Pour les spécialistes le changement climatique va accentuer son accroissement : plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus vite il peut transmettre une infection.

Un avis du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) fait des recommandations aux pouvoirs publics pour améliorer la gestion de la situation dans la métropole :

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Changement climatique : le CNTE examine une trajectoire à +4°C pour la France !

Publié le 12 mai 2023

Le 4 mai le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu à l’unanimité un avis (n°2023-03) sur la trajectoire de réchauffement de référence à +4°C pour la France métropolitaine. C’est à partir de cette trajectoire que sera élaboré le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) en 2024. 

1. Rappelle que l’Accord de Paris a pour objectif de maintenir le réchauffement global nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C,

2. Constate, selon le dernier rapport du GIEC, que le réchauffement global a déjà atteint 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle, qu’il atteindra 1,5°C dès les années 2030 et se poursuivra tant que la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère continuera d’augmenter, 3. Regrette que la tendance actuelle des émissions mondiales de gaz à effet de serre mènerait à un réchauffement global de 4°C d’ici la fin du siècle tandis que les engagements actuels des Etats mèneraient à un réchauffement global de 3°C environ,

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Mixité sociale au collège : premiers résultats des expérimentations menées en France

Publié le 12 mai 2023

Dans une note d’avril 2023, le Conseil scientifique de l’éducation national (CSEN) montre qu’en moyenne la mixité sociale dans les collèges n’a pas de conséquences sur les résultats scolaires et « entraîne en revanche des effets positifs sur le plan du bien-être personnel et du bien-être social, pour les élèves de milieu défavorisé comme pour ceux de milieu favorisé ».

Résumé de l’étude :
« La ségrégation sociale entre établissements scolaires est importante et pourrait avoir des conséquences sur les performances scolaires et le bien-être des élèves, ainsi qu’à plus long terme sur la cohésion sociale. Une initiative a été lancée en 2015 par le ministère de l’Éducation nationale pour favoriser une plus grande mixité sociale au collège. En comparant les élèves des collèges engagés dans cette initiative (« collèges pilotes ») avec les élèves de collèges similaires non engagés («collèges témoins »), nous analysons les effets des actions engagées sur la composition des collèges impliqués ainsi que sur les résultats scolaires, le bien-être personnel, et le bien-être social des élèves.

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La crise du logement s’accentue

Publié le 12 mai 2023

Le Monde du 11 mai traite de la crise du logement. On assiste à une baisse des aides au logement et l’effort public en % du PIB est en baisse continue depuis 2010. Il pointe les différentes raisons de cette situation : la hausse brutale des taux d’intérêts freine l’accès à la propriété ; le marché locatif est paralysé par des ménages contraints de rester locataires ; face à la crise du privé le logement social est à bout de souffle ; le mal-logement et le nombre de sans -abri progresse ; les promoteurs appellent à l’aide pour le logement neuf ; l’effort budgétaire est amoindri.

L’article se termine par le constat que « durant le premier mandat d’Emmanuel Macron, les dépenses (qui incluent les aides à la production, à la rénovation des logements ou les APL) ont diminué de 4,6 miliards d’euros, pour s’établir à 38,2 milliards en 2021. Pourtant le logement n’a jamais autant contribué aux recettes fiscales : 88,3 milliards d’euros ont été engrangés, sans compter la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière. Les dépenses consenties sont donc inférieures de 50 milliards aux prélèvements effectués. Ce qui laisse de la marge. »

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Diverses actualités

Publié le 12 mai 2023

Le projet de complexe de cinémas à Neyrpic, c’est encore non ! On ne peut que se réjouir que la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi), ait annulé l’avis favorable qu’avait donné la commission départementale le 13 décembre sur l’implantation d’un complexe cinéma de 1500 places à Neyrpic. La CNACi a pris en compte le déséquilibre que ce projet allait entrainer pour les salles existantes.


Les revenus des plus pauvres stagnent depuis 20 ans. Une étude de l’observatoire des inégalités montre que les revenus des 10 % les plus pauvres n’augmentent plus depuis une vingtaine d’années. Ils ont même régressé, si l’on ne considère que les revenus du travail, avant redistribution. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de la fin des années 1990 jusqu’au début des années 2000. Depuis, il stagne. Entre 2002 et 2019, il a même perdu 10 euros mensuels en euros constants, c’est-à-dire après inflation. Le seuil des 5 % les plus pauvres (montant maximum que touche cette tranche de revenu) est de 785 euros, le même niveau qu’en 2007.


Compte rendu et bilan du débat public sur le lancement de nouveaux réacteurs EPR2. La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le compte-rendu et le bilan du débat public sur le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly. Ce type de débat doit se dérouler avant que la décision soit prise, mais concernant le nucléaire cela ne se passe jamais correctement puisque l’exécutif comme le parlement n’ont pas attendu la fin de ce débat public pourtant imposé par la loi. La Commission demande notamment une justification plus précise du coût du kWh nucléaire produit. La présidente par intérim de la CNDP a elle aussi produit un bilan de ce débat.

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