Le 18 octobre est présentée au conseil municipal une délibération autorisant le maire à signer un avenant au contrat de délégation avec la Compagnie de Chauffage (SEM CCIAG). Il s’agissait de transformer les formules d’indexation des tarifs imposés aux usagers du service public de chauffage urbain en fonction des dérives des prix, notamment des prix de l’énergie. En effet chaque mois, la CCIAG calcule deux indices k1 et k2 pour calculer l’évolution des tarifs depuis le 1er avril 2008. L’un des indices (k1) estime l’évolution mensuelle du coût des combustibles utilisés par la CCIAG pour livrer la chaleur à ses usagers.
Afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause, les élu-e-s du groupe “ Ecologie et solidarité ” avaient demandés quelques jours avant le conseil que le maire leur transmette les dépenses de la SEM CCIAG pour chaque combustible utilisé pour le chauffage urbain (bois, fuel, charbon, ordures ménagères, gaz), et ce durant les trois dernières saisons afin de pouvoir s’assurer que la pondération entre les différents combustibles dans les formules d’indexation représente bien la réalité. Le maire répond qu’il ne dispose pas de ces informations !
Voila donc une majorité municipale qui vote un élément essentiel des tarifs d’un service public sans en connaître la moindre réalité économique, ni se soucier a priori d’en estimer l’impact sur les usagers ! Evidemment les élus écologistes ont voté contre cette délibération. On comprend mieux les surfacturations du chauffage urbain votées les yeux fermés par des élus qui ne contrôlent rien. De plus en plus d’usagers s’élèvent contre ces surfacturations et exigent des élus comme de la CCIAG qu’il y soit mis fin. Mais la majorité municipale fait la sourde oreille en continuant d’accepter que la CCIAG fasse des marges financières excessives sur le dos des usagers, dont de nombreux locataires du logement social qui voient leurs charges exploser.
Si les élus écologistes étaient majoritaires à la ville, il y aurait immédiatement une baisse de 10 à 15 % des tarifs du service public de chauffage urbain avec le même service rendu.
La question peut également se poser pour la distribution du gaz et de l’électricité : ainsi, la Ville de Grenoble vient d’adopter un avenant concernant ses relations avec GEG à propos de l’éclairage public, laissant cette charge aux usagers du service public de l’électricité. Cela est non seulement irrégulier sur le plan juridique, mais renforce également les inégalités sociales en transférant cette charge du contribuable à l’usager…
