Le 30 septembre, le Conseil de la métropole a donc voté à l’unanimité le protocole d’intention sur l’aménagement de l’A 480 et du Rondeau et autorisé le président à le signer avec l’Etat, le département et l’AREA. Tout le monde s’est félicité de cet accord qui débloquait enfin l’aménagement du Rondeau et qui minimisait les conséquences de l’élargissement de la partie centrale de l’A480 en maintenant les entrées au nord et au sud à 2 fois 2 voies pour maîtriser l’augmentation du trafic. La limitation de vitesse à 70 km/h dans la partie centrale est aussi à souligner.
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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite)
Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Voilà encore un exemple très concret rappelant comment certains élus et responsables (dont le maire corrompu) servaient leur intérêt personnel et se servaient plutôt que de servir l’intérêt général.
L’histoire de l’échangeur d’ALPEXPO (rond-point de la rocade sud) est très instructive de ces dérapages, où l’on voit M. Carignon recevoir des enveloppes contenant des espèces pour l’aider dans sa carrière politique, espèces provenant d’une société intéressée à la réalisation de cet échangeur de la rocade sud. Ce n’est pas tout ! On découvre aussi … d’illégales mais juteuses pratiques au département de l’Isère sous la présidence de M. Carignon : des prestations et des emplois fictifs, une commission irrégulière, de faux documents comptables, etc.
Cœurs de ville – Cœurs de métropole, en marche
Le projet piloté par la Métro d’aménager le centre-ville, va coûter environ 10 M€. Le seul vrai point qui est contesté par l’opposition de droite et certains commerçants est de supprimer la circulation automobile sur l’axe Lyautey-Agutte-Sembat et d’y implanter en sites propres les vélos et les transports en commun.
La Métro organise jusqu’au 7 novembre un recueil d’avis des habitants sur l’ensemble du projet avec la mise en ligne du dossier qui précise les diagnostics et les solutions proposées.
Le calendrier de la réalisation de ce projet est précisé. En janvier 2017, le Conseil de la Métro décidera du projet et dès le début 2017 une mise en place anticipée du nouveau plan de circulation est envisagé pour permettre les travaux sur le réseau de chauffage urbain sur le boulevard Agutte-Sembat.
En ce qui concerne les changements apportés au plan de circulation, le dossier fournit de nombreuses précisions.
La pétition sur le stationnement du CLUQ au Conseil municipal : première mise à l’épreuve pour le dispositif d’interpellation citoyenne
Le Conseil municipal du 26 septembre débutera par le débat sur la pétition initiée par le CLUQ (l’union des Unions de quartier) : « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement ». Celle-ci demande « d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2016. Cette abrogation doit permettre de mettre en œuvre l’engagement n°49* de campagne de la majorité municipale : mise en place d’un véritable “diagnostic partagé” conduisant à l’élaboration de “plusieurs solutions” qui seront soumises à une véritable “consultation”. »
En effet, après 2,5 mois de signatures au marché du weekend de l’Estacade, dans les réseaux du CLUQ et en ligne, cette pétition a largement recueilli les 2000 signatures nécessaires pour un passage en Conseil municipal (2613 exactement : 1759 sur papier et 854 en ligne).
A480, on est toujours loin de la clarté et de la vérité des coûts…
Que va-t-il se passer exactement sur l’A480 et qui va payer quoi ? Le protocole d’intention manque de détails précis sur les travaux effectifs qui seront réalisés et leurs coûts. Il faudrait pouvoir comparer le nouveau projet et celui contenu dans la concession de l’A480 à AREA. Comme d’habitude sur ces questions autoroutières c’est le flou et le secret systématique qui profite toujours au concessionnaire.
Alors que le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministère de l’économie de transmettre à Raymond Avrillier, le texte de l’accord d’avril 2015 entre l’Etat et les sociétés concessionnaires des autoroutes, le ministère demande au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Mais cette demande n’est pas suspensive. D’autres citoyens ont fait des demandes de documents préparatoires au décret approuvant l’avenant donnant la concession de l’A480 à AREA. Cette bataille pour l’accès aux informations est centrale si on veut conserver un minimum de démocratie dans les décisions publiques. Les grands groupes privés forment un véritable oligopole qui dicte ses conditions aux gouvernements successifs depuis de longues années (voir les arrangements avec Villepin, Borloo, Valls, Macron, Vidalies).
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Le 15 septembre, un accord a été trouvé entre l’Etat, l’AREA, la Métro et le Département de l’Isère sur un futur aménagement de l’A480 et du Rondeau.
Il s’agit d’un compromis entre laisser en l’état l’A480 et la décision du plan de relance autoroutier qui a été traduit dans le décret du 21 août 2015 qui prévoyait un élargissement au gabarit autoroutier de l’A480 mise en concession à AREA. Dans ce décret il n’était pas prévu l’aménagement du Rondeau mais seulement des études. Le financement des 80 M€ pour l’aménagement du Rondeau n’est pas encore bouclé. Un point positif c’est la limitation de vitesse à 70 km/h de la section urbaine de l’A480, ce qui est bon pour diminuer la pollution atmosphérique et le bruit. Par contre il manque des informations précises sur la réalité de l’aménagement à 2 fois 3 voies sans toucher au gabarit actuel. Il faudra attendre d’avoir des informations plus précises pour savoir s’il y aura une augmentation du trafic ou seulement une amélioration de la fluidité. Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique verra le jour en 2017, on aura alors le dossier complet de l’opération. D’ici là, on aura accès à des informations détaillées sur l’avenant passé entre l’Etat et l’AREA et on pourra comparer ce qui était prévu à l’origine et le contenu de l’accord passé le 15 septembre.
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Lors du débat au festival de l’Albenc entre le maire de Grenoble et le vice-président du Conseil départemental (CD38), on a la confirmation de négociations entre les différentes collectivités et l’Etat sur l’aménagement du Rondeau et l’élargissement de l’A480. Sans savoir si l’AREA est mise dans la boucle. Il est confirmé que le coût de l’aménagement du Rondeau serait de 85 M€.
Le vice-président du CD38 a déclaré : « Il ne faut pas se faire des idées mais techniquement, aujourd’hui, il est impossible de faire trois voies de chaque côté dans un gabarit autoroutier. Il faudra, chaque fois que c’est possible, faire trois voies mais avec un gabarit semblable où la vitesse devra être limitée à 90 km/h. Dans les parties urbaines, elle sera limitée à 70 km/h ».
C’est, sous une forme polie, la constatation que l’avenant passé entre l’AREA et l’Etat et validé par le décret du 21 août 2015 est fallacieux puisqu’il s’engage sur un élargissement à 2 fois 3 voies au gabarit autoroutier ce qui est techniquement impossible dit le CD38 !!! (Les documents de l’arrangement Macron avec les sociétés autoroutières que le juge administratif a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier sont toujours en attente).
Le projet de tunnel Lyon-Turin est un trou noir pour la Cour des Comptes
Le 10 juin 2016, la Cour des Comptes a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de financement de France (AFITF), pour les exercices 2009 à 2015. L’AFITF est un établissement public administratif créé par le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, chargé d’apporter la part de l’État dans le financement des infrastructures de transport, essentiellement les routes et le ferroviaire.
La Cour des Comptes n’y va pas de main morte en déclarant que l’AFITF est « un opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre… un instrument de débudgétisation massive contournant les règles de droit budgétaire. »
La Cour des Comptes s’inquiète du financement à l’avenir de ces infrastructures pointant du doigt notamment le projet de tunnel Lyon-Turin :
« Mais la trajectoire de l‘AFITF serait encore moins soutenable en cas de mise en œuvre des grands projets nouveaux que sont le tunnel ferroviaire Lyon–Turin et le canal Seine-Nord.
Ces deux projets, dont l‘intérêt et le financement d‘ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l‘agence, non seulement jusqu‘en 2019, mais également au-delà…
Comment se déplacent les Grenoblois pour aller travailler ?
Le 30 juin 2016, l’INSEE a mis en ligne des données sur les déplacements domicile-travail issus du recensement de 2013 pour les communes. 56,4 % des Grenoblois travaillent à Grenoble et 35,1% dans l’aire urbaine. Depuis plusieurs années ce sont les modes doux qui dominent pour les Grenoblois qui travaillent dans la commune, par contre la voiture domine dès que le lieu de travail s’éloigne : 57 % utilisent la voiture.
Ce qui est intéressant c’est l’évolution avec les données du recensement 2012, car il y a une nette évolution sur l’utilisation des deux roues qui gagnent 1 point pour les déplacements à l’intérieur de la commune et 0,9 pour les déplacements dans l’aire urbaine. Cette évolution sur un an est très importante d’autant plus que les résultats des recensements sont des moyennes sur 5 ans. Ceci signifie que l’évolution annuelle dépasse nettement 1 point pour l’utilisation des deux roues.
A noter comme en 2012, les fortes différences entre les hommes et les femmes. Les hommes utilisent plus le vélo et la voiture et beaucoup moins les transports en commun que les femmes.
Trouver la vignette en fonction de la catégorie de son véhicule
Un arrêté interministériel du 21 juin précise la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Pour savoir quelle sera la vignette à apposer sur le véhicule à moteur (deux roues ou autres), il faut regarder la norme « Euro » dans la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation ou la date de mise en circulation et se reporter aux tableaux annexe de l’arrêté (voir ci-dessous). La délivrance de la vignette (certificat de qualité de l’air) devrait être possible à partir du 1er juillet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 € soit 3,70 pour la vignette, plus le timbre pour l’envoi postal (Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air).
Les vignettes pour réguler la circulation et diminuer la pollution seront disponibles à partir du 1er juillet
Lorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.
Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.
Élargissement de l’A480 : comment se prennent les décisions ?
Pour élaborer le décret du 21 août 2015 approuvant la concession de l’A480 à AREA, le gouvernement devait obtenir le feu vert de la Commission Européenne.
Lentement quelques bribes d’informations sont lâchées par le ministère de l’environnement. Dans un document de mai 2014, le ministère transmet des informations à la commission européenne pour que cette dernière ne bloque pas le Plan de Relance Autoroutier (PRA) proposé par le gouvernement.
La Commission européenne transmet sa décision favorable le 28 octobre 2014.
Les finances 2015 du SMTC : correctes
Jeudi 16 juin, le SMTC a adopté le compte administratif 2015 qui donne la réalité des finances à fin 2015. Les recettes de fonctionnement subissent une forte baisse de 25,4 M€ due principalement à la diminution des subventions de la Métro et du département (23 M€) et aussi du versement transport qui diminue, car 2014 avait été une année anormalement forte. La fréquentation du réseau a connu un bond important + 5,4% en raison de la nouvelle ligne de tram E et de l’extension de la ligne B ainsi que pour les bus. Le SMTC a bien maîtrisé ses charges de fonctionnement (moins 1,2 M€ par rapport à 2014).
La Métro organise une livraison de marchandises moins polluante
Depuis quelques années, la Métro et le SMTC ont travaillé avec de nombreux partenaires publics et privés, sur la question des livraisons des marchandises notamment dans le centre de l’agglomération afin d’en atténuer les nuisances et les dépenses d’énergie.
Le 29 janvier 2015 a été signé par la Métro et le SMTC et une vingtaine de partenaires « un plan d’actions en faveur d’une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise »
« Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation… »
Quand le maire précédent et son adjointe à l’économie ne respectaient par la loi pour les cyclistes
Sur une requête enregistrée en 2013 le tribunal administratif de Grenoble a jugé le 1er mars 2016 (trois ans après), comme il était demandé :
« La décision implicite par laquelle le maire de Grenoble a rejeté la demande du 22 avril 2013 tendant à la réalisation d’itinéraires cyclables rue Berthe de Boissieux et rue Hoche est annulée. »
Dans ce recours d’abord gracieux et sans réponse du maire, puis, hélas, contentieux, il était avancé qu’eu égard à leur nature, leur consistance et leur localisation, les travaux réalisés rue Berthe de Boissieux et rue Hoche doivent être regardés comme constituant des rénovations de voies urbaines au sens des dispositions de l’article L. 228-2 du code de l’environnement :
Une étude économique contre le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin
Un économiste, ancien professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, et élu local en Savoie a produit une étude qui condamne clairement le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin. Bernard Reverdy a quarante années d’expérience professionnelle dans les grands projets d’infrastructure, l’aménagement du territoire et le développement économique. Il pose la bonne question que tout décideur devrait se poser avant de choisir : « Le volume annuel de marchandises susceptible de passer par la voie ferrée au Fréjus dépassera-t-il un jour la capacité de la ligne actuelle ? » Sa réponse très argumentée est clairement non ! Conclusion, poursuivons les pressions pour que ce projet s’arrête avant d’avoir coûté des fortunes d’argent public dans cet énorme gaspillage.
Voici l’introduction de cette étude :
Etude d’impact ou pas étude d’impact pour « Cœurs de villes, cœurs de métropole » ?
Lors du Conseil municipal du 18 avril, à propos de la délibération sur le projet d’élargissement de la piétonisation du centre-ville et de la création de pistes cyclables sur Rey/Agutte-Sembat/Lyautey, les oppositions (droite et PS) n’ont cessé d’exiger de faire une étude d’impact telle que décrite dans le code de l’environnement. Une telle étude d’impact est-elle nécessaire et obligatoire ?
Évidemment non. Dans certains cas l’administration peut obliger tout de même à faire une telle étude pour les seuls les projets identifiés par l’autorité environnementale (à la préfecture de région) comme étant susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement. L’annexe à l’article R 122-2 du code de l’environnement donne tous les cas où cette solution peut se produire.
Ouverture de la concertation sur l’avenir du centre-ville de Grenoble
Le Conseil de la Métro a lancé le 29 janvier 2016 le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme. Maintenant il s’agit d’organiser la concertation préalable au lancement des réalisations afin que le débat public ait lieu avec plusieurs scénarios proposés par les trois maîtres d’ouvrages de l’opération : la Métro, la ville de Grenoble et le SMTC.
Le conseil municipal du 18 avril va confier à la Métro le soin de piloter et d’organiser la concertation en amont des décisions. Voici des extraits de la délibération proposée au conseil municipal de Grenoble qui précise comment se déroulera la concertation.
Le projet de ligne à grande vitesse « Lyon-Turin » n’est pas d’intérêt communal
Le conseil municipal du 18 avril va décider que la Ville de Grenoble ne participera pas au financement du grand projet inutile : « Lyon-Turin ». En effet, il n’y a aucune raison pour que Grenoble paye pour un investissement qui n’a aucun intérêt pour la ville et ses habitants. Nous avons déjà expliqué que ce projet était inutile et beaucoup trop cher puisque la ligne actuelle passant par Modane pouvait absorber le trafic de fret entre la France et l’Italie.
Voici des extraits de la délibération proposée au débat du conseil municipal du 18 avril :
La tarification sociale et la gratuité dans les transports publics

Bus gratuit à Aubagne
Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).
