Cette
question mérite d’être posée pour le mandat qui débute au vu d’une délibération
votée lors du dernier conseil de métropole du mandat achevé le 19 juin.
En
effet la Métro a décidé de verser 3 M € de subvention à l’installation d’un
centre de Recherche et Développement en intelligence artificielle d’ATOS à
Echirolles, avec un investissement total de 30,4 M€ dont 7,2 retenus par la
Metro comme assiette de subvention en accompagnant une aide de la région, prise
sur le FEDER, de 4 M€.
Cette
délibération était présentée en juin 2020 pour valider la convention finale et
boucler un projet déjà engagé et arbitré en fait en septembre 2019. En ultime
session de fin de mandat et en mode « covid19 » il s’est avéré
impossible de la mettre sérieusement en débat.
Pourtant
la lecture de la convention posait une série de questions politiques dont il
faut souhaiter que la future majorité de la métropole de Grenoble débatte au
fond avant de faire bouger ses lignes directrices dans la politique d’aide à
l’économie :
Dans le projet de troisième
loi de finances rectificative pour 2020 en discussion au parlement, l’annonce
des 500 milliards que l’Etat met sur la table peut faire croire à de l’argent effectivement
mis sur la table. En fait il y a seulement 50 milliards de vraie rallonge
budgétaire.
Et rien sur la transition
écologique. Comme quoi il y a beaucoup de bonnes paroles comme la prise en
considération des mesures la proposées par la Convention citoyenne pour le
climat, mais les traductions en actes réels attendent…
Les cabinets d’influence ont
mené l’offensive pendant cette crise. Les Amis de la Terre et l’Observatoire
des multinationales dénoncent les limites du dispositif de transparence du
lobbying en France. Omniprésents, sont-ils en train de s’accaparer la manne
financière du plan de relance ?
Le lobbying ne s’est pas
arrêté avec l’épidémie de covid-19 et le ralentissement de l’activité
économique ? Bien au contraire. S’abritant derrière la crise sanitaire, les
industriels ont multiplié les attaques contre les régulations sociales et
environnementales pour capter des aides publiques sans véritable contrepartie.
La crise actuelle est propice à l’absence de transparence dans les décisions publiques. Une aubaine pour le secteur privé, qui bénéficie d’un accès privilégié aux décideurs politiques. C’est ce que révèle le rapport « Lobbying : l’épidémie cachée » publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.
« Face aux 20 milliards d’euros de soutien public aux
entreprises menacées par la pandémie, les attentes environnementales et
sociales sont fortes mais pas si faciles à mettre en place.
Comment sauver les pollueurs ? A cette question délicate, le
gouvernement semble pour l’instant vouloir apporter une réponse simple :
en les renflouant sans conditions.
L’Etat a en effet provisionné 20 milliards d’euros pour soutenir,
voire nationaliser, certaines grandes entreprises dites
« stratégiques » pour éviter qu’elles ne disparaissent avec la crise
actuelle. Au premier rang figurent Renault et Air France, dont les
activités contribuent largement au réchauffement climatique.
Une note de la DARES (Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques) et de Pôle Emploi fait le point sur la « Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire Focus sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en avril 2020 ».
Le nombre de demandeurs
d’emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 22,6 % pour atteindre
4 575 500 inscrits. En trois mois il y a eu 1 065 200
demandeurs supplémentaires dans cette catégorie. Et tous les motifs de sortie
du chômage se replient fortement. Cette situation va encore se détériorée dans
les mois à venir avec le désengagement progressif du gouvernement sur le
chômage partiel, la poursuite des licenciements et des faillites d’entreprises.
Un article de X. Molénat, intitulé « les héroïnes sont fatiguées »d’Alternatives Economiques du 19 mai, insiste sur le fait massif et connu, mais pas encore reconnu, que ce sont les femmes qui ont été et restent les premières de corvées et dont le travail n’est pas reconnu à sa juste valeur. Et pourtant notre Constitution dans l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Ce qui a été rappelé par le Président de la République mais qui n’a vu encore aucune application. Paroles, paroles…
« Le constat fut à
peine audible sous les concerts de casseroles et d’applaudissements qui ont
rythmé les soirées de la France confinée : les héros de la lutte contre
l’épidémie de Covid-19 étaient en fait… des héroïnes. Le personnel
soignant ? Féminin, dans son écrasante majorité. Les vendeurs et caissiers
des commerces de première nécessité ? Environ huit sur dix sont des
femmes. Et tout parent sait qu’il est rare de croiser un homme lorsqu’on amène
son enfant à l’école maternelle ou primaire…
A la demande de la Direction Générale des Entreprises, la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et de la Fédération Française de Cyclisme, une étude a été menée par les cabinets Inddigo et Vertigo Lab pour estimer l’impact économique et le potentiel de développement des usages du vélo en France.
« Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de reprise progressive de l’activité, les modes de déplacements sont au cœur des interrogations, notamment dans les grandes métropoles où l’utilisation des transports en commun soulève de nombreuses questions. Le vélo est une des alternatives plébiscitées par les territoires et le gouvernement pour favoriser un déconfinement durable.
Le 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles a
rendu un arrêt qui confirme en grande partie l’ordonnance du tribunal de Nanterre
du 14 avril ; les syndicats de l’entreprise avaient donc raison d’attaquer
leur employeur qui les mettait en danger.
« Les premiers juges
doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa
responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle
période d’urgence sanitaire, […] que
les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et
que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus
La cour d’appel a un peu élargi
les produits que pourrait commercialiser Amazon, en incluant les produits
« high-tech, d’informatique et de bureau », les produits « pour les
animaux », les produits « santé et soins du corps », « nutrition »
et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d’épicerie,
boissons et entretien ».
L’Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE) vient de publier une « Évaluation au 20 avril
2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de
confinement en France ». L’impact des huit premières semaines de
confinement se chiffre à 120 milliards d’euros de diminution du PIB soit une
diminution de 5% de ce dernier. Et ce n’est pas fini…
« Huit
semaines de confinement représentent 125 milliards d’euros de revenu en moins
dans l’économie. Les ménages et les entreprises indépendantes sont touchés à
hauteur de 11 milliards d’euros. 42 milliards manquent au revenu des
entreprises. Les administrations publiques supportent quant à elles 72
milliards de la perte de revenu. »
Le 7 avril, les organisations
de gauche iséroises ont demandé dans un communiqué très unitaire que le
confinement devrait aller jusqu’à mettre à l’arrêt les productions non-
essentielles pour protéger à la fois les salariés et les populations.
Il est signé par : PCF, EELV,
La France insoumise, PS, PRG, Génération-s, Ensemble !, MRC, GRS et l’ADES
« Voilà maintenant trois semaines que le confinement de la population
a été prononcé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et
près de deux semaines que la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été
adoptée.
Malheureusement, de nombreuses productions non-essentielles continuent
de tourner, exposant les salariés qui ne peuvent télétravailler ainsi que leurs
familles. En Isère, les syndicats ont dénoncés cette situation dès le 25 mars.
Ce qui
nous préoccupe, ce sont d’abord les conséquences sanitaires et sociales de la
pandémie. Pour le gouvernement de droite c’est d’abord les entreprises et leurs
actionnaires, en n’arrêtant pas les activités non-essentielles.
Mais il
est aussi utile d’avoir des données sur les activités et leurs conséquences
sociales en terme d’emplois et d’activités essentielles, activités essentielles
que le gouvernement n’a toujours pas définies malgré sa promesse (non tenue).
Après l’INSEE, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
a publié une étude sur l’«Évaluation
au 30 mars 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en
France ».
Le 26 mars, l’INSEE a produit une première estimation de la perte d’activité
économique liée à la crise sanitaire, ainsi que la perte de consommation des
ménages. Elle sont estimées à environ 35 %.
Au même moment, le site « Boursorama » indique qu’« en pleine crise boursière, les entreprises européennes se préparent à verser des dividendes record.
L’INSEE précise :
« La perte d’activité
économique est actuellement estimée à 35 % par rapport à une situation « normale
»
Dans
une étude du 5 décembre, l’Observatoire des inégalités examine
l’évolution du « mal-emploi » depuis 1990 en France. Le « mal-emploi »
concerne, les chômeurs, les travailleurs précaires, les découragés du travail,
ce qui représente 8 millions de personne soit un actif sur quatre.
L’augmentation a été de 2,8 millions de personnes de plus qu’en 1990. Le nombre
de contrats précaires entre 2015 et 2018 est passé de 3,4 millions à 3,7
millions !
L’Observatoire constate que jamais le mal-emploi n’a été aussi élevé que ces quatre
dernières années, le chômage diminue lentement depuis 2015, mais la précarité
du travail augmente.
Actuellement
menée dans dix territoires en vertu d’une loi d’expérimentation définie pour la
période 2016-2021, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage
de longue durée fait l’objet de nombreuses démarches d’évaluation, avant d’en
étudier la suite.
Le 25
novembre, sur le site du ministère du travail sont édités 3 rapports évaluant
l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Un
rapport du comité scientifique, un deuxième d’analyse des deux acteurs du
projet (le Président de Territoires zéro chômeur de longue durée et le Président
du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée) et enfin le
troisième intitulé « L’évaluation économique de l’expérimentation
visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » par
l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales.
Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les
territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement,
au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations
industrielles doit être au contraire fortement renforcé.
Il reprend les cinq propositions contenues dans le
rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23
septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des
implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des
industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de
l’enquête publique.
Ceci a fait réagir fortement notamment les
associations de défense de l’environnement et la commission nationale des
commissaire enquêteurs.
Le communiqué du premier ministre :
« Sur la base des propositions du
rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
Le 1er
octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé :
« Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de
l’économie sociale et solidaire »
« Alors que les entreprises
sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement
par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et
restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES
tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues
dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation
sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de
loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.
Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire
des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en
France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie
entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire,
« les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse
de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus
financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans
notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du
chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de
l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années
qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule
une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de
revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »
