Archives pour le mot-clef ‘Europe’
Publié le 21 décembre 2018
Les industriels de la pétrochimie et du tabac, ont inventé un nouveau principe, celui d’innovation, qui vise à neutraliser le principe de précaution. Les lobbies ont réussi à faire entrer ce nouveau principe dans la loi européenne en le faisant adopter par le parlement européen le 12 décembre.
Le « principe d’innovation » demande que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque initiative législative.
Le recours au « principe d’innovation » pourrait porter gravement atteinte aux réglementations encadrant l’usage des pesticides, des produits chimiques (règlement Reach), des OGM ou des nanotechnologies.
La députée européenne Michèle Rivasi, prenait vigoureusement position contre ce nouveau principe la veille du vote au parlement européen :
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Mots-clefs : Europe, risques chimiques
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Publié le 21 septembre 2018
« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».
Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 8 juin 2018
Le gouvernement veut ouvrir à la concurrence par lots la gestion des barrages dont les concessions arrivent à échéance au motif qu’il n’est pas possible d’échapper à la mise en concurrence imposée par l’Europe. Il y a 400 barrages exploités à 80 % par EDF qui produisent de l’électricité, mais qui ont ou pourraient avoir de multiples autres usages : soutien d’étiage, irrigation, pêche, tourisme, prévention des risques d’inondation, etc… La gestion de ces équipements constitue donc un enjeu majeur pour les territoires et la transition énergétique et écologique, il est donc primordial que leur gestion reste 100 % publique, associant l’Etat et les collectivités locales.
En fait il n’y a pas de fatalité d’être soumis à la concurrence à partir du moment où le dispositif de gestion respecte les conditions du « in house » ou de la quasi-régie
C’était démontré dans le rapport sur l’hydroélectricité rendu par deux députés (Mme Battistel et M. Straumann) le 7 octobre 2013 et c’est maintenant inscrit dans la loi par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Mots-clefs : Energie, Europe, public-privé, services publics
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Publié le 1 juin 2018
La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. De nouvelles données de l’OCDE (publiées fin 2017) mettent au jour de profonds fossés en matière de bien-être et font état de clivages importants selon l’âge, les ressources, le sexe et l’éducation dans nos sociétés. La dernière édition du rapport intitulé « Comment va la vie ?» révèle que si certains aspects du bien-être se sont améliorés depuis 2005, de trop nombreuses personnes sont privées des retombées positives de la croissance modeste qu’enregistrent de nombreux pays de l’OCDE.
« Les salaires annuels moyens affichent une augmentation cumulée de 7 % dans les pays de l’OCDE depuis 2005, un pourcentage qui ne représente toutefois environ que la moitié du taux de croissance observé au cours de la décennie qui a précédé 2005. Si l’espérance de vie moyenne a pour sa part gagnée près de deux ans ces dix dernières années et si, dans la plupart des pays de l’OCDE, les individus sont aujourd’hui plus nombreux qu’en 2005 à avoir un emploi, d’autres indicateurs sont au rouge.
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Mots-clefs : emploi, Europe, précarité, santé
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Publié le 25 mai 2018
Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.
« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.
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Mots-clefs : droits humains, Europe, handicap
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Publié le 18 mai 2018
La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 26 avril 2018
Le 18 avril, le Parlement européen a voté un paquet législatif qui fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets municipaux.
Les déchets ont un impact négatif sur l’environnement, le climat, la santé publique et sur l’économie. La présence de déchets affecte les écosystèmes et la diversité. Ils peuvent contaminer les sols et l’eau et avoir de graves conséquences pour les animaux sauvages, surtout à cause de l’ingestion de micro-plastiques. De plus, si ces déchets ne sont pas recyclés ni récupérés, les matières primaires extraites et transformées pour fabriquer un produit se perdent.
Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont envoyé aucun déchet municipal en décharge, tandis que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.
Le paquet législatif précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. D’ici 2035, la mise en décharge ne pourra concerner que 10% des déchets au maximum.
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Mots-clefs : déchets, Europe
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Publié le 13 avril 2018
La Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. Intitulé « Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités », ce rapport dresse un sombre tableau de l’utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l’UE a cofinancé 84 PPP à hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d’euros. Afin d’évaluer l’efficacité de ces PPP, la CCE en a audité douze. Le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque 1,5 milliard d’euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace ! La position de la CCE est claire : les PPP « ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ». La CCE indique que « pour la plupart des projets examinés, le choix du PPP n’avait été précédé d’aucune analyse comparative des autres options ». Les acheteurs n’avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources
Rappel, Geneviève Fioraso se félicitait des PPP et avait décidé de passer des PPP, par exemple pour la construction sur la Presqu’île du bâtiment GreEn’ER par un consortium mené par Eiffage.
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Mots-clefs : Europe, Impôts, logement
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Publié le 30 mars 2018
Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.
Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.
Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :
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Mots-clefs : Europe, grenoble, Métro, pollution atmosphérique
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Publié le 23 février 2018
La Commission européenne a décidé de lancer la dernière étape des procédures d’infraction à l’encontre de 9 pays dont la France avec un renvoi devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), « sauf si des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces sont présentées ». La France est poursuivie par la Commission européenne à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d’azote (NO2). Le Conseil d’Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Le ministère de l’écologie a transmis le 13 février à la Commission le plan d’action prévu pour essayer d’échapper aux sanctions qui peuvent être financièrement lourdes pour l’Etat et les collectivités locales. Il s’agit d’une série de mesures visant à réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique qu’elles proviennent des transports, du chauffage ou de l’industrie et de l’agriculture.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 2 février 2018
Un arrêt important de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la révocation d’un fonctionnaire (roumain) ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur, n’est pas une violation du droit à la liberté d’expression.
Voici l’analyse de cet arrêt par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie :
« Par un arrêt du 9 janvier 2018(1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur ne viole pas le droit à la liberté d’expression prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme(2). Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits humains, Europe, ÏÏ
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Publié le 1 décembre 2017
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont lancé un nouvel indice de la qualité de l’air, sous la forme d’une carte interactive, qui permet aux utilisateurs de vérifier la qualité de l’air dans les régions et les villes d’Europe sur la base de cinq polluants majeurs, nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement : les particules en suspension (PM2,5 et PM10), l’ozone troposphérique (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de souffre (SO2).
Voir le site suivant.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 9 juin 2017
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de 14 états membres (Chypre, Roumanie, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Malte, Irlande, Pays-Bas, Grèce, Suède, Danemark, Slovénie et Luxembourg) pour manquement à leur obligation de rapport sur la mise en œuvre de plusieurs règles de l’UE en matière de déchets. Les procédures ouvertes aujourd’hui concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre sur les déchets, de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, de la directive relative aux piles, de la directive relative aux emballages, de la directive relative aux véhicules hors d’usage et du règlement concernant les transferts de déchets.
Conformément aux traités de l’Union, la Commission peut engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union. Elle peut saisir la Cour de justice qui, dans certains cas, peut imposer des sanctions financières.
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Mots-clefs : déchets, Europe, justice
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Publié le 24 février 2017
La Commission européenne invite 5 États membres, dont la France, à prendre des mesures rapides afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Ils ont deux mois pour agir sinon la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.
Le 15 février 2017, la Commission européenne a adressé « un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. »
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 17 février 2017
Samedi 18 février de 9 h 30 à 20 h à la Plateforme (Place de Verdun), rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA. 9h30 – 10h : Café d’accueil
10h – 12h30 : Plénière / Quelles règles de commerce et d’investissement pour une transition juste et durable au plan local ? Quelles initiatives et alliances pour y parvenir ?
12h30 – 14h : Distribution d’une Soupe géante avec des légumes locaux récupérés auprès de producteurs – « la soupe anti-traités de libre échange » – Jardin de Ville
14h – 17h30 : Création d’un comité de pilotage et activités autogérées (réunions fermées, ateliers publics, expositions…)
17h30 – 18h30 : Plénière de clôture (présentation des principales décisions et prochaines initiatives, appel à prochaine Rencontre)
18h30 – 20h : Déambulation festive de la Plateforme à la Maison de l’international avec la Batuka VI. Pot à la Maison de l’international
Mots-clefs : Europe, grenoble, mondialisation
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Publié le 16 décembre 2016
Le 8 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une directive qui plafonne pour chaque pays les émissions maximales autorisées annuellement pour les 5 composants estimés les plus dangereux : le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l’ammoniac et les particules fines (de diamètre inférieur à 2,5 microns, PM2,5). L’objectif est de réduire les risques sanitaires et les effets sur l’environnement de la pollution atmosphérique. Selon les estimations, cette directive devrait permettre de réduire d’environ 50% d’ici 2030 (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l’UE.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 24 avril 2015
Le Journal de l’Environnement indiquait que la Commission européenne a publié, une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.
« Sans surprise, l’objectif de la DCE d’atteindre le bon état écologique pour 53% des eaux européennes en 2015 ne sera pas atteint. 42% seulement des eaux de surface sont dans le vert, selon l’Agence européenne de l’environnement. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas précisément l’état chimique de 40% des eaux.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, Europe
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Publié le 30 mai 2014
Les résultats des élections européennes sont un fort signal d’alarme. La montée des populismes et des votes pour l’extrême-droite sont très inquiétants. De plus en plus d’électeurs choisissent ces bulletins de vote pour signifier leur ras le bol des politiques suivies qui ont pour conséquence une détérioration des situations sociales pour une majorité des populations alors qu’une minorité de privilégiés accapare de plus en plus de richesses. Cette évolution politique des électeurs se poursuivra inexorablement tant que les politiques publiques suivies montreront leurs impuissances pour lutter contre ces dérives. Si à Grenoble il n’y a pas eu une telle évolution, c’est que le résultat des élections municipales a démontré qu’il pouvait exister une alternative à « la politique du chien crevé au fil de l’eau ». Évidemment rien n’est encore gagné, mais la volonté existe et les actes vont suivre, même si la situation laissée par la majorité sortante est très dégradée.
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Mots-clefs : élections, Europe
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A ne pas manquer : les 28èmes Rencontres du Jeune Théâtre Européen à Grenoble du 1er au 10 juillet 2016. Elles accueilleront 15 compagnies de 11 pays différents. Tous les détails 
