Archives pour le mot-clef ‘Europe’
Publié le 14 février 2020
L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.
Elle
intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements
graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient
impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.
Par exemple concernant la
montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer
va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la
dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste,
le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm.
Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à
1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la
ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une
partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de
Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.
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Mots-clefs : climat, environnement, Europe
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Publié le 24 janvier 2020
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
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Mots-clefs : commerce, Europe, france, hébergement, justice
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Publié le 25 octobre 2019
Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la
France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont
l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde
d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le
dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2.
Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40
microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m3 ?
« Par ces motifs, la Cour
(septième chambre) déclare et arrête :
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Mots-clefs : Europe, france, justice, pollution atmosphérique
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Publié le 27 septembre 2019
Le 30
septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande
du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de
longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et
politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des
réactions négatives face à cette initiative très politicienne.
Le 18
septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations
internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport
aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable
en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle
repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande
d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule
nettement pratiquement partout ailleurs.
Voici
le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :
«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse
Les flux migratoires vers les
pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de
nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par
rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis
que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport
de l’OCDE.
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Mots-clefs : droits des étrangers, Europe, immigration
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Publié le 20 septembre 2019
Le 10 septembre l’organisation OCDE basée à Paris a rendu un rapport
intitulé « Regards sur l’éducation
2019« , qui s’intéresse notamment au montant des dépenses par élève, à
la part de la richesse nationale des 37 pays membres consacrée à l’éducation ou
encore au total des dépenses publiques d’éducation.
La dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant se monte à 9 460 euros
dans l’ensemble des pays de l’OCDE, avec de fortes disparités selon le niveau
d’enseignement. Ainsi, les dépenses par élève sont de l’ordre de 8 469 euros
dans l’enseignement primaire et atteignent 14 055 euros par étudiant dans
l’enseignement supérieur (tertiaire selon la terminologie de l’OCDE). En
moyenne, les pays de l’OCDE dépensent environ 1,7 fois plus par étudiant dans
le supérieur que par élève de l’enseignement non tertiaire (enseignement
primaire, secondaire et postsecondaire non tertiaire). La France se situe dans
la moyenne concernant les dépenses globales, par contre elle est à la traîne
dans le primaire et au-dessus pour le secondaire. Avec 6 860 euros par élève
dans le primaire, elle est en retard sur la moyenne des 37 pays membres (7 643
euros). Elle est revanche au-dessus de la moyenne pour le secondaire, avec une
dépense par élève de 10 918 euros, contre 8 994 en moyenne.
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Mots-clefs : Education, Europe, FInances
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Publié le 31 mai 2019
Un fait intéressant de cette élection est la participation en
forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points.
Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3
points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.
Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation
est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz
1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).
Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles
politiques sont les suivantes :
– L’extrême droite augmente
ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes
villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9
points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble
est de 1,6 points.
– L’ensemble de la gauche
est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le
chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on
pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.
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Mots-clefs : analyses électorales, Europe, grenoble, métropole
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Publié le 24 mai 2019
Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen
plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes
s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne
(UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions
nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg,
Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont
signataires de la lettre.
La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs
d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de
larges extraits :
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Mots-clefs : collectivités, développement durable, écologie, Europe
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Publié le 29 mars 2019
La Commission européenne a adressé le 7 mars à sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) des lettres de mise en demeure de se conformer au droit européen en ce qui concerne la mise en concurrence lors du renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques en grande majorité gérés actuellement par EDF. Pour la France et le Portugal : « la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. » Les 7 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.
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Mots-clefs : Europe, public-privé
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Publié le 15 mars 2019
La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une
lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas
et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des
incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes
prévues par la directive 2011/92/UE dite « EIE ». Ce texte garantit que
les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur
l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation
a été effectuée via la directive 2014/52/UE.
Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été
radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un
avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une
conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient
dans le même sens que la Commission européenne :
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Mots-clefs : environnement, Europe, france
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Publié le 1 février 2019
La Coordination des Opposants au projet « Lyon-Turin » a communiqué le 23 janvier pour expliquer que les travaux définitifs ne peuvent pas commencer car les conditions mises dans les traités ne sont pas remplies :
La France, l’Italie et l’Europe sont dans l’incapacité de garantir la disponibilité du financement prévue à l’article 16 : « La disponibilité du financement sera un préalable au lancement des travaux des différentes phases de la partie commune franco-italienne de la section internationale. ».
Cette exigence est doublée par les dispositions de l’article 1 du même accord du 30 janvier 2012, ratifié par la France et l’Italie : Article 1er : « En particulier, il n’a pas pour objet de permettre l’engagement des travaux définitifs de la partie commune franco-italienne, qui nécessitera l’approbation d’un nouvel avenant tenant notamment compte de la participation définitive de l’Union européenne au projet. »
Pour consulter l’accord devenu traité, voir ici.
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, Mobilisations
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Publié le 18 janvier 2019
Pour les Grenoblois qui se retrouvent confrontés à la candidature aux élections municipales de l’ancien maire (1983-1995) reconnu corrompu, il est important de pouvoir accéder aux informations sur les méfaits avérés de cet ancien maire qui a profité de sa position d’élu pour s’enrichir personnellement au détriment du service public.
Le 28 juin 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a donné raison à la Cour fédérale allemande qui avait refusé d’interdire à des médias l’accès à des dossiers de presse concernant la condamnation de personnes mentionnés par leurs noms complets.
« À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes dirigées contre la République fédérale d’Allemagne et dont deux ressortissants de cet État, ont saisi la Cour le 15 et le 29 octobre 2010 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)…
Les requérants alléguaient une violation de l’article 8 de la Convention en raison de la décision de la Cour fédérale de justice de ne pas interdire la mise à disposition sur Internet, par différents médias, d’anciens reportages – ou de leur transcription – concernant le procès pénal qui avait été dirigé contre eux…
Rappel de l’article 8 de la Convention : « Droit au respect de la vie privée et familiale
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Mots-clefs : Corrompu, Europe, justice
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Publié le 21 décembre 2018
Les industriels de la pétrochimie et du tabac, ont inventé un nouveau principe, celui d’innovation, qui vise à neutraliser le principe de précaution. Les lobbies ont réussi à faire entrer ce nouveau principe dans la loi européenne en le faisant adopter par le parlement européen le 12 décembre.
Le « principe d’innovation » demande que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque initiative législative.
Le recours au « principe d’innovation » pourrait porter gravement atteinte aux réglementations encadrant l’usage des pesticides, des produits chimiques (règlement Reach), des OGM ou des nanotechnologies.
La députée européenne Michèle Rivasi, prenait vigoureusement position contre ce nouveau principe la veille du vote au parlement européen :
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Mots-clefs : Europe, risques chimiques
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Publié le 21 septembre 2018
« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».
Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 8 juin 2018
Le gouvernement veut ouvrir à la concurrence par lots la gestion des barrages dont les concessions arrivent à échéance au motif qu’il n’est pas possible d’échapper à la mise en concurrence imposée par l’Europe. Il y a 400 barrages exploités à 80 % par EDF qui produisent de l’électricité, mais qui ont ou pourraient avoir de multiples autres usages : soutien d’étiage, irrigation, pêche, tourisme, prévention des risques d’inondation, etc… La gestion de ces équipements constitue donc un enjeu majeur pour les territoires et la transition énergétique et écologique, il est donc primordial que leur gestion reste 100 % publique, associant l’Etat et les collectivités locales.
En fait il n’y a pas de fatalité d’être soumis à la concurrence à partir du moment où le dispositif de gestion respecte les conditions du « in house » ou de la quasi-régie
C’était démontré dans le rapport sur l’hydroélectricité rendu par deux députés (Mme Battistel et M. Straumann) le 7 octobre 2013 et c’est maintenant inscrit dans la loi par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Mots-clefs : Energie, Europe, public-privé, services publics
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Publié le 1 juin 2018
La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. De nouvelles données de l’OCDE (publiées fin 2017) mettent au jour de profonds fossés en matière de bien-être et font état de clivages importants selon l’âge, les ressources, le sexe et l’éducation dans nos sociétés. La dernière édition du rapport intitulé « Comment va la vie ?» révèle que si certains aspects du bien-être se sont améliorés depuis 2005, de trop nombreuses personnes sont privées des retombées positives de la croissance modeste qu’enregistrent de nombreux pays de l’OCDE.
« Les salaires annuels moyens affichent une augmentation cumulée de 7 % dans les pays de l’OCDE depuis 2005, un pourcentage qui ne représente toutefois environ que la moitié du taux de croissance observé au cours de la décennie qui a précédé 2005. Si l’espérance de vie moyenne a pour sa part gagnée près de deux ans ces dix dernières années et si, dans la plupart des pays de l’OCDE, les individus sont aujourd’hui plus nombreux qu’en 2005 à avoir un emploi, d’autres indicateurs sont au rouge.
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Mots-clefs : emploi, Europe, précarité, santé
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Publié le 25 mai 2018
Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.
« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.
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Mots-clefs : droits humains, Europe, handicap
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Publié le 18 mai 2018
La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 26 avril 2018
Le 18 avril, le Parlement européen a voté un paquet législatif qui fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets municipaux.
Les déchets ont un impact négatif sur l’environnement, le climat, la santé publique et sur l’économie. La présence de déchets affecte les écosystèmes et la diversité. Ils peuvent contaminer les sols et l’eau et avoir de graves conséquences pour les animaux sauvages, surtout à cause de l’ingestion de micro-plastiques. De plus, si ces déchets ne sont pas recyclés ni récupérés, les matières primaires extraites et transformées pour fabriquer un produit se perdent.
Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont envoyé aucun déchet municipal en décharge, tandis que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.
Le paquet législatif précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. D’ici 2035, la mise en décharge ne pourra concerner que 10% des déchets au maximum.
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Mots-clefs : déchets, Europe
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Publié le 13 avril 2018
La Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. Intitulé « Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités », ce rapport dresse un sombre tableau de l’utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l’UE a cofinancé 84 PPP à hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d’euros. Afin d’évaluer l’efficacité de ces PPP, la CCE en a audité douze. Le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque 1,5 milliard d’euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace ! La position de la CCE est claire : les PPP « ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ». La CCE indique que « pour la plupart des projets examinés, le choix du PPP n’avait été précédé d’aucune analyse comparative des autres options ». Les acheteurs n’avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources
Rappel, Geneviève Fioraso se félicitait des PPP et avait décidé de passer des PPP, par exemple pour la construction sur la Presqu’île du bâtiment GreEn’ER par un consortium mené par Eiffage.
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Mots-clefs : Europe, Impôts, logement
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