Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 24 mars 2017
La direction générale des collectivités locales (dgcl) édite un bulletin d’information statistique. Dans son n° 114 de janvier 2017, elle traite des disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (commune plus intercommunalité) en fonction de la population.
Cette étude apporte des informations qui aident à comprendre les grandes difficultés auxquelles la ville de Grenoble est confrontée face à l’austérité gouvernementale imposée.
« La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu’à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s’explique surtout par les frais de personnel. »
La commune de Grenoble dépense en fonctionnement 1692 €/h et la Métro 595 €/h soit au total 2287 €/h (loin de la moyenne des grande villes) pour le bloc communal grenoblois. Ceci démontre que les dépenses de centralité qui ont été prises en compte historiquement par la ville pèsent lourdement sur ses dépenses.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 17 mars 2017
L’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de préparation à l’administration générale prépare les étudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et prépare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de préparation aux concours de l’École nationale d’administration (Prep/ENA), dirigé par un conseiller d’Etat, et composé de membres du Conseil d’État, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, diplomates, hauts fonctionnaires des directions du Trésor, de la législation fiscale, du budget, etc… L’IEP a été dirigé de 2005-2012 par M. Ihl, professeur de science politique et depuis 2012 par M. Froment, professeur de droit public.
L’Institut d’Études Politiques a bénéficié d’un nouveau bâtiment, dont le coût prévu de 9 000 000 M€ en 2011 est passé à 10 322 000 M€ en 2012, qui est construit par La Métro, financé à hauteur de 5,322 M€ par La Métro (M. Baïetto), sur délibérations présentées en 2011 par Mme Fioraso puis en 2012 M. Noblecourt, (ancien élève de l’IEP, devenu directeur de cabinet de la ministre de l’Éducation), et financé à hauteur de 2 M€ par la ville de Grenoble (M. Destot), sur décisions présentées en 2011 par Mme Fioraso (devenue députée puis ministre de l’Enseignement supérieur puis secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur) et M. Safar (ancien élève de l’IEP).
La Cour des Comptes vient de rendre public des observations très sévères sur son contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Grenoble pour les exercices 2011 à 2014, dont voici des extraits formateurs pour les futurs cadres de la fonction publique :
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Mots-clefs : Education, FInances, justice administrative
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Publié le 24 février 2017
Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »
Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.
Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville
Places limitées, inscription obligatoire.
Voir ici.
Mots-clefs : budget, démocra, FInances
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Publié le 24 février 2017
Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.
Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.
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Mots-clefs : électricité, Energie, FInances, pollution
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Publié le 16 décembre 2016
Le 12 décembre la Chambre Régionale des Comptes vient de rendre public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) durant les années 2004 à 2014, c’est-à-dire sous la responsabilité de MM. Destot et Safar (président du CA de la MC2).
La synthèse du rapport, dans un langage diplomatique, donne déjà le ton :
«Dotée d’un budget de 13 M€ en 2014, la MC2 organise près de 250 représentations par saison consacrées essentiellement au théâtre, à la danse et à la musique et accueille plus de 110 000 spectateurs. L’action culturelle en direction de la population éloignée du spectacle vivant est active et la politique tarifaire, différenciée, cherche à fidéliser le public et à attirer les jeunes ainsi que les publics défavorisés Conformément à la mission de scène nationale dévolue à la MC2, la programmation reflète l’ensemble des genres du spectacle vivant et le nombre des créations tend à augmenter sur la période.
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Mots-clefs : culture, FInances, services publics
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Publié le 25 novembre 2016
L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi de finances pour 2017. Puisque c’est elle qui aura le dernier mot, on peut penser que la plupart des décisions prises seront arrêtées définitivement fin décembre.
Une mauvaise nouvelle pour les budgets locaux, notamment pour Grenoble, le taux d’évolution de la revalorisation des bases fiscales ne serait que de 0,4% pour 2017, soit inférieur à l’inflation prévue. Lors du débat d’orientation budgétaire du 7 novembre, la ville comptait pour 2017 sur une revalorisation des bases de 1 %. Si le taux de 0,4% est effectivement définitivement voté il s’agirait d’une perte d’environ 800 000 € par rapport aux prévisions, perte qu’il faudra couvrir par de nouvelles économies. Évidemment l’austérité gouvernementale se poursuit en diminuant les dotations aux communes (moins 3 M€ pour Grenoble).
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 11 novembre 2016
Lors du Conseil municipal du 7 novembre, le débat a porté sur les orientations budgétaires, préambule au vote sur le budget 2017 qui aura lieu le 19 décembre.
Le point central était de présenter les orientations qui permettent de redresser dès 2018 une situation très dégradée par l’héritage laissé par l’ancienne majorité en 2014 et amplifiée par les baisses des dotations de l’Etat depuis 2015.
Les orientations proposées appliquent concrètement le plan de sauvegarde des services publics locaux qui a débuté dès 2016, va s’accélérer en 2017 et se terminer en 2018.
Le rapport d’orientation budgétaire est en ligne ici.
Les points principaux qu’il faut retenir :
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 11 novembre 2016
L’ensemble des associations d’élus locaux demande que dans le projet de loi de finances, l’Etat continue à prendre en charge les allègements de fiscalité locale décidées par lui. C’est une très mauvaise habitude que prend de plus en plus l’Etat, en contradiction avec les règles, de ne pas compenser les transferts de charge ou les diminutions de recettes pour les collectivités locales. Il faudrait que ces collectivités se mobilisent pour contester en droit ces non compensations inacceptables.
Voici le communiqué du 7 novembre des associations d’élus :
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Mots-clefs : austérité, collectivités, état, FInances
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Publié le 28 octobre 2016
Le rassemblement politique qui compte 42 élu-es au Conseil municipal de Grenoble vient de créer un nouveau site internet.
Dorénavant pour suivre les activités du Rassemblement, il faut aller sur le site rassemblement-grenoble.org
Pour suivre les activités du groupe des 42 élu-es : unevillepourtous.fr
Rappel, le Rassemblement est soutenu par les mouvements politiques : Réseau citoyen, ADES, EELV, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Ensemble !
Le Rassemblement vient de répondre aux « fausses vérités du PS grenoblois » :
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 28 octobre 2016
Le PS grenoblois refuse d’assumer la vérité sur sa calamiteuse gestion financière de la fin de son mandat en 2014. Dans un texte qu’il diffuse largement dans Grenoble il prétend dire « la vérité budgétaire » en arrêtant ses responsabilités à l’année 2013. Il veut faire oublier aux Grenobloises et au Grenoblois qu’il a fait voter fin 2013 le budget pour l’année 2014, un budget qui camoufle de très importantes dérives financières notamment des augmentations cachées liées à des embauches excessives de personnel durant la fin de l’année 2013. Et comme aimait à le dire et répéter M. Destot : « Il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai». Effectivement il ne suffit pas d’affirmer, il faut démontrer. Or le PS ne démontre rien, bien au contraire, il s’enfonce un peu plus, si c’était encore possible.
Avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, lors d’une réunion de la Direction Générale des Services le 4 mars 2014, des informations inquiétantes sur les dérapages financiers par rapport aux prévisions budgétaires avaient été présentées. Le projet de compte administratif, récapitulant les ressources et les dépenses de 2013 – qui sera arrêté définitivement après les élections municipales, en juin 2014- montre un dérapage de plus de 4 millions d’euros de la masse salariale par rapport aux prévisions budgétaires de 2013. Mais pire, dès février 2014, la masse salariale va dépasser de 6,53 millions d’euros la prévision du budget 2014 et ce dépassement n’est pas dû uniquement aux dépenses supplémentaires liées aux rythmes scolaires (augmentation de seulement 2,8 M€). Cette réunion de la direction générale du 4 mars 2014 décide que l’écart des comptes avec le budget doit être ramené à 3 M€ et pour cela qu’il faudra ajuster les effectifs au-delà même de 2014.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Politique droite-gauche
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Publié le 14 octobre 2016
La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.
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Mots-clefs : collectivités, élu, FInances
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Publié le 30 septembre 2016
Le projet de loi des finances pour 2017 a été présenté à la presse le 28 septembre. Il confirme que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera diminuée de 2,63 milliards soit un peu moins que ce qui était prévu antérieurement. Pour les communes la diminution sera de moitié par rapport à 2016. Pour Grenoble ce sera donc encore 3 millions d’euros de moins pour la DGF. Et il faudra absorber en plus 3,2 M€ d’augmentation des carrières des personnels non compensée par l’Etat. Au total par rapport au budget 2016, Grenoble va devoir absorber pour la 3ème année successive un choc de 6 M€ qui se cumule année après année.
Le 29 septembre comité de suivi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), vient de livrer un bilan très décevant de son efficacité pour la création d’emplois. Les allègements pour les entreprises dépassent les 20 milliards d’euros pour les années 2013-2014 et il y aurait eu seulement entre 50 000 et 100 000 emplois de créés ou de sauvé et il n’y a pas « d’effet observable sur l’investissement, la R&D et les exportations » !!!
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 23 septembre 2016
Que va-t-il se passer exactement sur l’A480 et qui va payer quoi ? Le protocole d’intention manque de détails précis sur les travaux effectifs qui seront réalisés et leurs coûts. Il faudrait pouvoir comparer le nouveau projet et celui contenu dans la concession de l’A480 à AREA. Comme d’habitude sur ces questions autoroutières c’est le flou et le secret systématique qui profite toujours au concessionnaire.
Alors que le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministère de l’économie de transmettre à Raymond Avrillier, le texte de l’accord d’avril 2015 entre l’Etat et les sociétés concessionnaires des autoroutes, le ministère demande au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Mais cette demande n’est pas suspensive. D’autres citoyens ont fait des demandes de documents préparatoires au décret approuvant l’avenant donnant la concession de l’A480 à AREA. Cette bataille pour l’accès aux informations est centrale si on veut conserver un minimum de démocratie dans les décisions publiques. Les grands groupes privés forment un véritable oligopole qui dicte ses conditions aux gouvernements successifs depuis de longues années (voir les arrangements avec Villepin, Borloo, Valls, Macron, Vidalies).
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Mots-clefs : Déplacements, FInances
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Publié le 23 septembre 2016
Dans les articles précédents, nous avons montré qu’en 2014, au moment de l’arrivée de nouvelle majorité, la situation financière de la ville était très dégradée. C’est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annoncé le 16 avril 2014 par le 1er ministre, juste après les élections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement délicate que si rien n’est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financière de la commune par l’Etat à échéance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l’Etat signifie que le préfet gère les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers proposés par la Chambre Régionale des Comptes. En d’autres termes, les élu-es perdent l’essentiel de leur pouvoir à savoir les décisions budgétaires.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 16 septembre 2016
Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce deuxième chapitre, nous traiterons de la pression fiscale fortement augmentée durant cette période. Les Grenobloises et les Grenoblois ont directement subis de fortes augmentations d’impôts directs et accablés d’impôts cachés dans leurs factures d’eau et d’électricité.
Tous les chiffres que nous livrons au lecteur-citoyen ne sont pas les élucubrations des suppôts de l’ancien maire. Ils sont tirés des Comptes administratifs, établis par l’administration municipale, votés par le Conseil municipal et vérifié par le comptable public, personne indépendante des élus. Ces comptes sont consultables aux archives municipales.
Evolution des impôts locaux : voici ce qu’a encaissé la ville comme impôts locaux entre 1983 et 1995 en millions d’euros.
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Mots-clefs : Corrompu, FInances, grenoble
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Publié le 16 septembre 2016
Nous poursuivons l’expertise de l’état financier de la ville de Grenoble en analysant de manière simple les données accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville.
Nous avons montré dans la 1ère partie quelles étaient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorité sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financière « saine et équilibrée », nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu être abusés
Dans cette deuxième partie nous expliquons comment la nouvelle majorité et les citoyens ont appris en juin 2014 l’ampleur de la dégradation de la situation financière au moment même où le gouvernement accélérait violemment sa politique d’austérité en coupant fortement dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En juin 2014 est voté le compte administratif représentant la réalité financière de l’année 2013 qui fait apparaitre un début de dégradation inquiétante par rapport aux prévisions connues lors de la campagne électorale de mars 2014.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
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Mots-clefs : budget, dette, FInances, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Le 10 juin 2016, la Cour des Comptes a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de financement de France (AFITF), pour les exercices 2009 à 2015. L’AFITF est un établissement public administratif créé par le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, chargé d’apporter la part de l’État dans le financement des infrastructures de transport, essentiellement les routes et le ferroviaire.
La Cour des Comptes n’y va pas de main morte en déclarant que l’AFITF est « un opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre… un instrument de débudgétisation massive contournant les règles de droit budgétaire. »
La Cour des Comptes s’inquiète du financement à l’avenir de ces infrastructures pointant du doigt notamment le projet de tunnel Lyon-Turin :
« Mais la trajectoire de l‘AFITF serait encore moins soutenable en cas de mise en œuvre des grands projets nouveaux que sont le tunnel ferroviaire Lyon–Turin et le canal Seine-Nord.
Ces deux projets, dont l‘intérêt et le financement d‘ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l‘agence, non seulement jusqu‘en 2019, mais également au-delà…
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances
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Publié le 2 septembre 2016
Depuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.
Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 15 juillet 2016
Est-ce que l’État est libre de diminuer comme il le veut la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités territoriales chaque année, comme prévu dans la loi de finances votée fin décembre par le parlement ? La réponse devrait être non, mais les gouvernements successifs se sont protégés par des lois ad hoc et le Conseil Constitutionnel reste très timoré sur cette question. Mais sait-on jamais, quelqu’un trouvera-t-il un jour une faille ?
L’autonomie financière des collectivités territoriales est rappelée dans la Constitution à l’article 72-2 institué par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.
Dans « les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales) de janvier 2014, Frédéric Lafargue fait le point sur la Constitution et les finances locales et en dresse un constat assez décevant : « La Constitution de 1958 pose, dans son article 72-2, plusieurs règles destinées à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État. L’examen attentif des modalités d’organisation et de mise en œuvre de ces règles constitutionnelles révèle, en réalité, que leur application est limitée, voire en grande partie neutralisée et non effective. »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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