Archives pour le mot-clef ‘logement’
Publié le 14 octobre 2016
A l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rappeler « l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent ». L’article L.314-2 du Code de l’urbanisme prévoit que « si les travaux nécessitent l’éviction définitive des occupants, ceux-ci bénéficient des dispositions applicables en matière d’expropriation. Toutefois, tous les occupants de locaux à usage d’habitation, professionnel ou mixte ont droit au relogement »,
La SOREQA (Société Publique Locale d’Aménagement de Paris) contestait cette disposition du code de l’urbanisme estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Elle estimait que l’obligation de relogement des occupants est impossible à satisfaire lorsqu’ils sont des étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour.
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Mots-clefs : droit, hébergement, logement
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Publié le 16 septembre 2016
Le décret d’encadrement des loyers n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 est applicable depuis le 1er août 2016. Il s’applique dans 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants dont l’agglomération grenobloise.
Le décret fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux des logements situés dans ces communes, notamment, « lorsqu’un logement vacant fait l’objet d’une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé dans les limites de l’IRL (indice de référence des loyers de l’INSEE), sauf si une révision est intervenue au cours des douze mois qui précèdent la conclusion du nouveau contrat de location » Des dérogations sont possibles en cas de travaux ou de loyer « manifestement sous-évalué ».
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Mots-clefs : logement
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Publié le 13 mai 2016
©Dauphiné Libéré
Les loyers ne baissent pas à Grenoble contrairement à certaines affirmations de professionnels de l’immobilier grenoblois qui se mobilisent contre l’encadrement des loyers qui existe à Paris et pourrait voir le jour dans l’agglomération prochainement.
Dans une interview au Dauphiné Libéré (7 mai 2016), le président de la FNAIM, déclare : « Cela fait 10 ans que les loyers baissent à Grenoble ». Il rajoute : « Cependant les gens considèrent que les loyers sont toujours trop chers, mais cette notion de cherté est décorrélée des réalités. Par rapport aux villes équivalentes, Grenoble n’est pas chère. Il y a des gens qui n’ont pas les moyens, c’est vrai, mais Grenoble n’est pas chère ».
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 25 mars 2016
Deux informations importantes à propos des impôts locaux :
En premier lieu, le Conseil constitutionnel a censuré le 2 mars 2016 une disposition législative qui empêchait de nombreux contribuables de contester en justice l’évaluation de la valeur locative des locaux dont ils sont propriétaires, alors que cette évaluation présente des faiblesses. Autre information, suite à une loi de décembre 2013, la Direction générale des finances publiques a transmis aux parlementaires la première partie du rapport relatif à l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation menée en 2015 dans cinq départements.
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Mots-clefs : Impôts, logement
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Publié le 18 mars 2016
L’observatoire « Clameur » (Foncia, Nexity, Groupe SNI, Century 21, SeLoger.com…) met à jour chaque semestre un tableau de bord qui analyse les évolutions intervenues depuis 1998 sur les marchés locatifs privés de 1.532 villes et des Etablissements Publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants, couvrant 95,9% du marché locatif privé de la Métropole.
Il y a une nette reprise du marché locatif (+11,9% en 2015) et malgré cela la baisse des loyers se poursuit, en deux mois début 2016 il y a eu une diminution de 0,8 % des loyers. Dans les 20 villes de plus de 150.000 habitants, 14 ont vu leurs loyers baisser (dont Paris, Nantes, Reims…), 2 leurs loyers augmenter mais en-dessous de l’inflation Lille et Angers) et 4 leurs loyers augmenter plus que l’inflation (Strasbourg, Grenoble, Lille et Lyon).
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Mots-clefs : budget, logement
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Publié le 19 février 2016
Dans le PLU actuel, l’objectif qui avait été affirmé en 2005 était de maintenir la démographie dans la commune de Grenoble. Cet objectif est partagé par l’équipe municipale actuelle qui entend corriger les excès du passé, notamment de la période 2008-2014 sous l’impulsion de MM. Destot, De Longevialle et Safar. Cette politique passée a vu la livraison de plus de 1000 logements familiaux par an avec pour conséquence une augmentation de la population qui est passée de 152 000 habitants entre 2006 et 2010 à plus de 160 000 en 2013. Grâce aux chiffres des recensements récents de l’INSEE, on peut estimer à environ 600 logements neufs par an le nombre de constructions neuves nécessaires pour maintenir la population à Grenoble.
Voici quelques données qui permettent d’approcher ce chiffre.
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Mots-clefs : grenoble, logement, social
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Publié le 15 janvier 2016
La loi ALUR du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoyait en son article 23 la mise en place d’une garantie universelle des loyers :
« Il est créé sous la dénomination de garantie universelle des loyers un dispositif ayant pour objet de couvrir, sous la forme d’un système d’aides, les bailleurs contre les risques d’impayés de loyer, afin de favoriser l’accès au logement et de prévenir les risques d’expulsion… »
Cette mesure était censée entrer en vigueur au 1er janvier 2016, mais aucun des décrets prévus pour son application n’a été publié. Voilà encore une loi qui ne sera jamais appliquée !
La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) vient de prononcer l’oraison funèbre de cette garantie universelle :
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 8 janvier 2016
Le Commissariat général au développement durable (CGDD, ministère de l’Ecologie) a publié une étude qui montre que les surcoûts induits par les nouvelles normes de performances thermiques dans l’habitat neuf sont fortement compensés sur la durée de détention du logement par les économies réalisées sur la facture énergétique.
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Mots-clefs : écologie, Energie, logement
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Publié le 4 décembre 2015
Le décret du 25 novembre 2015 précise le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement. La loi sur la transition énergétique précise ce qu’est une société de tiers-financement : « tout organisme susceptible d’offrir au maître de l’ouvrage un service de tiers-financement. Le tiers-financement, dans le champ d’opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Est exclue du service de tiers-financement au sens du présent article la vente ou la revente d’énergies. Un décret précise le périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement. »
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Mots-clefs : FInances, logement, social
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Publié le 13 novembre 2015
Lors du conseil de métropole du 6 novembre deux délibérations importantes ont été votée qui lancent l’élaboration du prochain PLH (Programme Local de l’Habitat) pour la période 2017-2022 et l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui remplacera les PLU des 49 communes en 2019. Il y aura de nombreux aller-retour avec les communes et l’association des habitants sous diverses formes dans les mois et années à venir. A Grenoble il faut reprendre les réflexions qui avaient débutées lors du lancement de la révision du PLU, réflexions très insuffisantes et qu’il faut maintenant recadrer dans la perspective du PLU intercommunal.
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Mots-clefs : Déplacements, logement, Métro, Urbanisme
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Publié le 11 septembre 2015
Le 28 août, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées (33 associations) a adressé une lettre au ministre des Finances et au secrétaire d’Etat au Budget. Les associations expriment leur vive inquiétude devant les orientations du budget de l’Etat pour 2016 avec les baisses importantes dans les financements du logement qui sont incompatibles avec le plan de lutte contre la pauvreté.
« Le 9 juillet dernier, vous avez présenté les grandes orientations du budget de l’État pour 2016 devant le Parlement. Ces orientations, qui prévoient la baisse drastique du budget du ministère du Logement dans le cadre du projet de loi de finances 2016, inquiètent vivement les 33 organisations du Collectif des Associations Unies. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : logement, social
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Publié le 12 juin 2015
Suite à un article paru dans le Dauphiné Libéré du 3 juin, où des habitants exprimaient leur ras le bol de vivre dans les appartements dégradés à l’Abbaye, ras le bol réaffirmé lors de la réunion publique du 8 juin, un acteur du quartier nous a transmis ses réflexions sur la nécessité d’une opération de démolition-reconstruction, comme cela a été fait avec succès à Jean Macé il y a quelques années par ACTIS. Cette opération démarrera prochainement mettant un terme à des années de non décision, à condition que l’accord de l’Etat arrive rapidement.
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Mots-clefs : logement, social, Urbanisme
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Publié le 12 juin 2015
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), dans un communiqué du 4 juin, affirme que l’Etat ne paye pas ses condamnations par la justice au titre du droit au logement opposable. La loi a prévu que ces produits des condamnations doivent être versés au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Fonds permettant le financement de l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’accès et de maintien dans le logement. La justice pourrait obliger l’Etat à verser ces sommes dans un délai raisonnable.
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 5 juin 2015
Sur le site de l’UMP38, maintenant « Républicains 38 », un article est paru durant plusieurs jours sur des constructions de logements en accession à Grenoble par Grenoble Habitat.
La présidente de Grenoble Habitat était interpellée dans cet article pour lui demander si elle allait prendre le soin d’informer les futurs acquéreurs de ce programme de logements, qu’en face de chez eux, une maison allait être acquise par l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) et serait mis à disposition d’une association qui intervient auprès des populations roms. Cette maison, comme beaucoup d’autres biens fonciers bâti ou non, peut être occupée temporairement.
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Mots-clefs : Corrompu, logement
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Publié le 22 mai 2015
Le 12 mai, des décrets d’application de la loi ALUR précisent utilement le code de la construction et de l’habitation (CCH) en ce qui concerne l’attribution de logements sociaux.
Avant le 31 décembre 2015, la Métro devra élaborer, en y associant les communes, le plan partenarial de la demande de logement social (d’une durée de 6 ans) qui devra comporter notamment : les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des guichets d’enregistrement ; le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; des indications sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (ses fonctions, son pilotage, son calendrier…) ; les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen par typologie de logement et par secteur géographique ; des indications sur le service d’information et d’accueil du demandeur ; la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et des indications sur l’instance chargée de les examiner ; les moyens favorisant les mutations au sein du parc social ; les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et les conditions de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social…
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 1 mai 2015
© Ville de Grenoble
Lors du Conseil municipal du 27 avril, la majorité a présenté ses aides au logement social et la programmation prévue pour 2015. Actuellement le taux de logements sociaux à Grenoble est de 21,7 % et pour respecter la loi, il devrait progresser fortement pour atteindre les 25 % en 2025. Ceci impose une moyenne d’environ 400 nouveaux logements sociaux par an, soit en logements neufs, soit en transformation de logements existants en logement sociaux. Évidemment dès que le mot social est prononcé la droite et l’extrême droite montent au créneau en attisant les peurs et les fantasmes, car pour ces oppositions il ne faut pas faire trop de logements sociaux, notamment dans les quartiers où il n’y en a pas beaucoup ! Voila la stratégie des ghettos de riches et des ghettos de pauvres qui ressurgit avec une vision d’une ville socialement segmentée alors que la majorité des Grenoblois a clairement exprimé par son vote de mars 2014 son désir d’une ville pour tous. Rappel : les 2/3 des ménages grenoblois ont droit au logement social et il manque cruellement de logements PLAI à loyers les plus bas. Le PLU modifié en décembre 2014 impose la construction de 40 % de logements sociaux dans les quartiers où il en manque. La droite a donc voté contre les propositions de la majorité, mais ce qui est surprenant, c’est l’abstention de l’opposition PS et assimilés sur cette délibération.
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Mots-clefs : conseil municipal, logement, social
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Publié le 24 avril 2015
La loi SRU (décembre 2000) « Solidarité et Renouvellement Urbain » comporte un article devenu célèbre : l’article 55. Son non-respect entraîne des sanctions annuelles et triennales. C’est tous les trois ans que certaines communes sont dites « carencées ».
Le gouvernement a rendu public la liste des communes condamnées à payer les sanctions prévues par la loi lorsqu’il y a une résistance à construire suffisamment de logement sociaux et qui n’ont pas respecté un plan de rattrapage de leur retard.
Pour la période, 2011-2013, en Isère il y a trois communes carencées : Le Versoud, Ruy Montceau et une dans la Métro : Sassenage qui n’a réalisé que 46 logements sociaux au lieu de 75 durant la période 2011-2013, dont zéro logements en 2013.
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Mots-clefs : logement, social, solidarité
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Publié le 24 avril 2015
L’Observatoire de la jeunesse solidaire consacre son rapport 2015 à « L’accès au logement, déterminant pour l’autonomie des jeunes ». Ainsi que l’indique Localtis-info, l’étude met en évidence une « situation alarmante » sur l’accès au logement des jeunes, elle estime que « le contexte s’est tellement aggravé qu’ils sont désormais sept sur dix à déclarer avoir été ou être encore confrontés à des difficultés de taille dans ce domaine. Et ce même si près de huit jeunes sur dix de 18 à 30 ans ont d’ores et déjà quitté le domicile parental ». Parmi les 18-24 ans, 25% des jeunes vivent encore chez leurs parents, dont 67% pour des raisons financières.
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Mots-clefs : jeunesse, logement, social
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Publié le 17 avril 2015
Depuis le 8 avril 2015, l’inscription d’une demande d’un logement social est maintenant possible pour toutes les communes sur le portail national dédié.
Nouveauté intéressante, on peut accéder, pour chaque commune, à des chiffres sur la demande et l’offre de logement social et la liste des bailleurs sociaux existant sur la commune.
Voici les chiffres pour la commune de GRENOBLE
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Mots-clefs : logement
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Le ministère du logement vient de mettre, sur son site internet, à la disposition des propriétaires et locataires l’ensemble des nouvelles mesures qui changent leur quotidien. Il s’agit du portail appelé « Monchezmoi » : voir le site
