Nous avons attiré plusieurs fois l’attention sur les écueils à éviter pour la construction du service de l’eau potable de l’agglomération. Il s’agit effectivement d’une construction délicate qui doit prendre en compte les multiples situations différentes dans les communes et les situations historiques diverses notamment l’existence de deux grands services compétents et efficaces issus de Grenoble et du SIERG avec l’outil spécifique de la Société Publique Locale (SPL) Eau de Grenoble qui les a réuni. Le comité des usagers de la SPL (issu du comité des usagers de la régie de Grenoble) a fait part, fin juillet, au Président de la Métro de son inquiétude de voir que ce qui fonctionne bien pourrait être détérioré par des décisions prises sans en débattre avec la SPL et les usagers. Les usagers s’inquiètent de voir augmenter le nombre de personnel du service de l’eau avec pour conséquence l’augmentation du prix de l’eau. Il s’avère que, renseignements pris auprès de la régie, les nouveaux emplois seront financés par des apports financiers transférés par les anciens services communaux d’avant 2015. Donc il n’y aurait pas d’augmentation du coût global des personnels pour le service.
Archives pour le mot-clef ‘Métro’
Gestion de l’eau potable à la Métro
Transport par câble : Fontaine-Saint Martin le Vinoux
Transport en commun par câble à Bolzano
Le 3 juillet le conseil de la Métro a adopté les objectifs et les modalités d’organisation de la concertation préalable durant l’élaboration du projet de transport par câble (suivant l’article L 300-2 du code de l’urbanisme). Cette concertation est obligatoire pour les opérations d’aménagement ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique. Mais la loi n’encadre pas le contenu et les modalités de cette concertation qui sont laissés à l’appréciation du maitre d’ouvrage.
Le 20 décembre 2013, la Métro avait décidé d’avancer sur les études du projet de liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint Martin le Vinoux.
La révision du PLU de Grenoble va redémarrer
Le 3 juillet 2015 la Métro a décidé de poursuivre la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble en accord avec la ville. Bien évidemment cette révision va se faire dans l’optique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui devrait voir le jour en 2019 dont la préparation va prochainement débuter. Pour Grenoble il va falloir reprendre le travail sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui avait été adopté par l’ancienne majorité et qui souffre de manques importants. Ce sera l’occasion de mener un travail de réflexions et de propositions sur quelle ville et quelle agglomération veulent les habitants ? Ce qui obligera à prendre quelques distances avec des visions uniquement de voisinage.
Retour sur le coût du Stade des Alpes
La Métro avait confié à la SEM « Territoires 38 » le mandat de maîtrise d’ouvrage du stade des Alpes.
Alors que le projet de Grand stade n’avait pas fait l’objet d’un débat public lors des élections de mars 2001, la Métro se lançait dans cette aventure la fleur au fusil pour un coût annoncé de 29 M€ seulement. Mais les coûts ont dérapé et les emprunts toxiques sont arrivés pour financer ce stade qui n’a pas fini de peser sur les finances de la Métro.
Situation financière de la Métro au 31/12/2014
Chaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.
Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.
Redéfinir le conseil de développement de la Métro
Au moment où se met en route la métropole, il est urgent de repenser le conseil de développement (appelé C2D) dans sa composition et ses missions ; en effet il y aurait bien besoin d’un lieu de débat où toutes « les forces vives » échangent et aident la métropole à élaborer son projet d’agglomération et à se mettre sur le bon chemin. Rappelons que la Métropole a été créé à toute vitesse par la loi et non par une volonté des élus et des habitants et qu’il s’agit de lui donner une identité et des activités et des pratiques utiles aux habitants, tournant le dos aux habitudes du passé, trop technocratiques.
Les PFI épinglées très sévèrement par la Chambre Régionale des Comptes
La Société d’économie mixte Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) gère un service public industriel et commercial dans un champ concurrentiel. Il n’y a pas de monopole et toute entreprise ayant une habilitation peut rendre ce service d’organisation des obsèques. Contrairement à d’autres régions où c’est le privé qui domine ce marché, la SEM PFI domine à 90 % le marché sur une zone d’environ 520 000 habitants pour 74 communes. Elle est soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui vient de rendre son rapport pour les exercices de 2008 à 2012, rapport présenté au conseil de la Métro du 26 juin 2015. Rarement un rapport a été aussi critique et il dénonce des pratiques inadmissibles pour un service public, qui se sont installées au fil des ans par un manque criant de contrôle de l’ancienne majorité de la Métro qui est l’actionnaire dominant (presque 80 % des actions) qui a laissé faire la direction générale comme elle le voulait.
Des comités des usagers des services publics à la Métro
Lors du conseil de la Métro du 21 mai 2015, une délibération a décidé du principe de la mise en place de comités des usagers pour l’ensemble des services publics locaux afin d’associer les concitoyens et concitoyennes à leur gestion et permettre une évaluation en continu de ces services. Il est probable qu’il y aura des comités d’usagers sur les grandes thématiques et pas forcément auprès de chaque service particulier, par exemple eau et assainissement, déchets, énergie… L’expérience d’environ 15 ans du comité des usagers du service de l’eau de Grenoble servira grandement à la mise en place des nouveaux comités auprès des services de la Métro. Il est prévu de mettre en place en premier lieu un comité d’usagers de l’eau et assainissement et un comité pour le chauffage urbain.
Organisation du service public de l’électricité et du gaz à la Métro
En France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.
En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.
Le SMTC est toujours vivant, mais dans quel état ?
Le 3 octobre 2014, le Préfet de l’Isère prenait un arrêté qui mettait fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014. A la demande de Y. Mongaburu, président du SMTC, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspendait cet arrêté le 5 décembre 2014. Il fallait attendre le jugement au fond pour être sûr que cet arrêté était illégal. L’arrêté du préfet vient d’être annulé le 29 mai par le tribunal administratif.
L’accueil des gens du voyage : non conforme à la loi dans l’agglomération
© Dauphiné Libéré
Le dimanche 24 mai, environ 200 caravanes des gens du voyage se sont installées à l’Ile d’Amour après avoir bloqué l’autoroute A 41. En absence d’une aire « de grand passage » dans l’agglomération, imposée par la loi, les gens du voyage pouvaient exiger de s’implanter sur un terrain. Depuis des années, les communes, la Métro et la préfecture se renvoient la patate chaude. Pourtant la loi du 5 juillet 2000 donne à l’Etat toutes les possibilités pour imposer la réalisation des aires communales (dans les communes de plus de 5000 habitants) et intercommunales. Pour l’agglomération c’est la Métro qui est compétente pour l’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
SMTC un avenir financier très sombre
On espérait que la réélection du président du SMTC avec le soutien unanime des représentants du Conseil départemental indiquait un changement pour son financement et la remise en cause du protocole imposé par A. Vallini début 2015. Il n’en est rien et en 2016 la subvention du département sera la même qu’en 2015 (25,2 M€) et de 2017 à 2019 elle baissera de 5 M€ par an pour atteindre seulement 10 M€ en 2019. A. Vallini, avec l’aide du Préfet, voulait dissoudre le SMTC, la droite départementale va l’asphyxier à petit feu s’il n’y a pas une forte résistance des usagers et des élus de l’agglomération. Il va y avoir un coup d’arrêt très net sur la politique suivie depuis des années dans l’agglomération qui avait permis de développer les alternatives à la voiture et de baisser un peu la pollution atmosphérique due aux déplacements en voiture.
La Métro développe ses outils participatifs
Les objectifs : Créer avec les habitants des démarches et outils permettant de mieux prendre en compte leurs remarques et propositions dans l’élaboration des politiques publiques métropolitaines.
Entre septembre et décembre 2015 des débats publics pour réfléchir sur l’ouverture et le renouvellement des instances de la métropole, dont le Conseil de développement durable (C2D), pour émettre des avis aux élus, et la Commission consultative des services publics locaux pour suivre la qualité des services publics. Mettre en place des comités d’usagers sur l’eau, les déchets, l’énergie, la mobilité… pour mieux intégrer les besoins des usagers de la métropole.
Lutte contre les discriminations : ce qu’on ne veut, ne sait ou n’ose pas voir, dire et surtout écrire !
Intéressant séminaire portant sur la lutte contre les discriminations mardi 14 avril 2015 à la Métropole dans le cadre de la Politique de la Ville. Intervention d’une sociologue, Christelle Hamel de l’INED (Institut national d’études démographiques) qui a porté essentiellement sur la question de la racialisation des violences sexuelles, à savoir comment la société et surtout les institutions font de ces violences, trop peu sanctionnées par les tribunaux, des pratiques imputables à certaines populations, à certaines cultures et à certaines religions. Les statistiques font bien évidemment défaut en la matière, notamment en raison de l’interdiction en France de l’ethnicisation des statistiques, mais cela n’empêche pas la prolifération de tels propos ou des propos analogues. Suivez mon regard : « L’Arabe est violent et violeur ! Le musulman a tous les droits et il bat sa femme ! ». Les discriminations (violence des hommes vis-à-vis des femmes) se doublent donc d’une discrimination de type raciale (la violence des hommes arabes ou musulmans par exemple). On pourrait même dire que l’absence de telles données encourage de tel propos, voire «légitime» un discours complotiste : on veut nous cacher quelque chose.
Relancer la révision du PLU à Grenoble
Le conseil de Métro a délibéré le 3 avril 2015 sur le démarrage du travail sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est précisé que « la métropole poursuivra, après accord et en lien étroit avec la commune, les procédures d’élaboration ou évolution des documents d’urbanisme en cours au 1er janvier 2015 ». A l’automne une délibération précisera les objectifs, les modalités de collaboration avec les communes, les modalités de concertation et le calendrier d’élaboration du PLUi. A Grenoble il faut donc poursuivre la révision PLU qui a été engagée à la fin du dernier mandat par l’élaboration d’un vrai PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) qui doit préciser la philosophie générale du PLUi. Le PADD voté par l’ancienne majorité oubliait de nombreuses questions importantes pour dessiner correctement l’avenir de la ville dans l’agglomération.
Statut de l’élu…
Tout doucement, mais trop doucement, la loi évolue pour permettre aux citoyens de participer plus facilement aux mandats d’élus locaux. Il aura fallu plus de deux ans au parlement pour adopter définitivement le 19 mars 2015 une proposition de loi visant à améliorer l’exercice des mandats locaux. Cette loi devrait créer les conditions d’un certain rééquilibrage de la composition des assemblées locales, en faveur notamment des salariés du secteur privé et des femmes.
L’accès aux mandats locaux devrait ainsi être plus facile, grâce à l’extension à de nouveaux bénéficiaires du congé auquel ont droit les candidats aux élections locales, de même que du crédit d’heures instauré pour les élus locaux.
Les salariés rencontreront moins d’obstacles pour exercer un mandat local à plein temps. Le droit à la suspension du contrat de travail et à la réintégration dans l’entreprise à la fin du mandat bénéficiera en effet aux adjoints aux maires des communes de 10.000 habitants au moins, alors que le seuil était auparavant de 20.000 habitants.
Les élus qui se trouveront sans emploi à l’issue de leur mandat auront droit au versement d’une allocation différentielle de fin de mandat durant un an, au lieu de six mois jusqu’à présent. La validation des acquis de l’expérience des élus locaux permettra à ceux-ci un meilleur retour sur le marché du travail.
Pollution atmosphérique
Début 2015, l’institut de veille sanitaire avait rappelé que lorsqu’il y avait une augmentation de la concentration des particules fines PM10 (diamètre inférieur à 10 microns) de 10 microgrammes par m3 cela augmentait d’environ 0,5% la mortalité à court terme (5 jours).
Suivant les conditions météorologiques, la concentration à la station de mesure de Grenoble oscille entre 10 microgrammes/m3 à 50 microgrammes/m3 et même parfois plus. A cette période de l’année les pics de pollution sont fréquents. Voir le graphique ci-contre qui donne les concentrations entre le 1er février et le 17 mars 2015.
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun, lorsqu’il y a une prévision de dépassement du seuil de 50 microgrammes/m3, décide de permettre aux usagers du réseau TAG de pouvoir voyager toute la journée avec un seul ticket. C’est ce qui a été fait pour la journée de mardi 17 mars ; par contre l’alerte n’a pas fonctionné pour les épisodes du 10 et 11 mars, ainsi que pour le 15 mars.
OBS’Y : le réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise
Pendant de longues années, les différentes institutions présentes dans l’agglomération recueillaient elles-mêmes les données liées à la situation locale dans sa diversité. En 2013, 10 partenaires publics ont décidé de créer un observatoire commun sur l’agglomération, l’OBS’Y afin de faire de l’observation un outil au service des acteurs publics. Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires fortes et des politiques publiques de plus en plus complexes et partenariales, la connaissance du territoire, des personnes qui y vivent, de l’évolution des comportements, des modes de vie est aujourd’hui indispensable et doit être partagé pour conduire les politiques publiques.
Budget de l’Etablissement Public Foncier Local
Le 12 mars le conseil d’administration de l’EPFL (établissement public foncier local) a voté son budget 2015. Tous les contribuables de l’agglomération (et au-delà) devraient savoir qu’ils financent par leurs impôts cet établissement public, qui est un acteur important et indispensable pour une politique foncière utile, même si elle s’avère insuffisante à l’échelle des 137 communes couvertes.
L’EPFL agit sur les territoires de la Métro, des communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de 4 communes individuelles (St Théoffrey, Prunières, Autrans, Méaudre). Cela représente 604 000 habitants.
L’EPFL est financé par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et c’est lui qui décide du montant dans la limite de 20 € par habitants et par an. Pour 2015, l’EPFL va prélever sur les feuilles d’impôts locaux la somme de 11,6 M€ soit 19,28 € par habitant, donc pratiquement le maximum.
Budget 2015 du SMTC, bonjour les dégâts !
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) vient de voter le 12 février son budget 2015. La décision unilatérale du Conseil Général de l’Isère (CGI) de diminuer fortement sa subvention au SMTC (- 31 % soit une diminution de 11,5 M€) entraine l’étouffement financier de ce syndicat responsable des transports en commun dans toute l’agglomération. En effet, les statuts, qui imposent la parité de financement entre CGI et Métro, obligent cette dernière à s’aligner sur la diminution du CGI. D’où une perte sèche de recettes de 23 M€ pour le SMTC ! Si cette position persistait, ce serait les efforts de nombreuses années qui seraient ruinés. La politique de développement des transports en commun autour des lignes de tram et l’extension du réseau de bus a permis de faire reculer le trafic automobile au centre de l’agglomération de manière très significative et donc de limiter un peu la pollution atmosphérique.
