Le ministère du logement a lancé une plateforme numérique pour permettre aux citoyens de connaitre le respect ou non des obligations en matière de logement social dans toutes les communes au titre de la loi SRU.
Dans l’agglomération grenobloise, 4 communes payent des pénalités en 2016 pour l’application de l’article 55 de la loi SRU : Claix 83149 €, Domène 16 988 €, La Tronche 54 087 € et Vif 76 432 € soit plus de 230 000 € à verser.
Les services fiscaux diminuent les impôts locaux de la commune de ces montants. Ces montants sont versés à la Métro.
Une étude sur l’impact redistributif de la CMU-C et l’ACS par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux vient d’être publiée.
La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) vient d’éditer sa quatrième édition de son atlas du logement. On y trouve de nombreuses données nationales, par régions, départements et métropoles.
Lors du Conseil municipal du 26 septembre, le CCAS a présenté son rapport d’activité pour l’année 2015. La majorité a beaucoup insisté sur le fait que la politique sociale ne pouvait pas se cantonner à l’action sociale portée par le CCAS, mais qu’elle irriguait l’ensemble des politiques publiques : scolaires, éducatives, culturelles, sanitaires, sportives, environnementales… De plus le CCAS offre des activités qui ne font pas partie de l’action sociale, mais de droit commun, par exemple les crèches.
Chaque année, Sofaxis fait une enquête approfondie auprès des collectivités locales sur l’absentéisme. Contrairement aux travailleurs du privé, les absences pour maladie sont prises en charge par la collectivité locale qui continue à rémunérer l’agent (dans certaines limites), d’où un coût très important pour les budgets, notamment lorsqu’il faut assurer son remplacement. La population concernée par l’étude de Sofaxis regroupe un échantillon de 366 944 agents affiliés à la CNRACL, répartis dans 18 339 collectivités assurées, pour toutes les natures d’arrêt (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée, accident de service). Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2015. Grenoble se situe dans la moyenne des villes de plus de 350 agents pour le taux d’absentéisme.
Depuis des années, les collectivités publiques peuvent insérer une clause sociale d’insertion dans les marchés publics. L’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi (l’Alliance Villes Emploi), vient de publier la nouvelle consolidation nationale des résultats de la clause sociale. Elle estime qu’en 2015 ce sont 10 millions d’heures de travail qui ont été consacrées à l’insertion et ceci grâce principalement aux collectivités territoriales, donc en augmentation sur l’année précédente où il n’y avait que 8,4 millions d’heures. Cette estimation est certainement inférieure à la réalité car les structures d’insertion n’ont pas toutes participées à cette étude.
Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
En 1997, un réseau intitulé « JARDIN DANS TOUS SES ETATS » (JTSE) sur la base d’une charte a permis un développement accéléré des jardins partagés notamment en ville, à Grenoble et dans l’agglomération. Une charte expose les principes soutenus par JTSE :
La majorité municipale s’est construite autour de propositions organisées en trois grands axes : renouveler la démocratie locale, une ville à taille humaine et un bouclier social et écologique.
La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes avait demandé en septembre 2015 à Sylviane Giampino, psychologue pour enfants et psychanalyste un rapport sur « le développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels ». Le rapport a été remis à la ministre le 9 mai 2016. Plus de 120 personnes ont contribué à cette mission. La ministre a insisté pour que les collectivités territoriales en soient les premières destinataires.
C’est après la canicule de 2003 qui avait vu 15 000 décès de personnes âgées qu’a été voté la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Au départ c’est le lundi de Pentecôte qui était réservé pour être travaillé sans rémunération sous la dénomination de la « journée de solidarité »
La loi « Handicap » du 11 février 2005 prévoyait la mise en place du fonds départemental de compensation du handicap : « chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental de compensation du handicap chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation ». Mais le décret qui aurait permis la mise en place de ce fonds n’est jamais paru. En conséquence depuis plus de 11 ans la loi n’est pas appliquée ou mal appliquée. L’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) a demandé au Premier ministre de prendre ce décret, ce qu’il n’a pas fait ; l’association a alors attaqué le refus du Premier ministre.
Les éducateurs de rue ont tiré le signal d’alarme sur les diminutions budgétaires qui allaient diminuer leurs interventions auprès des jeunes. Ils avaient lancé une pétition et organisé des manifestations dont un pique-nique au centre-ville. Malheureusement la majorité de droite du Conseil départemental n’a pas voulu revenir sur sa décision de diminuer les crédits à la prévention spécialisée lors du vote du budget 2016 du département. Mais au lieu d’assumer cette décision, la majorité utilise une parfaite langue de bois dans la délibération présentant le budget 2016 en expliquant que cette diminution de crédits de 800 000 € sur 7,1 millions allait conforter la prévention spécialisée !!! « Le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. La prévention spécialisée et l’animation de prévention agissent au cœur des territoires communaux et intercommunaux, et impliquent directement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale avec les associations dans leur mise en œuvre. Elle doit être ciblée, évaluée aux fins d’être confortée. »
Dans le PLU actuel, l’objectif qui avait été affirmé en 2005 était de maintenir la démographie dans la commune de Grenoble. Cet objectif est partagé par l’équipe municipale actuelle qui entend corriger les excès du passé, notamment de la période 2008-2014 sous l’impulsion de MM. Destot, De Longevialle et Safar. Cette politique passée a vu la livraison de plus de 1000 logements familiaux par an avec pour conséquence une augmentation de la population qui est passée de 152 000 habitants entre 2006 et 2010 à plus de 160 000 en 2013. Grâce aux chiffres des recensements récents de l’INSEE, on peut estimer à environ 600 logements neufs par an le nombre de constructions neuves nécessaires pour maintenir la population à Grenoble.
Deux cadres de l’AURG ont publié dans la revue « Urbanisme » un article sur les inégalités sociales et spatiales dans la métropole grenobloise, inégalités qui sont croissantes. Les auteurs décrivent les impacts de la crise économique qui a frappé l’agglomération et quels sont les populations et les territoires les plus touchés. Ils pointent la ségrégation sociale et spatiale et les conséquences sur le logement, les déplacements, l’emploi et notent que la fracture énergétique est en train de prendre de l’ampleur.
Suite à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2016 lançant l’opération « ville de demain », ont été présentés, le lendemain au musée de peinture, les partenaires, notamment universitaires, et les outils qui vont permettre de dessiner la ville (en fait l’agglomération et même la région urbaine) de demain. De nombreux étudiants sont mobilisés sur ce projet ce qui tranche avec les opérations de co-construction habituelles. Le premier outil est mis en place pour partager des réflexions ou des documents et se tenir au courant des travaux ; un réseau social local a été créé sur internet à partir de la plateforme du CCSTI : « 
La loi ALUR du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoyait en son article 23 la mise en place d’une garantie universelle des loyers :
Voici les étonnements d’un directeur d’association grenobloise lors d’un dialogue avec une stagiaire du secteur de l’éducation spécialisée :
Pour des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz et le chauffage urbain la loi impose que le tarif représente strictement le service rendu et que chaque usager mis dans les mêmes conditions par rapport au service ait le même tarif. Il n’est donc pas possible d’établir, dans ces services publics, des tarifs sociaux qui consisteraient à faire payer à certains usagers un tarif supérieur au service rendu car ils prendraient alors en charge le coût de la solidarité. Il y a des exceptions prévues par la loi notamment pour l’électricité mais qui ne concernent que très peu d’usagers et qui ne touchent pas aux tarifs règlementés. La « loi Brottes » du 15 avril 2013 autorise en son article 28 les collectivités compétentes pour la distribution de l’eau, à faire une expérimentation qui « peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ». Cette expérimentation est possible jusqu’à mi 2018 pour les collectivités qui l’ont demandé avant le 31 décembre 2014. La Métro est une des collectivités autorisées à lancer une expérimentation.
