Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat annule la décision du premier ministre (Manuel Valls) de restreindre l’encadrement des loyers à Paris et Lille (décision n° 391654). Ceci intéresse notamment la métropole grenobloise qui se préparait à mettre en place un encadrement des loyers. Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir règlementaire ne peut pas décider qu’une loi peut être seulement expérimentée, il doit la mettre en œuvre, même si elle parait difficile à appliquer.
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Les allocataires CAF à Grenoble
Publié le 10 mars 2017
A Grenoble il y a 44 535 allocataires, recevant des prestations par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ; cela couvre au total 87 187 habitants soit 54% de la population.
Les prestations CAF sont très nombreuses : prestations familles (il y en a 12 dont les allocations familiales, de rentrée scolaire, enfant handicapé…), les allocations logement (il y en a 5 dont l’Aide Personnalisée au Logement) et d’autres prestations comme le RSA dont le RSA métropole : revenu de solidarité active, versé à des allocataires de plus de 18 ans depuis septembre 2010 et le RSA socle (ancien RMI).
Pour tout savoir sur les prestations CAF, télécharger le document suivant.
La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation va-t-elle voir le jour ?
Publié le 10 mars 2017
Le calcul des impôts locaux est fondé sur la valeur locative de l’habitation. En théorie cette valeur locative devrait représenter la réalité du marché immobilier. Or les valeurs locatives actuelles datent d’environ 50 ans et dans une commune comme Grenoble quel que soit le quartier la valeur par m2 est la même pour la même catégorie de logement, alors que le marché locatif réel montre des différences notables entre les différents quartiers. Les valeurs locatives dans les anciens quartiers (plutôt au nord des grands boulevards) étaient évaluées avec des surfaces corrigées inférieures (les éléments de confort étaient moins nombreux) à celles des nouveaux logements en majorité au sud des grands boulevards. D’où des impôts locaux en moyenne plus élevés à la Villeneuve qu’à l’Ile Verte (pour des immeubles anciens) pour la même surface de logement.
Toutes les réformes ont été systématiquement stoppées par le parlement depuis plus de 20 ans. La loi de finances pour 2013 prévoyait la remise du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n’est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc à la prochaine majorité le soin de mettre en place cette réforme. Vu les débats actuels pour l’élection présidentielle et les législatives on peut craindre de ne pas voir se réaliser cette réforme.
L’avenir des impôts locaux
Publié le 3 mars 2017
Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.
Les QPV absents de la campagne de la présidentielle
Publié le 24 février 2017
Le 16 février, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui regroupe tous les acteurs du logement HLM a interpellé l’Etat pour qu’il fasse des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une priorité de sa politique budgétaire. L’USH regrette que les questions de rénovation urbaine ne fassent pas partie de la campagne électorale en cours.
« L’Union sociale pour l’habitat a organisé le 17 janvier dernier un colloque intitulé « Place à nos quartiers », regrettant la perte de dynamique de la politique de rénovation urbaine ces dernières années, et alertant sur l’absence de cette question dans le débat électoral en cours. Plus largement se pose la question de l’égalité d’accès aux services publics par des populations touchées par le chômage : sûreté, transports, école de la réussite… »
Suite à ce colloque, l’USH a lancé sa campagne : « Oui au logement social », une pétition en direction des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives et le 14 mars sera une journée nationale de la promotion du logement social (rappel, les 2/3 des ménages sont accessibles au logement social).
Ségrégation résidentielle par le revenu
Publié le 27 janvier 2017
L’INSEE vient d’éditer une étude (Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes – No 30) sur les 4 grandes villes de la région, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble et Saint Etienne, qui examine comment se répartissent spatialement dans la ville, les zones où se trouvent les ménages à faibles revenus.
Depuis une dizaine d’année l’INSEE établit une représentation fine de la répartition géographique des revenus en découpant le territoire en mailles carrées de 200 m de côté.
L’examen des cartes de répartition des revenus est très instructif sur l’ampleur de la ségrégation (ghettos de riches et ghettos de pauvres) et indique qu’à Grenoble les distances entre les zones à haut et bas revenus sont moins importantes que dans les autres villes.
Les aides au logement social à la métropole
Publié le 13 janvier 2017
Il s’agit de ce qu’on appelle les aides à la pierre, c’est-à-dire les subventions aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux (neufs ou existants). Il y a des années, l’Etat a délégué à la Métro ses aides à la pierre, mais malheureusement ses versements diminuent ou disparaissent, par contre la Métro maintient à un bon niveau les subventions afin que les constructions en logements sociaux se développent, car il y a un manque important de logements sociaux dans l’agglomération (8000 demandes nouvelles en attente, hors mutations). Encore un élément démontrant le désengagement de l’Etat dans les politiques publiques.
Un Français sur cinq est soumis à la précarité énergétique
Publié le 6 janvier 2017
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en 2011, est un outil d’observation et d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique, il permet la mise en commun et en perspective des informations existantes. Ses missions sont : l’observation de la précarité énergétique et l’analyse des politiques publiques associées, la contribution à l’animation du débat sur la précarité énergétique, la valorisation et la diffusion des travaux sur ce phénomène et réfléchir à la prospective dans ce domaine.
L’ONPE vient de publier en novembre 2016 « les chiffres-clés de la précarité énergétique »
Accord de méthode et de dialogue social à la ville de Grenoble
Publié le 2 décembre 2016
©Ville de Grenoble
Dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux, deux syndicats de la ville (CFDT et CFTC) de Grenoble ont signé un « Accord de méthode et de dialogue social ». Cet accord reste ouvert à la signature des autres syndicats.
Cet accord ne vaut pas acceptation du plan de sauvegarde par les syndicats qui restent libre de leurs appréciations du plan de sauvegarde. Le syndicat « CFDT Interco » l’a bien précisé dans un communiqué du 23 novembre intitulé : « Un accord mais pas une validation ! … cet accord ne vaut pas validation par le syndicat des mesures d’austérité décidées par le maire, M. Eric Piolle et son équipe. Il engage les signataires, pour une durée de 2 ans, à en respecter les termes et à dépasser les postures stériles pour favoriser un dialogue social innovant. A l’issue de cette période, un bilan sera produit visant à l’amélioration et la pérennisation de l’accord au-delà du plan d’austérité. »
Regards croisés sur le vieillissement dans l’agglomération
Publié le 2 décembre 2016
L’OBS’y, réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise travaille en partenariat avec le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville et le CCAS de Grenoble, la CAF de l’Isère, le SMTC, l’Université Grenoble Alpes, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’Udaf Isère et l’AEPI. Il suit l’évolution de variables et d’indicateurs-clés pour le pilotage de l’action publique à l’échelle de l’agglomération, afin d’élaborer des diagnostics partagés sur différentes thématiques. Il édite deux types de publications : les regards croisés et les cahiers thématiques.
Il vient de produire un important dossier sur le vieillissement dans l’agglomération (55 pages) :
Un accord qui déstabilise l’opposition municipale PS à Grenoble
Publié le 25 novembre 2016
©Ville de Grenoble
Le groupe d’opposition PS (et ses alliés) est en train de « péter les plombs » !!! Dans un communiqué du 23 novembre, il s’élève contre « l’accord de méthode et de dialogue social » proposé à l’ensemble des organisations syndicales des personnels de la Ville pour que le dialogue social se développe et que les évolutions liées au plan de sauvegarde des services publics locaux puissent être gérées au mieux pour tous. Cet accord a été débattu et négocié 4 mois avec les syndicats (CFDT et CFTC) qui ont accepté de faire ce travail complexe qui permet de nettes avancées, avec le soutien d’un expert reconnu en matière de dialogue social, le groupe SECAFi-ALPHA qui travaille avec beaucoup de comités d’entreprises et de syndicats, et notamment la CGT. Ceci sera profitable aux services, aux personnels et aux habitants.
Furieuse de constater que cette majorité est capable d’ouvrir le dialogue social, ce qui contredit toutes ses affirmations, cette opposition se permet maintenant de porter des attaques inqualifiables contre des organisations syndicales représentatives et légitimes au sein de la collectivité territoriale.
Logement social, de la transparence sur les mauvais élèves
Publié le 25 novembre 2016
Le ministère du logement a lancé une plateforme numérique pour permettre aux citoyens de connaitre le respect ou non des obligations en matière de logement social dans toutes les communes au titre de la loi SRU.
Dans l’agglomération grenobloise, 4 communes payent des pénalités en 2016 pour l’application de l’article 55 de la loi SRU : Claix 83149 €, Domène 16 988 €, La Tronche 54 087 € et Vif 76 432 € soit plus de 230 000 € à verser.
Les services fiscaux diminuent les impôts locaux de la commune de ces montants. Ces montants sont versés à la Métro.
La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités
Publié le 4 novembre 2016
Une étude sur l’impact redistributif de la CMU-C et l’ACS par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux vient d’être publiée.
« La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la catégorie des transferts sociaux en nature. Il est cependant possible de convertir ces aides en équivalents monétaires afin d’étudier leur impact redistributif. La CMU-C et l’ACS concernant exclusivement les personnes aux revenus les plus modestes, elles ont un effet positif sur la réduction des inégalités… Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours.
Atlas du logement de la CDC
Publié le 21 octobre 2016
La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) vient d’éditer sa quatrième édition de son atlas du logement. On y trouve de nombreuses données nationales, par régions, départements et métropoles.
Pour la métropole grenobloise voici les principaux chiffres pour 2014 :
Nombre de logements : 224 220. Taux de logement social : 19%. Taux de vacance : 7,4%. Moyenne annuelle de la construction sur 10 ans : 2543.
Politique sociale et CCAS
Publié le 30 septembre 2016
Lors du Conseil municipal du 26 septembre, le CCAS a présenté son rapport d’activité pour l’année 2015. La majorité a beaucoup insisté sur le fait que la politique sociale ne pouvait pas se cantonner à l’action sociale portée par le CCAS, mais qu’elle irriguait l’ensemble des politiques publiques : scolaires, éducatives, culturelles, sanitaires, sportives, environnementales… De plus le CCAS offre des activités qui ne font pas partie de l’action sociale, mais de droit commun, par exemple les crèches.
Ce rappel était très utile face à la charge de M. O. Noblecourt qui ne voit la politique sociale que par l’entremise du CCAS. Il faut dire qu’il en avait fait son fief lors du dernier mandat. Pour lui, toucher à un cheveu du CCAS est antisocial. Pourtant il devrait se rappeler que sous son règne, il y a eu de nombreuses restructurations dont une fermeture d’un foyer logement (les Gentianes) et que cette fermeture allait permettre d’améliorer le service d’ensemble (tiens ça rappelle le plan de sauvegarde actuel !). A ce propos l’intersyndicale (CGT-CFDT) avait écrit une lettre le 12 juin 2012 où on lisait :
« Deux motifs sont avancés par le vice-président, Mr Noblecourt pour justifier cette nouvelle organisation : un déficit de 1 million d’euros et la nécessité de faire évoluer ces espaces vers des lieux de vie sociale ouverts sur les quartiers et les territoires.
Augmentation continue de l’absentéisme dans les collectivités territoriales
Publié le 8 juillet 2016
Chaque année, Sofaxis fait une enquête approfondie auprès des collectivités locales sur l’absentéisme. Contrairement aux travailleurs du privé, les absences pour maladie sont prises en charge par la collectivité locale qui continue à rémunérer l’agent (dans certaines limites), d’où un coût très important pour les budgets, notamment lorsqu’il faut assurer son remplacement. La population concernée par l’étude de Sofaxis regroupe un échantillon de 366 944 agents affiliés à la CNRACL, répartis dans 18 339 collectivités assurées, pour toutes les natures d’arrêt (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée, accident de service). Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2015. Grenoble se situe dans la moyenne des villes de plus de 350 agents pour le taux d’absentéisme.
La clause sociale d’insertion dans les contrats publics, ça marche
Publié le 8 juillet 2016
Depuis des années, les collectivités publiques peuvent insérer une clause sociale d’insertion dans les marchés publics. L’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi (l’Alliance Villes Emploi), vient de publier la nouvelle consolidation nationale des résultats de la clause sociale. Elle estime qu’en 2015 ce sont 10 millions d’heures de travail qui ont été consacrées à l’insertion et ceci grâce principalement aux collectivités territoriales, donc en augmentation sur l’année précédente où il n’y avait que 8,4 millions d’heures. Cette estimation est certainement inférieure à la réalité car les structures d’insertion n’ont pas toutes participées à cette étude.
Une évolution très critiquable de la règlementation sur l’analyse des besoins sociaux des CCAS
Publié le 1 juillet 2016
Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
Développement des jardins partagés en ville
Publié le 27 mai 2016
En 1997, un réseau intitulé « JARDIN DANS TOUS SES ETATS » (JTSE) sur la base d’une charte a permis un développement accéléré des jardins partagés notamment en ville, à Grenoble et dans l’agglomération. Une charte expose les principes soutenus par JTSE :
« Pour le RENFORCEMENT DE LIENS SOCIAUX, là où les conditions d’existence ont contribué à distendre les mailles de la vie sociale, de l’entraide et du dialogue,
Pour que les citoyens, sans aucune discrimination culturelle, ethnique ou sociale, puissent S’APPROPRIER LEUR CADRE DE VIE quotidien et l’enrichir,
Pour DONNER UN POINT D’APPUI AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ aux fins de retrouver utilité sociale et dignité, en ayant la possibilité de participer à un travail productif qu’il soit monétaire ou non,
Pour nouer des liens généreux autant que respectueux avec la Terre et le monde vivant, et AGIR DE FAÇON RESPONSABLE,
Pour le plaisir de créer, de goûter, de partager, comme de NOUVELLES FORMES DE LIBERTÉ ET D’AUTONOMIE »
« Bouclier social et écologique », mode d’emploi
Publié le 20 mai 2016
La majorité municipale s’est construite autour de propositions organisées en trois grands axes : renouveler la démocratie locale, une ville à taille humaine et un bouclier social et écologique.
Le renouvellement de la démocratie locale et la nouvelle vision de la ville à taille humaine se vérifient dans les faits. Par contre la réalité du bouclier social et écologique se voit moins, pourtant de nombreuses réalisations sont en cours ou en chantier. Il ne faut pas séparer le social de l’écologie comme certains veulent le faire, car les classes sociales les plus fragiles socialement sont aussi celles qui sont le plus agressées par les pollutions de toutes sortes et qui ont un cadre de vie souvent le plus dégradé. Evidemment l’austérité gouvernementale se fait cruellement sentir sur tous les dossiers qui demanderaient des financements supplémentaires pour les réaliser totalement, ou même partiellement, et ce manque de ressources ralentit considérablement l’ensembles des politiques publiques dans la ville et dans l’agglomération.
