Il était prévu, avant la prochaine saison de chauffe qui débute en novembre, que la Métro adopte un nouvel avenant à la concession du chauffage urbain à la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu’au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut être un léger retard. Il est nécessaire que la Métro communique vite vis-à-vis des usagers sur ce qu’elle prépare et démontre ainsi qu’une page sera tournée dans la gestion de ce service public très important, enfin repris en main par les élus après avoir été dominé par de puissants intérêts privés depuis 1983.
Pour l’instant ce sont les tarifs de l’avenant de 2013 qui s’appliquent et qui prévoient une très forte augmentation d’ici à 2018, notamment en prenant en compte la construction d’une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu’île par la CCIAG. Au total c’est 16 M€ d’augmentations de prévues dans les tarifs (augmentation de l’abonnement).
Les impôts locaux sont déjà très élevés à Grenoble, puisque la ville est championne pour la Taxe Foncière qui pèse sur les propriétaires et évidemment indirectement sur les locataires dans le niveau de loyer. Le taux de la Taxe d’Habitation (TH) est dans la moyenne de celle des autres grandes villes et elle prend en compte la situation familiale (le nombre de personnes à charge) et un peu le niveau des revenus par les systèmes d’exonération et de dégrèvement pour les ménages aux faibles ressources. On pourrait donc être tenté d’augmenter le taux de la TH. Mais la loi ne permet pas de faire profiter des dégrèvements lorsque vous dépasser le taux de 2003. Or le taux de TH à Grenoble dépasse ce taux. Ce qui signifie que toute augmentation des taux sera payée par tous les ménages non exonérés, c’est ce qui s’est passé en 2009 quand la municipalité précédente a augmenté les taux de 9 %, de très nombreux contribuables aux faibles revenus ont vu leur TH augmentée jusqu’à 100% !!!
Le ministère du logement vient de mettre, sur son site internet, à la disposition des propriétaires et locataires l’ensemble des nouvelles mesures qui changent leur quotidien. Il s’agit du portail appelé « Monchezmoi » : voir le site
La coordination nationale « Pas sans nous » a organisé les 4 et 5 septembre une conférence de consensus. « La conférence structurera ses débats autour de 3 questions : « Faut-il financer la démocratie participative, Comment ? Pour quel projet ? ». Elle mettra en débat les propositions du rapport sur la possibilité d’une démocratie participative s’appuyant sur l’initiative citoyenne, elle les précisera, en analysera les conditions de mise œuvre pour arriver à des propositions concrètes en termes législatifs et de fonctionnement.
Contrairement à des idées reçues la totalité des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) payés par les Grenoblois est nettement plus élevée à Grenoble que la globalité des versements de l’impôt sur le revenu !!!
Le 28 août, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées (33 associations) a adressé une lettre au ministre des Finances et au secrétaire d’Etat au Budget. Les associations expriment leur vive inquiétude devant les orientations du budget de l’Etat pour 2016 avec les baisses importantes dans les financements du logement qui sont incompatibles avec le plan de lutte contre la pauvreté.
Un décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».
Comme chaque année, conformément au Code de l’Action Sociale, le CCAS édite une analyse des besoins sociaux (ABS) des Grenoblois. Cette année le CCAS a fait une analyse des quartiers en termes de démographie, de situation économique et sociale des ménages à partir des données de l’INSEE, de la CAF, des services fiscaux, des bailleurs sociaux et des services de la Ville et du CCAS. L’ABS 2014 est présenté en 3 parties et des annexes, en voici un résumé :
Malgré une forte mobilisation de très nombreuses associations notamment celles représentatives de personnes en situation de handicap et de leur famille et représentatives des personnes âgées et retraitées, les parlementaires ont ratifié (les 20 et 21 juillet) l’ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 en net recul par rapport aux dispositions antérieures.
Une nouvelle association (ADEVAM GRESIVAUDAN) gérée par des bénévoles vient d’être créée par des syndicalistes qui travaillaient dans l’usine chimique ARKEMA à Brignoud fermée en 2002 (fabrique de PVC à partir du Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) cancérogène responsable de 15 décès en 40 ans). Son objectif est d’accompagner les victimes de maladies professionnelles ou liées à l’environnement dans leurs démarches administratives et judiciaires pour obtenir le respect de leurs droits.
Dans un article précédent, nous indiquions à tort que le département avait financé les travaux dans la cuisine du collège de Seyssins pour permettre l’installation de l’opération 3 étoiles solidaires. C’est la Banque Alimentaire qui a payé ces adaptations.
Lors du conseil de la Métro du 21 mai 2015, une délibération a décidé du principe de la mise en place de comités des usagers pour l’ensemble des services publics locaux afin d’associer les concitoyens et concitoyennes à leur gestion et permettre une évaluation en continu de ces services. Il est probable qu’il y aura des comités d’usagers sur les grandes thématiques et pas forcément auprès de chaque service particulier, par exemple eau et assainissement, déchets, énergie… L’expérience d’environ 15 ans du comité des usagers du service de l’eau de Grenoble servira grandement à la mise en place des nouveaux comités auprès des services de la Métro. Il est prévu de mettre en place en premier lieu un comité d’usagers de l’eau et assainissement et un comité pour le chauffage urbain.
Suite à un article paru dans le Dauphiné Libéré du 3 juin, où des habitants exprimaient leur ras le bol de vivre dans les appartements dégradés à l’Abbaye, ras le bol réaffirmé lors de la réunion publique du 8 juin, un acteur du quartier nous a transmis ses réflexions sur la nécessité d’une opération de démolition-reconstruction, comme cela a été fait avec succès à Jean Macé il y a quelques années par ACTIS. Cette opération démarrera prochainement mettant un terme à des années de non décision, à condition que l’accord de l’Etat arrive rapidement.
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), dans un communiqué du 4 juin, affirme que l’Etat ne paye pas ses condamnations par la justice au titre du droit au logement opposable. La loi a prévu que ces produits des condamnations doivent être versés au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Fonds permettant le financement de l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’accès et de maintien dans le logement. La justice pourrait obliger l’Etat à verser ces sommes dans un délai raisonnable.
La nouvelle équipe municipale a organisé ses priorités politiques autour de trois grands axes :
Dans la lutte contre les gaspillages alimentaires, l’idée de « Trois étoiles solidaires » fait son chemin et est en passe de gagner son pari. La grande distribution n’a plus le droit de jeter les produits invendus et devra organiser des dons avec des associations pour leur redistribution aux plus démunis. Mais pour les viandes qui atteignent leur limite de consommation la redistribution est beaucoup plus difficile par manque de temps et de capacités de conservation. La grande distribution peut donner ces viandes pour être transformées en nourriture animale ou en compost. Pour l’alimentation humaine, le restaurateur P. Pavy a eu l’idée de la cuisiner afin d’augmenter son temps d’utilisation et de faciliter sa diffusion par la Banque alimentaire de l’Isère. Pour réaliser cela, il fallait trouver une cuisine, un cuisinier et des bénévoles pour réaliser les portions individuelles (jusqu’à 5500 par semaine). La cuisine est celle du collège de Seyssins qui a été réaménagée par la Banque Alimentaire de l’Isère pour permettre son utilisation de façon autonome par rapport au collège. Du matériel complémentaire doit être acquis par la Banque Alimentaire de l’Isère pour mettre sous vide les plats cuisinés. P. Pavy a trouvé un cuisinier et l’institut des métiers et des techniques de Grenoble et les bénévoles de la Banque alimentaires aideront à la confection des petits plats qui seront distribués par les réseaux associatifs.
L’INSEE publie le 1er juin une étude nationale (qui se décline dans les 22 régions) sur la pauvreté monétaire et les inégalités de niveau de vie en France métropolitaine sous un angle innovant en descendant au niveau de chaque commune alors que jusqu’à maintenant l’étude s’arrêtait au niveau des départements. De plus l’INSEE propose une analyse par région. Pour la région Rhône-Alpes l’INSEE résume la situation : « La région Rhône-Alpes affiche un niveau de vie médian parmi les plus élevés de France métropolitaine, le taux de pauvreté monétaire étant inférieur de deux points au niveau national. Le territoire présente toutefois des inégalités de revenus. Les niveaux de vie les plus élevés se trouvent dans les grands pôles urbains, qui hébergent aussi la majorité de la population la plus pauvre. Dans les territoires ruraux de la Drôme et de l’Ardèche, plus défavorisés, l’effet des politiques de redistribution sur la composition des revenus est marqué.
Le 29 mai le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction tout au long de l’année de couper l’eau dans une résidence principale pour non paiement des factures. Voici le communiqué du Conseil à ce sujet :
