Archives du 9 février 2018

Agenda

Publié le 9 février 2018

Mardi 13 février à 18h30 Atelier de Concertation de la Centralité-Sud à l’Institut d’Urbanisme et de Géographie Alpine 14 avenue Reynoard à Grenoble.


Jeudi 15 février à 20 h réunion publique du collectif Neyrpic Autrement à la Maison de quartier, 16 rue Pierre Brossolette à Saint Martin d’Hères. Notamment sur les suites à donner après l’enquête publique sur le permis de construire du projet commercial à Saint-Martin-d’Hères, le commissaire enquêteur devant prochainement rendre ses conclusions.

Réhabilitations des logements à la Villeneuve

Publié le 9 février 2018

Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.

Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.

Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.

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Vigilance pour les prochains contrats de concession entre la Métropole et Enedis

Publié le 9 février 2018

La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.

En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.

Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.

Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.

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Un glissement insidieux et insistant vers le révisionnisme historique, ou le rapprochement idéologique entre la droite et l’extrême droite !

Publié le 9 février 2018

Serait-ce un signe des temps, d’un glissement idéologique, d’une pensée réactionnaire et traditionaliste désinhibée face aux questions de l’immigration, de l’islam ou du mariage pour tous ; on note ces dernières années un regain d’intérêt pour des auteurs d’extrême droite comme Rebatet ou Céline. La récente tentative – fort heureusement avortée – de publication des pamphlets antisémites écrit par ce dernier en témoigne.

Toujours dans l’actualité récente, le choix du Haut comité aux commémorations nationales de commémorer en 2018 les 150 ans de la naissance de Maurras, directeur de la revue d’extrême droite « L’action française », a provoqué un tollé et a finalement obligé la ministre de la culture à reculer. Toutefois la question demeure : comment ce choix d’honorer la mémoire d’un homme condamné à la prison à perpétuité en 1945 pour « haute trahison et intelligence avec l’ennemi » a-t-il pu être fait ? La République serait-elle devenue masochiste au point de vouloir célébrer la naissance de l’un de ses pires ennemis ?

Autre illustration de cette désinhibition, à Grenoble lors d’un conseil municipal (21/12/2015) on a pu entendre le conseiller municipal LR M. Chamussy citer le même Maurras à propos de l’interdiction « mortifère » (sic) de circulation sur le boulevard Agutte-Sembat (Votez, je vote, votons tous. La devise de notre Action française est d’agir, d’avancer, de manifester « par tous les moyens, même légaux. ») tout en prétendant d’ailleurs citer Léon Blum, que Maurras souhaitait voir « fusillé, mais de dos » !

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Expulsions locatives sans relogement ?

Publié le 9 février 2018

Lors du Conseil municipal du 5 février, le groupe d’opposition de deux élus Ensemble à Gauche a proposé un vœu, mal rédigé, qui se terminait par cette rédaction qui ne précisait pas à qui le vœu s’adressait (à la justice qui décide, à l’huissier de justice qui signifie ou au préfet qui exécute l’expulsion ?) : « Lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement dans un logement décent de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré. » Oralement, les porteurs du vœu ont expliqué qu’ils demandaient au maire de prendre un arrêté interdisant l’expulsion sans relogement, car ils estimaient que le droit n’avait pas été dit sur une telle possibilité et que tant que ce n’était pas le cas un tel arrêté pouvait être pris et montrer que la ville n’était pas d’accord avec des expulsions sans relogement.

Mais ces élus n’ont pas pris le temps de s’informer sur l’état du droit sur cette question : ils se seraient aperçus que la justice administrative avait tranché à de nombreuses reprises, au moins depuis 2008 et annulé les arrêtés des maires qui intervenaient contre les expulsions.

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Orientations budgétaires 2018 du SMTC

Publié le 9 février 2018

Comme nous l’avons déjà indiqué, depuis que le Conseil général (majorité PS puis de droite) a diminué sa subvention de fonctionnement au SMTC, les finances de ce dernier sont fragiles. Heureusement depuis 3 ans, le Conseil départemental et la métropole remboursent une partie de la dette du SMTC (315 M€ au 31 décembre 2014) qui concernait des domaines publics ne lui appartenant pas. Ce remboursement durera encore pendant 7 ans.

Mais ceci n’est pas suffisant pour équilibrer de manière durable les finances de cet organisme aussi utile pour la vie quotidienne des habitants de la région. En effet la Métro et le CD38 n’augmentent pas leurs subventions et ne compensent pas l’inflation et globalement leur effort n’est pas à la hauteur des besoins. Heureusement le versement transport (taxe de 2% sur les salaires des entreprises de plus de 11 salariés) augmente et permet aux recettes de fonctionnement d’augmenter légèrement. Un important effort est fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont quasi constantes. L’épargne nette reste aussi constante. Les usagers vont financer la SEMITAG pour environ 36,3 M€ (en augmentation de 1,2 M€ par rapport à 2017). On voit l’effort financier qu’il faudrait trouver en versement transport (en changeant la loi) et par les collectivités pour éventuellement rendre gratuit les transports en commun

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La Métro en panne d’interpellation citoyenne !

Publié le 9 février 2018

Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »

Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.

C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.

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Compteurs Linky, une analyse de la Cour des Comptes

Publié le 9 février 2018

Le 7 février, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacrée aux politiques publiques, elle analyse le développement des compteurs Linky. Elle conclut qu’il s’agit d’un dispositif qui sera coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Théoriquement dans un bon service public, c’est le consommateur qui doit être gagnant !

Voici les conclusions et recommandations de la Cour :

« Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie. 

Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.

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La vaccination obligatoire en débat

Publié le 9 février 2018

Dans un billet précédent nous donnions l’information sur le contenu du décret imposant les 11 vaccinations obligatoires pour les enfants et les conséquences d’un éventuel refus ou oubli pour les familles.

Cette obligation interroge de nombreuses personnes sur les raisons de son adoption par le gouvernement. Notamment, la députée européenne Michèle Rivasi a critiqué fortement cette obligation et la manière dont elle a été préparée et le poids du lobby pharmaceutique. Etienne Tête médecin, avocat et élu municipal avait expliqué dès juillet 2017 le pourquoi de cette décision qui permet à l’Etat d’échapper à un contentieux gagné en Conseil d’Etat par des requérants qui exigeaient que le gouvernement impose aux laboratoires de produire un vaccin DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) qu’ils ne voulaient pas fabriquer.

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