Archives du 17 février 2017

Agenda

Publié le 17 février 2017

Samedi 18 février de 9 h 30 à 20 h à la Plateforme (Place de Verdun), rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA. 9h30 – 10h : Café d’accueil

10h – 12h30 : Plénière / Quelles règles de commerce et d’investissement pour une transition juste et durable au plan local ? Quelles initiatives et alliances pour y parvenir ?

12h30 – 14h : Distribution d’une Soupe géante avec des légumes locaux récupérés auprès de producteurs – « la soupe anti-traités de libre échange » – Jardin de Ville

14h – 17h30 : Création d’un comité de pilotage et activités autogérées (réunions fermées, ateliers publics, expositions…)

17h30 – 18h30 : Plénière de clôture (présentation des principales décisions et prochaines initiatives, appel à prochaine Rencontre)

18h30 – 20h : Déambulation festive de la Plateforme à la Maison de l’international avec la Batuka VI. Pot à la Maison de l’international

Propriétaires et locataires à Grenoble

Publié le 17 février 2017

En France en 2013, près de six ménages sur dix (57,6%) sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion est stable depuis le début des années 2000 après avoir régulièrement progressé durant ces trente dernières années (51 % en 1984). Cette stagnation est due au coût des logements qui ont explosé à partir de 2000.

Mais dans les grandes villes le taux de propriétaires occupants est beaucoup plus faible : dans la Métro c’est 51% et à Grenoble c’est seulement 38 %.

Le taux de logements HLM loués vides est d’environ 17,5 % au niveau national alors que dans l’agglomération il est de 15,8% et à Grenoble de 16% ; ce taux est stable à Grenoble depuis de longues années.

A Grenoble, il y a une corrélation très forte entre le taux de logements HLM (loués vide) en 2013 et la médiane des revenus du quartier IRIS (valeurs 2012). C’est tout à fait normal puisque l’accès au logement HLM est sous conditions de ressources et que l’accès à la propriété exige des revenus suffisants vu les prix de l’immobilier à Grenoble. En dessous de 10 000 € de médiane des revenus le taux de HLM dépasse les 60 % des logements et à partir de 20 000 € le taux de HLM est en dessous de 20 %.

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Des nouvelles du tribunal administratif

Publié le 17 février 2017

Le tribunal administratif a rendu deux jugements sur des recours d’élues du groupe PS à la ville.

Le premier rendu le 9 février 2017 rejette le recours de Mme Agobian qui demandait au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2015 du maire de Grenoble qui décidait que les services publics communaux et du CCAS seraient fermés au public le 25 novembre 2015, à l’exception de ceux assurant la sécurité des biens et des personnes. Cette décision de fermeture était une alerte adressée au gouvernement et une information aux habitants sur ce que pouvaient être les conséquences de l’austérité imposée par le gouvernement qui a réduit drastiquement sa dotation à la commune de Grenoble, imposant un plan de sauvegarde des services publics locaux.

Le tribunal rejette le recours au motif que la décision du maire ne relevait pas de la compétence du Conseil municipal et donc que la conseillère municipale n’était pas fondée d’attaquer cette décision.

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Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

Publié le 17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets “Biomasse”.

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L’Association Syndicale Drac Isère sous tutelle préfectorale

Publié le 17 février 2017

Depuis des années la gestion de l’ASDI (Association Syndicale Drac Isère) était contestée à tel point que le Préfet de l’Isère a été obligé de se substituer aux organes défaillants de l’ASDI dans tous leurs actes par un arrêté du 16 décembre 2016. Il s’agit donc d’une mise sous tutelle totale de cette association.

L’ASDI est une association syndicale regroupant plus de 100 000 propriétaires. Elle a la charge d’assurer l’entretien courant des digues, leur fauchage et débroussaillage et leur renforcement ou consolidation pour prévenir les crues. Elle fait partie de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Elle regroupe les propriétaires des communes de Bresson, Champagnier, Échirolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Poisat, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux et Seyssins. Son périmètre d’intervention est délimité par :

  • la rive droite du Drac entre le confluent avec la Romanche à Champagnier et celui avec l’Isère à Grenoble,
  • la rive gauche de l’Isère entre le ”Pied de Gières” le confluent avec le Drac à Grenoble,
  • la rive droite de l’Isère entre le pont de l’Ile Verte à Grenoble et le pont du chemin de fer à Saint-Martin-le-Vinoux.

Les propriétaires adhérents de l’ASDI lui payent chaque année une redevance pour financer ses activités.

Depuis 2015, le Préfet a pris de nombreux arrêtés pour se substituer à l’ASDI dans sa gestion financière : règlement d’office du budget 2015, retirant d’office le budget supplémentaire 2015, retirant d’office les délibérations qui recrutaient du personnel, retirant les délibérations qui votaient le budget 2016, règlement d’office du budget 2016, retrait des délibérations qui revotaient le budget primitif dans la version contestée par le préfet etc, etc…

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Soutien à Solexine

Publié le 17 février 2017

Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…

L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :

« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.

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Tables de quartier : des précisions

Publié le 17 février 2017

Le 2 février, le ministre de la ville a envoyé aux Préfets une circulaire qui donne des précisions sur la création et le fonctionnement des conseils citoyens imposés par la loi du 21 février 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. A Grenoble pour ne pas les confondre avec les CCI (Conseils Citoyens Indépendants) ils s’appellent : « Tables de quartiers ». Cette circulaire prend en compte les dernières préconisations de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (27 janvier 2017) sur le droit d’interpellation des tables de quartier et d’un droit à un congé d’engagement associatif pour les membres salariés de ces tables de quartier.

La circulaire rappelle le périmètre d’intervention, le nombre de membres (entre 15 et 50), le tirage au sort à partir de différentes listes (bailleurs, téléphone, fichier électricité, liste électorale…), la représentation des jeunes (pas d’âge minimum requis, le statut (soit porté par une personne morale existante sur le quartier, soit se constituer en association), les moyens techniques et financiers (mise à disposition d’un local, d’un budget de fonctionnement), l’animation (1 000 volontaires en service civique sont mis à la disposition des conseils citoyens pour participer à leur animation), la formation (des crédits spécifiques sont prévus en préfecture).

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La gangrène par l’économie de braconnage se développe dans l’agglomération

Publié le 17 février 2017

Dans de nombreux endroits de l’agglomération, notamment dans certains Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), mais pas seulement, les pratiques mafieuses de ceux qui organisent le trafic des stupéfiants prennent de plus en plus le contrôle de certains territoires.

Le Procureur de la République lors d’une réunion à Echirolles a déclaré (DL du 10 février) : « Nous sommes là dans des problèmes sociétaux qui dépassent largement les capacités d’intervention. Ce ne sont pas dix policiers de plus ou de moins qui changeront les choses. Les villes sont gangrénées. Pour les jeunes, le schéma que propose la pègre est plus attrayant que le nôtre. Ce n’est pas la police ave ses petits bras, qui va régler les problèmes d’une société qui va mal… On ne le chante pas sur les toits mais tous les trafiquants de stupéfiants sont armés. » Ces propos rappellent ceux du Procureur général de la République en début d’année.

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Polluants atmosphériques et GES émis par les ménages

Publié le 17 février 2017

Le ministère de l’environnement rend public une étude sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Pour la première fois sont calculées les émissions par les ménages français dues au chauffage des logements et à leurs transports. Les ménages sont des sources importantes des polluants.

Les données sont présentées dans un format international (Namea-Air) qui concerne 13 substances :

  • 6 gaz à effets de serre (GES) : – le dioxyde de carbone (CO2) – le méthane (CH4) – les oxydes nitreux (N20) – les hydrofluorocarbures (HFC) – les perfluorocarbures (PFC) – l’hexafluorure de soufre (SF6).
  • 5 polluants chimiques : l’ammoniac (NH3) – les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) – les oxydes de soufre (SO2 et SO3 exprimés en équivalent SO2) – le monoxyde de carbone (CO) – les oxydes d’azote (NOx : NO et NO2 en équivalent NO2).
  • 2 particules polluantes : PM10 et PM2,5.

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Publicités illégales sur Radio France : le CSA n’a pas fait son travail

Publié le 17 février 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, présidé par un conseiller d’Etat) vient de se faire taper sur les doigts par le Conseil d’Etat sollicité par Raymond Avrillier qui avait demandé au CSA d’appliquer les règles relatives à la diffusion de messages publicitaires sur les radios de Radio France. Le Conseil d’Etat, (7 février 2017, n° 388621) vient de donner raison au requérant.

A l’époque entre 2012 et 2014, les différentes antennes du groupe Radio France ont diffusé des spots publicitaires des sociétés, Vinci, GDF Suez, EDF, Malakoff Médéric, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne, spots qui violaient le cahier des charges de Radio France, diffusés juste avant les émissions d’information qui pouvaient porter sur les concessions autoroutières ou Notre Dame des Landes (Vinci), le nucléaire (EDF), la privatisation des assurances maladies (Malakoff Médéric, Sarkozy) etc…

En effet « les articles 32 et 33 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, approuvé par décret du 13 novembre 1987, n’autorisaient cette société à diffuser des messages publicitaires que s’ils relevaient de la ” publicité collective et d’intérêt général ” ; que l’article 42 du cahier des missions et des charges exige que les messages publicitaires soient clairement annoncés et identifiés comme tels » ; Ce n’était pas le cas pour de nombreux messages publicitaires de ces grands groupes et le CSA aurait dû les mettre en demeure de respecter cette obligation, ce qu’il n’a pas fait.

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