Archives du 24 février 2017

Agenda

Publié le 24 février 2017

Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »

Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.

Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville

Places limitées, inscription obligatoire.

Voir ici.

 

Conséquences de la politique d’austérité gouvernementale

Publié le 24 février 2017

Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.

L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.

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Rénovation de l’éclairage public : la première année

Publié le 24 février 2017

Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.

Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.

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Taille des logements à Grenoble

Publié le 24 février 2017

La superficie des résidences principales est beaucoup plus faible à Grenoble qu’en France et plus faible que sur l’ensemble de la métropole grenobloise. Il y a beaucoup plus de petits logements et les logements ont moins de pièces. A Grenoble il n’y a que 4% de résidences de plus de 120 m2 alors que dans l’agglomération c’est 8,5% et en France métropolitaine de 15 %. Les écarts sur le nombre de pièces est aussi net : seul 13 % des résidences ont 5 pièces ou plus à Grenoble alors que dans l’agglomération il y en a 23,6 % et en France 35 % !

Ces chiffres ne sont pas surprenant car le prix des logements dans une grande ville (en location ou à l’achat) est beaucoup plus élevé qu’ailleurs alors que les revenus des ménages ne sont pas sensiblement différents à Grenoble, dans la Métro et au niveau national. A Grenoble la superficie moyenne d’une résidence principale est d’environ 65 m2 et elle a en moyenne 3 pièces.

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« La réplique de Grenoble »

Publié le 24 février 2017

Les 17 et 18 février, juste après l’adoption du CETA (traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) par le Parlement Européen, se sont tenues à Grenoble les deuxièmes rencontres paneuropéennes des villes contre les traités de libre-échange TAFTA-CETA-TISA. La première rencontre s’était déroulée à Barcelone en 2016. Ces rencontres rassemblent des maires, élus et acteurs associatifs venus de toute l’Europe : Grèce, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Portugal, Croatie, etc. En juin 2014, le Conseil municipal de Grenoble s’était déclaré « hors TAFTA ».

A l’occasion de ces deuxièmes rencontres, Eric Piolle a présenté « La Réplique de Grenoble », première prise de position paneuropéenne après le vote du Parlement Européen. Ce texte a été rédigé par l’ensemble des présents. Cet appel vise à consolider un réseau d’acteurs locaux engagés pour proposer une alternative à la construction européenne qui va actuellement dans le mur.

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Qualité de l’air en France et à Grenoble : attention aux sanctions

Publié le 24 février 2017

La Commission européenne invite 5 États membres, dont la France, à prendre des mesures rapides afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Ils ont deux mois pour agir sinon la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.

Le 15 février 2017, la Commission européenne a adressé « un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. »

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Attention aux places de parking en ouvrage pour les personnes handicapées !

Publié le 24 février 2017

Une sénatrice a posé une question écrite au gouvernement pour savoir si la police municipale pouvait intervenir dans les parkings en ouvrage gérés en délégation de service public (DSP) pour verbaliser les stationnements illicites sur les places réservées aux personnes handicapées. La lecture de la réponse du ministère de l’intérieur est à connaitre pour ne pas mourir idiot ! Suivant la réglementation des ERP (établissements recevant du public), les emplacements sont réservés par les gestionnaires des parkings et non par un arrêté du maire (comme sur la voirie), il s’ensuit que le stationnement irrégulier sur une place réservée aux personnes handicapées ne peut pas être verbalisé par la police municipale. Ceci avait été jugé par la Cour de Cassation en 2007 !!!

Conclusion, il faut vite faire revenir la gestion des parkings en ouvrage de la Métro en gestion directe par une régie métropolitaine en 2018 à la fin des contrats de DSP et règlementer correctement la réservation des places pour les personnes handicapées.

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“Zéro pesticide”, un guide pour les collectivités territoriales

Publié le 24 février 2017

Les communes n’ont plus le droit, depuis début 2017, d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries. Le ministère de l’environnement vient d’éditer un guide en direction des collectivités publiques pour les aider dans ce changement important.

Le guide rappelle les enjeux pour la santé de l’élimination des pesticides : « Chaque jour, les usagers et les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.

Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

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Il est illégal de réduire le débit de fourniture d’eau à un logement

Publié le 24 février 2017

Une société, filiale de Véolia, gestionnaire d’un service public de l’eau avait réduit en mars 2016 le débit de la fourniture d’eau à un usager qui n’avait pas payé totalement sa facture d’eau. La société gestionnaire a été condamnée par la Cour d’Appel de Nîmes à verser à l’usager la somme de 2000 €. Cet arrêt confirme le jugement de 1ère instance.

Une loi de 2013 interdisait d’interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale et la réduction de débit est assimilée à une coupure d’eau.

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Les QPV absents de la campagne de la présidentielle

Publié le 24 février 2017

Le 16 février, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui regroupe tous les acteurs du logement HLM a interpellé l’Etat pour qu’il fasse des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une priorité de sa politique budgétaire. L’USH regrette que les questions de rénovation urbaine ne fassent pas partie de la campagne électorale en cours.

« L’Union sociale pour l’habitat a organisé le 17 janvier dernier un colloque intitulé « Place à nos quartiers », regrettant la perte de dynamique de la politique de rénovation urbaine ces dernières années, et alertant sur l’absence de cette question dans le débat électoral en cours. Plus largement se pose la question de l’égalité d’accès aux services publics par des populations touchées par le chômage : sûreté, transports, école de la réussite… »

Suite à ce colloque, l’USH a lancé sa campagne : « Oui au logement social », une pétition en direction des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives et le 14 mars sera une journée nationale de la promotion du logement social (rappel, les 2/3 des ménages sont accessibles au logement social).

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