Archives du 13 avril 2018

Agenda

Publié le 13 avril 2018

En raison des vacances, « Le Rouge et le Vert » ne paraîtra pas vendredi 20 avril.


Samedi 14 avril 14 h 30 – Place Félix Poulat à Grenoble, rassemblement contre le projet de loi liberticide et gravement attentatoire aux droits fondamentaux des migrant-e-s. Suivi d’une marche jusqu’à la Préfecture. A l’appel de la CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants).


Samedi 21 avril à 10 h 30, rassemblement devant le bureau de poste de Championnet (1 Rue de Turenne à Grenoble) pour protester contre la fermeture des bureaux de poste de Grand Place et Championnet.


Jusqu’au 27 avril 2018, dans le hall d’honneur de l’Hôtel de Ville : prolongation de l’exposition « Hier Malville, aujourd’hui la France », autour de l’œuvre de Jean-Marc Rochette : regards sur le danger nucléaire.

Le Chauffage urbain grenoblois, un service public en évolution positive

Publié le 13 avril 2018

Après le Conseil d’administration de la CCIAG autorisant le directeur à signer le nouveau contrat de DSP, c’est le Conseil de métropole qui a autorisé le 6 avril, le président de la Métro à signer ce contrat qui va être effectif au 1er juillet 2018 pour 15 ans.

Il ne s’agit pas d’un simple contrat d’exploitation d’un service public, mais une contractualisation d’une politique publique audacieuse pour agir efficacement pour la transition énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi un engagement fort en direction des usagers pour les associer aux réflexions sur l’avenir de ce service public et un contrôle très accru de la puissance publique sur la gestion de ce service. Des représentants des usagers seront nommés comme censeurs au conseil d’administration de la CCIAG. La concurrence a été sévère entre les propositions de la CCIAG et celles du groupement mené par le grand groupe Engie qui a tenté d’emporter la DSP en présentant une offre avec des tarifs en diminution mais qui investissait moins dans le réseau en garantissant moins l’avenir de la qualité de service public ; ce qui est assez classique chez ces grands groupes. Conformément au règlement de l’appel d’offre, la CCIAG l’emporte nettement avec une note de 16,5/20 contre 15,1/20 pour son concurrent.

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Politique politicienne

Publié le 13 avril 2018

Lors de la réunion du conseil de la Métro du 6 avril, des élus communistes et des élus des petites communes se sont élevés contre une subvention à une association qui contribue à la vie démocratique de l’agglomération : LAHGGLO qui fédère les associations de quartier de l’ensemble des communes de l’agglomération. Ces élus protestaient contre le fait d’avoir reçu sur leurs adresses électroniques des courriers qui exposaient les arguments de l’association qui l’a amené à donner un avis négatif à l’enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. LAHGGLO a demandé qu’il y ait « une nouvelle saisine de la CDAC ; un avis des communes et territoires voisins ; un avis politique de la métropole. » Donc rien de répréhensible.

C’est grave que des élus conçoivent que les associations doivent rester en dehors du débat politique citoyen sinon elles ne seront pas subventionnées !!! C’est vraiment la pire des politiques politiciennes ; heureusement la majorité des élus de la Métro ont voté la subvention de 10 000 € à LAHGGLO.

Projet du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 13 avril 2018

Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, un certain nombre de réserves devaient être levées pour que l’avis favorable ne se transforme pas en un avis défavorable et fragilise le dossier de permis de construire que le maire de Saint Martin d’Hères (SMH) a l’intention de délivrer rapidement.

Pour l’instant un certain nombre de réserves ont été levées par ceux qui en avaient la compétence, ainsi que certaines recommandations :

  • La société « Les Halles Neyrpic » (filiale d’Absys) a levé les réserves qui la concernent dans un courrier du 15 mars 2018 adressé au maire de SMH : réserves concernant la voirie, l’incendie, la sécurité intérieure, les personnes handicapées. Sur la diversité des enseignes l’engagement est très soft.
  • Le Conseil municipal de SMH du 27 mars a délibéré pour lever les réserves qui ne posaient pas de problème concernant les voiries, la défense extérieure contre l’incendie, la sécurité intérieure et la boucle à induction destinée aux personnes malentendantes. En ce qui concerne deux recommandations le conseil prend la précaution d’essayer de les prendre en compte : « la commune s’engage avec la SARL « Les Halles Neyrpic » à travailler en partenariat avec la Métropole dans le cadre d’un comité d’enseignes qui prendra en compte les équilibres commerciaux à respecter en particulier avec le centre-ville de Grenoble dont la Caserne de Bonne, et la mutation de l’avenue Gabriel Péri en boulevard urbain. Un des critères prioritaires sera l’implantation majoritaire d’enseignes non présentes dans la Métropole. »

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Social : la prévention spécialisée est entrée à la métropole !

Publié le 13 avril 2018

Au 1er Janvier 2017, en application des dispositions de la loi Notre le département avait transféré à la Métropole la prévention spécialisée (en même temps que le bitume des routes départementales). Cela a permis de sauver, en les pérennisant, les financements de cette compétence. On se souvient que le nouvel exécutif du Département avait engagé en 2016, de large coupe budgétaire (- 11%) en la matière ce qui, à brève échéance, aurait fait disparaitre cette politique publique pourtant essentielle pour nos jeunes métropolitains !  Après une année de travail, de concertations et de diagnostic avec les acteurs de terrains, les 3 structures associatives (l’AP, l’APASE et le Codase) des habitants et avec la participation des communes concernées, la métropole a adopté en septembre 2017 sa stratégie territoriale de prévention spécialisée 2017-2020. Elle a précisé le 6 avril dernier, les territoires sur lesquels les éducateurs de la prévention spécialisés pourront accompagner les jeunes métropolitains. Les modifications majeures concernent l’âge des jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif : il est aujourd’hui de 11 à 21 ans (avant le département l’avait limité aux 12 – 18 ans) avec une attention particulière envers les jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s’agira d’accompagner aussi des jeunes qui, s’ils n’habitent pas expressément dans un des Quartiers Politique de la Ville (QPV), agissent dans ces bassins de vie.

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Collectivités : contractualiser ou pas avec l’Etat ?

Publié le 13 avril 2018

France urbaine (association des élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) a organisé des journées nationales les 5 et 6 avril à Dijon, notamment sur la contractualisation avec l’Etat des trajectoires financières des collectivités durant les trois prochaines années. De nombreuses critiques ont été soulevées à ce propos : ce type de contrat est en fait un contrôle de l’Etat sur les collectivités, c’est un accusé de réception plutôt qu’un vrai contrat, c’est un retour à la tutelle préfectorale qui existait avant la décentralisation, les préfets ont peu de marges de manœuvre. La question de la définition précise des dépenses sur lesquelles les collectivités doivent s’engager n’est pas claire, de nombreux élus demandant à ce que certaines dépenses imposées par l’Etat soient sorties des contrats par exemple : coûts supplémentaires liés aux QPV, élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, transfert de l’enregistrement des Pacs, nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)…

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Tarification sociale de l’eau, prolongation de l’expérimentation en vue

Publié le 13 avril 2018

Le service public de l’eau est un service industriel et commercial ce qui lui interdit de faire de la tarification sociale car l’eau doit payer l’eau et pas la solidarité. Mais en 2013 la loi dite Brottes a instauré en son article 28 une possibilité d’expérimentation d’une tarification sociale durant une période de 5 ans. L’expérimentation devait donc se terminer le 15 avril 2018. Mais cette expérimentation a mis longtemps à se mettre en place et de nombreuses collectivités l’ont démarré tard et les rapports d’évaluation prévus par l’article 28 de la loi Brottes n’ont pas été remis, ce qui interdit de se prononcer maintenant sur une éventuelle généralisation.

Ce sont donc environ 10 000 ménages métropolitains qui profitent d’un chèque eau qui vient d’être mis en place par une convention entre la Métro et la CAF.

Une proposition de loi est en train d’être adoptée par le parlement pour prolonger la période d’expérimentations de 3 ans, c’est à dire jusqu’au 15 avril 2021. Cette prorogation est uniquement applicable aux collectivités s’étant déjà engagées dans l’expérimentation, mais celles-ci devront faire une demande formalisée de prolongation, à déposer auprès du préfet du département avant le 31 décembre 2018. Elles devront aussi en informer l’agence de l’eau.

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L’investissement public local a du mal à redémarrer.

Publié le 13 avril 2018

Le 28 mars 2018, le groupe Caisse d’Epargne rend une étude intitulée : « DYNAMIQUES NATIONALE ET TERRITORIALES DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL : État des lieux et enjeux à moyen terme ».

La politique de baisse très forte des dotations de l’Etat imposée lors du mandat Hollande a étranglé le fonctionnement des collectivités et a entrainé une baisse de l’épargne qui a eu pour conséquence immédiate une baisse des investissements publics locaux, surtout des communes et de l’intercommunalité, mais sans baisse de l’endettement. Or l’investissement public local est très important en France : « Au regard des autres pays, l’investissement des Apul (administrations publiques locales) est supérieur à la moyenne et la dette inférieure ». En France, l’investissement des collectivités se situe autour de 1,8 % du PIB (seules la Suède, la Finlande et la Belgique font mieux) tandis que leur dette ne représente qu’entre 8 et 9 % du PIB – contre 20 % en Belgique et 25 % en Allemagne. Les disparités territoriales se sont amplifiées.

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Tables de quartier : un guide pour accueillir des jeunes en service civique

Publié le 13 avril 2018

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié début 2018 un guide pratique intitulé “Des services civiques pour les conseils citoyens !” A Grenoble ces conseils citoyens dans les quartiers politique de la ville sont intitulés « Tables de quartier » pour ne pas les confondre avec les conseils citoyens indépendants (CCI).

« Pour appuyer les conseils citoyens – aujourd’hui au nombre de 1 200 à travers la France – dans leurs missions, les jeunes volontaires de 16 à 25 ans peuvent, sans condition de diplôme, effectuer leur service civique au sein des structures d’accueil de ces instances de participation citoyenne (collectivités ou associations). L’enjeu ? Favoriser la pérennisation et la montée en compétences des conseils citoyens, composés d’habitants, d’acteurs économiques et associatifs, tous bénévoles… 

Toutefois, depuis 2014, le nombre total de jeunes volontaires en mission de Service Civique mobilisés dans le cadre des conseils citoyens est relativement faible, ce qui laisse des marges de progression importantes compte tenu des besoins réels des conseils citoyens.

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Bilan définitif de l’asile 2017 en France : plus de 100 000 demandes

Publié le 13 avril 2018

L’Ofpra ( Office français de protection des réfugiés et apatrides) est l’établissement public chargé de l’application des règles relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire ; cette dernière est accordée à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

L’Ofpra vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017, qui présente les chiffres de la demande de protection sur le territoire français, ainsi que les principales caractéristiques de la demande d’asile en 2017.

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DGF 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

Publié le 13 avril 2018

Alors que le gouvernement avait promis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminuerait pas, en fait 2/3 des communes voient leur dotation diminuée. Le 4 avril les dotations 2018 sont mises en ligne sur le site de la DGCL (direction générale des collectivités locales).

Pour la commune de Grenoble, la DGF forfaitaire était prévue à 25,5 M€, elle n’est que de 25,2 M€ soit 0,3 M€ de moins. Par contre la dotation de solidarité urbaine (DSU) était prévue à 3,04 M€, elle sera légèrement augmentée à 3,34 M€. Au total la somme de ces deux dotation correspond à la prévision du budget 2018. Pour la métropole, il était prévue une DGF de compensation à 68,6 M€, elle n’est que de 68,4 M€ soit 0,2 M€ de moins, la dotation d’intercommunalité prévue à 13,2 M€ sera de 13,3 M€. La Métro recevra 0,1 M€ de moins que prévu. Par rapport à d’autres collectivités Grenoble et la Métro sont plutôt bien traitées, car de nombreuses communes ont vu leur dotation diminuée en moyenne de 5,8%.

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La Cour des comptes européenne condamne les PPP (partenariat public-privé)

Publié le 13 avril 2018

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. Intitulé “Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités”, ce rapport dresse un sombre tableau de l’utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l’UE a cofinancé 84 PPP à hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d’euros. Afin d’évaluer l’efficacité de ces PPP, la CCE en a audité douze. Le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque 1,5 milliard d’euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace ! La position de la CCE est claire : les PPP “ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques”. La CCE indique que “pour la plupart des projets examinés, le choix du PPP n’avait été précédé d’aucune analyse comparative des autres options”. Les acheteurs n’avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources

Rappel, Geneviève Fioraso se félicitait des PPP et avait décidé de passer des PPP, par exemple pour la construction sur la Presqu’île du bâtiment GreEn’ER par un consortium mené par Eiffage.

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Un référé sévère de la Cour des comptes sur la défiscalisation immobilière

Publié le 13 avril 2018

La Cour des comptes publie le 10 avril un référé très sévère sur les politiques fiscales successives concernant l’accession à la propriété pour investir : lois Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel. Elle conclut à un coût élevé face à leur faible efficacité mesurable. Elle recommande au gouvernement une sortie progressive et sécurisée de ces dispositifs récemment reconduits, et de renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés. Le gouvernement a deux mois pour répondre.

Un exemple éclairant du coût pour l’argent public de ce genre de dispositif : la Cour a calculé que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190.000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable, financé par un prêt locatif social (PLS), ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), alors que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure (40 ans).

Voici l’introduction du référé du premier président de la cour des comptes au premier ministre :

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