Archives du 12 octobre 2018

Agenda

Publié le 12 octobre 2018

Samedi 13 octobre à 14 h, Place de Verdun : « Marche pour le climat » pour interpeller les décideurs sur l’urgence de la situation et la nécessité d’agir rapidement.


Dimanche 14 octobre de 10h 15 à 20 h à la Bifurk à Grenoble (2 rue Gustave Flaubert) : la 8ème « F(ai)tes de l’Ecologie » organisée par EELV Isère. Intervenants : Éric Piolle, Caroline de Haas, Aurélien Barrau, Julien Bayou, Francie Mégevand, Raymond Avrillier…

Tout le programme ici.


Mercredi 17 octobre à 18 h, Rassemblement annuel place Edmond Arnaud, à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris. Défilé vers la passerelle Saint Laurent où des fleurs seront jetées dans l’Isère. Nous devons maintenir cette mémoire vivante pour éclairer notre présent. Le poison du racisme et de la xénophobie se répand à nouveau en Europe.

Les orientations budgétaires 2019 de Grenoble en débat public le mardi 16 octobre à 18 h

Publié le 12 octobre 2018

Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.

Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.

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Le projet du PLUi est maintenant accessible

Publié le 12 octobre 2018

L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).

On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.

Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).

Les emprunts toxiques restent à Sassenage, mais seulement un peu atténués

Publié le 12 octobre 2018

De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.

Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.

La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.

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Politique politicienne

Publié le 12 octobre 2018

Lors de l’adoption de la ZCR (zone à circulation restreinte) par la Métro un certain nombre de maires de la rive gauche du Drac (menés par le maire de Fontaine) ont protesté sur le fait que leurs communes étaient exclues de la ZCR. La vérité oblige à dire que ces maires, au moment où il fallait décider des études préalables à la création d’une ZCR, ont refusé de s’y associer. Donc au lieu de faire leur cinéma, criant à la ségrégation, ils feraient mieux d’avoir une conception de la vie communautaire un peu plus développée et s’associer dès le départ avec les autres communes qui font d’importants efforts pour limiter la pollution dans la cuvette. Voir article à ce sujet.

Les budgets participatifs sont devenus une institution grenobloise

Publié le 12 octobre 2018

La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.

Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.

Les 6 projets plus modestes financièrement sont :

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L’élargissement de l’A 480, tel que proposé, n’est pas le bon choix

Publié le 12 octobre 2018

L’autorité environnementale (Ae), lors des deux enquêtes publiques pour la déclaration d’utilité publique puis pour l’autorisation environnementale, a attiré l’attention des maîtres d’ouvrages sur leur hypothèse de stagnation de la périurbanisation qui fonde leur proposition d’élargissement au gabarit autoroutier qui ne devrait pas servir, selon eux, d’aspirateur à voiture au-delà de ce qui se passe actuellement.

Dans son avis du 13 septembre 2017 elle relève que « les prévisions de trafic sur l’A480, estimées à l’horizon 2030, sont identiques à celles qui ont été calculées à l’horizon 2020, sans que cette stabilité soit argumentée, alors même que le prolongement des tendances à la périurbanisation pourrait laisser penser le contraire. Compte tenu de cette stabilité, le maître d’ouvrage s’exonère de modéliser à l’horizon 2030, l’évolution des nuisances en termes de qualité de l’air et de bruits, celles-ci étant directement corrélées avec les niveaux de trafic.

L’Ae recommande de justifier l’hypothèse de stabilité des trafics entre 2020 et 2030 sur l’A480, et de mettre en cohérence, éventuellement, les études de qualité de l’air et acoustique. »

Et dans le deuxième avis du 25 juillet 2018 elle demande à que soit tiré « le meilleur parti des analyses de l’agence d’urbanisme de Grenoble sur la relation entre l’extension de l’urbanisation et le développement des trois radiales autoroutières qui convergent sur la ville de Grenoble, et présenter les résultats de l’étude en cours sur les effets de la vitesse sur la pollution de l’air. »

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De la ZCR (zone à circulation restreinte) à la ZFE (zone à faible émission)

Publié le 12 octobre 2018

Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants “sur tout ou partie” du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »

Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.

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Le cri d’alarme du GIEC sur le réchauffement climatique

Publié le 12 octobre 2018

Lors de la COP21, c’était la limite de 2°C d’augmentation de la température pour 2100 qui était considérée comme très dangereuse. Maintenant le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), après avoir compilé plus de 6000 études de recherches internationales fixe la limite à ne pas dépasser à 1,5 °C car au-delà la vie sur la planète changera radicalement. Et vu le rythme d’évolution des températures ce n’est pas en 2100 que cette limite serait dépassée mais entre 2030 et 2052.

Pour ne pas jouer les catastrophistes le GIEC explique qu’il y a urgence à agir mais qu’il y a des solutions pour éviter l’inévitable. Les décisions doivent être prises maintenant et appliquées avec un volontarisme absolu.

« Les émissions mondiales nettes de dioxyde de carbone (CO2) d’origine anthropique devraient être réduites d’environ 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2030, et il faudrait atteindre un « bilan nul » des émissions aux alentours de 2050, ce qui signifie que les émissions restantes devraient être compensées en éliminant du CO2 de l’atmosphère. »

La politique actuelle de la France et de l’Europe ne sont pas à la hauteur des enjeux et l’ensemble des acteurs doivent se mobiliser pour assurer la transition écologique de la société. Le cri d’alarme de Nicolas Hulot n’a pas été pris en compte, que ce soit dans la politique agricole, la politique énergétique et la lutte contre les pollutions de l’air des aliments et des sols.

Les collectivités locales sont des acteurs très importants car les décisions politiques qu’elles peuvent prendre sont liées aux évolutions qui touchent la vie quotidienne des habitants. De ce point de vue les efforts menés par la ville de Grenoble et la métropole vont dans le bon sens mais il faut encore les amplifier que ce soit sur l’urbanisme, la construction, les transports, la nourriture, la biodiversité, la lutte contre la périurbanisation et la sauvegarde des terres agricoles, la défense des services publics collectifs…

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La Cour des comptes est favorable à continuer la purge des budgets des collectivités

Publié le 12 octobre 2018

La Cour des Comptes est obnubilée par les équilibres budgétaires de l’ensemble des acteurs publics. C’est un peu son rôle, mais parfois elle exagère et oublie que les collectivités locales sont les éléments les plus vertueux de l’ensemble des administrations car la loi leur impose l’impossibilité de faire déraper leurs finances, contrairement à l’Etat qui a toute liberté. Dans son rapport annuel 2018 (du 25 septembre) sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics elle se permet de regretter que les dotations de l’Etat ne continuent pas à diminuer. Pourtant ils savent bien qu’il y a une limite à leur diminution qui atteindrait la libre administration des collectivités et leur autonomie financière qui sont protégées par la constitution.

La Cour craint que le nouveau système de blocage de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation comprise) imposé par la loi de programmation des finances 2018-2022, donne des résultats incertains.

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Compteur Linky : deux arrêts de la justice administrative

Publié le 12 octobre 2018

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 5 octobre les recours des communes et de Bovel (Ille-et-Vilaine et de Cast (Finistère) qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur leur territoire.

Le 17 mars 2017, le Conseil municipal de Bovel prend une délibération visant à refuser le déploiement des compteurs Linky par Enedis dans la commune en arguant que les compteurs sont propriétés de la commune et donc que leur remplacement par le Linky, ne peut pas se faire « sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal. » Le Préfet d’Ile et Vilaine a déféré cette délibération au tribunal administratif de Rennes qui lui a donné raison en annulant le 7 décembre 2017 cette délibération. Le maire de Bovel a fait appel et la cour Administrative d’Appel a confirmé l’annulation de la délibération.

Le 16 juin 2016, le conseil municipal de la commune de Cast (Finistère) a demandé la mise en place d’un moratoire au déploiement des compteurs dénommés Linky sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous l’autorité du ministère de la santé relative aux expositions liées au déploiement des compteurs numériques et à leurs conséquences éventuelles en termes de santé publique. Par une décision du 24 juin 2016, le maire de la commune de Cast a décidé de suspendre l’installation de ces compteurs sur le territoire de la commune. C’est Enedis qui a attaqué en justice ces décisions de la commune et du maire. Le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions. Le maire a fait appel et la Cour administrative d’appel a confirmé ces annulations.

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