Archives du 29 novembre 2019

Agenda

Publié le 29 novembre 2019

Samedi 30 novembre, Place Félix Poulat de 14h à 17h, marche pour le Chili

Lundi 2 décembre à 13 h rassemblement devant le Palais de Justice où un militant d’Alternatiba Grenoble passe en procès au tribunal de Grande Instance suite à une action de décrochage de portrait présidentiel dans une mairie

Vendredi 6 décembre à 18 h, Place Félix Poulat, rassemblement « Nous voulons des coquelicots » pour l’arrêt des pesticides de synthèse. Pour signer la pétitionhttps://nousvoulonsdescoquelicots.org/

Lundi 9 décembre à 20 h à la Maison du Tourisme (rue de la République) réunion publique sur la gratuité des transports publics avec notamment le sénateur Guillaume Gontard rapporteur de la mission : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » Réunion organisée par le collectif pour la gratuité des transports publics dans l’agglomération grenobloise.

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GRENOBLE en commun, en campagne en ville !

Publié le 29 novembre 2019

Les propositions des Grenoblois-es pour alimenter un projet politique pour Grenoble et la Métropole pour le prochain mandat vont bon train et les dernières réunions de la Fabrique en ville vont prochainement se terminer et un important travail de synthèse va débuter ; le 14 décembre verra la finalisation de cet effort collectif inédit. Environ 300 propositions sont déjà déposées que l’on peut lire sur le site https://www.grenobleencommun.fr  

Il y a de nombreuses façons de participer de près ou de loin à la campagne de la liste menée par Eric Piolle : voir sur le site l’onglet « Agir » :

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Gratuité totale des transports en commun dans l’agglomération : une étude du SMTC

Publié le 29 novembre 2019

Le 15 novembre, le SMTC organisait une soirée de présentation de l’étude de faisabilité de la gratuité totale sur le réseau de transports en commun. Cette présentation était suivie par une table ronde intitulée « Faisabilité et témoignages sur les formes de gratuité » avec le sénateur G. Gontard et de nombreuses personnalités agissant sur les mobilités.

L’étude de faisabilité assez complète estime que la gratuité totale entrainerait une augmentation de la demande d’utilisation des transports en commun de 15 à 25 % pour un réseau déjà proche de la saturation d’où l’obligation d’augmenter l’offre de transport.

« Avec la gratuité totale, on obtiendrait 86,4 millions de déplacements/ an :

  • 72 millions de déplacements pour l’année 2018
  • Hypothèse d’une hausse de la fréquentation de +20% La provenance des reports sur les transports collectifs est estimée par année à :
  • 8,6 M de déplacements d’automobilistes,
  • 4,3 M de déplacements de marcheurs,
  • 1,4 M déplacements de cyclistes ».
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Politique politicienne

Publié le 29 novembre 2019

Le 25 novembre, lors de la visite de Mme la Ministre de la cohésion des territoires au Point information et médiation multiservices (Pimms) de la Villeneuve, la députée E. Chalas a fait la démonstration remarquée de son incompétence et de sa grossièreté devant tous les corps constitués… Elle n’a fait que dénigrer le quartier et déclaré qu’il n’y avait plus de service public dans ce quartier ! Les personnels présents ont été choqués, eux qui se dévouent pour que des services publics soient au contraire maintenus depuis des années (le PIMMS existe depuis 2000). En fait cette candidate aux municipales n’aime pas ce quartier, ni cette ville.

L’ancien maire corrompu (1983-1995) devra réviser rapidement les compétences de la ville car cela a beaucoup changé depuis son passage aux affaires. Il vient de proposer que la future municipalité prenne des décisions sur les tarifs des seniors pour les transports en commun. Il faut lui rappeler que ce n’est pas la ville qui définit les tarifs mais le SMTC où la ville n’est pas représentée !!! Au piquet avec le bonnet d’âne.

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Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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Evolution du parc automobile des ménages grenoblois

Publié le 29 novembre 2019

L’évolution du parc automobile des Grenoblois est très lente ; l’amélioration des transports en commun, de l’utilisation des vélos et le développement de l’autopartage permettent à des ménages d’abandonner l’utilisation fréquente de la voiture individuelle. Vu que le nombre de déplacements en voiture diminue régulièrement dans Grenoble, cela signifie que les voitures sont nettement moins utilisées que dans le passé.

L’ensemble des ménages grenoblois possède en 2016 environ 64 000 voitures individuelles soit une diminution de 2 000 voitures en 10 ans. En 2006 il y avait 68,4% des ménages qui avaient au moins une voiture, en 2016 cela a diminué de 4 points (64,4%). Cette diminution est assez récente puisqu’entre 1999 il y avait 67,5 % des ménages ayant au moins une voiture.

Le nombre de ménage ayant plus d’une voiture a diminué de 1 400 entre 2006 et 2016, alors qu’il avait augmenté de 850 voitures entre 1999 et 2006.

Le nombre de ménage possédant au moins un parking a augmenté de 3 150 depuis 2006, il avait augmenté de 7 300 entre 1999 et 2006

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L’arrêté « anti-mise à la rue » à Grenoble toujours suspendu

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble prenait un arrêté qui tentait de lier une expulsion à une non remise à la rue, donc de trouver, au préalable, une solution d’hébergement pour l’expulsé. Le maire demandait qu’à l’occasion de toute expulsion il lui soit fourni la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée aux personnes intéressées.

Le préfet de l’Isère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Grenoble. Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Grenoble. La commune de Grenoble a fait appel de cette suspension, mais par une ordonnance du 20 novembre 2019, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté cet appel. L’arrêté reste donc suspendu.

Voici un extrait de l’ordonnance du juge des référés de la CAA de Lyon :

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Fiscalité locale : l’ensemble des associations d’élus présente des propositions communes

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 novembre 2019, lors du congrès de l’association des maires de France, l’ensemble des associations d’élus (maires de France, Régions, départements, France urbaine, Villes de France, maires ruraux, petites villes, communautés de France) a adopté une motion sur la fiscalité locale. Les associations protestent contre les décisions gouvernementales qui diminuent l’autonomie financière des collectivités et vont dans le sens d’une recentralisation et d’un éloignement du citoyen de la notion d’impôt qui pourtant est un des ciments de notre République.

Il faut garder à l’esprit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Il est dommage que les associations ne revendiquent pas l’élaboration de nouveaux impôts locaux et sont trop sur la défensive par rapport au gouvernement. D’autant plus que des bruits insistants se font jour indiquant que le pouvoir macronien veut supprimer à terme les impôts locaux. Voici ce qu’a déclaré E. Macron au congrès des maires de France lors de son discours du 19 novembre : « Nous avons un fétichisme français, l’autonomie fiscale. Les grands pays décentralisés autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que nous, or ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une Chambre, qui, chaque année en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être faut-il en arriver à cela et j’y suis favorable ».

Voici le texte intégral de la motion des associations d’élu-es :

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Une réforme du droit de copropriété

Publié le 29 novembre 2019

Comme l’autorisait la loi Elan en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et l’isolation de leur bâtiment.

Voici une analyse des conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban & associés :

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La loi d’orientation des mobilités a été adoptée par le Parlement

Publié le 29 novembre 2019

Le 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a mis un an avant d’être définitivement adopté; elle doit encore passer un éventuel obstacle avant d’être promulguée : le recours auprès du Conseil constitutionnel si au moins 60 parlementaires le saisissent.

Voici les principales mesures du projet de loi d’orientation des mobilités résumées par la Banque des territoires :

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Tremblement de terre du Teil, des interrogations de scientifiques

Publié le 29 novembre 2019

Selon des sismologues le séisme du Teil aurait pu être provoqué par la réouverture d’une carrière exploitée par Lafarge. À méditer dans le cas où la société Vicat reprendrait ses activités à Grenoble. 

Mais il ne faudrait pas que cette interrogation cache la sous-estimation du séisme historique vraisemblable qui aurait dû être pris en compte par l’ASN, EDF et ORANO AREVA pour la construction de la centrale nucléaire de Cruas.

Voici des extraits d’un reportage de France 3 Auvergne Rhône-Alpes intitulé : « Le séisme du Teil a-t-il été « déclenché » par une activité humaine ? Une hypothèse qui fait trembler »

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