Archives du 14 janvier 2022

Agenda

Publié le 14 janvier 2022

Tout savoir sur Grenoble Capitale Verte de l’Europe 2022. Un dossier de presse avec la programmation détaillée de tous les événements du premier trimestre 2022.


Samedi 15 janvier, manifestation pour le climat et une écologie sociale et populaire à 14 h Parc Paul Mistral. Organisée par Together For Earth Grenoble, Solidaires Isère, Alternatiba Grenoble, Attac Isère, Citoyens Pour Le Climat Grenoble, Confédération Paysanne de l’Isère, Coordination des Gilets Jaunes de l’Isère, Greenpeace Isère, Plus Jamais Ça Isère.

Etude Mobilair : agir pour améliorer la qualité de l’air

Publié le 14 janvier 2022

L’étude Mobilair est une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole avait été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). (Voir notre article ici).

Dans un communiqué du 13 janvier 2022, le CNRS annonce que les résultats de Mobilair viennent d’être publiés par Environment International et que ce sont des mesures qui payent pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Cette publication tombe à pic, au moment où les discussions sur la préparation du budget 2022 de la Métro sont en cours et où certains maires sont frileux pour donner plus de moyens financiers à la Métro lui permettant de financer son plan pluriannuel d’investissement et augmenter son épargne. Une légère augmentation du taux de taxe foncière est indispensable pour pouvoir financer à un niveau correct les investissements nécessaires durant le mandat. La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique oblige à faire ce choix, d’autant plus que le taux de taxe foncière est très bas à la Métropole (1,29%) et les impôts locaux ont fortement diminués par la diminution puis la disparition de la taxe d’habitation.

Voici un extrait du communiqué de presse du CNRS du 13 janvier 2021 :

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Les loyers de la région grenobloise en 2020

Publié le 14 janvier 2022

L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).

Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.

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Allocataires CAF, comparaison entre les communes, les QPV et les quartiers IRIS

Publié le 14 janvier 2022

L’INSEE vient de rendre des statistiques sur les bénéficiaires des prestations versées par les CAF au 31/12/2020, par communes, EPCI et quartiers politique de la ville.

Les QPV étant définis comme un territoire où les revenus sont faibles par rapport à la moyenne des revenus des communes, il est normal que le nombre d’allocataires soit nettement plus important que dans les communes ou la métropole.

Dans les communes où il y a un ou plusieurs QPV, il y a entre 53 % (Fontaine) et 61% (Grenoble) de personnes couvertes par au moins une allocation. Il y a parfois des allocataires qui touchent plusieurs allocations, c’est pourquoi la somme des taux des allocataires dépasse les 100 % dans les tableaux ci-dessous.

Ce sont les aides au logement qui touchent le plus grand nombre de personnes.

Voici des précisions concernant les allocations versées par la CAF :

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Insulter les personnes non vaccinées permet de masquer l’insuffisance de la santé publique de terrain

Publié le 14 janvier 2022

C’est le titre d’un article de William Dab, épidémiologiste et ancien directeur général de la santé de 2003 à 2005, paru dans Le Monde du 11 janvier 2022. Il estime que les propos tenus par le président de la République dans Le Parisien début janvier n’inciteront pas à la vaccination, bien au contraire.

Dans cette tribune, l’épidémiologiste souligne que « le président de la République a présenté ses propos comme une « stratégie ». D’où la question : qu’est-ce qu’une stratégie de santé publique ? »

Il démontre l’inefficacité d’un tel message face à l’insuffisance criante de la santé publique de terrain actuelle.

« En traitant les personnes non vaccinées comme il l’a fait, le président de la République réduit la stratégie au niveau de l’insulte, ce qui permet de masquer que, depuis deux ans, la santé publique de terrain n’a pas été renforcée, les obstacles ne sont pas anticipés (comme la saturation actuelle des pharmacies pour les tests), les protocoles dans les écoles sont inapplicables, l’amélioration de la ventilation des locaux n’est pas promue comme elle le devrait.

I1 n’y a aucune chance que la stratégie présidentielle soit gagnante sur le plan sanitaire. La stigmatisation de certaines catégories de la population, la fabrique d’un conflit entre personnes vaccinées ou non, est une erreur stratégique en matière de santé, Quarante ans de lutte contre le sida nous l’ont démontré. Insulter les personnes non vaccinées, leur dénier le statut de citoyen est un mauvais service rendu à la santé publique. »

Voici de larges extraits de cette tribune :

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Hébergement et accès au logement, un très mauvais bilan national

Publié le 14 janvier 2022

En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.

Voici la synthèse de ce bilan :

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Précisions sur les « parrainages » des candidat-es à l’élection présidentielle

Publié le 14 janvier 2022

Le ministre de l’intérieur a envoyé le 31 décembre 2021, aux préfets une instruction relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle. Il s’agit d’une présentation qui ne signifie pas un soutien politique effectif, mais tout de même d’un acte politique puisqu’il aide un candidat à se présenter à l’élection.

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 10 et 24 avril 2022. En application de la loi, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité d’outre-mer.

Un protocole très précis doit être suivi pour les présentations qui sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur arrêtés par le Conseil constitutionnel. Ces formulaires et ces enveloppes sont adressés par les préfets aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat : pour les maires et maires délégués à leur nom à la mairie, pour les autres élus à leur nom et à leur adresse personnelle ou professionnelle.

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Référent laïcité dans les administrations, le décret est sorti

Publié le 14 janvier 2022

La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme a institué, dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité. Un décret d’application a été publié le 23 décembre 2021.

Le référent laïcité exerce les missions suivantes :

1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général

2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe

3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

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Les fonctionnaires produisent également de la richesse

Publié le 14 janvier 2022

Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.

« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?

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Glyphosates : il faudrait expertiser l’expertise européenne avant d’en décider la poursuite !

Publié le 14 janvier 2022

Puisque la France assure la présidence tournante de l’Union européenne au cours du premier semestre de 2022, elle devrait prendre en compte la recommandation suivante : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, recommande au gouvernement de proposer une nouvelle expertise du pré-rapport rédigés en juin 2021 par des experts des agences règlementaires de quatre Etats (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) qui estimait que le glyphosate ne remplissait aucun critère d’interdiction, contrairement aux exopertises du cIRC (Centre international de recherche sur e cancer) et de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

Le cnDAspe recommande au gouvernement :

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Diverses actualités

Publié le 14 janvier 2022

« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.


Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.


Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.


Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.

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