Archives du 17 juin 2022

Elections législatives après le 1er tour…

Publié le 17 juin 2022

Le deuxième tour sera crucial pour l’avenir des politiques publiques dans notre pays et comme les résultats en nombre de sièges de député.es seront très variables en fonction de faibles évolutions des rapports de force politiques dans chaque circonscription, il s’agit d’une situation où le moindre vote dans un sens ou dans l’autre pourra être déterminant.

Voilà une bonne raison pour que les abstentionnistes se mobilisent pour faire pencher la balance pour une politique plus sociale, plus écologique et plus démocratique en votant pour les candidats NUPES dans les circonscriptions de l’Isère ou contre l’extrême-droite, quand il n’y a plus de candidat de gauche et écologiste au deuxième tour.

Et pourquoi ne pas espérer un grand chelem dans les cinq circonscriptions qui intéressent l’agglomération grenobloise…

Analyse des résultats du premier tour

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Politique politicienne

Publié le 17 juin 2022
fou

Dans notre agglomération, pour le second tour des élections législatives, les candidats macronistes ont tous fait le plein de soutien de personnalités très à droite ainsi que des candidat-es de droite éliminé-es au premier tour. Ils ont même reçu – c’est un comble ! – le soutien très clair de l’ancien maire corrompu de Grenoble, et ne l’ont pas refusé. L’éthique commande pourtant parfois, en politique, de faire le tri dans ses soutiens, permettant ainsi de montrer que tout n’est pas acceptable. On sent une forme de sauve-qui-peut dans cette recherche et cette acceptation de tous soutiens d’où qu’ils viennent. La légende du soi-disant « centre gauche » d’E. Chalas tombe à l’eau (trouble).


A l’élection présidentielle, après le premier tour Macron a fait appel aux électeurs pour qu’ils refusent de voter pour le Rassemblement national. L’ensemble des formations politiques composant la NUPES se sont prononcées pour qu’aucune voix n’aille à Marine Le Pen et la majorité de leurs électrices et électeurs ont voté pour Macron, le reste s’abstenant. Le Président a tenu à remercier pour cet acte démocratique et républicain. Mais le soir du premier tour des législatives des responsables macronistes et non des moindres, ont déclarés que lorsqu’il y aurait un duel RN contre NUPES, ils auraient une position qui dépendra du candidat NUPES, oubliant les principes républicains les plus élémentaires et ce ne sont pas les rectifications assez molles qui ont pu effacer ces déclarations lamentables. Et Macron en partance pour la Roumanie en rajoute une couche désastreuse : « dimanche, aucune voix ne doit manquer à la République, je compte sur vous pour doter le pays d’une majorité solide ». C’est-à-dire qu’il n’y a que son camp dans la République !!! Il vaudrait mieux changer de majorité le 19 juin, personne n’est propriétaire de la République, et un changement de majorité pourrait nous offrir une nouvelle ère républicaine.

Enquête publique sur la modification n°1 du PLUi métropolitain

Publié le 17 juin 2022

Après avoir revu sa copie suite à l’avis critique de l’autorité environnementale, la Métro redémarre l’enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI).

Elle va se dérouler du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet. Ce devrait être la dernière modification avant une révision de plus grande importance.

Depuis sa création le 20 décembre 2019, le PLUI a légèrement évolué par une modification simplifiée et des mises à jour.  Voir ici.

La modification n°1 poursuit les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des corrections d’erreurs. Le rapport de présentation est également modifié.

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A Chamrousse, la justice dit stop aux randonnées motorisées en montagne

Publié le 17 juin 2022

A Chamrousse, une société proposait en hiver, quotidiennement, une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de cette activité de loisirs. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble le 13 juin 2022. Les associations Mountain Wilderness et France Nature et Environnement Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.

Voici le communiqué du 15 juin 2022 des deux associations :

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Pas d’argent public sans égalité femmes-hommes !

Publié le 17 juin 2022

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie le 7 juin, un plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité : « Pas d’argent public sans égalité ! »

« Plus que jamais, à l’aube de ce nouveau quinquennat et de cette nouvelle législature, les finances publiques se doivent d’être exemplaires. Elles orientent notre société quand elles financent la transition écologique (fiscalité énergétique, CITE), accompagnent la recherche (CIR) ou encore favorisent la compétitivité des entreprises (CICE). Mais aucun dispositif semblable n’existe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour corriger les déséquilibres existants, qui sont même accentués par les choix budgétaires. A la veille des élections législatives, le HCE interpelle les pouvoirs publics sur les enjeux financiers qui sous-tendent les inégalités entre les femmes et les hommes et les exhorte à s’emparer de la question budgétaire pour donner une assise réelle à la poursuite de la grande cause du quinquennat.

Au cours de la crise du covid-19, par exemple, l’Etat a injecté près de 470 milliards d’euros dans l’économie, au titre du plan de soutien soit près de 20% du PIB ainsi que 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, en très grande majorité masculins. Si les femmes ont été en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, elles semblent avoir été oubliées dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Sur le plus long terme, les femmes sont à 70% souvent les premières impactées par la réduction tendancielle de la dépense publique.

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Vers un service public de la petite enfance ?

Publié le 17 juin 2022

L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.

Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France.  Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.

De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive  » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui. 

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Les associations d’élus sont contre la suppression de la CVAE

Publié le 17 juin 2022
logo France Urbaine

Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.

C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.

Les associations d’élu.es France urbaine et Intercommunalité de France protestent contre cette décision et demandent une concertation avec les élu.es locaux.

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Diverses actualités

Publié le 17 juin 2022

Dark stores : France urbaine appelle à un véritable débat de société et demande au gouvernement d’agir. L’association des élu-es dénonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes ce qui nécessite un véritable débat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de régulation des collectivités. Le secteur de la livraison rapide voire « instantanée » se développe de manière rapide et anarchique. L’expansion des commerces fantômes met en évidence l’absence de débat sociétal, au niveau national et local, sur les modalités et l’impact des formes installées et émergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l’appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.


Réforme de la publicité des actes des collectivités. A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publié une douzaine de fiches pour aider les collectivités concernées à se préparer à cette évolution.


Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule. Des recommandations du ministère de l’éducation nationale spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement,  afin de prévenir les effets de la canicule dans l’école et en cas de sortie scolaire ou de tout autre événement collectif ou festif de fin d’année. Il est également demandé aux chefs de centre d’examen de mettre de l’eau à la disposition des candidats pendant les épreuves.


Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il s’agit de l’activité du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. Elles ont pour mission de délivrer au public « un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement ». Eles traitent des rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme…

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