Archives du 10 février 2023

Agenda

Publié le 10 février 2023

Manifestations le 11 février contre le projet de réforme des retraites. A Grenoble départ à 14 h Place Victor-Hugo

Un peu de lecture pour un week-end studieux

Publié le 10 février 2023

 » Évasion fiscale » Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke, Ed. « Les liens qui Libèrent, 20 euros

« Retraites, niveau de vie » : Atlas des inégalités, Hervé le Bras, démographe, Ed. autrement, coll. atlas/monde , 19,90 euros

« Langage dominant » : Boniments,  François Begaudeau, Ed. Amsterdam, 13 euros.

« Ecologie » : Les Ecoptimistes, remèdes contre l’éco anxiété, Dorothée Moisan, Ed. du Seuil, coll. Reporterre, 13,50 euros

Retraites, après le 7 février, une mobilisation encore plus forte le 11 et le 16 février

Publié le 10 février 2023

Le gouvernement ne sait plus comment sortir de l’impasse dans laquelle il s’est lui-même enfermé. Alors que la réforme devait être juste les démonstrations quotidiennes démontrent que ce n’est pas le cas (notamment pour les carrières longues et les femmes). Alors changement de discours, la réforme n’est plus juste, mais obligatoire financièrement.

Ces changements de discours et les mobilisations populaires contre la réforme, prouvent que le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il s’efforce maintenant de raccourcir les débats au parlement, car il perçoit bien que la majorité lui échapperait, si le débat parlementaire était mené avec sincérité sur le fond du dossier des retraites.

Chaque jour il est démontré que cette obligation financière n’existe pas et même si elle existait, des solutions autres que l’augmentation à 64 ans de l’âge légal sont possibles. En plus des experts scientifiques de la démographie indiquent que la réforme se fonde sur des prévisions démographiques fausses qui majorent le déficit prévisible, voir par exemple la démonstration d’Hervé Le Bras dans Le Monde du 5 février.

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Grenoble Habitat restera dans le secteur public

Publié le 10 février 2023

Le maire de Grenoble, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé en juillet 2022, va proposer au conseil municipal de mars, de céder les actions de la ville dans Grenoble Habitat à la CDC Habitat qui est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Ainsi l’activité de Grenoble Habitat restera dans le secteur public, ce qui satisfera toutes celles et ceux qui craignaient une privatisation de la SEM. C’est ce qui se serait passé si Grenoble avait vendu à d’autres groupes totalement privés, qui ont fait une autre proposition.

La loi précise que : « La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. » (Article L518-2 du code monétaire et financier). La Caisse Dépôts et Consignation (CDC),  est contrôlée par le pouvoir législatif (l’Assemblée Nationale) et non par l’exécutif (le gouvernement), contrairement à la déclaration erronée du groupe des élu-e.s PS grenoblois.

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Augmentation du taux de taxe foncière, surtout ne pas faire comme l’ancien maire A. Carignon entre 1983 et 1995 à Grenoble

Publié le 10 février 2023

La responsabilité des élu-es qui sont désignés pour gérer une ville est au moins de rendre à la fin de leur mandat une situation financière saine à l’équipe suivante, c’est le minimum démocratique qui devrait être exigé d’un maire et de son équipe.

Donc surtout ne pas faire comme A. Carignon élu en 1983 qui rend en 1995, la ville dans un état financier désastreux. Par contre ses finances personnelles se sont gonflées de 19 millions de francs grâce à la corruption liée à la vente du service de l’eau et de l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux en 1989. Voir la brochure éditée par l’ADES.

Dans ce qui suit, nous démontrons qu’A. Carignon a réussi l’exploit d’augmenter les impôts de Grenoblois de plus de 26 % (au-delà de l’inflation) pour éviter la faillite et laisser une ville surendettée.  Il est cocasse de l’entendre protester contre l’augmentation prochaine de la mairie qui vise justement à ne pas augmenter la dette et de mettre en place un bouclier social et écologique important en cette période de grandes difficultés sociales. Lire à ce sujet ici.

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Politique politicienne

Publié le 10 février 2023
fou

Affaire Dussopt : Médiapart livre un document qui ruine la défense du ministre. Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué. En contradiction avec toutes les règles en vigueur pour l’attribution de marchés, l’élu évoque avec le PDG de la SAUR les marchés à venir, et lui signifie que sera prise en compte « la satisfaction » du « prestataire sortant », à savoir la Saur. L’élu, qui évoque les montants du contrat à venir avec le PDG de la Saur, reprend même dans sa note, la crainte du prestataire d’un « dumping » : autrement dit d’une baisse des prix, qui serait pourtant avantageuses pour ses administrés.

Le rapport de la CRC sur la gestion de la SEMITAG entre 2015 et 2021

Publié le 10 février 2023

Les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (SEMITAG) devenue la SPL M’TAG, ont été présentées au conseil de Métro du 3 février 2023 et mis à disposition du public sur le site de la cour des comptes : Société d’économie mixte des transports de l’agglomération de Grenoble (Semitag) (Isère) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

Ces observations concernent les années 2015 à 2021. Elles ont porté sur la gouvernance de la société ; le contrat de délégation de service public (DSP) et les relations avec TRANSDEV ; l’urbanisation et la fiabilité du système d’information de la société ; la commande publique ; l’impact de la crise sanitaire (organisation, service au public, finances) et la qualité du service et le coût des incivilités.

Dans la synthèse réalisée par la CRC on trouve certaines remarques à propos du SMTC et du SMMAG.

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Difficultés de recrutement à la Métro

Publié le 10 février 2023

Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, une note d’information a été présentée sur les difficultés de recrutement par la Métro, ce n’est pas une situation isolée. Ce problème se retrouve dans de nombreuses collectivités publiques, dont la commune de Grenoble.

Pour éviter que le service public local ne se dégrade fortement, il est nécessaire de rendre les différents métiers de la fonction publique territoriales plus attractifs, notamment par le niveau des traitements qui n’ont pas suivi et de très loin, l’inflation depuis de longues années (perte d’au moins 18 %) et aussi la qualité du management qui fait parfois défaut.

Voici certaines informations données dans cette note :

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Mission d’information et d’évaluation sur les investissements de Grenoble-Alpes Métropole

Publié le 10 février 2023

Le groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA) des élu-e.s de gauche et écologistes, le plus important de la majorité métropolitaine, a demandé une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de la Métro pour chaque commune entre 2017 et 2022.

La demande précisait qu’il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »

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Le débat public sur le nucléaire suspendu et transformé…

Publié le 10 février 2023

Le 7 février 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a pris une décision très inhabituelle : elle suspend le débat piloté par la commission particulière qui avait débuté sur le projet de construction de deux réacteurs EPR2 sur le site de Penly et le transforme en un autre débat.

Elle prend cette décision historique en séance plénière pour rappeler quelques fondamentaux du débat public que tout le monde comprendra : on ne peut débattre de la pertinence d’une décision qu’avant que la décision soit prise.

Or sur le dossier de la relance du nucléaire la décision est déjà prise, le projet de loi sur la relance du nucléaire a été adopté au Sénat et va passer rapidement à l’Assemblée nationale.

Pour éviter que les citoyens soient pris pour des imbéciles, la CNDP décide que « La commission particulière en charge du débat public devra donc traiter spécifiquement jusqu’à la fin du débat public l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire. »

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Le mauvais coup du gouvernement sur les aides au logement (APL)

Publié le 10 février 2023

Voilà la démonstration claire que la décision de 2021 allait atteindre encore une fois les locataires.  En janvier 2021 il y a eu la décision de redéfinir les APL par un nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul de cette prestation (basé désormais sur les ressources perçues sur les 12 derniers mois et sur une révision de son montant trimestriel).

L’INSEE vient de rendre publique une étude sur l’impact de cette réforme notamment sur les locataires dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : « En 2021, baisse du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement un peu moins marquée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville »

En voici le résumé :

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Diverses actualités

Publié le 10 février 2023

Evolution de la taxe foncière à Grenoble : tout comprendre. Pour renforcer la justice sociale et climatique et préserver le service public face à l’inflation, Grenoble a fait le choix d’augmenter de 25% son seul levier fiscal : la part communale de la taxe foncière. Environ 50% de la hausse de la contribution seront dédiés à un bouclier social et climatique et à un plan d’investissement pour demain.


La métropole de Montpellier va instaurer la gratuité des transports en commun le 21 décembre 2023. C’était une promesse du président de la métropole.Ce sera la première métropole française à le faire suite à la décision du conseil métropolitain du 2 février 2023. Coût estimé environ 30 M€, inférieur à l’apport actuel de la billetterie (40 Millions d’euros) puisque les touristes et les entreprises continueront à payer leurs trajets. Montpellier va investir dans la construction d’une cinquième ligne de tram, et dans l’achat de rames supplémentaires et de bus de nouvelle génération.


Lettre au ministre de la santé et de la prévention du 6 février à propos du GHM. Les députées Elisa Martin, Cyrielle Chatelain, Marie-Noëlle Battistel, le sénateur Guillaume Gontard, Eric Piolle maire de Grenoble et Christophe Ferrari président de la Métro,  demandent au ministre la nomination d’un administrateur provisoire pour le GHM afin que l’Etat garantisse la continuité de l’offre de soin sur le territoire en sécurisant l’activité du GHM le temps de l’instruction judiciaire.

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