Mounier, une ordonnance intéressante

30 mars 2012

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Des parents d’élèves et des professeurs, membres du conseil d’administration du lycée Mounier, avaient déposé un recours en référé suspension pour que le recteur prépare la rentrée 2012 conformément au jugement du 24 novembre 2011. Comme c’est très souvent le cas, le juge n’a pas considéré qu’il y avait urgence à suspendre le refus du recteur de préparer la rentrée conformément au jugement, car selon lui, rien d’irréversible n’est engagé à la date du 26 mars 2012. En revanche il a indiqué que le recours au fond demandant l’annulation du refus du recteur sera prononcé notamment avant que les affectations des élèves de 3ème ne soient achevées, soit avant le 30 juin 2012. Cette décision est très intéressante puisqu’elle met sous surveillance le recteur. Ce dernier sait désormais que s’il ne change pas d’attitude, il risque de se voir condamner sous astreinte à exécuter l’autorité de la chose jugée, dans les pires conditions.

Un pâté de cheval et d’alouette

30 mars 2012

Le conseil municipal du 26 mars débutait par des délibérations ponctuelles sur l’insertion (une délibération) et la politique économique (5 délibérations). Alors que l’ordre du jour avait mis en tête la délibération présentée par A. Djellal sur le financement d’associations d’insertion, c’est Geneviève Fioraso qui monopolisait la parole dans un très long bilan général de la politique économique de Grenoble à l’aide d’un diaporama. Ce bilan qui n’était pas à l’ordre du jour a eu pour effet d’en énerver plus d’un même dans la majorité municipale. Mis ainsi devant le fait accompli ces élus se sont trouvés contraints d’écouter sans pouvoir débattre ni intervenir sur le sujet.

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Retour sur le système Carignon

30 mars 2012

René Michal, ancien adjoint au maire corrompu est décédé récemment. Le maire, lors du dernier conseil municipal, a fait un panégyrique de sa carrière. Certain-es de la majorité et le groupe écologie solidarité, n’ont pas vraiment compris pourquoi. Une information du décès et des condoléances à sa famille n’auraient elles pas suffi ? La « real politique » a parfois des raisons que la raison ignore.

Chauffage urbain : contrôle de la délégation

30 mars 2012

Les six collectivités concédantes du service public du chauffage urbain, Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, Le Pont de Claix, Saint-Martin d’Hères vont constituer un groupement de commande pour la mise en place d’une étude relative au contrat de chauffage urbain avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG).

L’objet de ce groupement de commande est :

  • de faire réaliser par un expert ou un groupement d’experts, prestataires de service, un contrôle de la délégation de chauffage urbain :
  • Diagnostic de la gestion actuelle du service public du chauffage urbain.
  • Analyse des formules tarifaires mises en œuvre dans les contrats de chaleur pour les saisons 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014.
  • Analyse et commentaire du rapport annuel du délégataire.
  • d’envisager des mesures d’ajustement aux contrats de concession des six collectivités en fonction des conclusions de la mission de contrôle.
  • de préparer le cas échéant une rédaction de nouvelles modalités contractuelles à intervenir.
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    AMH : Allocation Minuscule d’Habitation

    30 mars 2012

    Sur proposition des élus écologistes, l’ancienne majorité avait décidé en 2007 de créer l’Allocation Municipale d’Habitation (AMH) pour essayer de compenser la forte augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et aider les ménages en difficulté avec un reste à vivre très faible. A l’époque la ville avait prévu d’engager pour cette AMH 400 000 €, à mettre à disposition du Centre communal d’action sociale – CCAS pour la distribuer aux ménages en grandes difficultés financières.

    En 2009, la nouvelle majorité décide de ne verser cette AMH qu’aux familles n’habitant pas le logement social, les estimant en plus grande difficulté que celles qui bénéficient d’un logement social. Les critères se font sur le calcul du reste à vivre : ressources diminuées des charges de logement (loyer et charges) par unité de consommation. Or, il n’y a aucune raison de limiter l’AMH aux personnes hors du logement social. Le principe d’accès à une telle allocation ne peut être fondé sur une discrimination et tous les habitants de la commune répondant aux critères doivent pouvoir en bénéficier, quelle que soit la manière dont ils sont logés. Tous les Grenoblois ayant le même reste à vivre doivent avoir accès à cette allocation.

    Notons aussi que la nouvelle majorité ne verse que 190 000 € d’AMH en 2011, on est loin des 400 000 € prévus à l’origine et comme la situation sociale s’est encore dégradée, il est clair que l’AMH actuelle n’est pas à la hauteur des besoins.

    ZAC Flaubert, ces drôles de Dames!

    23 mars 2012

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    Voila que la récupération politique va bon train. Deux conseillères municipales de l’opposition UMP (N. Béranger candidate récurrente aux élections législatives et M. Bon) diffusent un tract contre la ZAC Flaubert. Alors que le combat des habitants de Flaubert a été engagé depuis près de deux ans pour faire entendre raison à la municipalité, les deux drôles de dames, feignent d’en être à l’origine, le reprennent à leur compte en le repeignant aux couleurs UMP. N’étant pas à un paradoxe près, elles dénoncent la densification à marche forcée mais oublient de critiquer et de refuser l’augmentation des droits à construire de 30% que leur candidat à l’élection présidentielle N. Sarkozy a inscrit dans la loi ! D’un coté elles disent protester contre la densification et de l’autre elles soutiennent une loi qui va entraîner une accélération de cette densification… En effet la loi votée implique que « Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols ou le plan d’aménagement de zone sont majorés de 30 % pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation… »

    Autre indication d’une politique bien à droite à défaut d’être adroite : il n’y a pas le mot social dans leur tract.

    Les Grenoblois ne seront pas dupes de cette prise de position politicienne et électoraliste.

    La précarité et le centre ville Grenoble

    23 mars 2012

    Dans une étude de 2008, l’INSEE présente la précarité dans l’agglomération grenobloise (8 communes de plus de 10 000 habitants). Cette étude utilise des données datant de 2005-2006 et donc avant la crise, qui a depuis aggravé la situation.

    En résumé : « Au sein de la communauté d’agglomération grenobloise, les populations en difficulté économique sont surtout présentes dans les communes de Grenoble puis d’Échirolles. Une méthode de localisation plus fine de ces populations met en évidence plusieurs espaces de précarité, qui dépassent les limites administratives. Le plus grand se situe autour des zones urbaines sensibles du sud de Grenoble et du nord d’Échirolles. Les autres sont le plus souvent localisés autour d’autres quartiers concernés par la politique de la ville. Mais des signes de précarité apparaissent également dans le centre de Grenoble. »

    Voici quelques détails :

    « Un premier grand espace, qui ressort par sa taille et son fort degré de précarité, est localisé dans la partie sud de Grenoble et la partie nord d’Échirolles autour des Zus de « Teisseire, L’Abbaye, Jouhaux, Châtelet », « Village Olympique, La Villeneuve : Arlequins, Baladins » et « La Villeneuve : Les Essarts, Surieux ». La précarité y est importante et multiple. Elle est surtout concentrée sur chacune des trois Zus mais semble déborder largement leurs périmètres. Cette zone se caractérise notamment par une forte proportion d’ouvriers non qualifiés et de salariés à temps partiel, une population relativement jeune et souvent étrangère, avec peu de personnes âgées, des ménages de grande taille, un habitat social important. En conséquence, les familles avec enfants vivant sous le seuil des bas revenus, les chômeurs non qualifiés et les bénéficiaires de la CMUC y sont particulièrement sur-représentés. Cet espace concentre une grande partie des populations en difficulté des 8 communes : entre un quart (allocataires à bas revenus, chômeurs, bénéficiaires d’une allocation logement) et un tiers (familles monoparentales ou couples à bas revenus avec au moins deux enfants, chômeurs de faible qualification). »

    « Deux espaces de précarité au centre de Grenoble »

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    Quelle gestion pour le Stade des Alpes ?

    23 mars 2012

    Stade des AlpesLe Président de la Métro critique la gestion de son prédécesseur à propos de la gestion du stade des Alpes. Rappel: le stade est aujourd’hui encore géré en régie directe. Dans le Dauphiné Libéré du 17 mars le Président Baïetto critique assez vertement ce choix : « Certains ont cru qu’ils sauraient faire, mais ça n’a pas été le cas. S’il n’y avait que le foot, on saurait très bien faire. Mais il n’y a pas que ça. Dès le départ était prévue une galerie commerciale et ça, la Métro ne sait pas gérer. Le projet de galerie commerciale n’a pas vu le jour car il faut des investissements ». M. Baïetto a la mémoire qui flanche, il ne se souvient plus très bien que comme d’autres, il a voté toutes les propositions de la Métro sur le stade, à moins que d’une certaine façon, il fasse là son autocritique.

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    L’avenir de la foire des Rameaux…

    23 mars 2012

    Gouverner c’est prévoir. Mais l’adjoint à l’immobilier qui porte la création de la ZAC Esplanade ne sait pas prévoir et ne sait donc pas gouverner !

    La création de la ZAC a signé l’expulsion à terme de la foire des Rameaux. Dans le Dauphiné Libéré du 15 mars, l’adjoint explique : « Nous avons écrit aux 27 communes de la Métro, mais les réponses que nous avons reçues sont insatisfaisantes. Nous regardons différents sites autour de Grenoble mais nous n’avons encore rien trouvé. L’année prochaine, cela peut encore passer, les travaux sur l’Esplanade ne gêneront pas la foire. En revanche à partir de 2015, cela risque de poser problème ».

    Devant cette situation, les forains envisagent des actions fortes pour défendre cette foire qui est l’une des plus importantes d’Europe. D’un point de vue économique elle est pour eux un moment essentiel qui leur permet de vivre de leur activité toute l’année. Sans cette foire aussi bien placée c’est la mort annoncée de 120 petites entreprises. Depuis 1780 date de sa création, la foire des Rameaux a connu la place St Bruno, le Jardin de Ville, puis la place de la Bastille pour s’installer enfin en 1934, à l’Esplanade. C’est dire si elle fait partie du patrimoine grenoblois et doit être défendue à ce titre.

    Le responsable des forains déclare : « Si nous n’avons pas de réponse pour l’année prochaine avant le début de la foire, nous sommes prêts à occuper le terrain jusqu’à ce que cette réponse vienne ».

    Il est encore temps d’arrêter cette ZAC lancée dans la précipitation.

    A 480, l’UMP veut faire payer la Metro…

    23 mars 2012

    Le sénateur Savin de l’UMP fait pression pour que la Métro s’engage à payer avec l’Etat et le Conseil général l’élargissement de l’A480 (juste 4 à 5 millions d’euros !). Décidément les périodes électorales ne sont pas favorables aux réflexions de fond et les grands élus quels que soient leurs bords, font feu de tous bois pour s’attirer les voix des différents lobbies. Après A. Vallini qui ne rate aucune occasion pour expliquer au lobby automobile et au patronat qu’il est leur sauveur (même si les actes ne suivent pas), voici M. Savin qui lui emboîte le pas. Le patronat qui s’est publiquement félicité de la proposition de A. Vallini, va-t-il cette fois encore se fendre d’un communiqué de soutien à celle, toujours plus généreuse, de M. Savin ?

    Mais à force de proposer n’importe quoi, les contribuables payent et les habitants continuent à souffrir d’une pollution en constante augmentation. Rappelons que le mauvais projet de rocade nord a coûté 30 M€ pour rien, et que cette somme aurait pu permettre de financer des investissements utiles comme des alternatives à la voiture (transport par câble, bus à haut niveau de service, pistes cyclables…).

    Le prix des logements à Grenoble

    23 mars 2012

    Régulièrement des études sont publiées sur les prix des logements à Grenoble :

    • L’Express du 7 mars 2012 indique que le coût moyen d’un logement ancien à Grenoble est de 2422 €/m2 (+2,4% en un an) et le neuf de 3854 €/m2 (-2,2% en un an). Le loyer moyen (hors charge) est de 11,8 €/m2 de surface habitable.
    • L’observatoire des notaires de l’Isère donne des chiffres proches : prix moyen d’un logement 2388 €/m2.

    Ces prix déjà très élevés, et l’écart entre logement neuf et anciens montrent que la politique actuelle de construction de logements neufs soutenue par la majorité municipale est faite pour les riches et participe à la spéculation foncière. Il est tout à fait possible de construire des bâtiments neufs à basse consommation (BBC) pour moins 3000 €/m2 à Grenoble. Accepter de dépasser ce prix, c’est jouer le jeu des promoteurs privés qui n’acceptent de construire qu’avec au moins 30 % de marge.

    Mais malheureusement, les amis des banquiers et des promoteurs privés sont majoritaires dans la majorité municipale…

    A ce stade, rien de nouveau

    23 mars 2012

    Quel talent ce M. Baïetto ! C’est avec un plaisir non dissimulé que le président de la Métro par ailleurs membre éminent du PS, accueille le 30 mars prochain, Laurence Parisot qui patronne comme présidente du MEDEF et Claude Bébéar qui assure comme président d’Axa. On doit leur venue à Grenoble au lancement de l’opération « Nos Quartiers ont des Talents » dont ils sont, excusez du peu, présidents d’honneur, tout comme M. Pébereau Pdt de BNP Paribas et Ch. Charpy Directeur général de Pôle Emploi. Créée en 2005, cette association compte au nombre de celles qui se sont multipliées au fil des années et de l’ampleur de la crise. Une situation qui pourrait se résumer ainsi : moins il y a de travail, plus on assiste à la naissance de structures qui informent, forment le chômeur à s’adapter à la demande de l’employeur – maintien et présentation personnels, stratégie de recherche d’emploi, CV…

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    Le PLU va être complètement révisé… vigilance maximum !

    23 mars 2012

    Alors qu’elle vient tout juste de mettre en place de multiples modifications et une révision simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur une grande partie de la ville (voir les enquêtes publiques du 26 janvier au 29 février 2012), curieusement la majorité municipale va présenter cet été au conseil municipal un projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble qui prendra plus de deux ans.

    Ces modifications sont liées à des projets à long terme qui ne souffrent d’aucune urgence. Par exemple les nouvelles constructions sur la ZAC Flaubert ne verront pas le jour avant 2015, seule la coulée verte va être réalisée d’ici là.

    La majorité fige très rapidement des évolutions (très critiquables) de la ville pour le long terme et va ensuite proposer de réviser globalement le PLU après que tout ait été décidé. C’est exactement l’inverse qu’il faudrait faire : définir avec les habitants la ville que l’on veut en présentant différents scénarios et ensuite décliner quartiers par quartiers les projets compatibles avec la philosophie générale arrêtée.

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    La majorité municipale s’éclate

    23 mars 2012

    Ils partirent 6 et il n’en reste plus qu’une ! Le groupe Modem, emmené par un ancien du cabinet du maire corrompu avait négocié 6 élus avec M. Destot en 2008 qui voyait là une bonne occasion de se débarrasser des élus écologistes trop exigeants à son goût. Suite à des malversations le chef du groupe, déchu, créait son propre groupe de 3 élus. Mais sur les 3 restants au groupe Modem, l’un, ne pouvant voter Bayrou, se ralliait à C. Lepage et un autre appelait à voter Hollande. La seule restée fidèle au chef du Modem, est l’adjointe au maire B. Doutriaux qui est en charge de l’administration générale et du contentieux. Nous avions déjà noté son incompétence sur certains dossiers, maintenant elle utilise les moyens de la ville pour faire connaître son soutien à F. Bayrou. Faut-il rappeler que l’utilisation des moyens d’une commune dans une campagne électorale est expressément interdite et que cela peut entrainer le rejet du compte de campagne du candidat et donc l’absence de remboursement des dépenses par l’Etat. Mais que fait le maire ? Il tient vraiment mal sa majorité…

    L’homme qui valait 1,9 millions d’euros

    23 mars 2012

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    Bon an mal an, malgré les aléas économiques, la SEM (Société d’Economie Mixte) Alpexpo a toujours su maintenir ses activités : foires, salons, congrès… On ne peut pas en dire autant de l’Association Palais des Sports qui, pour continuer de fonctionner, n’a jamais cessé d’être renflouée par la Ville de Grenoble. Or comme nous l’avons relaté, ces dernières semaines c’est la panique à Alpexpo. Le Conseil d’Administration demande à ses actionnaires de verser en urgence 2 M€. Une décision qui sera soumise au conseil municipal lundi 26 mars. Comment en est-on arrivé là?

    Petit retour sur l’histoire récente. En place depuis les années 1990, le directeur général d’Alpexpo est soudainement remercié en 2008. Guy Chanal lui succède en janvier 2009, tout en conservant la direction du Palais des Sports. Une situation plutôt inédite qui voit un homme cumuler à plein temps deux fonctions dans deux structures aux statuts différents, association et SEM. M. Destot ne tarit pas d’éloges sur cet homme qui à coup sûr va « sauver » Alpexpo. D’emblée, après avoir pris connaissance des comptes de l’entreprise, G. Chanal exige du conseil d’administration d’avoir carte blanche en échange de quoi, il s’engage à réduire de moitié le déficit qu’il évalue à 1 M €.

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    Stop à la démolition du 50 Galerie de l’Arlequin

    16 mars 2012

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    Ils sont de plus en plus nombreux à s’élever contre la démolition de 68 appartements de bonne qualité au 50 Galerie de l’Arlequin. Aucune des raisons avancées pour la justifier ne résiste à l’analyse. Un objectif qui a la vie dure puisque le corrompu l’avait déjà envisagé et s’était finalement abstenu devant l’opposition de la population. Mais c’était une autre époque, celle où notre maire avait promis de ne jamais démolir ces bâtiments.

    Cette attaque contre le logement social est incompréhensible dans cette période très difficile pour de nombreuses familles. Imposer une telle charge au bailleur ACTIS est contraire à la solidarité la plus élémentaire envers les locataires qui verront leurs loyers augmenté plus vite à l’avenir.

    Un collectif se mobilise et ne désespère pas de faire reculer la majorité municipale sur cette mauvaise décision qui ne servira à rien, sauf à diminuer le nombre de logements sociaux et mettre en difficulté le bailleur ACTIS.

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    Des immeubles, les pieds dans l’eau

    16 mars 2012

    Les histoires de nappe phréatique ne datent pas d’aujourd’hui à Grenoble. Souvenez-vous du fameux parking de la place de Verdun (surnommé par nous Water l’eau !), initié par le maire corrompu avec des marchés suspects. Il devait compter 4 niveaux en sous sol, mais a été limité à 2 en raison de la nappe phréatique au risque de flotter et d’en détourner le cours. Plus tard, les promoteurs du grand stade ont découvert tardivement (à nos dépens financiers) qu’il fallait augmenter la profondeur des fondations pour que le stade soit construit correctement. Une première variante du projet de rocade-nord prévoyait son passage en souterrain sous le CEA (Centre d’Etudes Atomique), menaçant de déranger la nappe phréatique avec des conséquences inconnues pour certains équipements installés sur le polygone.

    La frénésie de constructions dans tous les secteurs de la ville pourrait être à l’origine de remontées inhabituelles de la nappe phréatique. C’est le cas de plusieurs copropriétés et immeubles qui constatent que garages et sous-sol sont inondés Dans le quartier Berriat, 4 copropriétés ainsi que la clinique mutualiste subissent ces inondations. Pour l’instant les raisons exactes restent encore inconnues. Toutefois, il est tout à fait curieux que lors des études d’impacts des différents projets immobiliers cet aspect n’ait pas été étudié.

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    Alpexpo, du très mauvais bricolage financier

    16 mars 2012

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    C’est la panique à la mairie de Grenoble et à ALPEXPO, le conseil d’administration de la SEM (Société d’Economie Mixte) a demandé le 1er mars 2012 aux actionnaires de verser d’urgence 2 millions d’euros en compte courant d’associés, car les banques ne se précipitent pas pour prêter à une société en aussi mauvaise santé. Ces apports seront rémunérés au taux de 1% et le seront pour une durée d’un an renouvelable jusqu’à 4 ans.

    Mais la loi précise que cette avance ne peut pas être versée si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social (somme réellement versée par les actionnaires). Or fin 2010 les capitaux propres de la SEM étaient de 0,864 M€ et la moitié du capital social de 0,762 M€.

    Le résultat de 2011 est très négatif et les capitaux propres fin 2011 très inférieurs à la moitié du capital social. Cet apport en compte courant n’est alors pas possible, à moins de faire semblant de ne pas arrêter les comptes à temps ou de ne pas connaitre le résultat de l’année écoulée. Tout cela s’apparente à du mauvais bricolage.

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    Les tarifs du Chauffage urbain bientôt jugés

    16 mars 2012

    Incroyable mais vrai : le Tribunal administratif de Grenoble va enfin juger les recours déposés ces dernières années contre les tarifs du chauffage urbain. Le premier recours date de… février 2005, soit plus de 7 ans ! Pourtant il ne s’agit pas d’un dossier complexe, qui aurait nécessité une expertise… Cette lenteur inadmissible est difficilement compréhensible car dans ces questions contractuelles le temps est précieux. En effet la délégation de service public du chauffage urbain arrivera à échéance fin décembre 2017 pour Grenoble. Les conditions concrètes d’une éventuelle annulation des tarifs sont différentes si l’annulation arrive en 2006 soit 11 ans avant la fin du contrat plutôt qu’en 2012 soit seulement 5 ans avant la fin. Les conséquences économiques pour le délégataire (ici la CCIAG) ne sont pas du tout les mêmes. La justice tient de plus en plus compte du temps qui reste et se montre souvent très indulgente lorsque ce temps est relativement court.

    Au cours du deuxième trimestre 2012 le tribunal administratif de Grenoble se prononcera sur les tarifs d’avant 2008 et sur les tarifs depuis juillet 2008 jusqu’à octobre 2011. Des annulations apporteraient un soutien important aux usagers du chauffage urbain qui poursuivent leurs mobilisations pour obtenir le remboursement des trop perçus dans leurs factures et voir définir enfin des tarifs justes et solidaires pour cet important service public trop longtemps laissé sans contrôle.

    Gare de Grenoble, un coût qui déraille !

    16 mars 2012

    Le projet de rénovation de la gare SNCF prend forme, la concertation règlementaire touche à sa fin et des voix se sont élevées sur le coût de cette opération qui avec 36 M€ semble bien chère.

    Nous avions signalé que c’était les collectivités locales qui apportaient plus de 70 % des financements, par contre c’est la filiale de la SNCF, « gare et connexion » qui est le maître d’ouvrage et qui mène la danse.

    Le coût des seuls bâtiments voyageurs (propriété de la SNCF) s’élève à 13,7 M€. Or Gare et Connexion et Réseau Ferré de France n’apportent que 7,5 M€. En fait ils arrivent à se faire payer à peu près la moitié de leurs bâtiments sur lesquels ils auront la haute main et dont ils loueront au prix fort des emplacements à des services dépendant des collectivités locales (SMTC, VFD, Office du Tourisme…).

    Dans cette opération, les collectivités locales ne se sont pas organisées pour imposer une autre répartition financière un peu moins à leur désavantage.


    ADES  - Le Rouge et le Vert
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