Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).
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Droits des étrangers : un nouveau guide élaboré à Grenoble
Une action citoyenne et démocratique : être assesseur lors des élections législatives
La ville recherche des assesseurs pour aider à tenir les bureaux de vote les 11 et 18 juin. Il ne faut pas de connaissances juridiques ou politiques. Simplement être disponible la journée ou la demi journée. Une petite formation/information d’une heure sera faite en mairie avant pour tous les bénévoles. Le conseil Constitutionnel a annulé les votes de plusieurs bureaux de vote qui étaient irrégulièrement constitués. C’est le prix de la démocratie d’aider à tenir des bureaux de vote de manière bénévole.
Pour s’inscrire cliquez ici.
Lanceurs d’alerte : recueillir les signalements éthiques
Le 20 avril 2017 est paru un décret qui précise les modalités que doivent suivre les employeurs suite à une alerte d’un de leur personnel. Le décret n° 2017-564 est « relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat. » Il est pris en application de l’article 8 III de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La loi rappelle que le dispositif de recueil des alertes éthiques doit garantir « une stricte confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement« . Son article 8 indique que « le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur ou d’un référent désigné par celui-ci. »
Urgence, procuration pour les élections, ne pas attendre le dernier moment
Les élections présidentielles ont lieu les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin 2017.
En cas d’absence l’électeur peut donner une procuration à un autre électeur à condition que celui-ci soit également inscrit sur la liste électorale de Grenoble (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Les procurations peuvent être établies auprès de l’hôtel de police, du tribunal d’instance à Grenoble (palais de justice) ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie en France.
Le mandant doit connaître l’identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire et venir avec une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjours en cours de validité. Pour gagner du temps, il est possible de télécharger le formulaire de procuration sur où tous les renseignements utiles sont fournis pour faire des procurations de France ou de l’étranger.
Une démarche citoyenne originale à découvrir
Voilà une citoyenne grenobloise qui se met à décortiquer toutes les délibérations du conseil municipal de Grenoble et qui les confrontent aux engagements électoraux pris par la majorité et cela sans langue de bois, ni complaisance. « Essayer de mettre en relation les engagements politiques et les délibérations d’un conseil municipal dans notre ville au milieu des montagnes. Une citoyenne regarde, essaie de comprendre et raconte. »
Il s’agit d’un travail important et d’une méthodologie politique nouvelle. Au lieu de s’arrêter aux discours politiques, cette personne examine dans le détail les actes du conseil municipal.
Moindre mobilisation pour les inscriptions sur les listes électorales en France
Le 6 mars L’INSEE estime que 88,6% des personnes majeures de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales.
Durant l’année passée, 6,5% de l’électorat potentiel a fait une démarche soit pour s’inscrire pour la première fois ou pour changer de commune de résidence. C’est moins que pour les élections de 2012 (7,7%) et pour celles de 2007 (8,6%). Il faut rajouter les inscriptions d’office (1,4%) pour les jeunes qui ont atteint les 18 ans. Il y a donc 80,7 % des électeurs potentiels qui n’ont pas changé d’inscription depuis fin 2016.
Attention, dernier délai pour s’inscrire sur la liste électorale
Pour participer aux prochaines élections présidentielle et législatives il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
L’inscription peut se faire par internet ou par courrier ou à la mairie. Pour savoir quels documents sont exigés voir ici.
Prévenir, alerter…
Un journaliste du magazine « Lyon Capitale » relate l’opacité du dossier des autoroutes ici, et le site internet « Lelanceur.fr », reprend un entretien avec Raymond Avrillier : « Entre le système de corruption autour de l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, l’affaire des sondages de l’Élysée, le réacteur nucléaire Superphénix ou, plus récemment, les contrats de concession aux sociétés d’autoroute, Raymond Avrillier se bat depuis trente ans pour mettre au jour la corruption et les conflits d’intérêts qui polluent l’action publique. Pour Lelanceur.fr, il revient sur les obstacles posés par l’Administration dans l’accès aux informations publiques et regrette certains éléments du statut de lanceur d’alerte présents dans la loi Sapin II. »
Lire l’interview de Raymond Avrillier en ligne ici,
Succès du vote sur les budgets participatifs et mitigé sur la votation citoyenne
Alors que l’an passé un peu moins de 1 000 Grenobloises et Grenoblois avaient voté pour choisir les projets des citoyens qui seraient financés par la ville, cette année c’est plus de 7 000 personnes qui se sont déplacés pour donner leur avis. Cette participation accrue est due sans doute à une meilleure information et à une meilleure connaissance des procédures. Cette participation accrue est peut-être aussi la conséquence de la 1ère votation citoyenne qui a eu lieu concomitamment, suite au refus du maire d’accéder à la demande d’abrogation de la délibération sur les tarifs de stationnement du 20 juin 2016.
Pour connaitre les projets adoptés pour le budget participatif voir ici.
Le CLUQ a initié une pétition demandant à la ville d’abroger les nouveaux tarifs de stationnement et d’ouvrir une concertation à ce sujet. Ayant dépassé les 2 000 signatures, le CLUQ a pu saisir le Conseil municipal le 26 septembre. Le maire ayant refusé d’abroger la délibération votée le 20 juin 2016, la votation citoyenne pouvait être organisée entre le 10 et 15 octobre. Il y a eu 6 594 votants ce qui démontre, nonobstant le thème proposé à la votation, l’intérêt que portent les Grenobloises et les Grenoblois à ce nouvel outil de démocratie locale. Ce résultat est cependant très insuffisant pour obtenir l’abrogation de la délibération attaquée, puisque le oui a obtenu seulement 4 515 voix alors que pour remettre en cause une décision municipale il aurait fallu atteindre les 20 000 oui.
Promouvoir les actions d’éducation à la citoyenneté au niveau local
L’association ATLLAS (Association tisser les liens d’amitiés solidaires) propose une rencontre interactive avec Monsieur Philippe Meirieu Professeur émérite en sciences de l’éducation avec la participation de Mesdames Emmanuèle Buffin (Professeure d’école retraitée) et Dominique Janin-Duc psychologue, psychanalyste. Avec le soutien de RECit 38 (Réseau des écoles de citoyens).
Mercredi 25 mai de 18 h à 21 h 30 : « 3 heures autour de l’éducation à la citoyenneté », à l’École supérieure du professorat et de l’éducation, ex IUFM, 30 avenue Marcellin Berthelot (tram A, arrêt MC2).
« À l’heure où des « enfants de la République » ont commis ces massacres insensés qui ont bouleversé la société, l’école est interpellée et les responsabilités de tous les éducateurs sont évoquées : que s’est-il passé pour que ces jeunes gens qui ont fréquenté nos établissements scolaires, les centres de loisirs, les clubs de sport, rejettent de façon aussi radicale les valeurs de la société où ils ont grandi ?
Emprunts toxiques : action en justice ou transaction ?
Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique – Isère (CAC38) a organisé avec Patrick Saurin une réunion publique sur le scandale des emprunts bancaires toxiques qui ont touché de nombreuses collectivités. Lors d’une interview de P. Saurin et d’un dossier sur les emprunts toxiques de l’agglomération dans le Dauphiné Libéré le maire de Seyssins a expliqué qu’il avait préféré passer un accord avec Dexia et la SFIL plutôt que de poursuivre la banque en justice. La Métro se prononcera prochainement sur le maintien de son recours ou l’acceptation de recourir au fonds de soutien qui n’apporterait qu’un faible montant de ce que devra payer la Métro pour sortir de ces emprunts en contrepartie de l’abandon du recours de la Métro contre la banque.
Le CAC38 répond au maire de Seyssins en défendant le maintien des recours :
Agenda
Samedi 30 Avril, ménage de printemps dans Grenoble. Une ville propre et agréable, c’est d’abord une ville dont on prend soin et qu’on ne salit pas ! Journée d’actions organisée par la Ville, pour l’embellissement de Grenoble, la « Belle Saison » est un événement construit et préparé avec les agents des services de la propreté urbaine et des espaces verts de la Ville de Grenoble, qui vont faire découvrir leur travail mené au quotidien pour rendre Grenoble propre et belle.
10h – 12h : Grand nettoyage de printemps dans tout Grenoble. Accompagnés des agents de la Ville, les Grenoblois sont invités à nettoyer une ou plusieurs rues de leurs quartiers. La Ville fournit les gants et les sacs. Points de départ : voir ici.
13h – 17h : Rencontres et animations – Place Victor Hugo. Avec au programme : revue des véhicules de service, atelier tri (avec Grenoble Alpes Métropole), démonstrations de plantations, jeux pour enfants, démonstrations de techniques de nettoyage…
« Energie partagée » : les citoyens développent les énergies renouvelables
Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités peuvent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne pour soutenir des projets de développement des énergies renouvelables. Une association « Energie partagée » composée de 75 personnes morales, accompagne et finance des projets citoyens d’énergie 100% renouvelable à l’aide d’un outil financier qui fait appel à l’épargne citoyenne.
Cette association définit un projet citoyen, lorsqu’il répond à quatre principes :
