Archives pour le mot-clef ‘citoyenneté’

Les résultats du budget participatif 2020

Publié le 13 novembre 2020

Au départ, une centaine de projets avait été déposée par des habitants pour l’année 2020. Seule la moitié répondait aux critères imposés par le règlement et ont été présentés au Forum des idées le 5 septembre 2020. Le vote des participants au forum a présélectionné 29 projets.

Jusqu’au 7 septembre les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans pouvaient voter soit en ligne, soit dans des urnes dispersées dans la ville. Ils ont pu départager les projets dont le coût total estimé ne devait pas dépasser les 800 000 €. Il y a eu plus de 4700 votes, soit moins que l’année précédente, mais la crise sanitaire a beaucoup ralenti la mobilisation.

12 projets ont été choisis, dont 5 proposent des projets touchant à la nature en ville, 2 pour des aménagements des espaces publics, et un pour les thèmes suivants : cultures, économie, enfance-jeunesse, solidarités, et loisirs-détente. Le coût total, estimé des 12 projets atteint 807 000 €. Ils seront réalisés durant l’année 2021.

Le dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité publique, un cataplasme sur une jambe de bois

Publié le 6 novembre 2020

Depuis que Sarkozy a fait disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant les questions de sécurité publique.

Les gouvernements successifs ont essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité. Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande délinquance et les trafics maffieux.

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Budget participatif : on vote du 3 octobre au 7 novembre

Publié le 2 octobre 2020

Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.

Pour retrouver les 29 projets voir ici.

 Le vote peut se faire :

  • en ligne sur le site internet de la ville
  • dans une des urnes mobiles qui circuleront en ville durant toute la période du vote
  • dans les Maisons des Habitants durant la semaine du 2 au 7 novembre

Projet de loi suite à la convention citoyenne sur le climat, une concertation biaisée

Publié le 2 octobre 2020

Les associations regroupées dans le Réseau Action Climat tirent le signal d’alarme sur le manque d’ambition climatique du plan de relance et sur l’absence de changements structurels. Un projet de loi est en cours de préparation pour prendre en compte les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les ONG du Réseau Action Climat ont décidé de boycotter les réunions de concertation sur ce projet de loi puisque le gouvernement est en train de revenir sur la décision d’Emmanuel Macron qui avait déclaré accepter « sans filtre » 146 des 149 propositions de la convention.

France Nature Environnement qui fait partie du Réseau Action Climat a communiqué à ce sujet :

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Budgets participatifs 2020

Publié le 11 septembre 2020

Samedi 5 septembre 2020, 641 personnes ont participé à la pré-sélection des idées du Budget participatif 2020 lors du Forum des idées à l’hôtel de ville.

98 projets ont été déposés par des habitants. Seuls 50 répondaient aux critères imposés par le règlement et ont été présentés au Forum des idées. Le vote des participants a présélectionné 31 projets.

Parmi ceux-ci, 17 n’avaient pas d’emplacement précis dans la ville. Les 14 autres étant assez bien répartis sur le territoire communal.

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La Convention citoyenne pour le climat a rendu son travail

Publié le 26 juin 2020

La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort en respectant des quotas pour assurer une représentativité proche de la diversité de la population française. Les 150 membres avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.

Au bout de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu 149 propositions. Une seule qui a été débattue et n’a pas obtenu la majorité des membres voulait proposer de diminuer le temps de travail à 28 h par semaine (mesure rejetée par 65 % des membres de la convention). Cette expérimentation a démontré que les citoyens pouvaient très bien se plonger dans des dossiers très complexes à condition qu’ils aient du temps, que d’importantes aides multiples y soient consacrées et que le rôle des organisateurs et des garants fonctionne bien.

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Les propositions de la « Convention citoyenne pour le climat » à la sortie de crise sanitaire

Publié le 17 avril 2020

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en octobre 2019 et avec pour mission« de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. » 

Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les 3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50 propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.

Allant un peu au-delà de leur stricte mission, la CCC s’est interrogée sur le plan de sortie de crise sanitaire afin de rendre cohérent ce plan de sortie avec les exigences de lutte pour le climat.

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La LPO alerte sur la diminution des oiseaux communs dans la Région

Publié le 17 janvier 2020

Il est très important d’évaluer les tendances des populations d’espèces au cours du temps pour connaître l’état de santé de la biodiversité. En Auvergne-Rhône-Alpes, au cours de 19 années consécutives de suivi, près de 300 observateurs bénévoles ou salariés se sont mobilisés en utilisant la méthode STOC-EPS, observations coordonnées par la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Résultat : « en 18 ans, les oiseaux communs ont diminué de près de 5 % sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. C’est particulièrement le cas des espèces des milieux agricoles et des villes et villages qui ont diminué de près de 16 % en 18 ans ».

Le STOC-EPS consiste en des relevés standardisés sur des points d’échantillonnages répartis le long de parcours visités deux fois par an à date fixe et par le même observateur. Chaque parcours compte 10 points de relevés. La méthode est celle dite des « points d’écoute » : les oiseaux vus ou entendus sont dénombrés sur ces points pendant 5 minutes exactement.

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Principes fondamentaux des budgets participatifs

Publié le 15 novembre 2019

Les quatrièmes Rencontres nationales des budgets participatifs se sont tenues à Paris les 7 et 8 novembre 2019, après avoir successivement eu lieu à Grenoble, Rennes et Montreuil entre 2016 et 2018.

A cette occasion, les villes de Grenoble, Paris, Rennes et Montreuil ont lancé un « réseau national des budgets participatifs ». Pour adhérer à l’association, les collectivités devront s’engager à respecter des principes fondamentaux dans la mise en œuvre de leur budget participatif. Ceci garantira la qualité et la sincérité de la démarche de participation citoyenne.

Pour adhérer il faut souscrire à la déclaration de principe suivante :

« Principes fondamentaux du budget participatif en France.

Cette déclaration a pour objectif d’établir des principes fondamentaux des budgets participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique des différents BP existants et en vue d’inciter les acteurs à pratiquer un exercice de réflexion et de partage d’expériences permettant d’améliorer la qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France. Le budget participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la participation citoyenne incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus, agents, citoyens et associations. C’est un outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens. Dans ce sens un budget participatif (BP) en France doit respecter les principes suivants : 

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Le CESE appelle à investir dans l’éducation populaire pour réconcilier la société

Publié le 14 juin 2019

Dans un avis adopté le 28 mai 2019 à une très large majorité (166 pour, 5 contre et 4 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande aux pouvoirs publics de s’appuyer sur l’éducation populaire pour réconcilier la société et conforter la citoyenneté. L’avis est intitulé : « L’éducation populaire, une exigence du XXIe siècle ».

« Introduction

Cet avis s’écrit dans une actualité particulière, celle d’une exigence exprimée par nos concitoyennes et concitoyens : être écouté, pouvoir participer et peser dans les décisions locales comme nationales, être acteur ou actrice de son propre destin comme celui du destin collectif.

L’actualité démontre l’urgence d’ouvrir des espaces permettant aux citoyens et aux citoyennes de s’exprimer, d’échanger, d’être entendus et de participer aux débats qui doivent irriguer notre société et aux choix qui en résultent.

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A quand, le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales et européennes ?

Publié le 2 novembre 2018

Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.

L’institut de sondage « Harris Interactive » s’est vu confier ce travail d’enquête depuis 1994. Depuis 2006, une majorité de Français se déclare favorable à l’extension de ce qui existe pour les ressortissants de l’Union européenne à tous les résidents étrangers.

Rappelons que l’ensemble des règles de gestion de l’action publique locale et en particulier pour les communes, ne fait aucune distinction de nationalité. Il n’y a donc aucune raison que tous les résidents qui ont les mêmes devoirs n’aient pas les mêmes droits

Le 25 octobre l’institut de sondage rend l’étude consécutive au sondage effectué fin septembre début octobre 2018.

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Être citoyen aujourd’hui

Publié le 2 novembre 2018

Chaque année le Conseil d’Etat fait une étude sur des thèmes très différents ; en 2015 il a traité de l’action économique des personnes publiques, en 2016 de la simplification et la qualité du droit, en 2017 de la puissance publique et des plateformes numériques : accompagner l’ubérisation. En 2018 il traite de « la citoyenneté – être (un) citoyen aujourd’hui».

Toutes ces études sont mises en ligne sur le site conseil-etat.fr

Pour améliorer la citoyenneté, le Conseil d’Etat recommande d’appliquer une politique globale impliquant l’ensemble des acteurs de la société, à travers des politiques publiques tournées vers la protection sociale, l’éducation, la formation et l’emploi. Concernant la vie démocratique, l’étude suggère d’accorder une attention particulière à la vie politique locale, en valorisant les engagements locaux, et même (ce qui est discutable) en regroupant les dates des élections locales. Le Conseil insiste aussi sur la nécessité d’une réflexion à conduire par les pouvoirs publics, concernant la participation des citoyens à l’évaluation des politiques publiques.

Et pour valoriser l’engagement des citoyens, le Conseil d’Etat suggère que les activités et engagements civiques fassent l’objet d’un chantier prioritaire de simplification administrative.

Voici la présentation de cette étude :

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Compteurs Linky, l’UFC alerte pour les ménages précaires

Publié le 5 octobre 2018

Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.

« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne 

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier. 

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88% d’inscrits sur les listes électorales en 2018

Publié le 13 juillet 2018

Le 2 juillet, l’INSEE a publié une étude sur la composition des listes électorales en 2018. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en France étaient inscrites sur les listes électorales contre 87,6 % en 2004. Les diplômés et les personnes résidant dans l’ouest de la France sont plus fréquemment inscrits : 91 % d’inscrits ont été recensés en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. À l’inverse, les trentenaires et les hommes sont moins fréquemment inscrits.

Parmi les 12 % de personnes non inscrites sur les listes électorales, 65 % n’ont jamais été inscrites, proportion qui diminue depuis le début des années 2000, où elle s’élevait à 80 %.

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Donnons aux citoyens le droit d’interpellation !

Publié le 8 juin 2018

Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :

« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.

Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.

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Budget participatif 2018, 30 projets présélectionnés

Publié le 26 avril 2018

Le 21 avril, il y a eu 1123 Grenoblois qui ont présélectionné 30 projets à l’occasion du forum des idées du Budget participatif 2018 parmi les 102 présentés. C’est 310 votants de plus qu’en 2017, démontrant l’intérêt croissant des Grenoblois pour cette bonne idée de la majorité municipale. Rappelons que ce sont 800 000 € qui chaque année sont consacrés en investissement aux projets sélectionnés.

Maintenant les services de la Ville et de la Métro vont étudier la faisabilité technique, juridique et financière des projets (un projet ne peut pas dépasser 400 000 € d’investissement). Les projets retravaillés et retenus seront ensuite présentés par leurs porteurs jusqu’à la semaine de vote prévue du 2 au 6 octobre où les Grenoblois choisiront ceux qui seront réalisés en 2019. Les projets couvrent l’ensemble des secteurs de la ville et les thèmes sont très divers : solidarité, sport, culture, mobilités, environnement, convivialité…

Les 30 idées présélectionnées sont :

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Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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La Métro en panne d’interpellation citoyenne !

Publié le 9 février 2018

Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »

Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.

C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.

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L’avenir des conseils de quartiers

Publié le 11 janvier 2018

La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes à créer des Conseils de quartiers pour améliorer la démocratie de proximité

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » (Article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait à l’unanimité la création des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) présidés par un élu et un habitant désigné par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionné. Lors des élections municipales de 2014, la nouvelle majorité a proposé de créer à la place des CCS, des conseils citoyens indépendants (CCI) qui ne devaient pas être présidés par un élu pour leur laisser toute latitude dans le choix des thèmes de travail et permettre une représentativité des habitants bien meilleure grâce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition était trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps à se mettre en place et à trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient être les artisans de la démocratie locale et permettre une expression renouvelée et directe des habitants ce qu’ils n’ont pas su mettre en œuvre. La participation aux CCI s’est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tirés au sort.

Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d’évolution sont examinées par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet thématique. La refondation des CCI est une opportunité à saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les différentes instances de participation à Grenoble.

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La monnaie locale est en circulation, il faut adopter « le Cairn »

Publié le 15 décembre 2017

Le Cairn, la nouvelle monnaie locale du bassin grenoblois est en circulation depuis l’automne 2017. Fin novembre, il y avait déjà 32 000 cairns en circulation et 750 adhérents utilisateurs. Le réseau de professionnel s’élargit avec 95 professionnels acceptant les cairns. Pour savoir où payer en Cairns, il faut consulter la carte interactive.

Rappel des objectifs du Cairn :

« Le Cairn c’est une monnaie qui permet de favoriser les échanges économiques locaux et responsables sur notre territoire. L’utiliser c’est agir concrètement pour :

  • Favoriser l’activité économique locale de la région grenobloise
  • Etablir la confiance et encourager l’entraide entre tous les utilisateurs
  • Soutenir la transition énergétique et respecter l’environnement
  • Permettre au citoyen de s’impliquer dans la gouvernance de sa monnaie
  • Dynamiser l’économie réelle et résister à la spéculation »

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