La révision du Plan local d’urbanisme – PLU du secteur de la Presqu’île et le dossier de réalisation de la ZAC sont annulés par le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de militants de l’ADES. Enfin le débat public sur l’avenir de la Presqu’île va pouvoir s’ouvrir.
La majorité municipale qui vient de se faire sanctionner lourdement pour avoir fait une faute, essaye de rejeter son erreur sur les écologistes en les accusant de ralentir la construction de logements (lors d’une interview sur France 3). Quand on fait une faute il est normal de se faire sanctionner. Ici il s’agit tout simplement de sanctionner l’incompétence des élus qui ont choisi une fausse méthode pour réviser le PLU. Les Grenoblois sont malheureusement souvent punis par les mauvaises décisions de la majorité municipale.
Rappel du dossier
Le 26 octobre 2009, le Conseil municipal approuve la révision simplifiée du PLU de la Presqu’île, le dossier de réalisation de la ZAC, la désignation de l’aménageur de la ZAC et la convention foncière de cette dernière. Le 22 février 2010, la délibération sur la convention foncière est abrogée et légèrement transformée. Seul le groupe Ecologie & solidarité vote contre.
Lors du mandat précédent, le projet GIANT avait été décidé par le CEA et « vendu » à la Ville de Grenoble et au Conseil général, grâce à l’aide insistante du maire, de son adjointe à l’économie et du directeur général des services de l’époque. Au départ, GIANT était uniquement un projet de développement technologique porté par le CEA. Seuls les écologistes avaient exprimé leur désaccord sur ce projet et avaient proposé un contre projet a l’échelle de l’agglomération : « le projet Global » qui s’intéressait aux développements scientifiques, techniques et universitaires sur l’ensemble de la Métro et proposait un projet d’urbanisme pour une ville à échelle humaine, répondant aux besoins exprimés par les scientifiques, les universitaires et les étudiants.
Le projet d’urbanisme de Vasconi a été élaboré dans la plus grande discrétion, hors des services et des élus de la ville et il prenait en compte la réalisation du projet de rocade nord du Conseil général.
Le 22 septembre 2008, la nouvelle majorité municipale propose d’engager une révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Presqu’île pour permettre d’intégrer la rocade nord et le projet Vasconi qui « habille » le projet GIANT du CEA. Une enquête publique s’est déroulée en avril et mai 2009 sur cette révision. Lors de l’enquête publique, l’ADES avait souligné que la procédure de révision simplifiée n’était pas adaptée, elle n’a pas été entendue. La commission d’enquête renvoyant la responsabilité de cette procédure à la Ville.
La majorité municipale pourtant avertie de cette irrégularité importante a décidé de passer outre et a adopté la révision simplifiée du PLU et la réalisation de la ZAC.
Le 16 mai 2011, le Tribunal Administratif a donné raison aux militants de l’ADES qui ont déposé fin 2009 des recours contre la révision du PLU, la réalisation de la ZAC, la convention foncière et le choix de l’aménageur. Le choix de l’aménageur a été validé, par contre les trois autres délibérations sont annulées.
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