Archives pour le mot-clef ‘grenoble’

Comparaison des données salariales entre la ville de Grenoble et l’ensemble de la fonction publique territoriale

Publié le 23 septembre 2016

logo inseeL’INSEE vient de publier une étude sur « les salaires dans la fonction publique territoriale » (INSEE première n° 1616 de septembre 2016) pour l’année 2014.

La moyenne des salaires nets dans la fonction publique territoriale (FTP) pour un plein temps est de 1952 €/mois. A Grenoble c’est à peu près cette valeur puisqu’en 2014 le salaire net moyen était de 2000 €/mois. Mais dans les 36 000 communes la moyenne est de seulement 1787 €. Ce sont les départements qui paient le mieux les fonctionnaires : 2089 €, mais dépassés par les Services départementaux d’incendie et de secours 2540 €.

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Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble – 3ème partie

Publié le 23 septembre 2016

tirelireDans les articles précédents, nous avons montré qu’en 2014, au moment de l’arrivée de nouvelle majorité, la situation financière de la ville était très dégradée. C’est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annoncé le 16 avril 2014 par le 1er ministre, juste après les élections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement délicate que si rien n’est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financière de la commune par l’Etat à échéance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l’Etat signifie que le préfet gère les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers proposés par la Chambre Régionale des Comptes. En d’autres termes, les élu-es perdent l’essentiel de leur pouvoir à savoir les décisions budgétaires.

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite 2 et pas fin)

Publié le 16 septembre 2016

Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce deuxième chapitre, nous traiterons de la pression fiscale fortement augmentée durant cette période. Les Grenobloises et les Grenoblois ont directement subis de fortes augmentations d’impôts directs et accablés d’impôts cachés dans leurs factures d’eau et d’électricité.

Tous les chiffres que nous livrons au lecteur-citoyen ne sont pas les élucubrations des suppôts de l’ancien maire. Ils sont tirés des Comptes administratifs, établis par l’administration municipale, votés par le Conseil municipal et vérifié par le comptable public, personne indépendante des élus. Ces comptes sont consultables aux archives municipales.

Evolution des impôts locaux : voici ce qu’a encaissé la ville comme impôts locaux entre 1983 et 1995 en millions d’euros.

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Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble – 2ème partie

Publié le 16 septembre 2016

tirelireNous poursuivons l’expertise de l’état financier de la ville de Grenoble en analysant de manière simple les données accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville.

Nous avons montré dans la 1ère partie quelles étaient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorité sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financière « saine et équilibrée », nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu être abusés

Dans cette deuxième partie nous expliquons comment la nouvelle majorité et les citoyens ont appris en juin 2014 l’ampleur de la dégradation de la situation financière au moment même où le gouvernement accélérait violemment sa politique d’austérité en coupant fortement dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.

En juin 2014 est voté le compte administratif représentant la réalité financière de l’année 2013 qui fait apparaitre un début de dégradation inquiétante par rapport aux prévisions connues lors de la campagne électorale de mars 2014.

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite et pas fin)

Publié le 9 septembre 2016

corrompuIl n’est pas un jour sans que l’ancien maire corrompu, M. Carignon, ne s’étende dans les médias pour vanter la période pendant laquelle il a été maire (1983 – 1995) en essayant de faire croire que tout se passait bien et que ce passé heureux a disparu par l’arrivée des municipalités suivantes. Mais il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai.

Nous rappellerons au fil des semaines qu’elles ont été les malversations qui restent imprimées dans de très nombreuses réalisations de cette époque et que les Grenoblois ont lourdement payées.

Les Grenoblois ont payé cette période au prix fort et n’ont toujours pas fini de payer la fuite en avant de ce maire corrompu. Ce dernier expliquait que le creusement de la dette était la conséquence d’un effort inédit d’investissements. Il s’agit bien entendu d’un gros mensonge car la moyenne annuelle des dépenses d’équipement n’a été que de 35 M€, ce qui n’a rien d’exceptionnel. De 1983 à 1995 la dette a augmenté d’environ 150 millions d’euros (passant d’environ 100 millions à 250 millions d’euros), mais sur ces 150 M€, les 2/3 sont dus à une augmentation frénétique des dépenses de fonctionnement, donc il n’y avait plus d’épargne et les investissements étaient payés principalement par le recours à l’emprunt. Pour s’en persuader il suffit de calculer la perte d’épargne nette de 1983 à 1995 qui dépasse les 100 M€.

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Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble – 1ère partie

Publié le 9 septembre 2016

tirelireInutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.

Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.

Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.

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Une rentrée politique grenobloise dominée par la préparation du budget 2017

Publié le 2 septembre 2016

Hotel de ville de GrenobleDepuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.

Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.

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Le Conseil municipal empêché de se tenir le 11 juillet

Publié le 15 juillet 2016
PertubateursConseilMunicipal

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Lundi 11 juillet, comme à d’autres Conseils municipaux, un certain nombre de collectifs sont venus déposer des revendications auprès du maire et du Conseil municipal. Comme d’habitude ils ont pu s’exprimer contre le plan de sauvegarde des services publics locaux et déposer des pétitions contre les fermetures des bibliothèques. Par contre un groupe déterminé à perturber le déroulement du conseil s’est introduit d’abord dans le public (une petite dizaine) munis de sifflets et vociférant des slogans qui couvraient les discours. Au bout d’une heure, ils ont accepté de sortir mais ils ont alors pénétré en force dans la salle du conseil, accompagnés d’autres militants dont des militants connus du PS et des responsables des Républicains 38, de certains syndicalistes et de membres des collectifs contre la fermeture des bibliothèques.

Le conseil a donc été arrêté et reporté au 18 juillet. Les militants qui menaient l’opération avaient des revendications qui allaient bien au-delà de la contestation de la politique municipale, s’en prenant à tous les élus, exigeant leur démission, sans se prononcer sur les vrais responsables de la purge imposée aux collectivités locales par le gouvernement.

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Lundi 11 juillet à 18 h, conseil municipal

Publié le 8 juillet 2016

Conseil municipalDe nombreuses délibérations sur toutes les activités de la ville dont, la rénovation énergétique de bâtiments scolaires, les aides au logement social et à la réhabilitation thermique des bâtiments, la concertation préalable à la définition du plan guide de réaménagement de l’Esplanade, la convention entre la ville, le CCAS et les centres de santé, le transfert de biens de la ville à la Métro, la fixation de nombreux tarifs dont les activités sportives…

Plan de sauvegarde : réorganiser le réseau des bibliothèques. Mais pourquoi en fermer ?

Publié le 8 juillet 2016

Bibliotheque-HauquelinLe plan de sauvegarde du service public local a été rendu public dans ses grandes lignes le 9 juin. Il s’agit d’un plan contenant une centaine de mesures très diverses dont l’objet est double :

  1. faire des économies en fonctionnement dans les 2 ans à venir (2017-2018) de 12,7 M€ pour rétablir un équilibre financier de la ville lui permettant de faire fonctionner correctement les services aux habitants qui sans cela seraient mis en grand danger.
  2. Restructurer les services municipaux pour les moderniser et rendre de meilleurs services aux habitants, adaptés à l’évolution urbaine, sans augmenter les taux des impôts qui sont très injustes.

Certaines mesures ont entrainé des réactions multiples d’habitants, notamment à propos des fermetures de 3 bibliothèques : Hauquelin, Prémol et Alliance.

Nous avons demandé à l’adjointe aux cultures Corinne BERNARD de nous expliquer pourquoi ces fermetures ?

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Pourquoi est-ce si difficile de redresser les finances de Grenoble ?

Publié le 8 juillet 2016

Pourquoi les finances de la ville de Grenoble sont beaucoup plus atteintes que la moyenne des autres villes par la baisse des dotations de l’Etat ? Nous avons déjà de nombreuses fois analysé cette situation en montrant que la capacité d’épargne avait été très dégradée par la gestion précédente. La grande majorité des communes avait conservé une épargne importante, elles ont pu absorber le choc beaucoup plus facilement que Grenoble qui dès 2011 a décroché et s’est dangereusement rapprochée de la ligne rouge qui mène à la mise sous tutelle (voir le graphique). L’épargne brute devient une recette d’investissement. Toute dégradation de cette épargne entraine une diminution des investissements (sauf recours à l’endettement).

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La vacance commerciale progresse dans les centres-villes

Publié le 1 juillet 2016
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La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, Procos fait chaque année une étude sur la vacance des commerces en centre-ville. Le 22 juin 2016 elle rend public son étude pour l’année 2015.

« La vacance commerciale s’est de nouveau accrue dans les centres-villes, entre 2014 et 2015.

Elle atteint en moyenne 9,5 % du parc de locaux commerciaux, en 2015. Elle s’élevait à 8,5 % en 2014. Depuis 2012, le phénomène gagne environ un point chaque année ». Seules les grandes villes résistent. Grenoble résiste bien avec seulement 6 % de vacances (voir la carte), exactement dans la moyenne des grandes agglomérations.

La moitié des villes ont un taux de vacance supérieur à 10% dans leur centre. La situation se dégrade rapidement : en 2001, 87 centres-villes bénéficiaient d’une situation très favorable avec un taux de vacance inférieur à 5%. Ils ne sont plus que 15 dans ce cas en 2015. Procos estime que le seuil d’alerte se situe autour de 7,5%. 23 centres-villes (soit un centre-ville sur dix) présentaient une situation très défavorable en 2001, avec un taux de vacance supérieur à 10 %. Ils sont désormais une centaine en 2015, soit quatre fois plus.

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Formation citoyenne : transferts à la métropole, comprendre le mécanisme de « la dette récupérable »

Publié le 1 juillet 2016

tirelirePour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.

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Agenda

Publié le 24 juin 2016

crearcA ne pas manquer : les 28èmes Rencontres du Jeune Théâtre Européen à Grenoble du 1er au 10 juillet 2016. Elles accueilleront 15 compagnies de 11 pays différents. Tous les détails sur le site.

Dernières nouvelles de la Tour Perret

Publié le 24 juin 2016

tour-PerretL’association « Ensemble Pour la Tour Perret de Grenoble (ETPG)» a tenu son assemblée générale et en a profité pour examiner avec intérêt la déclaration du maire faite au Conseil municipal le 18 avril en réponse à une question orale. Le maire a fait état des actions faites pour avancer dans ce dossier qui a été laissé à l’abandon depuis des dizaines d’années. Voici le communiqué d’ETPG.

« Enfin une décision pour la Tour Perret ?

La Tour Perret, dernier vestige de l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, première tour construite en béton armé en Europe, classée Monument Historique est fermée au public depuis 1960. Elle subit depuis lors une dégradation continue de sa structure : sa restauration ayant souvent été évoquée mais jamais effectuée.

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Conseil municipal le 20 juin à 18 h

Publié le 17 juin 2016

Conseil municipalC’est un conseil municipal qui va se terminer très tard, à moins que les oppositions ne le quittent rapidement… Au menu, les Comptes Administratif de l’année 2015 (attention prendre de l’aspirine car c’est compliqué avec les transferts à la métropole, voir article) et de nombreuses délibérations sur tous les domaines d’activité municipale.

Une photographie des finances de la ville de Grenoble fin 2015

Publié le 17 juin 2016

tirelireLe 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.

Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :

Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.

Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.

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Un plan de sauvegarde des services publics locaux : une obligation

Publié le 17 juin 2016

Plan-sauvegardeAutant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).

Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.

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Le mécanisme d’interpellation citoyenne est en train de prendre

Publié le 17 juin 2016

UrneLa ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.

Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).

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Évolutions du stationnement payant à Grenoble

Publié le 3 juin 2016

stationnementLe 27 mai, la mairie a annoncé les décisions prises concernant les futurs tarifs du stationnement payant dans les diverses zones de la ville qui seront soumises au Conseil municipal du 20 juin et mises en application au 1er juillet 2016. Il y aura d’importantes augmentations des horodateurs et pour une majorité de résidents automobilistes une forte augmentation du tarif résident. Des aménagements pour les professionnels sont prévus.

Si l’un des buts de ces décisions est un meilleur usage de l’espace public et une tarification incitative à l’usage des transports publics, du vélo et de la marche, il est également notable que la situation financière de la commune est gravement touchée par les décisions du gouvernement de réduire la dotation de l’Etat aux collectivités publiques. Les décisions sur le stationnement aideront un peu à réduire l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve la commune et permettront d’améliorer la qualité de l’espace public. Encore faut-il que ces taxes et redevances soient équitablement réparties, en particulier en fonction des situations sociales.

L’ADES a travaillé sur le sujet de l’évolution des tarifs du stationnement :

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