Assez silencieuse depuis le début du mandat la forte composante de droite de la majorité de M. Destot monte au créneau. Après M. De Longevialle qui rappelle d’où il vient et pourquoi il veut poursuivre sa carrière politique dans le sillage du maire (en tant qu’ancien agent immobilier, il se sent très à l’aise au poste d’adjoint à l’urbanisme…), M. Betto (ancien adjoint de A. Carignon pendant 12 ans) et maintenant adjoint de M. Destot rappelle pourquoi il a fait alliance avec ce dernier : « Mon combat politique, c’est que les Verts ne soient plus dans la majorité municipale en accord avec la Chambre de Commerce. Aux régionales, les Verts sont encore là et ils s’obstinent ! » (cité par le Dauphiné Libéré du 17 février 2010). Au moins les choses sont claires, on comprend mieux les liens étroits qui unissent la majorité droite-gauche et la CCI dont l’idylle a culminé lors de la candidature aux Jeux Olympiques. A suivre.
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De Longevialle : chassez le naturel, il revient au galop !
Communiqué du 7 février 2010
L’adjoint au maire de Grenoble, président du Modem 38, Philippe Falcon de Longevialle vient de monter une opération de déstabilisation de la liste régionale de son parti, le Modem, car il n’a pas été sélectionné pour être tête de liste du Modem en Isère.
Il vient de reconnaître être l’auteur d’un « vrai-faux » mail mettant en cause Azouz Begag et les constitutions des listes du Modem. L’adjoint au maire a usurpé l’identité d’un conseiller général du Rhône pour tenter de déstabiliser la campagne du Modem.
Il faut rappeler que M. Falcon de Longevialle a été à très bonne école dans ce genre de manipulation. Il était membre du cabinet du Maire corrompu de Grenoble, spécialiste des coups tordus et des faux documents édités pour discréditer ses adversaires politiques. De nombreux faux tracts ou faux journaux écolos et même des fausses affiches ont été diffusés largement à Grenoble entre 1983 et 1995. Chassez le naturel, il revient au galop !
Lors des élections municipales de 2008 à Grenoble, nous avions dénoncé l’alliance contre nature de M. Destot avec des personnes de droite (du Modem, d’un ancien adjoint d’Alain Carignon et du Président de l’association de soutien à Nicolas Sarkozy). Nous attendons du maire de Grenoble qu’il se désolidarise publiquement et rapidement de tels comportements.
Le Modem est clairement de droite, en effet, la tête de liste en Isère (M. Bachir-Cherif) fait partie de la majorité municipale droite-gauche, il est actuellement Vice-président de la Métro. En 1998 il était co-listier de la liste de Charles Millon, celui-ci avait ensuite fait alliance avec le Front National pour être élu Président de la Région Rhône Alpes. Grâce à l’action en justice de l’écologiste Etienne Tête, l’élection de Charles Millon a été annulée et il a été condamné au pénal pour diverses malversations durant sa Présidence.
L’ADES n’aura de cesse de dénoncer ces méthodes politiques et s’opposera à ceux qui les pratiquent. Il est de bon ton de se plaindre de la désertion des électeurs pour chaque scrutin. La crédibilité des hommes et des femmes politiques s’acquiert par le respect d’une éthique et d’une déontologie dans l’action politique, ce sont les seuls moyens qui redonneront du sens à cette noble tâche.
Les événements récents qui nous font réagir (4)
La situation sociale se dégrade à toute vitesse
Le Conseil général annonce que le nombre de personnes au RSA a augmenté de 18 % en 6 mois pour atteindre 21 464 fin décembre 2009 et ce n’est pas fini. De grandes inquiétudes sur les demandeurs d’emploi qui vont arriver en fin de droits en 2010 (estimation 1 million de personnes). Si le Conseil général a augmenté ses aides sociales de 25 % en 2009, il n’en sera pas de même en 2010 qui va être très difficile pour bon nombre d’habitants de l’agglomération et pour les associations du social (réductions de subventions) à Grenoble et dans l’Isère
C’est notamment pour cette raison que nous étions contre les augmentations des impôts locaux à Grenoble et à la Métro qui aggravent les difficultés, car il n’y a pas de dégrèvement sur l’augmentation des taux des impôts même pour ceux qui sont au RSA. De nombreuses personnes aux très faibles revenus ont vu leurs impôts augmenter de 30 à 250 % à cause de ces hausses des taux. Cette augmentation brutale est l’inverse d’une mesure sociale, d’autant plus que des économies importantes peuvent être faites dans le budget de la ville (voir plus loin). Contrairement aux idées reçues, Grenoble n’est pas une ville de classes moyennes. (Voir le dossier dans Le Rouge et le Vert n° 115)
Associations du social, vers l’étranglement
Les autorités publiques font des choix budgétaires qui pénalisent les associations qui œuvrent dans le secteur de la solidarité. Leur situation se dégrade aussi vite que la situation sociale. L’Etat se désengage de plus en plus en diminuant ou supprimant ses subventions. En devenant Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) au 1er janvier 2010, la DDASS est réduite à un service préfectoral de plus en plus dépourvu de moyens. Le Conseil général et les communes n’ont pas pris la mesure de la situation en pressurant leurs propres services et en considérant ces associations comme des variables d’ajustement de leurs politiques (réductions de subventions, licenciement du personnel, redressement judiciaire, liquidation) alors qu’elles poursuivent de véritables missions de service public de fait sans en avoir délégation de droit.
Souhaitons que le Conseil général, lors du vote de son budget 2010 indique qu’il prend réellement en compte cette situation et organise avec les communes, les syndicats et les associations une réflexion sur l’avenir des mécanismes de solidarité dans l’Isère. Ce serait plus intelligent (et de gauche) que de faire la rocade nord !
Grenoble est la grande ville qui s’éclate le plus en communication et en « fêtes et cérémonies » !
Le magazine Capital (n° 221 de février 2010) publie une étude sur « les gaspillages des élus locaux » et pointe les dépenses en communication et réceptions. Grenoble est la première des villes de plus de 100 000 habitants pour la communication (33,7 € par habitant) et deuxième en réceptions avec 5 € par habitant. Elle est première pour la somme des deux ! Soit 6 M€ au total.
En y regardant de plus près, les chiffres avancés par Capital sont très inférieurs à la réalité et les élus écologistes au conseil municipal et l’ADES ont bien raison de proposer de sérieuses économies dans ce domaine.
Les chiffres de Capital ne tiennent pas compte de tous les postes budgétaires liés à ces activités de communication, de réceptions, de fêtes et cérémonies.
En réalité en 2008 la ville a dépensé 9,6 M€ pour cela (soit l’équivalent de la hausse des impôts locaux en 2009 !). Soit 61 € par habitants. Dans ce chiffre il y a environ 1 M€ de subventions aux associations spécialisées dans les fêtes et cérémonies, le reste est de l’activité municipale. Dans les 9,6 M€ il y a environ 3 M€ liés à la préparation des jeux olympiques (merci pour le gaspillage). Dans le budget 2010 la majorité « droite-gauche » a encore inscrit 7,1 M€ de dépenses pour ces activités. C’est beaucoup trop. Rappel en 2005 ce n’était que 4,7 M€ et c’était déjà trop important. Depuis la dérive s’est accentuée et avec la nouvelle majorité c’est l’explosion.
En période de crise on pouvait espérer que la majorité municipale serait devenue plus responsable et abandonnerait ses gaspillages, malheureusement non ! La rigueur c’est pour les autres !
Carton jaune au Président de la Métro
Le Conseil de Métro devait se tenir vendredi 29 janvier. Or le Président de la Métro a oublié de mettre à l’ordre du jour un débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui analyse la situation financière de la Métro depuis 2003. Il avait aussi oublié de transmettre à l’ensemble des conseillers le fameux rapport. La loi impose que l’exécutif doit communiquer ce rapport aux élus et en débattre lors de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. Le Président a été obligé de reconnaître son erreur et d’annuler le conseil et de le reporter en février.
Ce rapport confirme ce que l’ADES et les élus écologistes disent depuis des années, la situation financière de la Métro est inquiétante car atteinte par le surendettement. La Métro vit au dessus de ses moyens et les contribuables sont soumis à des augmentations incessantes d’impôts à travers la fiscalité mixte et la Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le député Migaud a reçu récemment le prix de meilleur député, il n’a aucune chance d’être honoré pour la gestion de la Métro.
Les événements récents qui nous font réagir (2)
On l’a vu, on l’a lu, on l’a entendu… et ça mérite d’être rapporté !
Après l’augmentation de 30 % l’an passé, la TEOM va augmenter de 20 % à Grenoble en 2010 !
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Teom va passer de 4,44 % à 5,27 % soit 18,7 % de plus, à quoi il faut rajouter 1,2 % d’augmentation des bases d’où 20 % au total. Merci MM. Migaud et Destot !
Impôts : Vallini de gauche ? Destot de droite…
Lors des vœux du Préfet et du Président du Conseil général, A. Vallini a critiqué les salaires extravagants, les avantages indécents, les bonus mirobolants et a précisé :
« J’ai refusé jusqu’à présent que le conseil général se laisse aller à la facilité d’une hausse des impôts ou d’un endettement excessif. Et je vais continuer ».
Quand on sait que le désengagement de l’Etat est beaucoup plus fort sur le Conseil général que sur la Ville de Grenoble, cette volonté de ne pas augmenter les impôts est un gros pavé dans le jardin de la majorité grenobloise qui s’est largement laissée aller à la facilité.
Sur l’endettement, veut-il laisser entendre qu’il ne financera pas la rocade ? Alors là, ce serait un vrai virage à gauche. A noter que les grands architectes (Vasconi et de Porzamparc) ont du mal à intégrer la rocade dans leurs projets. Vasconi oubliait l’échangeur sur l’avenue des Martyrs, de Portzamparc supprime carrément la rocade dans son projet esplanade !
Nouvelle confirmation : les tarifs du chauffage urbain sont beaucoup trop élevés
La Compagnie de Chauffage (CCIAG) a fait son rapport d’activité 2008-2009 (période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009). Il confirme, en l’amplifiant, le niveau excessif des marges du chauffage urbain. La seule bonne nouvelle est la baisse de la TVA à partir du 1er mars 2009, mais la mauvaise nouvelle c’est que les tarifs (hors taxe) sont encore plus surfacturés que ce que l’on pensait au vu des comptes 2007/2008.
Les ventes de chaleur et d’eau chaude sanitaire aux usagers atteignent 48,9 M€, soit en augmentation de 8,4 M€ par rapport à la saison 2007/2008… alors que les coût des combustibles achetés par la CCIAG n’augmentent que de 2,2 M€.
Le résultat d’exploitation qui était déjà très élevé en 2007/2008 (8,6 M€) augmente de 1,2 M€. Les actionnaires vont pouvoir faire la fête.
Les événements récents qui nous font réagir (1)
On l’a vu, on l’a lu, on l’a entendu… et ça mérite d’être rapporté !
Small is beautiful !
C’est le titre de l’édito du président du Conseil Général de l’Isère dans le dernier « Isère-Magazine »
On pourrait s’attendre à ce qu’il annonce l’abandon de la rocade ou qu’il milite pour une petite rocade, une nano-rocade et bien non. Il défend seulement les petites stations de ski. Dommage.
Au bal des hypocrites
Le 4 janvier le Président de la Métro présente ses vœux pour 2010 et il n’oublie pas son soutien ferme au projet de rocade paré de toutes les vertus. Par contre il oublie de rappeler qu’il ne veut pas la payer…
Au Conseil Général : une gauche à droite toute
Voila ce qui est exigé pour le poste de directeur général adjoint de la vie sociale au Conseil général (souligné par nous)
« Il devra notamment relever plusieurs défis majeurs :
– la maîtrise des dépenses sociales ;
– la maîtrise des délais de traitement des prestations sociales ;
– le développement d’une culture de rigueur et de management par objectifs dans tous les secteurs d’activité ;
– la rénovation et la professionnalisation des relations avec les partenaires extérieurs ;
– la recherche de solutions modernes et innovantes pour répondre à moindre coût aux enjeux sociétaux à venir (dépendance, précarité, e-culture, etc.).
Cadre supérieur confirmé, le titulaire du poste devra justifier :
– d’une dimension managériale en rapport avec la taille de la collectivité et les enjeux d’un poste de direction générale,
– d’une capacité à intégrer et à gérer des enjeux et un environnement complexes et évolutifs,
– d’une capacité à négocier et à convaincre,
– d’une maîtrise de la conduite du changement,
– d’une connaissance du fonctionnement de grandes collectivités territoriales,
– d’un esprit d’initiative, proactif, réactif et rigoureux.
Une connaissance des secteurs social et culturel sera également appréciée »
Donc il s’agit d’embaucher un manager pour faire des économies (le social est toujours trop cher, mais pas la rocade…) et la compétence en social et culture est la dernière des exigences !!! Il se prépare une très mauvaise politique sociale au CGI, digne de la politique qui se pratique au niveau national.
Notre mot d’ordre : « pas de rocade, du social »
Le Rouge & le Vert n° 115
Octobre – décembre 2009
Lisez le n° en PDF (820 Ko)
Au sommaire…
Dossier spécial fiscalité locale
Une autre politique budgétaire est souhaitable et possible à Grenoble
Budget 2010 alternatif : la ville que nous voulons
Encore une augmentation de la TEOM en 2010
États généraux et généreux des associations
M. Destot et la rocade nord ou la parfaite illustration d’une politique droite-gauche
Communiqué du 20 novembre 2009
Le maire n’entend pas mettre en débat au Conseil municipal du 23 novembre la position de la Ville par rapport à l’enquête publique, malgré la demande fondée des éluEs Ecologie et Solidarité.
Vive la démocratie locale !
Un « oui mais » très politicien
Il s’interroge sur l’impact de la rocade sur la presqu’île scientifique. Ce n’est pas l’impact sur les habitants de Jean Macé ou du futur ensemble sur le terrain Schneider qui l’inquiète, non c’est le plat de nouille de l’échangeur des Martyrs !
« Si on fait ça, ce ne sera pas possible pour Grenoble. Donc, je dis que c’est sur ce point là qu’il va vraiment falloir travailler. » (Voir le Dauphiné Libéré du 20 novembre 2009).
Et il conclut par le refus d’inscrire le débat au Conseil municipal en préférant attendre après l’enquête publique !
Or une enquête publique est justement là pour préciser, analyser, pointer les manques des impacts d’un projet. Après l’enquête il sera trop tard, le dossier sera bouclé et si le dossier final évolue de manière substantielle, il faudra recommencer les procédures depuis le début !
Ou bien le dossier d’enquête permet une information complète des habitants et de l’administration sur les impacts d’un projet ou bien elle ne le permet pas et elle est irrégulière.
Le Maire joue donc double jeu : il se déclare favorable à la rocade et au même moment il donne des arguments pour qu’elle ne se fasse pas en mettant en avant des insuffisances du dossier d’enquête.
En expert de la politique politicienne, ce n’est pas le fond des choses qui l’intéresse, c’est de faire plaisir à tout le monde d’où le «oui, mais » à la rocade, en cette période préélectorale :
-
le oui pour faire plaisir à la Chambre de Commerce dont le Président est devenu son ami, ainsi qu’au lobby automobile et à l’électorat traditionnel de droite.
-
le mais pour essayer de satisfaire celles et ceux s’opposent à ce projet d’un autre âge.
Les communes de la Tronche, Meylan et Saint Martin le Vinoux ont pris des délibérations qui alimenteront l’enquête publique, seul Grenoble se tait. En fait le Maire craint que sa majorité n’éclate sur cette question ; elle est déjà en piteux état, il ne veut pas en rajouter.
Autre point inquiétant, le financement de la rocade
Tout savoir sur les impôts à Grenoble
Pour se faire élire, le maire avait promis de ne pas augmenter les impôts à Grenoble afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants qui était mis à mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.
Sans débat public préalable, le maire et sa majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) ont décidé d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble lors du vote du budget 2009 en décembre 2008. Ils ont refusé les propositions des écologistes de faire des économies et d’abandonner des dépenses inutiles et de ne pas augmenter les taux des impôts.
Jusqu’au 31 mars 2009, le Conseil municipal aurait pu revenir sur cette décision, puisque le plan de relance de l’Etat a permis de recevoir 5 à 6 M€ de plus pour financer les investissements en 2009, de plus le désengagement financier de l’Etat était beaucoup plus faible que ce qui était annoncé. Les écologistes ont proposé de revenir sur la décision d’augmentation des taux devenue totalement inutile pour l’année 2009. Refus du maire et de sa majorité.
Comprendre ses feuilles d’impôts
L’augmentation des impôts est insupportable et non justifiée !
Nous relayons cette initiative citoyenne d’interpellation du Maire de Grenoble
Lettre ouverte au maire de Grenoble
Monsieur le Maire,
Pour vous faire élire, vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts à Grenoble afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants qui était mis à mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.
Vous avez néanmoins décidé sans débat public préalable d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble.
« plus fort, plus vite, plus haut…” ce sont les impôts Destot-Migaud !
12 à 30% de hausse des impôts 2009, près de 100 € par grenoblois !
Des augmentations inutiles et injustifiées
En décembre 2009, la majorité municipale (PS+PC+Modem) a voté des augmentations brutales des impôts locaux :
- 13 % pour les taxes foncières (dont 29,5 % de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) !!!
- 11,8 % pour la taxe d’habitation et jusqu’à 30 à 40 % pour les ménages à faibles revenus !
Ces augmentations sont totalement injustifiées : les versement d’Etat entre 2008 et 2009 n’ont pas varié et aucun service public essentiel n’est en péril.
Les écologistes ont proposé un budget alternatif pour 2009, sans augmentation de taux, basé sur des économies (diminution du train de vie des élus et de la ville (+25% d’augmentations des indemnités), abandon des politiques de communication et de prestige) et le développement des politiques prioritaires (logement, écoles, culture et sport pour tous…). Il a été rejeté en bloc par la majorité municipale.
En mars 2009, la majorité a confirmé ces choix alors qu’elle avait la garantie de bénéficier du plan de relance national (entre 5 et 6 M.€ de recettes supplémentaires).
Le maire s’est donc constitué une grosse cagnotte pour la durée du mandat (6 x 12 M.€) remisant ses promesses de campagne au rang de souvenirs poussiéreux. Les rêves de grandeur (préparation des JO, projet GIANT…) ont repris le dessus, le désengagement de l’Etat et la crise devenant des prétextes fallacieux pour augmenter les impôts.
La Métro, quant à elle, a inventé un nouvel impôt (colonne intercommunalité dans les feuilles d’impôts) qui va lui rapporter 10 M.€… pour poursuivre des politiques au-dessus de ses moyens (stade, aide aux entreprises…).
Vous a-t-on demandé votre avis : non ! Dénonçons ces pratiques antidémocratiques, anti-solidaires et anti-écologiques en demandant :
- le retour à des taux normaux
- une augmentation exceptionnelle de l’aide aux plus défavorisés plus fortement touchés par ces augmentations
- un véritable débat contradictoire pour l’élaboration du budget 2010
Que faire face à aux augmentations injustifiées des impôts ?
Communiqué du 18 septembre 2009
De plus en plus d’habitants réagissent fortement face aux augmentations injustifiées des impôts locaux à Grenoble dont ils ne comprennent pas les raisons (voir par exemple les commentaires sur notre site).
Dans les Nouvelles de Grenoble de septembre 2009 (page 19), l’adjoint aux finances annonce une politique d’économies de 2,16 M€ (diminution des études et recherche, des fluides, des frais de communication et réception…).
C’est ce qu’avaient, notamment, proposé les élus « Ecologie et Solidarité » lors du vote du budget 2009 afin d’éviter d’augmenter le taux des impôts, et qui avait été refusé par la majorité municipale.
Cette annonce démontre, une fois de plus, que l’augmentation des taux de 9 % était totalement injustifiée. Il était possible de faire des économies importantes (la majorité droite-gauche l’admet maintenant), et de définir d’autres priorités pour l’année 2009 en évitant les gaspillages et les politiques de prestige. Le maire s’est fait une grosse cagnotte pour la durée du mandat, mais pendant ce temps une majorité d’habitants souffre de perte de pouvoir d’achat et de pouvoir de vivre, c’est une politique clairement antisociale.
L’ADES organise tous les jeudis de 18 h à 19 h 30 au local du 12 rue Voltaire, des rencontres sur les dossiers chauds de la politique locale. Le 24 septembre le thème est : « Que faire, face à ces augmentations injustifiées des impôts ? ».
Une rentrée qui va faire très mal à beaucoup de Grenoblois
Conférence de presse du 7 septembre 2009
Une très grande majorité de contribuables va avoir du mal à encaisser les brutales augmentations d’impôts et les augmentations de tarifs de certains services publics locaux, qui ne correspondent plus du tout au service rendu. En période de crise sociale et économique (générée par le capitalisme financier incontrôlé), l’action publique devrait tout faire pour atténuer les difficultés et offrir à tous des services essentiels de qualité au plus juste prix.
Malheureusement se met en place le contraire d’une politique sociale, solidaire et écologique aussi bien au niveau de la ville de Grenoble, qu’à celui de l’agglomération et du département, pour les mois à venir.
- Après avoir promis pour les élections de ne pas augmenter les impôts, le maire de Grenoble et sa majorité « droite-gauche », les a augmentés violemment (taux + 9%) et c’est à l’automne que les feuilles d’impôts tombent. De plus ils essayent de récupérer, par une magouille, 800 000 € de versement de la Métro à faire payer par une autre augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2010.
- Le Président du SMTC bloque le développement des transports en commun en faisant croire que c’est une conséquence de l’annulation du PDU que nous avons obtenu. A noter que, pour lui, cela ne touche en rien la réalisation de la rocade-Nord, projet qui figure pourtant dans le PDU annulé. Il démontre qu’il entend faire la politique de la Chambre de Commerce et de la droite : faire la rocade avant les transports en commun.
- Le Président du Conseil général de l’Isère continue de pousser tous les feux pour la réalisation de la rocade Nord au détriment de la politique sociale qui est pourtant la compétence principale de tous les conseils généraux.
- Le Président de la Métro poursuit le surendettement en menant une politique au dessus des moyens de notre agglomération. Les augmentations d’impôts, rendues nécessaires pour boucher les trous, avec la création, à partir de 2010 de la fiscalité mixte (10 M€ de prélèvements supplémentaires sur les ménages) et le redressement des taux de TEOM (+ 30% à Grenoble en 2009), sans augmenter le service rendu, seront sévères pour tous les contribuables de la région grenobloise.
- La Compagnie de chauffage pratique des tarifs excessifs et les habitants se retrouvent avec des régularisations de charges qui dérapent violemment. De nombreuses protestations se font jour.
L’action publique locale va dans le mur et de plus en plus d’habitants ne supportent plus les politiques anti-sociales menées.
L’ADES se donne comme priorités d’actions dans les semaines qui viennent :
Taxe foncière 2009 : Grenoble champion de France !
Communiqué du 30 août 2009
Les feuilles d’impôt décrivant les taxes foncières de l’année 2009, arrivent chez les contribuables grenoblois.
Comme les écologistes l’avaient annoncé, l’augmentation est sévère :
- les bases ont évolué de 2,5 %, responsable = gouvernement
- le taux de la ville de Grenoble de 9 %, responsable = majorité municipale
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente de 29,4 % = responsable conseil de Métro droite et gauche confondues.
- Instauration d’une nouvelle taxe foncière à la Métro = responsable la majorité de la Métro
Pour un propriétaire, l’augmentation globale atteint 13 %. Rappel : il n’y a pas de dégrèvement de la taxe foncière pour les faibles revenus.
Bien évidemment ces augmentations seront répercutées sur les locataires : immédiatement pour la TEOM et dans les futures augmentations de loyers pour le reste.
Taxe sur les ordures ménagères : une fin lamentable au feuilleton…
Communiqué du 4 juillet 2009
Le conseil de Métro a donc voté pour une nouvelle augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) pour Grenoble, Sassenage et Veurey en 2010.
Tous les groupes politiques de droite comme de gauche ont accepté cette manipulation, les uns en votant pour, les autres en s’abstenant ou en ne prenant pas part au vote. Les écologistes auraient été les seuls à s’y opposer, c’est la raison pour laquelle ils ne sont toujours pas représentés à la Métro.
Cette décision représentera une nouvelle augmentation des impôts pour les Grenoblois en 2010, soit 10 % d’augmentation de la TEOM en plus des augmentations programmées jusqu’en 2014.
Comme l’ADES l’a déjà indiqué cette décision permettra à la Métro d’augmenter la TEOM en 2014 jusqu’à lui faire payer l’ensemble des coûts de la collecte et du traitement des déchets.
Bien évidement cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat public préalable.
La démocratie est bien malade dans l’agglomération, la Métro n’est plus qu’un lieu d’arrangements entre les maires, chacun venant y faire son marché, au détriment de l’intérêt général.
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, suite
Communiqué du 18 juin 2009
Rappels des épisodes précédents
En 2005, le service de collecte des ordures ménagères est transféré des communes à la Métro. Une commission du transfert des charges définit le montant des charges transférées de chaque commune. Pour Grenoble c’est environ 5 M€ qui sont abandonnées par la Ville. La Métro décide la création d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui doit prendre en charge ces transferts. Chaque commune délibère sur le taux de TEOM qu’elle propose. La plupart des communes décident de faire financer le transfert à 100 % par la TEOM, seules trois (Grenoble, Sassenage et Veurey) décident de minorer le taux de TEOM. La Métro décide donc de prendre en charge sur son budget principal environ 1 M€ de charges qui ne sont pas couvertes par la TEOM. En contrepartie, les attributions de compensation des trois communes sont diminuées d’un montant total d’environ 1 M€, dont 800 000 € pour Grenoble.
A Grenoble, ce sont les élus écologistes qui ont obligé le maire à cette disposition pour alléger l’augmentation d’impôt qui découlait de ce transfert et de la mise en place de la TEOM. En effet en abandonnant des charges, la ville aurait dû diminuer ses impôts d’autant ce qu’elle n’a pas fait. Au lieu de 5 M€ l’augmentation d’impôt à été limitée à 4 M€.
Maintenant le Maire voudrait bien récupérer ces 800 000 € et les faire payer par la TEOM, ce qui entraînerait une nouvelle augmentation d’impôts pour les Grenoblois, en plus des augmentations très fortes de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la TEOM dont le taux doit atteindre environ 6,6 % en 2014 (actuellement 4,44 % en 2009). Ces 800 000 € représenterait une augmentation supplémentaire de la TEOM en 2010 de 10 % pour les Grenoblois, en plus de l’augmentation déjà prévue.
Pour ce faire, la Métro doit voter à l’unanimité une délibération redéfinissant les versements de l’attribution de compensation (AC) à ces trois communes.
L’affaire serait neutre pour la Métro, qui augmente ses versements d’AC et récupère la même somme par la TEOM. Les trois communes verraient leurs recettes augmenter, elles seraient donc gagnantes, ce sont les habitants de ces communes qui devront payer l’addition.
Nouvelle information
Tout ceci est connu, par contre ce qui l’est moins et que les habitants de l’agglomération doivent savoir, c’est qu’ils vont tous y perdre à terme.
Hausse des impôts et baisse des services !
En début d’année, la majorité a tenu 6 réunions publiques dans les 6 secteurs de la ville sur le budget 2009, préalablement voté en décembre 2008 : comme d’habitude, on ne discute des choses importantes qu’après la décision.
S’étant fait élire sur la ligne « je n’augmenterai pas les impôts », le maire aurait pu avoir la décence d’expliquer avant le vote du budget pourquoi il avait subitement changé d’avis. Ce serait donc à cause de la crise et du désengagement de l’Etat qu’il faudrait augmenter violemment les impôts locaux et, même si ces derniers sont très injustes, ce serait pour le bien de tout le monde. Et de nous expliquer que la Ville, avec ses petits bras, va maintenir un fort investissement en soutien à l’activité locale.
En fait les écologistes avaient proposé un contre budget sans augmentation des taux d’impôts qui ne diminuait l’investissement productif d’emploi local qu’à la marge.
L’investissement public local (Ville + satellites) atteignant 180 M€, ce n’est pas une variation de 1% à 2% sur cette somme qui perturbera la réalité économique locale.
Quant au désengagement de l’Etat qui se poursuit depuis des années, il est chiffré par la majorité à 4,5 M€ entre 2008 et 2009. Or il s’agit d’une estimation inexacte : le désengagement de l’Etat a surtout été fort entre 2007 et 2008 (3,4 M€) ; il est presque nul entre 2008 et 2009 (environ 0,5 M€).
Conclusion : maintenant que la plupart des chiffres sont connus, il n’y a aucune justification pour faire supporter aux Grenoblois une augmentation de leurs impôts en 2009 et par temps de crise. En fait et cela a été clairement exposé, ce choix est fait pour la durée du mandat, c’est-à-dire que pendant cette période les contribuables vont avec alimenter la cagnotte du maire ; dès cette année 2009, la Ville se constitue de confortables économies ; et pourtant elle réduit les subventions à de nombreuses associations, diminue certains services de proximité importants (bibliothèques, culture…), etc.
Notre refus de voir augmenter les taux vient du fait que nous savons que le maire gaspille l’argent, et que plus on lui en donnera plus il le jettera par les fenêtres (voir les Jeux de neige, fin 2008, au parc Paul Mistral). Durant 13 ans, de 1995 à 2008, la gestion financière de la ville a été sérieuse et a permi de ne pas augmenter les taux des impôts ; maintenant les gaspillages sont repartis, les Grenoblois vont souffrir durement avec la nouvelle majorité.
L’augmentation des taux des impôts était vraiment inutile pour 2009 à Grenoble
Communiqué du 19 mai 2009
Enfin les choses sont claires, l’augmentation des taux des impôts était vraiment inutile pour 2009 à Grenoble.
Le conseil municipal a pris acte du rapport de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et la Ville de Grenoble.
En ce qui concerne certains versements de l’Etat voici les chiffres arrêtés par cette mission (ce sont des réalités et non des prévisions).
Il y a donc un fort désengagement de l’Etat entre 2006 et 2009 (4,13 M€), mais ce désengagement s’est produit essentiellement entre 2007 et 2008 (3,24 M€). Entre 2008 et 2009 la diminution est minime de 0,36 M€.
Lors de la préparation du budget 2009 et lors des explications détaillées données ensuite dans les 6 réunions publiques dans les secteurs, la première explication de l’augmentation des taux était qu’il y aurait entre 2008 et 2009 un désengagement de l’Etat de 4,5 M€ ; soit 4,014 correspondant aux lignes détaillées ci-dessus auquel il faut ajouter 0,486 M€ de désengagement de la CAF (en fait la diminution de la CAF n’est que de 0,47 M€).
J. O. + rocade + Giant…= plus d’impôts
M E I L L E U R S V OE U X É C O L O G I S T E S E T S O L I D A I R E S
Pour 2009, la nouvelle majorité municipale a voté une augmentation des impôts locaux de 12,2% (soient 14 M€). Avec la Métro l’augmentation atteindra 18,7% (soient 20 M€) par la création d’un nouvel impôt et l’augmentation de 28 % de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) !!! Merci MM. Destot et Migaud !
Lire le détail dans notre tract distribué le 8-1-9 (530 Ko)
Non aux violentes hausses d’impôts à Grenoble et à la Métro pour financer une ville « bling-bling » !
Tract distribué le 15/12/8 au conseil municipal de Grenoble (format PDF 110 Ko)
Décisions proposées par MM. Destot et Migaud :
Augmentation des taux de la ville de 9%, du taux de la TEOM ( taxe sur enlèvement des déchets) de 44 % et création d’un nouvel impôt Métro (fiscalité mixte = nouvelles taxes d’habitation et foncière).
Résultats pour les caisses de la Ville (+ 14 M€) et de la Métro (+ 6,6 M€) :
20,6 M€ de recettes supplémentaires soit + 19 % !!!
S’il n’ y avait pas d’augmentation des taux et pas de nouvel impôt : seulement 4,5 %
(évolution des bases = revalorisation des bases + 2,5 % et nouveaux bâtiments +1,9%)
Soit une augmentation moyenne de plus de 100 € par Grenoblois (enfant et adulte) !!!
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Non aux violentes hausses d’impôts à Grenoble et à la Métro – Priorité au social et à la solidarité
Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008
En cette période de crise, une majorité des habitants de l’agglomération est en difficulté. Les perspectives sur l’emploi et le pouvoir d’achat sont très sombres.
Le rôle des collectivités publiques locales est d’abord d’assurer des services publics essentiels au plus juste prix afin de permettre à tous les habitants de résister au mieux dans cette période difficile. Evidemment les politiques de prestige, les gaspillages doivent être rapidement abandonnés.
Tout le monde s’accorde pour rappeler que les impôts locaux sont très injustes et qu’il ne faudrait les augmenter qu’en cas d’extrême urgence. Pourtant le maire de Grenoble et le Président de la Métro agissent comme si la crise sociale n’était pas là.
Les écologistes et les alternatifs se sont battus depuis de longues années (depuis 1995) pour que la Ville de Grenoble et la Métro modèrent leurs évolutions fiscales. Ils l’ont fait avec succès quand ils étaient dans la majorité. Depuis qu’ils ont été exclus de la Métro et dans la minorité à la Ville, les dérives repartent de plus belle.
A Grenoble : Nous avons évité une hausse d’impôt importante au moment du passage de la collecte des ordures ménagères à la Métro en 2005 et l’introduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM (taux initial de 2,7 %). Ainsi la fiscalité a suivi l’inflation ce qui est normal pour une ville bien gérée. La situation financière de Grenoble était globalement saine en mars 2008, malgré les désengagements importants de l’Etat depuis des années.
A la Métro, Nous avons évité une augmentation trop rapide de la TEOM et l’instauration de la fiscalité mixte, mais nous n’avons pas pu empêcher la Métro de partir dans le surrendettement à cause d’une politique dispendieuse et de prestige (Stade, politique économique au profit des grands groupes). Au lieu de reconnaître ses erreurs le Président de la Métro poursuit dans les mêmes erreurs et va les faire payer très cher aux habitants.
A Grenoble et à la Métro nous avons évité des augmentations des tarifs des services publics qui touchent tous les usagers. Ainsi les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont inférieurs en 2008 à ce qu’ils étaient en 1995 (en euros constants).
Les décisions fiscales pour 2009
A Grenoble : la majorité décide d’augmenter les taux des impôts locaux de 9 % (sachant que les bases d’imposition vont évoluer (loi de finance) de 2,5 %).
