Archives pour le mot-clef ‘stade’

Politique municipale pour les sports : quelques précisions

Publié le 3 mai 2014

Le milieu sportif grenoblois s’agite et s’inquiète de l’arrivée de la nouvelle équipe municipale. Il faut dire que la plupart des dirigeants des clubs professionnels se sont mobilisés pour soutenir la liste Safar : rugby, football, hockey sur glace, handball, etc. comme si leur survie en dépendait. Malheureusement (pour eux !) leur champion a été battu. La question importante à trancher est celle de l’utilisation des deux grands stades : stade des Alpes et stade Lesdiguières. Une chose est sûre, le projet Lesdiguières de l’ancienne équipe municipale ne sera pas lancé. Il semble logique compte tenu de leur place dans la hiérarchie des compétitions que l’équipe de rugby joue au stade des Alpes qui lui porte plutôt chance et que le GF38 rejoigne le stade Lesdiguières. Cela permettrait aussi à la Métro d’économiser 1,1 million d’euros d’argent public en compensation au délégataire du stade des Alpes pour absence de club professionnel résident (voir ci-dessous). Il faut bien comprendre que le sport professionnel n’est pas une activité d’intérêt général, d’autant qu’il dérive de plus en plus vers le sport-spectacle au mépris des règles de santé publique et cela contrairement à l’activité physique et sportive pratiquée en amateur à tous niveaux. Conformément à la loi, le sport professionnel n’a pas à être aidé par la mairie et il faudra veiller à ce qu’il paye le juste prix pour la location des moyens mis à leurs dispositions (stade, salles…). Comme le dit le Conseil d’Etat, les clubs professionnels sont des entrepreneurs de spectacles sportifs qu’il ne faut pas confondre avec l’activité physique et sportive à but non lucratif. Que chacun fasse son travail et à sa juste place, tout se passera bien.

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Stade : censure à la télévision publique ?

Publié le 19 octobre 2013

Stade des AlpesLundi 14 septembre, le journal de France 2 à 13 h a diffusé un reportage à la suite d’un rapport critique de la Cour des Comptes sur la dérive de finances des collectivités locales. Pour prendre un exemple concret, ils ont choisi la réalisation du stade des Alpes à Grenoble. C’était un bon exemple puisque ce stade et ses dérives financières ont été réalisés sous la responsabilité de D. Migaud, devenu depuis 1er vice Pdt de la Cour des comptes chargé d’évaluer la bonne ou la mauvaise gestion de l’argent public. Mais la fin du reportage a été coupé, là où justement, la responsabilité de D. Migaud était mise en cause ! Cette suppression pure et simple d’une phrase explicative, et la fin prématurée du reportage ont surpris la journaliste qui présentait le journal. Ah ! cette vieille tentation de la censure, pour « cacher ce passé que je ne saurais voir ! ». France 3 Alpes qui a repris le reportage dans son journal l’a diffusé dans son intégralité, le soir même. Alors deux poids deux mesures dans le service public ?

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A La Métro, le Président est touché par la grâce démocratique

Publié le 4 octobre 2013

Lors du conseil de la Métro du 27 septembre, le Président a surpris de nombreuses personnes. En général il explique à ceux qui manifesteraient quelques désaccords sur ses décisions : qu’il a été élu et que si on n’est pas content il ne faut pas le réélire. A propos du projet de téléphérique reliant la Métro au Vercors, le Président déclare : « On verra si l’opinion publique pense que c’est un bon projet. Si l’opinion publique dit non, on en tirera aussi les conséquences… on appelle ça la démocratie » ! Le président a été touché par la grâce pré-électorale.

Gilles Kuntz, élu Ecologie et solidarité à la Métro indique dans son billet d’humeur :

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Ordre du jour du conseil municipal le 8 juillet

Publié le 6 juillet 2013

Un conseil municipal de Grenoble à la limite de l’indigestion (111 délibérations) qui démarre à 17 h et  devrait se terminer très tard dans la soirée.

Au menu, entre autres :

  • organisation de la réforme des risques scolaires (rythmes à part, il  s’agit bien de risques en effet) il parait que tout baigne : vérification sur pièces à la rentrée.
  • 29 délibérations sur Culture, sport, éducation, jeunesse.
  • Pas moins de 6 délibérations pour la ZAC Presqu’île : les nouvelles mobilités, le stationnement. Attention aux discours idylliques sur la prochaine cité radieuse. Encore un partenariat avec un grand groupe privé pour la recherche et développement, parfois on aimerait des partenariats avec la recherche publique.
  • Attention, l’opération stade Lesdiguières avec le club de rugby, se lance avec le bail emphytéotique. Encore du gaspillage, mais pourquoi ne pas faire jouer les rugbymen au  stade des Alpes ?
  • Mutualisation des services de l’eau entre le SIERG et Grenoble, ça avance plus lentement que prévu.
  • Adoption du budget supplémentaire (incorporation des résultats du budget 2012). Ce serait le moment de faire des économies, vu ce qui va se passer en 2014 avec le désengagement de l’Etat, mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
  • Etc, etc.

Le sport professionnel n’a pas à être aidé par la mairie

Publié le 20 mai 2013

StadeVideLa loi française ne considère pas que le sport professionnel soit d’intérêt général, contrairement au sport amateur. Elle interdit donc que les collectivités publiques participent au financement du sport professionnel. D’ailleurs les clubs professionnels sont considérés comme organisateurs de spectacle sportif et non d’activité sportive. A Grenoble on oublie ces principes et il y a même un adjoint (A. Pilaud) nommé aux « Relations avec les clubs sportifs professionnels ».

L’adjoint ne se contente pas d’une simple relation polie avec les clubs professionnels, mais s’occupe par exemple d’aider le GF38 à redevenir un club professionnel, ce qui n’est pas d’intérêt communal.

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La location du stade au GF38 était illégale

Publié le 9 mars 2013

Stade des AlpesLe 31 janvier 2012, à la demande d’Hakim Sabri, élu « Ecologie et Solidarité » à Grenoble, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les délibérations de la Métro (de mars 2007 et septembre 2008) qui autorisait le président D. Migaud de signer le contrat de location du stade des Alpes au GF38 alors club professionnel. La Métro a fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Lyon (CAA), vient de rejeter cet appel, le 28 février 2013. Cet arrêt est intéressant car il indique que le montant de la location était insuffisant, puisqu’il ne tenait pas compte de tous les avantages que retirait le club de cette location. La CAA rappelle le droit : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »

Les ressources autres que la billetterie sont très importantes et ont été négligées dans le calcul de la redevance que versait le GF38 à la Métro en contrepartie de l’utilisation du stade des Alpes. D’où la sanction de la CAA qui maintient le jugement du tribunal administratif en le durcissant sur les aspects financiers.

La leçon devra être entendue par la Métro pour la gestion du stade des Alpes au cas où un club professionnel en redeviendrait un club résidant, le contrat d’affermage actuel serait dans l’illégalité. La ville de Grenoble devrait y réfléchir pour l’opération d’aide au club professionnel de Rugby (FCG) à travers l’opération Lesdiguières. Le FCG, au lieu de se plaindre de l’insuffisance de l’aide des collectivités devrait lui aussi méditer cet arrêt.

Lesdiguières, encore un projet monté en coulisses !

Publié le 8 février 2013

Projet Lesdiguières, janvier 2013

On y voit un peu plus clair dans le projet caché autour du stade Lesdiguières. Le maire et la majorité municipale ont donc décidé une très grande opération de rénovation et d’extension du stade Lesdiguières dédié au FCG, le club de Rugby qui est remonté en top 14. Au moment où le maire et son adjoint à l’immobilier ne jurent que de politique d’urbanisme d’agglomération, voila encore une décision de principe prise par un petit cercle, sans débat public, qui oublie l’existence un grand stade d’agglomération vide qui ne verra pas d’équipe de football de haut niveau avant de longues années. Bien sûr, le club du FCG a forgé son identité à Lesdiguières, mais l’intérêt général commande en cette période difficile d’économiser les derniers publics. La Métro se tait alors qu’elle devrait parler haut et fort et demander à Grenoble de revoir sa copie.

Le Président du FCG n’exprime pas d’opposition de principe à ce que le FCG devienne le club résident au stade des Alpes à condition qu’on ne le chasse pas dans quelques années. La tradition rugby est plus forte que la tradition football à Grenoble. Si à l’a venir le GF38 redevenait professionnel, il pourrait alors profiter d’un stade Lesdiguières bien adapté à un club de niveau de national ou de 2ème division. Rappelons tout de même que les stades sont des équipements publics et que les clubs professionnels n’en sont que locataires et n’ont pas à être aidés par les collectivités publiques. S’ils veulent être libres, ils doivent financer eux-mêmes leur stade. En général les loyers sont très faibles, trop faibles et la Métro a déjà été sanctionnée par le Tribunal administratif lorsque le GF38 était le club résident du Stade des Alpes

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Migaud : faites ce que je dis, pas ce que j’ai fait

Publié le 17 janvier 2013

Une dépêche de l’AFP du 10 janvier rapporte les propos du premier président de la Cour des comptes (Didier Migaud), lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. «Dans le redressement à conduire, une priorité claire doit être donnée au levier « dépenses » par rapport au levier « recettes »», a déclaré M.Migaud. Il a également appelé à ce que l’Etat ne soit pas le seul à faire des économies, mais aussi tous les acteurs de la dépense publique, opérateurs de l’Etat, administration de sécurité sociale et collectivités territoriales.

Lorsqu’il était Président de la Métro, on ne peut pas dire qu’il ait appliqué ces préceptes. En effet il a fortement augmenté la dette de la Métro par des dépenses inutiles (exemple le stade) et à même récupéré 3 M€ dans le budget de l’assainissement (au détriment des usagers de ce service) pour équilibrer le budget de la Métro au lieu de diminuer les dépenses prévues du montant de cette somme ! Faites ce que je dis et ne regardez pas ce que j’ai fait.

Stade des Alpes : la délégation coûtera plus cher à la Métro !

Publié le 13 octobre 2012

La présentation de la solution de délégation de service public adoptée par le conseil de Métro pour le Stade des Alpes a beaucoup caricaturé la réalité. Il n’est pas sûr que les élus aient voté en toute connaissance de cause.

Pour les défenseurs de la délégation de service public à CARILIS, le coût pour la Métro est moindre que la solution précédente de gestion en régie directe qui s’élèverait selon eux à 1,5 M€ net.

Prenons le cas où il n’y a pas de club résident, le coût net pour la Métro serait en moyenne de 1,4 M€ par an (versements de la compensation annuelle d’absence de club résident plus subvention d’exploitation, moins la redevance versée par CARILIS). Donc la délégation au privé serait moins chère et devrait réjouir le contribuable.

Mais en examinant l’annexe n° 3 à la délibération qui décrit dans le détail le compte d’exploitation prévisionnel de la délégation, on découvre que la taxe foncière d’environ 300 K€ payée par la Métro ne fait pas partie des charges prises en compte par le délégataire.

La Métro va devoir supporter 1,7 M€ net au lieu des 1,5 M€ en régie directe qui comprenait la taxe foncière. Le contribuable n’a donc pas à se réjouir ! Le représentant des élus Écologie et Solidarité, Gilles Kuntz, a bien eu raison de voter contre.

Rappelons qu’à cette somme il faut ajouter les investissements nécessaires au maintien en état du stade, le coût des frais financiers des emprunts qui ont permis sa construction ainsi que tous les autres frais qui restent à la charge de la Métro.

Le sénateur J. Chiron a la mémoire qui flanche

Publié le 29 septembre 2012

Dans le Rouge et Vert du 8 septembre 2012, nous attirions l’attention sur le gaspillage d’argent public représenté par le parking sous le stade des Alpes. Nous y avions déjà fait allusion le 10 juin 2010 et le 18 février 2011.

Le Dauphiné Libéré du 21 septembre y consacre une page entière sous le titre : « Le parking de l’Hôtel de Ville reste désespérément vide. »

Interrogé le sénateur-adjoint au maire J. Chiron répond soit complètement à coté des questions, soit en refaisant l’histoire à sa sauce. On remarquera que l’honorable parlementaire a, quoi qu’il arrive, toujours raison ! Voila ce qu’il déclare à propos de la somme de 4,6 M€ dépensée par le SMTC pour le parking, une opération critiquée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

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La nouvelle gestion du stade des Alpes

Publié le 22 septembre 2012

Stade des AlpesLe 28 septembre à 14 h 30, le conseil de la Métro se tiendra exceptionnellement dans la salle des fêtes d’Eybens. Il votera la délégation de service public du stade des Alpes à la société Carilis.

Cette dernière a été sélectionnée par la commission ad hoc.

Voila comment est justifié ce choix : « CARILIS présente un projet global cohérent construit autour de la démocratisation de l’accès des habitants de l’agglomération grenobloise au stade des Alpes, toute en conservant sa vocation d’équipement de sport d’élite. »

Il s’agit d’un aveu de taille qui donne entièrement raison aux opposants qui dénonçaient une construction contraire à l’intérêt général.

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La Métro va choisir le gestionnaire du stade des Alpes

Publié le 14 septembre 2012

Stade des AlpesC’est Carilis qui gère en délégation de service public des centres aquatiques, patinoires, bowlings, palais des sports… mais pas de stade, qui va finalement être retenu.

Ce groupe se présente comme « dynamiseur d’équipements publics de sport et loisirs ». Il lui faudra beaucoup de dynamisme pour gérer le stade des Alpes qui est un boulet financier.

Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de débat sur l’ensemble de la région, en coordination avec tous les établissements faisant de l’évènementiel, pour s’interroger sur la place de cet équipement public inadapté. Ce choix d’une délégation au privé va exacerber la concurrence au lieu de développer une saine coopération des collectivités publiques. Il va falloir être vigilant sur le contenu du contrat, notamment sur ses aspects financiers pour s’assurer que tous les flux financiers entre la Métro et Carilis soient bien pris en compte. Rappelons la règle : « La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation » (article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques).

Sous la pelouse, l’argent public s’évapore

Publié le 8 septembre 2012

Stade des AlpesA l’occasion du projet de réalisation du Stade des Alpes, M. Destot avait décidé d’ajouter sous l’équipement un parking dont la dimension a diminué au cours des études, pour rester dans le coût. Finalement ce parking compte aujourd’hui 440 places pour un montant de 13 millions d’euros HT (Conseil municipal du 26 septembre 2005). On retiendra qu’à l’époque, seuls les élus écologistes avaient voté contre cette décision.

La lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes du 13 avril 2012 critique la décision du SMTC de subventionner la construction du parking à hauteur de 4,6 M€ : le SMTC « a fait montre d’une lecture extensive des missions qui lui incombent en subventionnant la construction du parking du Stade des Alpes pour 4,6 M€ ». Ce parking avait été présenté fallacieusement comme parking relais au SMTC pour qu’il verse sa subvention, nous avions contesté cet alibi, mais à l’évidence il ne remplit pas cette fonction.

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L’UMP Isère raconte n’importe quoi…

Publié le 4 mai 2012

Le Dauphiné Libéré du 30 avril 2012 rapporte des extraits d’une lettre ouverte de l’UMP 38 au maire de Grenoble et à son premier adjoint au sujet de dépenses injustifiées de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) gérant le club de foot professionnel GF38 durant la saison 2009/2010 (exercice clos le 30 juin 2010).

Il n’y a là, rien de bien nouveau : charges salariales lourdes et un prêt accordé à la société Index Asia Pacific Ldt de 1,76 M€. Et l’UMP fait croire que le GF38 aurait prêté cette somme au lieu de payer ses dettes à la Métro. Ceci est inexact puisqu’au 30 juin 2010, le GF38 avait payé toutes les factures émises par la Métro pour la location du stade. Le déficit de la société GF38, au 30 juin 2010, atteignait 3 M€. Ce n’est qu’à partir d’août 2010 et surtout d’octobre 2010 que le GF38 n’honore plus les factures émises par la Métro, le trou financier sera alors de 851 000 € fin 2010.

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Quelle gestion pour le Stade des Alpes ?

Publié le 23 mars 2012

Stade des AlpesLe Président de la Métro critique la gestion de son prédécesseur à propos de la gestion du stade des Alpes. Rappel: le stade est aujourd’hui encore géré en régie directe. Dans le Dauphiné Libéré du 17 mars le Président Baïetto critique assez vertement ce choix : « Certains ont cru qu’ils sauraient faire, mais ça n’a pas été le cas. S’il n’y avait que le foot, on saurait très bien faire. Mais il n’y a pas que ça. Dès le départ était prévue une galerie commerciale et ça, la Métro ne sait pas gérer. Le projet de galerie commerciale n’a pas vu le jour car il faut des investissements ». M. Baïetto a la mémoire qui flanche, il ne se souvient plus très bien que comme d’autres, il a voté toutes les propositions de la Métro sur le stade, à moins que d’une certaine façon, il fasse là son autocritique.

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Où l’on reparle du grand stade

Publié le 11 février 2012

Stade des AlpesSur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes et proposées par M. Migaud, l’actuel 1er président de la Cour des Comptes qui veille maintenant sur la bonne utilisation de l’argent public.

Actuellement sont en discussion les candidatures à la reprise de la gestion du stade en délégation de service public. C’est donc une très bonne chose, qu’au bout de 5 ans, le Tribunal administratif déclare illégales les délibérations qui autorisaient la convention de location du stade au GF38. Hakim Sabri a été surpris de voir que la majorité de la Métro louait le stade sans aucun détail sur le calcul de la redevance d’occupation du domaine public. Il a donc engagé un recours en annulation de ces délibérations, et le TA lui a donné entièrement raison le 31 janvier 2012. Si la loi avait été appliquée, la redevance aurait dû être beaucoup plus élevée. La Métro va donc être obligée de faire toute la lumière sur les coûts réels du stade (dont les amortissements) et l’ensemble de tous les avantages en nature procuré au prochain délégataire si il y en a un. Voila comment on améliore les politiques publiques.

Voir la conférence de presse qui détaille ce jugement et ses conséquences.

Stade des Alpes : deux délibérations annnulées

Publié le 8 février 2012

Stade des AlpesConférence de presse du 8 février 2012

Sur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes.

Quelles sont les conséquences de ces jugements… à ce stade ?

Le 30 mars 2007, le conseil de la Métro présidé par M. Migaud, député, maire de Seyssins, adopte le projet de convention avec la société anonyme sportive professionnelle Grenoble Foot 38 (SASP GF38) pour lui louer le stade des Alpes, et autorise le Président Migaud à signer cette convention.

La convention précise le montant de la redevance que va verser la société GF38 à la Métro pour l’occupation du domaine public qu’est le stade. La redevance adoptée est composée de deux parties, une partie fixe de 500 000 € HT par an et une partie variable selon le nombre moyen de spectateurs durant une saison et les matchs supplémentaires. Mais il n’y a aucune explication sur le calcul cette redevance.

Les 4 éluEs écologistes alors représentés au conseil communautaire de La Métro demandent des explications sur la faiblesse de cette redevance d’occupation privative du domaine public au regard des charges supportées par les contribuables et votent contre cette délibération.

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Stade Lesdiguières

Publié le 14 janvier 2012

Nous avions indiqué qu’un projet d’agrandissement du stade Lesdiguières sous l’égide du club de rugby (FCG) avait été préparé dans le plus grand secret par le maire de Grenoble et un de ses adjoints. Il était prévu de proposer à vil prix les terrains de tennis, proches du stade, qui appartiennent à la Ville en vue d’une opération immobilière qui aurait financée une extension du stade. Des indiscrétions indiquent que le projet était très avancé et que parmi les promoteurs du projet il y avait un collecteur du 1% patronal pour le logement social, une société anonyme de logement social (qui pourrait loger les salariés d’entreprises adhérentes au club) et une grande enseigne commerciale partenaire important du FCG.

Pour l’instant le projet semble suspendu…

Les Grenoblois, y compris les amateurs de rugby, auront bien du mal à comprendre qu’un second stade soit aidé par la puissance publique, quand l’autre grand stade de football est en sommeil et surtout coûte très cher aux collectivités…

Une histoire de tribunal administratif

Publié le 17 décembre 2011

Le 7 décembre 2011, au tribunal administratif avait lieu une audience sur un recours d’un Grenoblois contre la délibération du 30 mars 2007 de la Métro approuvant la convention entre la Métro et le GF38 pour l’occupation du stade des Alpes.

A la surprise du requérant, le rapporteur public a fait l’analyse qu’un contribuable et habitant de Grenoble n’avait pas intérêt à agir contre une telle délibération de la Métro et a proposé de considérer son recours comme irrecevable ! Dans une note déposée aussitôt au tribunal le requérant a fait valoir que :

  • les liens financiers entre la Métro et une commune comme Grenoble sont évidents.
  • les dépenses liées au stade ont des incidences sur les finances de la Métro et donc sur les reversements de la Métro à la commune.
  • les propriétaires paient la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant dépend de la situation financière de la Métro.
  • Depuis 2009, les contribuables des communes sont aussi des contribuables de l’agglomération en payant la fiscalité mixte.

Enfin le requérant a souligné qu’un tel jugement irait à l’encontre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, notamment de son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Dans sa grande sagesse le tribunal administratif a renvoyé le jugement à une nouvelle audience au mois de janvier 2012. Il sera intéressant qu’il précise comment se détermine le montant de la redevance d’occupation du domaine public, cela servirait pour la prochaine délégation de service public de gestion du stade.

Mesdames, messieurs, bon choix !

Publié le 9 décembre 2011

Stade des AlpesParmi les candidats à la gestion du Stade des Alpes, on trouve GL Events. Cette société, présente sur 91 sites en France, s’est vu confier en décembre 2008 la gestion du Parc des Expositions de Troyes dont la maire n’est autre que F. Baroin ministre de l’Economie et des Finances. Or, malgré l’augmentation du nombre de visiteurs, de manifestations (dont des concerts), et du chiffre d’affaires de 12% pour les deux dernières années, la Société d’Exploitation du Parc des Expositions affiche pour 2010 un déficit sept fois supérieur à 2009. Explication : des charges de sous-traitance qui ont explosé, auxquelles il faut ajouter selon l’opposition municipale de Troyes, qui demande le retour de l’équipement dans le giron municipal, celles de la sécurité et de la communication, sans compter les tarifs élevés pratiqués qui interdisent l’accès du Parc des Expositions aux associations et pour finir, de forts soupçons d’incompétence du gestionnaire.

Voilà qui devrait, à minima, contribuer à la réflexion des élus de la Métro, chargés de choisir le futur gestionnaire du stade des Alpes.