Archives du 29 mars 2019

Agenda

Publié le 29 mars 2019

Dimanche 31 mars, dernier délai pour s’inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit allez sur ce site. Si vous n’êtes pas inscrit allez ici, l’inscription peut se faire en ligne.


Jeudi 11 avril à 18h30 à l’Hôtel de ville de Grenoble aura lieu le forum : « Prospective 2050, le climat à Grenoble », en partenariat avec la Métropole. Le climat grenoblois s’est réchauffé sur ces 50 dernières années et la ville subit chaque été des vagues de chaleurs plus intenses et plus fréquentes. Alors comment (sur)vivre à un climat de plus en plus chaud à Grenoble ? Qu’attendons-nous d’une ville qui souhaite devenir capitale verte européenne ? Quelles solutions envisager ?

Aujourd’hui l’ADES édite le n° 400 de son petit journal

Publié le 29 mars 2019

Créé en 1983, au moment où le nouveau maire, qui va devenir corrompu, prend en main la mairie de Grenoble. « Le Rouge et le Vert » n’a cessé de porter les valeurs de démocratie, d’écologie et de solidarité dans l’action publique à Grenoble et dans l’agglomération. Il a porté l’idée, actuellement trop mise en cause, que l’action publique n’est pas vaine lorsqu’elle s’attache à défendre les biens communs et qu’elle le fait pour tous et que les élu-e-s sont formés à être les défenseurs de l’intérêt général qui est rappelé dans les textes fondamentaux de notre République, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.  Durant ces longues années, l’ADES à travers le Rouge et le Vert et ses diverses actions, a accompagné de nombreux élu-e-s en les aidant durant leur mandat. Lieu de réflexion, de formation et d’action, l’ADES poursuit son chemin et participe aux mobilisations actuelles pour construire un avenir acceptable pour tous dans notre agglomération. Elle sera vigilante pour que les pratiquants de la corruption ne reviennent pas aux affaires publiques.

Comprendre le budget municipal

Publié le 29 mars 2019

Comme chaque année depuis le début du mandat de la nouvelle majorité, des formations citoyennes sont organisées sur « comprendre un budget municipal », La prochaine formation est prévue le jeudi 4 avril 2019 à 18 h à l’Hôtel de Ville.

En plus de ces formations, il y a régulièrement des présentations du projet de budget avant son vote par le Conseil municipal, en donnant des informations sur des scénarios autres que celui qui a été proposé. Par exemple le budget est voté depuis 2014 sans augmenter les taux des impôts locaux, ce qui est une décision de justice sociale vu que les impôts locaux sont particulièrement injustes. Mais une autre majorité pourrait les augmenter pour se donner des facilités de gestion comme l’ont fait toutes les majorités précédentes depuis au moins un demi-siècle. Le maire qui a le plus augmenté les impôts depuis 40 ans, c’est le corrompu (1983-1995) : création des impôts pour l’intercommunalité (augmentation d’environ 20% des impôts des Grenoblois), création des impôts cachés dans les factures d’eau….

D’autres scénarios peuvent donner plus de priorité aux dépenses de fonctionnement et moins aux dépenses d’investissement…

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PLUi de l’agglomération, l’enquête publique démarre le 1er avril

Publié le 29 mars 2019

 Le 5 mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai 2019.

Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.

C’est un très gros dossier, difficile d’accès  et il y aura une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur le PLUi définitif à la fin de l’année.

Comme introduction à ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi. Voici la synthèse de cet avis :

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Lutte contre la corruption dans les collectivités publiques

Publié le 29 mars 2019

A Grenoble, les citoyens comme les acteurs publics sont très attachés à la lutte contre toutes les formes de corruption. En effet, vu ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 sous le mandat de M. Carignon maire corrompu (qui s’est enrichi personnellement) et qui a coûté très cher aux Grenoblois et qui continue à leur coûter très cher, les citoyens ne veulent pas revivre de tels errements.

Diverses actions récentes insistent sur la prévention et la répression de ces dérives mortelles pour la démocratie.

L’association Anticor a participé à une journée d’étude sur le droit pénal électoral organisée à Grenoble par le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la faculté de droit de Grenoble et l’Observatoire de l’éthique publique. Les échanges étaient proposés par le professeur Romain Rambaud. Anticor a rappelé que « Sans juge pour contrôler la loyauté des élections, aucun élu ne serait vraiment légitime ».

Transparency International France qui est la section française de Transparency International, mouvement mondial qui lutte contre les corruptions et est présent dans plus de 100 pays, a réuni fin 2018 un Forum des collectivités territoriales engagées contre la corruption en sollicitant six villes, Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes, Toulouse et le département de Seine-Saint-Denis. Avec pour objectif d’échanger sur leurs pratiques, se former et progresser sur le terrain de la déontologie et de la transparence. Marchés publics, économie mixte, urbanisme, recrutement… ont été étudiés…

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Concessions hydroélectriques, l’Europe met la pression sur la France

Publié le 29 mars 2019

La Commission européenne a adressé le 7 mars à sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) des lettres de mise en demeure de se conformer au droit européen en ce qui concerne la mise en concurrence lors du renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques en grande majorité gérés actuellement par EDF. Pour la France et le Portugal : « la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. » Les 7 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.

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Le Président de la Région soupçonné de “faux en écriture publique”

Publié le 29 mars 2019

Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire pour “faux en écriture publique“. Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos de la restauration “bio” dans les lycées.        

Le parquet de Lyon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire en juin 2018 pour “faux en écriture publique” visant Laurent Wauquiez.  C’est Médiapart qui avait rendu publique l’affaire sur son site en ligne.

Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. 
L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait “la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées”.

Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts. 

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Après la baisse de 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est stabilisé en 2017

Publié le 29 mars 2019

Cette stabilisation indique que la lutte contre la pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.

La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue « Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les allocations dites du “minimum vieillesse” (ASV et Aspa) et le revenu de solidarité (RSO).

L’étude de la Dress donne les derniers chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte “volatilité” des allocataires est relevée. D’autres minima, dont l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.

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L’usage des technologies de l’information et de la communication en forte augmentation

Publié le 29 mars 2019

Le 13 mars 2019, l’INSEE donne les résultats d’une enquête sur l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les ménages résidant en France entre 2009 et 2018. Mais la fracture numérique reste importante et les achats et vente en ligne progressent fortement

« En 2018, 82 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ; 42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d’entre eux en 2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés.

Le développement accéléré de l’Internet mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une tablette ou un autre appareil mobile ; elles n’étaient que 18 % neuf ans auparavant. »

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« Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix d’avenir pour les territoires »

Publié le 29 mars 2019

France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. Les principes fondateurs sont : l’eau est un bien commun ; l’accès à l’eau pour tous constitue un droit humain inaliénable ; la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.

Après avoir repris en régie municipale la gestion de son service public de l’eau, Grenoble a participé à la fondation de France Eau Publique et actuellement c’est la métropole qui y est adhérente. Ce groupement rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur l’ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d’habitants en eau potable et plus de 6,3 millions d’habitants en assainissement.

En vue des prochaines élections municipales, France Eau Publique a réalisé un manifeste pour une eau durable qui plaide pour la gestion publique de l’eau. Le manifeste a été présenté à des parlementaires le 19 mars 2019 :

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Caméras-piétons pour les policiers municipaux, quid de la protection des données ?

Publié le 29 mars 2019

Suite au décret du 28 février qui autorise les maires à munir leurs policiers municipaux de caméras piéton, une note d’information du ministre de l’intérieur, traite de manière très détaillée les questions liées à la protection des données collectées par ces caméras.

Le décret précisait que ces caméras ne peuvent être utilisées que pour la prévention des incidents, le constat des infractions et la formation des agents de police municipale – tout autre finalité étant strictement exclue. Les enregistrements peuvent se faire en tout lieu (donc y compris dans les domiciles privés) mais les personnes doivent être prévenues qu’elles sont enregistrées. Les enregistrements ne peuvent être consultés par les agents qui ont procédé à la captation, mais uniquement par des agents individuellement désignés et habilités. Ils doivent être effacés au bout de six mois, sauf en cas de procédure judiciaire.

Dans la note d’information il est précisé que ces caméras mobiles n’entrent pas dans le champ des dispositifs de vidéoprotection. La demande d’autorisation auprès du préfet est donc plus simple (il n’y a notamment pas besoin de solliciter l’avis de la commission départementale de vidéoprotection). C’est le maire qui est porteur de la demande, il le fait par simple lettre.

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Aides fiscales au logement : la Cour des comptes très critique

Publié le 29 mars 2019

Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »

Voici l’introduction de la synthèse de ce rapport :

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