Archives du 18 octobre 2019

Agenda

Publié le 18 octobre 2019

Mardi 22 octobre à 9h30 devant la préfecture de l’Isère, rassemblement pour demander le lancement dès 2020 des travaux sur la ligne SNCF Grenoble-Gap, au comité de pilotage qui se réunit à 10 h à la préfecture.


Jeudi 24 octobre à 12h30 rassemblement devant la gare puis manifestation jusqu’au tribunal (arrivée vers 13h45) pour soutenir les solidaires de Briançon qui passent en appel pour avoir porté assistance à des migrants.


Jeudi 24 octobre à 18h, « Les Algériens de Grenoble » invitent à une conférence « Algérie : de l’Indépendance à la Liberté » avec Ahmed Dahmani salle AMAL 57, avenue Maréchal Randon.

La campagne du collectif citoyen « Grenoble en commun » se développe

Publié le 18 octobre 2019

Plus de 300 Grenoblois-es ont signé l’appel à construire ensemble un projet pour l’avenir de Grenoble et de la métropole dans les traces de ce qui s’est fait depuis 2014 avec l’équipe d’Eric Piolle.

La première réunion de lancement a eu lieu le 5 octobre où plus de 150 personnes ont démarré « la fabrique en ville » et ont proposé plus de 70 propositions pour débuter les réflexions sur le projet municipal et métropolitain illustrant les valeurs contenues dans « l’appel citoyen à construire ensemble l’avenir de Grenoble et de la Métropole ».

Un « apéro philo » sur le thème « la nature est-elle de gauche ? » s‘est déroulé le 15 octobre. Entre 12 h et 14 h le mercredi 16 octobre une réunion publique a de nouveau alimenté les propositions pour le projet.

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019

Publié le 18 octobre 2019

Le dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait de la population grenobloise »

En introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par mandat municipal :

« L’observation sociale de la population grenobloise

Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités, évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action sociale par la prise en compte de leurs besoins.

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Rapport et conclusions de la Commission d’enquête sur le projet de PLUi

Publié le 18 octobre 2019

Le 4 octobre 2019, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.

La Commission d’enquête, à la majorité de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».

La Métropole va devoir corriger sa copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les recommandations.

Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.

Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :

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Municipales à Grenoble, un nouveau candidat « gauche-droite » macronien !

Publié le 18 octobre 2019
©Ville de Grenoble

Le délégué interministériel associé au gouvernement, O. Noblecourt a lancé sa candidature à la mairie de Grenoble en deux temps. Tout d’abord il lui fallait éviter que le Parti Socialiste ne lui soit hostile pour apparaitre comme une alternative à gauche et ensuite apparaitre comme une alternative à la candidature de Mme Chalas pour l’électorat macronien. C’est la méthode du « en même temps » macronien : siphonner le PS, le centre et la droite.

Lors d’une réunion du PS, il a promis aux adhérents, lui qui ne l’est plus, ce qu’ils voulaient entendre, c’est-à-dire aider à un large rassemblement à gauche avec Eric Piolle au deuxième tour, ce qui est un attrape nigaud vu que jamais cet accord ne se fera tant sa recherche d’une majorité gauche/droite comme en 2008 empêchera une telle fusion. Maintenant pour l’électorat macronien il explique que la candidate choisie par Paris n’est pas légitime, sous-entendu c’est lui le bon candidat « En Marche » et d’ailleurs dans son appel il a pris grand soin de ne pas critiquer la politique gouvernementale qui pourtant maltraite les collectivités locales.

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Mobilisation pour défendre la ligne de train Grenoble-Gap

Publié le 18 octobre 2019

Le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes appelle à une mobilisation de grande ampleur le 9 novembre à midi, en réalisant des chaines humaines aux ronds-points entre Grenoble et Gap le long de la RD 1075.

Auparavant il y a l’appel au rassemblement devant la préfecture de l’Isère à 9 h 30 le mardi 22 octobre.

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Enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Publié le 18 octobre 2019

Le Président de la Métro a mis à enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal) qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :

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Politique politicienne

Publié le 18 octobre 2019

Dans le journal le Monde du 11 octobre 2019, un article intitulé « Municipales : à Grenoble, la bataille des gauches est déclarée » fait une présentation très partielle et partiale de la situation. Le résumé de la position de l’ADES et celui d’une universitaire sur la démocratie locale, sont caricaturés et déformés. Concernant l’ADES, l’article parle de coupes budgétaires uniquement sur le social et la culture ce qui est tout à fait faux, puisque les économies nécessaires face à la baisse des dotations de l’Etat ont concerné beaucoup plus les autres secteurs de l’action municipale. L’article oublie la décision de ne pas augmenter les taux des impôts malgré les baisses des dotations de l’Etat, ce qui fait de l’équipe municipale la première depuis au moins 50 ans à ne pas se laisser aller à la facilité de demander aux Grenoblois de payer la facture de l’austérité gouvernementale. Concernant le résumé de l’intervention de l’universitaire, là aussi la déformation cherche à invalider la politique suivie en affirmant un bilan négatif, ce qui a obligé l’universitaire à contester la manière dont son intervention a été traitée. Globalement cet article était uniquement à charge contre la mairie. Il ne faudrait pas que les médias viennent alimenter la politique politicienne locale qui est déjà bien développée.


Trois adhérents ou ex-adhérents de « Génération’s » rejoignent la campagne de Noblecourt. Ils se disent opposants déterminés à la politique de Macron et pensent que Noblecourt n’est qu’un haut fonctionnaire qui exécuterait des politiques avec lesquelles il ne serait pas d’accord. Tout d’abord Noblecourt n’est pas haut fonctionnaire, il ne l’a jamais été, il n’a été que contractuel dans des cabinets municipaux ou ministériels ; ensuite il n’est pas en désaccord avec la politique de Macron puisqu’associé de très près au gouvernement il impulse et élabore la politique sur la pauvreté et n’a jamais critiqué la politique du gouvernement. Ces personnes devraient vérifier de plus près les convictions profondes du délégué interministériel afin d’éviter de tomber dans de la pure politique politicienne.

Les inégalités auraient augmenté en 2018 en France

Publié le 18 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l’INSEE donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des revenus des plus riches.

Selon la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie… seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé.

Le résumé de l’étude de l’INSEE :

« Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités

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Inégalités des revenus disponibles des ménages par unité de consommation dans les quartiers IRIS de Grenoble (revenus 2015)

Publié le 18 octobre 2019

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers… et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé “niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Dans le tableau suivant, un certain nombre de données sur les revenus disponibles sont présentées montrant d’importantes disparités entre les différents quartiers :

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Gratuité de l’enseignement supérieur réaffirmée par le conseil Constitutionnel

Publié le 18 octobre 2019

Suite à l’augmentation scandaleuse des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers, des associations d’étudiants ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en estimant que cette augmentation violait le préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc constitutionnel.

Le 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel leur donne raison sur le fond en rappelant « que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »

Voici des extraits de la décision du Conseil :

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Compteur Linky : des arrêtés municipaux annulés par la justice administrative

Publié le 18 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des compteurs Linky dans leurs communes.

Le tribunal a communiqué :

« Le préfet des Alpes-Maritimes et la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.

Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :

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La réforme de la réglementation environnementale veut alléger les règles pour les projets industriels

Publié le 18 octobre 2019

Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement, au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations industrielles doit être au contraire fortement renforcé.

Il reprend les cinq propositions contenues dans le rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23 septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de l’enquête publique.

Ceci a fait réagir fortement notamment les associations de défense de l’environnement et la commission nationale des commissaire enquêteurs.

Le communiqué du premier ministre :

 « Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :

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