Samedi 21 novembre à 16h ! Manifestation contre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux minorisé.e.s de genre. Départ devant l’Hôpital « couple-enfants » à la Tronche. A l’appel du Planning Familial 38 et de nombreuses organisations. Manifestation autorisée par la préfecture.
La fin de l’année 2020 est essentielle pour l’avenir d’ACTIS, bailleur social dont la collectivité de rattachement est la métropole. La loi ELAN impose que tout bailleur social ayant moins de 12 000 logements doit, soit fusionner avec un autre bailleur de son choix pour dépasser ce chiffre, soit créer une Société Anonyme de Coordination (SAC) avec d’autres bailleurs.
Si le 31/12/2020, aucune réelle décision n’aura été retenue, au 1er janvier 2021, la loi indique que le ministre du logement, peut mettre en demeure ACTIS de céder tout son patrimoine locatif social à un ou plusieurs organismes de logement social nommément désignés, ou de souscrire au moins une part sociale d’une société de coordination. La détermination du gouvernement à restructurer le secteur du logement social est connue, il y a fort à craindre que passée cette date, le gouvernement prenne les choses en main et cela pourra se produire à tout moment.
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Beaucoup se sont émus de la situation de la structure Médecins 7/7 et plusieurs ont dû signer la pétition mise en ligne, réclamant l’intervention des pouvoirs publics, pour sauver cet établissement de soins non programmés.
Un peu d’histoire : à la fin des années 1990, la fondatrice de ce concept, se vantait de mettre en place une structure assurant la continuité des soins, sans solliciter de financement public. Un grand nombre de médecins généralistes, notamment ceux œuvrant pour une médecine de qualité avec prise en charge globale du patient, étaient en désaccord, notamment ceux des urgences. Cette cheffe d’entreprise a d’abord créé un établissement boulevard Maréchal Joffre, ouvert le soir de 20h à 24h, les weekends end et jours fériés. Toutes les demandes de soins, sans distinction d’urgence étaient reçues, avec prise en charge du supplément de garde par la CPAM.
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Le 19 novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
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La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Le refus de donner l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.
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Le 15 novembre 2020, André Béranger a selon ses mots « tiré sa révérence », ne supportant plus une maladie neuro-dégénérative qui l’empêchait de vivre dignement. La veille, un rassemblement de soutien s’est déroulé sous ses fenêtres pour un dernier hommage.
Inlassable défenseur de la Villeneuve depuis sa création comme instituteur engagé dans un projet pédagogique novateur, puis directeur de l’école des Charmes, enfin chef de file des anti-démolitions de logements de la Villeneuve avec l’organisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC), André a été l’un des plus déterminés contradicteurs du projet ANRU. Toute sa vie il se sera engagé au service des autres démontrant ses valeurs incontestables de solidarité et de démocratie.
Il a transmis un texte dimanche 15 novembre expliquant son choix que beaucoup ont alors découvert :
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Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme. Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :
« …la Ville de Paris comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »
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Les 120 signataires de la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est le grand gagnant de la crise sanitaire.
« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les « premiers de corvées », très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.
Mais tout le monde n’est pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.
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La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
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On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
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Les données du dernier recensement (2017) permettent de préciser dans les quartiers IRIS de préciser la répartition en catégorie socio-professionnelles (CSP) des actifs occupés de plus de 15 ans.
Les actifs occupés sont les actifs de 15 à 64 ans moins les chômeurs. L’INSEE les répartis en 6 catégories : agriculteurs ; artisans, commerçants, chefs d’entreprise ; cadres, professions intellectuelles supérieures ; professions intermédiaires ; employés ; ouvriers.
En 10 ans, à Grenoble cette répartition a changé avec une augmentation de presque 4 points des cadres et professions intellectuelles supérieures au détriment des professions intermédiaires (-0,8 point), des employés (1 point) et des ouvriers avec presque deux points de diminution. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprises restant constants à presque 4%, les agriculteurs étant toujours très peu (une trentaine).
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Le Réseau Action Climat, qui regroupe de nombreuses associations et ONG, lance un trombinoscope des député-es sur le climat, pour suivre leur positionnement sur la transition écologique. Le trombinoscope rend visible celles et ceux qui déposent ou co-signent des amendements pour verdir le budget 2021 ou au contraire, mettent un frein à la transition écologique. Il ne surprendra pas nos lecteurs de savoir que les députées grenobloises, Mmes Chalas et Gaillard-Minier ne sont pas des farouches militantes de la transitions écologique. Elles devront beaucoup s’améliorer…
Dans le numéro précédent nous protestions contre l’arrêté du préfet ouvrant de larges possibilités pour les chasseurs d’échapper au confinement. La FNE-Isère a déposé un référé liberté contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 5 novembre 2020. L’audience s’est déroulée le jeudi 19 novembre au tribunal administratif. Au moment de l’édition de cette rubrique nous ne connaissons pas la décision du juge des référés.
Déployer la sobriété numérique : un nouveau rapport sur l’impact environnemental du numérique. Le numérique est à la fois un outil et un défi pour la transition carbone : les opportunités qu’il propose sont réelles, mais soumises aux mêmes contraintes que le reste de nos systèmes. Il est donc de notre ressort et de notre responsabilité de choisir les directions à donner à nos usages et infrastructures numériques pour en garantir la résilience et la pérennité.
Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ? La direction générale des collectivités locales (DGCL) répond à un certain nombre d’interrogations.
Lire aussi la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955. L’INSEE publie une étude qui indique que depuis la fin du XIXᵉ siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte… Pourquoi ?
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