Archives du 26 mars 2021

Agenda

Publié le 26 mars 2021

Marche pour le Climat dimanche 28 mars à 13 h 30, départ de la Gare de Grenoble. Comme partout en France sont organisées des grandes marches pour réclamer une vraie loi climat à la hauteur des enjeux !


Le 1er avril de 12 h à 13 h, conférence de Bruno Latour, anthropologue et philosophe, sur « le temps de l’essentiel » dans le cadre de la biennale des villes en transition : conférence à suivre en Facebook live sur la page de la Ville de Grenoble Pour avoir le programme complet de la biennale entre le 1er et 4 avril voir ici.

Méfions-nous des donneurs de leçons qui oublient la déontologie la plus élémentaire

Publié le 26 mars 2021

M. Patrick Lévy avait bien caché son jeu. Candidat aux élections municipales de Grenoble sur la liste de O. Noblecourt en tant qu’universitaire, ancien président de l’université de Grenoble, il s’est empressé de démissionner du conseil municipal, car une personne de son rang ne pouvait supporter d’être dans l’opposition. Mais avec d’autres universitaires, il s’est permis, es-qualité et en violant les règles universitaires, d’utiliser ses titres universitaires pour participer à une attaque politicienne et de campagne électorale contre la majorité grenobloise sur le site d’une Fondation en portant atteinte à la déontologie qui s’impose aux universitaires, en cachant un conflit d’intérêt évident.

Et voilà que les autorités officielles de contrôle nous révèlent d’autres manquements importants à la déontologie universitaire notamment commis par M. Patrick Lévy lorsqu’il était président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), qui viennent d’être sanctionnés par le tribunal administratif de Grenoble par un jugement du 25 février 2021, obtenu par un universitaire, après plus de quatre ans d’instruction par la justice. Ces violations répétées de la déontologie universitaire de la part de M. Patrick Lévy n’ont pas fait l’objet de publicité à l’extérieur de l’université, et n’ont évidemment pas été relayés par les comités de soutien de politiques dont il faisait partie, ni par la Fondation UGA qu’il préside.

Un article du Monde du 24 mars 2021 résume l’affaire :

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Le maire de Sassenage rattrapé par la justice pour prise illégale d’intérêts

Publié le 26 mars 2021

Selon la presse locale, le maire de Sassenage n’a pas réussi à différencier son rôle de père et de maire ! “Deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Sassenage. Prévenu de prise illégale d’intérêts pour avoir renouvelé la convention d’attribution d’un logement d’urgence à sa fille”…DL du 4 mars 2021

Comment interpréter une telle attitude ? Que la mairie de Sassenage ait attribué un logement d’urgence à une femme en difficulté pour la protéger, est une situation classique qui arrive hélas trop souvent, y compris aux enfants d’un maire et vice-président d’un conseil départemental ; personne n’est épargné, la preuve ! Mais qu’est ce qu’un logement d’urgence dans une commune : C’est un logement transitoire qui doit permettre de trouver une solution pérenne à toute personne en difficulté et doit être mise à l’abri suite à un incendie, autres dégradations graves de son logement ou aux personnes en situation de conflit conjugal qui nécessite un éloignement. Mais immédiatement, les services du CCAS de la ville interpellent les services sociaux du département, qui proposent le soutien et les conseils nécessaires et recherche une solution de logement. Les services sociaux communaux ou départementaux se mettent en contact immédiat soit avec le Pôle logement de la métropole, ou avec les services de gestion du patrimoine des bailleurs, pour rechercher une solution de logement pérenne, qui plus est s’il s’agit d’une femme seule qui doit quitter le domicile conjugal. C’est ce que l’on appelle l’accès au droit commun, qui se pratique depuis très longtemps. Les bailleurs sociaux ont une mission de service public, et participent à la protection des personnes en situation de fragilité qui ont le droit d’accès au logement social. Une circulaire de 2017 est maintenant plus précise, puisque les femmes concernées, peuvent bénéficier prioritairement d’un logement pour éviter le passage en logement transitoire.

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Politique politicienne

Publié le 26 mars 2021
fou

Les élections départementales et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Mais une petite musique venant des responsables gouvernementaux et de LREM laissent à penser qu’elles pourraient être repousses après les présidentielles et que ces responsables attendaient une prise de position du conseil scientifique Covid. Quand ça les arrange, ils écoutent le conseil scientifique mais quand ça les gène, ils n’hésitent pas à se passer de ses conseils ; on l’a vu pour la gestion de la crise sanitaire ces derniers mois. Comme LREM et Macron craignent une défaite cuisante à ces élections, ils essayent de supprimer le thermomètre. De nombreux responsables politiques et d’associations de collectivités protestent contre ces manœuvres purement politiciennes.

Le budget 2021 de Grenoble

Publié le 26 mars 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 29 mars va adopter le budget 2021 de la ville avec retard à cause de la crise sanitaire qui rend plus difficile le travail de prospective budgétaire qui doit être sincère en recettes et en dépenses.

La crise sanitaire pèse lourdement sur les finances car elle augmente les dépenses et diminue les recettes. En 2020 c’est un trou financier de 5 M€ qu’a supporté la ville par rapport aux prévisions, essentiellement en fonctionnement et l’année 2021 va se retrouver à peu près dans la même situation.

Le budget principal proposé affiche des recettes de fonctionnement de 261,5 M€ (dont 147 M€ de recettes fiscales), 241,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses d’investissement (dont 24,4 M€ de remboursement d’emprunt).

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Les nouveaux statuts du SMMAG et leurs conséquences

Publié le 26 mars 2021

Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros !

Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.

Le Département qui voulait arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il votait son retrait du syndicat.

Comme l’indique la délibération d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG, induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»

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Pesticides : le Conseil constitutionnel donne raison aux associations écologistes

Publié le 26 mars 2021

Le Conseil constitutionnel été saisi le 4 janvier 2021, par le Conseil d’Etat, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des ONG demandant l’annulation du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Le 19 mars, le Conseil constitutionnel a donné raison aux associations écologistes dont Générations futures, France Nature Environnement ou UFC-Que Choisir, qui critiquent depuis le départ une consultation au rabais des riverains.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de bâtiments est subordonnée à des mesures de protection de leurs habitants. Celles-ci sont définies par les utilisateurs de ces produits dans une charte d’engagements à l’échelle départementale. Ces chartes doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique.

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Que deviennent les impôts locaux en 2021 et après

Publié le 26 mars 2021

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80 % des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte diminution des impôts locaux payés par les contribuables. Les communes sont compensées par l’Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.

A Grenoble on peut estimer que les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d’impôt local de plus de 35 M€ et que pour 2021 ce sera environ 50 M€ soit environ le quart de ce qu’ils payaient en taxes d’habitation et foncière.

En 2023 lorsque la TH sur les résidences principales aura disparue entièrement, les Grenoblois auront vu une baisse d’impôt local de plus de 70 M€ soit plus de 400 €/habitant.

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Une première coopérative ferroviaire en France : Railcoop

Publié le 26 mars 2021

Un projet original en passe de démarrer, le projet Railcoop implique des citoyens, des cheminots, des entreprises et des collectivités autour d’une même mission : développer une offre de transport ferroviaire adaptée aux besoins de des territoires. Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop participe à l’émergence de nouveaux modèles économiques et de nouvelles solutions technologiques. La coopérative fera rouler des trains de passagers et de marchandises sans subvention publique. Elle assurera des services grandes lignes nationales et internationales, de jour comme de nuit ainsi que des dessertes locales utiles aux territoires.

Dès le dernier trimestre 2021, une navette quotidienne connectera les territoires de l’Aveyron (Viviez-Decazeville) et du Lot (Capdenac) au hub logistique de Toulouse-St-Jory. En juin 2022, Railcoop compte lancer son premier service voyageurs entre Bordeaux et Lyon en desservant Libourne, Périgueux, Limoges, Saint-Sulpice-Laurière, Guéret, Montluçon, Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et Roanne.

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En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée

Publié le 26 mars 2021

Dans Insee Première de mars 2021 on trouve une étude sur la résidence alternée des enfants de parents séparés.

« En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel, 73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement 71 % et 29 % au domicile paternel.

Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre 92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille « traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs logements sont plus grands.

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Diverses actualités

Publié le 26 mars 2021

Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir.  Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève qui s’était vue refuser l’inscription de son fils à la cantine, faute de place disponible.


Rapport annuel de la Cour des comptes. Le 18 mars, il apporte des enseignements sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l’an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne notamment le secteur hospitalier mais pas que.


Les chiffres du logement neuf au 4e trimestre 2020 et bilan annuel. Le bilan de l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. Il constate que beaucoup de maires ne veulent plus délivrer de permis de construire.


Rapport de l’ADEME sur la collecte des déchets ménagers. Au niveau national, les quantités de déchets ménagers et assimilés continuent d’augmenter, notamment dans les déchetteries durant la décennie (2007-2017). La production individuelle a peu baissé (2%) : de 592 kilos annuels par personne en 2007 à 580 kilos en 2017. Par contre une forte augmentation des apports en déchetterie avec près de 14,3 millions de tonnes en 2017 contre 10,7 millions de tonnes dix ans plus tôt.

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