Archives du 21 octobre 2022
Publié le 21 octobre 2022
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut suivre en vidéo ces 3 heures de débat sur YouTube : Réunion exceptionnelle du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole – YouTube
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 21 octobre 2022
Le gouvernement dégaine le 49-3 pour que son projet de première partie de la loi de finances pour 2023 soit adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Pour amadouer les élu-es locaux, la première ministre a indiqué que le gouvernement a fait un effort très important en augmentant de 320 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités et leurs groupements. Mais cette augmentation ne représente que 1% d’augmentation de la DGF alors que les associations d’élu-es demandaient qu’elle soit revalorisée de l’inflation donc au moins de 5%. Il n’y aura pas de taxation des superprofits, pas d’augmentation d’impôts pour les plus riches… mais les collectivités vont devoir se serrer la ceinture alors que ce sont elles qui réalisent les 2/3 des investissements publics. Voilà comment de manière très politicienne le gouvernement prépare l’avenir.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 21 octobre 2022
Le 17 octobre 2022, un arrêt du Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser la somme de 20 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, à répartir de la façon suivante : 50 000 euros à l’association Les amis de la Terre France, 5,95 millions d’euros à l’ADEME, 5 millions d’euros au CEREMA, 4 millions d’euros à l’ANSES, 2 millions d’euros à l’INERIS, 1 million d’euros à Air Parif et à Atmo Auvergne Rhône-Alpes, 500 000 euros à Atmo Occitanie et à Atmo Sud.
En effet pour la justice administrative, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.
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Mots-clefs : justice administrative, pollution atmosphérique
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Publié le 21 octobre 2022
L’Insee vient d’éditer des données au 1er janvier 2022 concernant les bénéficiaires du régime général de l’assurance maladie dont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), par quartiers IRIS et par quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
Le champ couvert est celui des bénéficiaires du régime général, y compris les étudiants, les travailleurs indépendants, et une partie des Sections locales mutualistes de fonctionnaires, ainsi que toute personne bénéficiant de droit à l’assurance maladie au titre de la résidence (Protection Universelle Maladie ou PUMA).
Sont exclus du champ de ces données :
- les bénéficiaires de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), de la mutuelle des agents du service public (Interiale) et de la mutuelle générale de la police (MGP)
- les bénéficiaires des autres régimes d’assurance maladie : le régime agricole (MSA), qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles et les régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs de notaires…
Les données couvrent environ 90 % de la population.
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Mots-clefs : insee, quartiers prioritaires, santé
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Publié le 21 octobre 2022
Le ministère de l’éducation nationale vient de rendre public les données concernant l’indice de position sociale (IPS) qui permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire.
Pour déterminer les valeurs associées à chaque PCS, il est considéré la moyenne pondérée de caractéristiques telles que les diplômes, les pratiques culturelles, les conditions matérielles, le capital culturel et l’implication des parents dans la scolarité.
Le niveau social d’un établissement scolaire est apprécié à travers le calcul de la moyenne des IPS des élèves qui y sont scolarisés
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Mots-clefs : écoles, public-privé, social
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Publié le 21 octobre 2022
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
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Mots-clefs : collectivités, comptes, FInances
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Publié le 21 octobre 2022
Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
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Mots-clefs : commerce, patrimoine, pollution atmosphérique, Urbanisme
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