Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose déclarer : « compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser », ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer très fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enquête parlementaire visant à « évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité » poursuit ses auditions. Les associations d’élus des collectivités territoriales ont réagi dans un communiqué :
Les multiples dégâts du projet de loi de finances 2016
Allègement des normes applicables aux collectivités locales : des dégâts collatéraux !
Tout le monde est d’accord pour simplifier les règlementations et les normes, mais il y a diverses manières de le faire. Soit on simplifie réellement la réglementation, soit quand on est paresseux on supprime certaines obligations. C’est ce que vient de proposer A. Vallini le secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale à propos de l’analyse des besoins sociaux des CCAS qui ne sera plus obligatoire tous les ans, mais tous les trois ans. Cette proposition est négative car l’obligation annuelle permet aux collectivités d’avoir un suivi pertinent de la situation sociale et de réagir rapidement si nécessaire. Les écologistes se sont battus pour que cette analyse des besoins sociaux ait lieu, elle était obligatoire mais non faite, l’imposer seulement tous les 3 ans c’est aller lentement mais sûrement vers sa disparition. Carton jaune au secrétaire d’Etat.
Le site « Service-public », rénové
Le site (https://www.service-public.fr/) a été profondément remanié, il propose actuellement 3.300 fiches d’information « droits et démarches », 1.720 formulaires administratifs et 207 lettres types ainsi qu’un annuaire référençant plus de 70.000 guichets de services (physiques ou numériques) ou encore un fil d’actualité lié au service public. Des liens vers les 115 démarches en ligne proposées sur mon.service-public.fr ont été créés. Afin de proposer une expérience usager simplifiée et personnalisée, les fiches « droits et démarches » ont été retravaillées. Leur contenu a été redécoupé, réécrit et est désormais accessible via des onglets et des boutons thématiques.
Une répression insuffisante des infractions à la probité
En ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »
Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes
Ce samedi 10 octobre 2015, GreLibre organise à l’Hôtel de ville de Grenoble la 2ème « Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes ». De 10h à 18h, stands, ateliers et conférences pour découvrir l’univers du libre, sa philosophie et ses applications.
Pour tous renseignements cliquez ici.
Venez nombreux !
La baisse des dotations de l’Etat va se poursuivre
Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 30 septembre par le gouvernement et la baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue. Ce qui représente une diminution des recettes pour Grenoble de plus de 5,6 M€ par rapport à la DGF de 2015. L’étranglement se poursuit. Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi en l’état car les conséquences sur le service public local seront très négatives. La loi de Finances réforme la DGF, il est encore trop, tôt pour en connaître les conséquences pour le budget grenoblois. Mais il y a de quoi s’inquiéter car les communes qui ont une forte pression fiscale pourraient être désavantagées par rapport à celles qui prélèvent peu d’impôts ; or Grenoble est championne dans la pression fiscale. On devrait vite connaître l’ampleur des dégâts qui attend notre ville.
Politique politicienne
– Les militants pro-Juppé n’ont pas trouvé d’autre lieu de réunion qu’une salle de travail de la mairie et en y invitant la presse (voir la photo dans le DL du 6 octobre). Il ne semble pas très républicain d’utiliser des salles de travail de la mairie pour des réunions politiques qui n’ont rien à voir avec le travail municipal. La mairie n’a pas à se transformer en maison des associations.
– Matthieu Chamussy a des solutions pour tous les problèmes : pour résoudre les questions d’utilisation du stade des Alpes entre le rugby et le foot, qui ont parfois des difficultés à s’entendre, le conseiller municipal de droite propose de relancer l’opération d’extension du stade Lesdiguières. Comme cela chacun des clubs aura son stade. Mais il ne précise pas qui va payer et avec quel argent ? Avec lui l’intendance suivra et on rasera gratis demain.
Expérimentation du « certificat qualité de l’air »
Le gouvernement a décidé que les agglomérations de Grenoble et de Strasbourg expérimenteront les « certificats de qualité de l’air » qui vont classer les automobiles en fonction de leurs niveaux de pollution, par l’apposition d’une pastille sur le pare-brise. Il y aura 7 pastilles différentes, ce qui permettra d’agir de manière plus efficace contre les épisodes de pollution en incitant les propriétaires de véhicules particulièrement polluant de basculer sur d’autres modes de transports, avec d’éventuelles aides. Ce dispositif est piloté par le Préfet et le SMTC.
Voici ce que précise le ministère de l’écologie :
Concertation préalable sur le projet de « MÉTROCÂBLE »
Transport en commun par câble à Bolzano
La Métro a le projet de réaliser une liaison par câble (téléphérique) entre Fontaine-Sassenage et Saint Martin le Vinoux en passant par le polygone scientifique. Pour enrichir et améliorer le projet, la Métro organise du 5 octobre au 13 novembre 2015, une concertation ouverte à tous les habitants de l’agglomération.
Il est prévu :
TROIS ATELIERS :
- GRENOBLE – Mercredi 14 octobre, de 20h à 22h Chambre des Métiers, 20 rue des Arts et Métiers.
- FONTAINE – Mardi 3 novembre, de 20h à 22h Salle Edmond Vigne, 22 rue des Alpes
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX – Mercredi 4 novembre, de 20h à 22h, Maison des Moaïs, 3 rue des Rosiers
Favoriser l’utilisation du vélo avec le transport collectif
Bonne nouvelle. Contrairement à ce que nous craignions la semaine dernière, l’indemnité kilométrique pour se rendre au travail en vélo est maintenue à 25 centimes du kilomètre ; par contre son versement est facultatif.
Le GART (Groupement des autorités responsables de transport), dans une étude du 16 septembre 2015, publie un état des lieux complet des actions des collectivités en faveur de l’intermodalité vélo-transports collectifs. Loin de se limiter à l’articulation entre vélos en libre-service et transports collectifs, ces actions empruntent souvent des formes très variées dans des collectivités aux profils toujours plus divers …
Aires de covoiturage, qui sont les usagers ?
L’ADEME, en collaboration avec des collectivités vient d’éditer une étude nationale sur l’utilisation des aires de covoiturage. L’enquête a été menée en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, la Communauté Urbaine de Dunkerque-Grand Littoral et les départements du Bas-Rhin, de Charente-Maritime, de Loire-Atlantique et des Pyrénées Atlantiques.
En résumé : « Alors que le covoiturage sur les longues distances connait un fort développement, le covoiturage sur de courtes distances n’a pas connu de réel démarrage en raison de freins clairement identifiés (voir rapport CERTU 2013). Lire le reste de cet article »
Pollution lumineuse
L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) a fait un dossier sur la qualité de la nuit en France en 2015 et sur la pollution lumineuse qui en découle.
« 66 millions de personnes, 36 000 communes et tous les milieux naturels sont concernés par la pollution lumineuse. Elle a des impacts mesurables sur la biodiversité, sur le sommeil et la santé humaine, sur la consommation d’énergie, sur les dépenses publiques, sur l’observation du ciel étoilé pour tous, à proximité de chez soi.
Le bruit atteint lourdement la santé
Une étude menée par l’Observatoire Régional de Santé d’Ile de France (ORS) et Bruitparif, est la première à évaluer l’impact sanitaire du bruit sur les plus de 10 millions d’habitants de l’agglomération parisienne. Elle s’appuie sur une méthode proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), celle des années de vie en bonne santé perdues ou DALY (Disability-Adjusted Life-Years). Même si l’intensité du bruit est plus importante en région parisienne, les mêmes conséquences sont présentes dans notre agglomération. La lutte contre le bruit doit être une priorité des politiques publiques, il serait intéressant qu’une telle étude soit lancée dans l’agglomération.
Pour une transition énergétique citoyenne
Le Labo de l’Économie sociale et solidaire a publié une étude intitulée : « Pour une transition énergétique citoyenne ». Il s’agit d’un « Think Tank » qui s’est donné comme objectif de faire connaître et reconnaître l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est un lieu d’échanges, de réflexions et d’actions pour une économie respectueuse de l’Homme et de l’environnement.
Le Labo de l’ESS travaille en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’ESS pour valoriser leurs initiatives, mettre en avant leurs solutions et propositions innovantes, organiser le travail de collaboration et la réflexion commune.
Rénovation des relations entre pouvoirs publics et associations
Depuis la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, ces dernières attendaient avec impatience la suite des propositions des pouvoirs publics. Le 29 septembre, le premier ministre signe une circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
Pour un accueil digne et solidaire de tous les migrants
Manifestation samedi 10 octobre au Jardin de Ville.
10 h-15 h : FORUM des Associations d’accompagnement des Migrants au Jardin de Ville
12 h -14 h : TÉMOIGNAGES DE MIGRANTS SUR CE QU’ILS VIVENT – BUVETTE et FANFARE
15 heures : DÉPART DE LA MARCHE ET PLANTATION D’UN CÈDRE DU LIBAN EN SIGNE D’ESPOIR
L’émotion suscitée par la photo du corps d’un enfant Kurde Syrien sur le rivage turc, alors que sa famille tentait de rejoindre l’Europe par bateau, ne doit pas faire oublier les dizaines de milliers de migrants morts en mer ou sur terre depuis 2000. Un drame permanent généré par un état de guerre et de misère engendré en grande partie par des interventions guerrières des grandes puissances, leurs ventes massives d’armes, l’échange inégal imposé aux pays du Sud… Et par une Europe frileuse qui est plus tentée d’ériger des murs que des ponts…
Chauffage urbain, on attend avec impatience le prochain avenant
Il était prévu, avant la prochaine saison de chauffe qui débute en novembre, que la Métro adopte un nouvel avenant à la concession du chauffage urbain à la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu’au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut être un léger retard. Il est nécessaire que la Métro communique vite vis-à-vis des usagers sur ce qu’elle prépare et démontre ainsi qu’une page sera tournée dans la gestion de ce service public très important, enfin repris en main par les élus après avoir été dominé par de puissants intérêts privés depuis 1983.
Pour l’instant ce sont les tarifs de l’avenant de 2013 qui s’appliquent et qui prévoient une très forte augmentation d’ici à 2018, notamment en prenant en compte la construction d’une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu’île par la CCIAG. Au total c’est 16 M€ d’augmentations de prévues dans les tarifs (augmentation de l’abonnement).
Pourquoi il ne faut pas augmenter les impôts locaux à Grenoble ? (suite)
Les impôts locaux sont déjà très élevés à Grenoble, puisque la ville est championne pour la Taxe Foncière qui pèse sur les propriétaires et évidemment indirectement sur les locataires dans le niveau de loyer. Le taux de la Taxe d’Habitation (TH) est dans la moyenne de celle des autres grandes villes et elle prend en compte la situation familiale (le nombre de personnes à charge) et un peu le niveau des revenus par les systèmes d’exonération et de dégrèvement pour les ménages aux faibles ressources. On pourrait donc être tenté d’augmenter le taux de la TH. Mais la loi ne permet pas de faire profiter des dégrèvements lorsque vous dépasser le taux de 2003. Or le taux de TH à Grenoble dépasse ce taux. Ce qui signifie que toute augmentation des taux sera payée par tous les ménages non exonérés, c’est ce qui s’est passé en 2009 quand la municipalité précédente a augmenté les taux de 9 %, de très nombreux contribuables aux faibles revenus ont vu leur TH augmentée jusqu’à 100% !!!
Le Centre de Gestion épinglé par la Chambre Régionale des Comptes
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a examiné la gestion du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère sur la période 2008 à 2013. Les données ont été actualisées, autant que possible, jusqu’en 2014. La Président du Centre de Gestion (CDG) est M. Baïetto représentant de la commune d’Eybens (sans que le Conseil municipal en soit informé !). Il est succulent de voir que la CRC épingle le CDG pour manquement à des règles qu’il est censé apprendre aux collectivités.
Les missions du centre de gestion, établissement public local, sont définies par la loi de 1984. Sa compétence a pour « centre de gravité » la gestion du personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ce qui définit une spécialité étroitement focalisée sur ce thème.
M. Destot et le Lyon Turin
Ce grand projet inutile qui n’en finit pas de rebondir, malgré les démonstrations continuelles de ses aberrations, sur le plan de coût exorbitant et du non sens pour le transport ferroviaire.
Michel Destot et le sénateur très à droite Michel Bouvard, sont arrivées devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale, avec un argument-massue pour convaincre que la question du financement du Lyon-Turin était résolue. Ils proposent d’augmenter des péages autoroutiers comme une solution miracle qui allait résoudre ce financement qui a beaucoup augmenté depuis la mise en route de ce grand projet, et qui pourrait nous réserver de plus mauvaises surprises dans le temps. Tous les experts démontrent que cette solution ne permettra pas de financer ce grand projet, moins de 2 Milliards sur les 8 milliards actuellement prévus et qui pourraient augmenter considérablement, comme l’EPR de Flamanville…
