La question du mode de gestion des services publics est une question récurrente à Grenoble. Il s’avère que le choix entre gestion directe ou gestion déléguée a fait l’objet de débats très anciens au Conseil municipal de Grenoble depuis plus d’un siècle. Voici un extrait d’un article daté de 1902-1904, d’un professeur de droit de Grenoble (H. Capitant) intitulé : « L’exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique à Grenoble ». Cet article est cité dans une thèse soutenue à l’université de Paris 8, par Guillaume Bouvier le 17 juin 2005 : « Les collectivités locales et l’électricité. Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l’électricité en France ”. Cette thèse prend trois exemples locaux : Lyon et le département du Rhône ; Grenoble et l’Isère et les régies des Deux-Sèvres et de la Vienne. A propos de Grenoble voici un bref passage de cette thèse : « La première usine de production de gaz à Grenoble remonte à 1837. En 1866 la ville rachète les installations de production et de distribution de gaz et décide de les exploiter elle-même en régie directe. L’utilisation de l’électricité pour l’éclairage débute en 1889 avec « la Société Grenobloise d’Eclairage Electrique » (SGEE). Moins de dix ans après, en 1897, alors même que l’utilisation de l’énergie électrique n’en est qu’à ses balbutiements, la ville de Grenoble s’intéresse de près à la concession qu’elle a signée avec la SGEE. Deux ans plus tard, la ville projette de réaliser un réseau municipal et dès 1902, les travaux commencent. Le Service Municipal de l’Eclairage et de la Distribution d’Energie Gaz et Electricité est créé en 1903 »
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La gestion directe des services publics, une ancienne et bonne idée à Grenoble
Chauffage urbain, quelques nouvelles
La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.
Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,
Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.
Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».
Trois ans d’actions pour plus de solidarités à Grenoble
La majorité municipale met en place depuis 3 ans des politiques publiques destinées à lutter contre les inégalités de toutes sortes et à renforcer les solidarités dans une ville très morcelée socialement. Elle rend compte de ses actions dans le domaine des solidarités dans une brochure qui traite des tarifications solidaires (école, transports en communs, eau), du développement du logement social, de l’hébergement d’urgence, de l’aide à l’accès aux droits sociaux et des nombreuses actions au quotidien dans les domaines de la santé (contre la pollution de l’air), de l’alimentation, des jardins partagés et une commande publique toujours plus solidaire, favorisant l’insertion. Malgré de très importantes difficultés financières, la ville met les solidarités au centre de ses préoccupations. Bien évidemment l’action d’une ville ne peut pas compenser les manques liés aux politiques nationales qui sont au-delà de ses compétences.
L’éditorial est signé par Alain Denoyelle, adjoint à l’action sociale et vice-président du CCAS, qui explique :
Les répartitions des catégories professionnelles dans les quartiers IRIS de Grenoble
Lors des recensements, l’INSEE classe la population de plus de 15 ans en différentes catégories socioprofessionnelles. Pour les données des quartiers IRIS, elle donne les résultats en 8 catégories : 1- agriculteurs exploitants ; 2- artisans, commerçants, chefs d’entreprise ; 3- cadres et professions intellectuelles supérieures ; 4- professions intermédiaires ; 5- employés ; 6- ouvriers ; 7- retraités ; 8- autres sans activité professionnelle.
Pour les dernières données disponibles (2014) à Grenoble il n’y a que 29 agriculteurs (0,02%) et les plus nombreux sont à Bajatière Est (7).
La répartition des différentes professions dans les quartiers est très irrégulière :
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont 2,4% à Grenoble. Le quartier où ils sont les plus nombreux est Waldeck Rousseau (4%) et celui où ils sont les moins nombreux (0,66%) à Vallier.
Les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 16,5%. Les deux extrêmes sont à l’Ile Verte Maréchal Randon (31,1%) et Mistral (1,1%).
Les professions intermédiaires représentent 15,2% à Grenoble, mais seulement 6% au Village Olympique et elles sont les plus nombreuses (23,1%) à Waldeck Rousseau.
Les orientations budgétaires débattues au Conseil municipal
Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.
L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.
Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole Grenoble
Le 10 novembre le Conseil de métropole vote diverses délibérations concernant le projet Cœurs de Villes, Cœurs de métropole (CVCM) Grenoble : adoption de l’avant-projet sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey, lancement des programmes pour les secteurs Brocherie-Chenoise et République-Grenette-Montorge, exonérations des droits de voirie pour les activités commerciales les plus concernées par les travaux.
A signaler que l’Observatoire des déplacements a effectué une analyse du changement du plan de circulation imposé par le projet CVCM ; il en ressort qu’il n’y a pas de hausse significative de la congestion de la circulation automobile, contrairement à ce que craignaient certains habitants. Voir ici le document.
Voici le contenu de la délibération de la Métro concernant les déplacements, qui traite de la piétonnisation, les transports en commun, les cycles, la végétalisation et l’amélioration du cadre de vie.
Equipement automobile des ménages grenoblois
A Grenoble, entre 2006 et 2014 il y a eu une nette augmentation du taux des ménages sans voiture, passant de 31,6% à 35,5%. Le nombre de ménages sans voiture passe de 24 875 à 29 741.
Cette augmentation est effective dans la grande majorité des quartiers (IRIS) à l’exception de : Gare, Lustucru, Trois Cours, Hebert-Mutualité, Eaux claires Painlevé, Houille Blanche, Diables Bleus, Clémenceau, Beauvert, Poterne, Paul Cocat, La Bruyère, Constantine, Vigny Musset.
Au nord des grands boulevards (en 38000) il y a 40,6 % de ménages sans voiture en 2014 et en 38100 il n’y a que 31,5% de ménages sans voiture. Dans les zones à stationnement payant sur voirie il y a plus de ménages sans voiture que dans les autres zones.
| Grands quartiers IRIS | % ménages sans voiture |
| 100 | 41,16% |
| 200 | 40,09% |
| 300 | 31,23% |
| 400 | 29,87% |
| 500 | 35,17% |
| 600 | 31,95% |
| Grenoble | 35,47% |
Pacs en mairie : une simplification pour les usagers… un transfert de charge pour les communes
©Ville de Grenoble
Voici encore un exemple de transfert de charges de l’Etat sur les collectivités qui n’est pas compensé financièrement. Les mairies ont maintenant en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Ces nouvelles responsabilités entraînent des dépenses conséquentes qui ne sont pas compensées.
Depuis le 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d’instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Ce changement découle de la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». La mairie est un lieu plus familier que le tribunal. Les maires estiment à environ 30 minutes le temps consacré pour traiter un dossier. Pour les communes sièges de tribunaux, à la mi-octobre, tous les dossiers de Pacs sous forme papier et numériques – non seulement les Pacs en cours, mais aussi ceux qui ont été dissous depuis moins de 5 ans – leur ont été transférés. Elles en assurent désormais la gestion et doivent effectuer les recherches de dossiers pour les autres communes.
Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.
Le stationnement payant sur voirie, ce qui va changer le 1er janvier 2018
Au Conseil municipal du 6 novembre, une délibération va préciser les nouvelles modalités de la tarification du stationnement payant sur voirie. Pour sanctionner l’absence ou l’insuffisance de paiement, il n’y aura plus d’amende mais un forfait post-stationnement (FPS), qui sera fixé à 35 €, montant identique aux amendes pour stationnement gênant ou sur une aire de livraison. La ville passera une convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui gèrera le paiement des FPS, comme elle le fait pour les amendes des radars.
Le montant des FPS sera reversé à la métropole (déduction faite des frais de collecte) qui pourra en reverser une partie à la ville de Grenoble pour la dédommager des frais qu’elle supportera pour la gestion de la dépénalisation du stationnement payant. Comme la loi prévoit que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum prévu pour stationner dans une zone, les tarifs des horodateurs seront prolongés d’une demi-heure par rapport à la situation actuelle et au bout ce cette demi-heure le tarif sera fixé à 35 €. En cas de paiement immédiat, l’automobiliste payera 35 € moins ce qu’il aura mis dans l’horodateur.
Evolution de la population des quartiers de Grenoble entre 2006 et 2014
L’INSEE a défini un découpage des villes par quartiers IRIS. A Grenoble il y a 70 quartiers IRIS dont deux (Polygone n°101 et Grand Place n°611) sont des quartiers d’activité. En octobre 2017, l’INSEE a rendu public les résultats du recensement 2014 par quartier.
Il est intéressant d’examiner l’évolution de la population dans ces quartiers entre l’année 2006 et l’année 2014. Globalement la population de Grenoble est passée de 156 060 habitants en 2006 à 160 779 en 2014 soit une augmentation de 3,02%. L’évolution par quartier est très variable, là où il n’y a pas eu de constructions importantes de logements, la population diminue, au contraire la population augmente là où il y a eu d’importantes opérations de construction de logements neufs
Les quartiers où l’augmentation de population dépasse les 25% sont : Jean Macé, Lustucru, Championnet, Drac-Ampère, Jouhaux, Paul Cocat et Vigny-Musset (+122%).
Quatre quartiers voient leur population diminuée de plus de 20 % : Mistral, Reyniès et les deux quartiers Village Olympique Nord et Sud.
Pour avoir des détails sur la définition des quartiers IRIS de l’INSEE voir ici.
Egalité entre les femmes et les hommes dans les services municipaux
Chaque année les collectivités locales doivent rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable au rapport d’orientation budgétaire. Le 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte repose sur 6 principes :
- L’égalité des femmes et des hommes comme droit fondamental ;
- La prise en compte des discriminations multiples et des obstacles ;
- La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision ;
- L’élimination des stéréotypes sexués ;
- L’intégration de la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités ;
- Des plans d’actions et des programmes adéquatement financés comme outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.
La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !
Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.
La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.
L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :
- Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
- L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
- L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !
Le guide pratique de la participation citoyenne est paru
Tout arrive à qui sait attendre ! Enfin le guide pratique de la participation citoyenne est finalisé. Il s’agit d’un travail collaboratif entre des représentants des Unions de quartier, des Conseils Citoyens Indépendant, les services de la ville de Grenoble et les élus.
« La Ville de Grenoble propose aux grenoblois de nombreuses démarches de participation citoyenne. Elles peuvent prendre différentes formes : consultation, concertation, co-construction. Cependant, chacun a bien souvent sa propre définition de chacun de ces termes, ses propres représentations. La Ville a donc souhaité construire un langage commun de la participation citoyenne. Pour cela, elle a proposé une démarche de concertation réunissant élus, citoyens et services municipaux durant laquelle chacun a pu contribuer à la rédaction de ce Guide pratique de la participation citoyenne. Ce guide pratique constitue pour la Ville, ses élus et ses services, une référence. »
Etre informé sur les travaux de proximité dans la ville
Sur le site internet de la ville, on trouve une carte (et une liste) où sont renseignés l’ensemble des travaux en cours dans Grenoble et ceux qui sont programmés avec les lieux précis où ils se déroulent. Ce peuvent être des travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de chauffage urbain, de télécommunication, de réfection de voirie… Pour chaque opération il y a la période d’intervention, le maître d’ouvrage des travaux et une courte description.
On peut s’inscrire pour recevoir par mail ou par SMS les alertes pour les chantiers proches de son domicile.
L’évolution de la démographie de l’agglomération depuis 1968
L’INSEE propose des synthèses sur des périodes longues des résultats des recensements pour les collectivités. Il est intéressant d’examiner les évolutions démographiques depuis 1968 de l’agglomération grenobloise à périmètre identique à celui du 1er janvier 2016, c’est-à-dire le périmètre englobant les 49 communes actuelles formant la métropole.
La population est passée de 338 231 en 1968 à 444 078 en 2014. La plus forte augmentation s’est déroulée entre 1968 et 1975. L’évolution démographique est due depuis 1975 au solde naturel, c’est à dire la différence entre nombres de naissances et décès. Depuis 1975 le solde apparent, différence entre les arrivées et des départs de l’agglomération, est négatif et en 2014 il est presque nul.
A noter que l’importance démographique relative de Grenoble dans la Métro a diminué passant de 48% en 1968 à 36% en 2014.
Mobilisation contre la poursuite de l’austérité envers les collectivités locales
Il faudrait que la cure d’austérité violente et inédite qu’ont subi les collectivités s’arrête dès 2018. Les conséquences des lourdes baisses des dotations de l’Etat opérées entre 2015 et 2017 sont déjà graves en termes d’emploi local (notamment associatif) par la diminution des investissements, de continuité et de qualité des services publics. La ville de Grenoble a sauvegardé l’essentiel en réagissant rapidement par son plan de sauvegarde des services publics locaux. Les annonces du candidat Macron d’imposer aux collectivités de nouvelles économies de 13 milliards sur la durée du mandat signifient que l’austérité va se poursuivre avec la même violence même si la méthode ne sera pas la même. Pour l’instant il n’est pas prévu pour 2018 une baisse automatique des dotations, mais le gouvernement va prendre des décisions qui obligeront les collectivités à diminuer leurs dépenses. La résistance doit s’organiser. La ville de Grenoble est plus menacée que la plupart des autres grandes villes car dès 2013 sa situation financière a été très fortement dégradée.
Il n’est pas acceptable que l’Etat impose une telle politique aux collectivités dont la libre administration est reconnue par la Constitution à travers l’article 72-2. Elles n’ont pas vocation à servir de variables d’ajustement aux gouvernements pour boucler le budget de l’Etat. Le Conseil Constitutionnel rappelait que les règles posées par la loi « n’ont pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivités concernées au point d’entraver leur libre administration » (décision n°2000-442 DC).
Compte administratif 2016 de la ville de Grenoble : du mieux
©Ville de Grenoble
Le conseil municipal du 26 juin a adopté le compte administratif 2016 qui décrit dans le détail la réalité de la gestion financière de la ville durant l’année 2016. Il est à comparer au budget primitif 2016 qui a été voté en décembre 2015 et qui était prévisionnel. En théorie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien été suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait dérapé. Le CA 2016 présente des résultats légèrement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui va dans le bon sens en cette période extrêmement difficile.
Mais on se serait cru lors d’un débat d’orientation budgétaire vu que certains opposants se sont mis à débattre des prochaines stratégies budgétaires qui seront nécessaires suite aux promesses du nouveau président de la République qui devrait poursuivre la politique d’austérité budgétaire en direction des collectivités (10 milliards d’économie en 5 ans à comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et réformer la fiscalité locale (exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages). Pour l’opposition de droite, pas de problème, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financières vendre le patrimoine municipal à tour de bras et faire en sorte que les SEM de l’énergie versent d’importants dividendes à la ville (et donc aux actionnaires privés) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer !!!
Analyse du 2ème tour des élections législatives
Le fait politique majeur est celui de la chute historique de la participation ; alors qu’il y avait en 2012 plus de la moitié des inscrits qui s’étaient exprimés au 2ème tour, le 18 juin c’est un seulement peu plus d’un tiers (38%) qui l’a fait !
Entre les deux tours il y a 4,5 millions de voix exprimées en moins.
En Isère, le quasi grand chlem pour LREM (La république en marche) à part Mme Battistel. La victoire de cette dernière traduit tout de même la reconnaissance du travail parlementaire et le refus de l’opportunisme le plus évident de la part du maire de Seyssins. Les candidats FN sont battus sèchement : 26,5% sur la 2ème circonscription, 36,1% dans la 8ème, 35,4% dans la 10ème et même M. Dezempte (soutenu par le FN) est battu (44,8%) ce qui est une très bonne nouvelle.
| National | Participation | Blancs-nuls | Exprimés/inscrits 2017 | Exprimés/inscrits 2012 |
| 1er tour | 48,70% | 1,10% | 47,62% | 56,32% |
| 2ème tour | 42,60% | 4,20% | 38,43% | 53,27% |
Il y a maintenant 8 femmes députées sur 10 en Isère et 9 députés LREM.
Analyse du 1er tour des législatives à Grenoble
Dans les circonscriptions de l’Isère, comme au niveau national, la République en marche (LREM) est partout en tête au premier tour et largement. On assiste à l’effondrement du PS et dans une moindre mesure de la droite traditionnelle. La participation s’est effondrée et a touché tous les électorats, davantage le FN et la France Insoumise au niveau national.
Déjà en 2012, la participation aux législatives avait été faible (57,2%) en 2017 c’est moins d’un électeur sur deux qui s’est déplacé pour voter (48,7%) soit un recul de 8,5 points. A Grenoble la participation diminue de 7 points n’atteignant que 49,7%.
A Grenoble, par rapport à l’élection présidentielle, c’est un tiers des électeurs qui a déserté le vote. Cette baisse de participation touche de manière très forte les bureaux qui sont traditionnellement des bureaux qui votent peu : Anatole France 1, Teisseire 1 et 2, Beauvert 1, Arlequin 1, Village Olympique 1 et 2 et André Abry. Dans ces bureaux il y a deux fois moins de participation qu’aux présidentielles. Le record est à Mistral où seulement 17 % des inscrits se sont déplacés !
