Le
Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de
créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat
afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et
développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à
ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et
ils sont très mal répartis territorialement.
Un
certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS
se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour
soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS
par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était
enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans
l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements
gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient
véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique
métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les
élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et
indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être
politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique
des élu-es.
Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :
La Ville de Grenoble nous a
transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments
de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses
activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la
partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation
provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement
des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de
partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».
Voici les informations que
nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et
M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette
opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la
Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.
« Depuis le 12
décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay,
dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au
logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental,
pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du
territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et
nécessaire.
Depuis le 12 décembre, les
travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis
février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et
elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et
identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les
occupant-es.
Parallèlement à cet
accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments,
l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et
plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités
culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et
solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments
actuellement inoccupés.
L’INSEE vient de mettre à
jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements,
régions et la France.
Ces dossiers comprennent de
nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la
composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories
socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…
Comme ces dossiers issus des
recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres
niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France
métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces
données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la
Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des
habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois
les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent
être plus importants qu’indiqués.
Il ressort qu’une des grandes
différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence
massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques
différentes de territoires beaucoup plus larges.
Il faut sauvegarder la capacité de
la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement
du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une
politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter
au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble
Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra
être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre
partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa
maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du
département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une
fusion notamment pour les OPH.
La Métro comme la ville ont choisi
de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui
permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui
est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée
dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en
utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de
logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la
construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette
cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la
Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de
nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri
fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.
2020, année noire pour la construction de logements: -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier.Le ministère de la Transition écologique publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de construire. Si les chiffres du dernier trimestre sont un peu moins mauvais que ceux de l’ensemble de l’année 2020, difficile d’y déceler l’amorce d’une reprise vigoureuse.
Cour Pénale Internationale : une nouvelle étape pour la Palestine et pour le droit, une claque pour Israël. L’Association France Palestine Solidarité salue la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, qui confirme que les poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens s’appliquent à l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967 : la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem Est. Et pour lire le communiqué de la CPI voir ici.
Note de conjoncture du ministère de la culture du 3 février 2021. Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d’euros. Elle porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus touchés sont les salles de cinéma (-65% par rapport à 2019) et le spectacle vivant (-46%). Le patrimoine (-10%), le livre (-12%) et l’architecture (-13%) s’en tirent un peu moins mal.
« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.
Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.
Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.
Nous expliquions depuis la loi ELAN, que
l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la
construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut
pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés
au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la
construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le
principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de
mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires
seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la
pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social
(celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec
pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur
social. Ce serait une démission politique de première importance.
A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du
département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la
Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS,
donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal
à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres
pour le faire.
Rappelons que la loi adoptée
le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à
la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un
nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25%
ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi
sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui
permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan
triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à
l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur
la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs
recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…
Dans l’Isère voici la
liste des 8 communes carencées :
Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier,
Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.
Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.
Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…
Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ».
L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.
« Les Français ne sont
pas mal logés. Avec, en moyenne, 48 m2 /personne, la superficie et le confort
du logement ont augmenté pour toutes les catégories de population au cours des
dernières décennies, et 15 % d’entre eux possèdent un ou plusieurs autres
logements en dehors de leur résidence principale. Mais la pandémie, et le
confinement qu’elle a entraîné, ont changé leurs conditions de vie au
quotidien, bouleversé l’usage et l’occupation du logement, et drastiquement
accentué les écarts sociaux. Au risque d’un décrochage.
38 % des Français
déclarent se sentir isolés dans leur logement ou leur quartier, malgré des
échanges de services toujours aussi nombreux. 31 % déclarent une chute des
revenus de leur ménage, 24 % craignent des difficultés pour payer leur logement
dans les douze prochains mois et 7 % redoutent même de perdre leur logement.
Certaines professions (artisans et commerçants, ouvriers) et les ménages aux
revenus modestes sont particulièrement touchés.
L’Insee a publié le 8 décembre 2020 l’étude annuelle sur le parc de logements en France au 1er janvier 2020, soit avant la crise sanitaire. L’Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance toujours en hausse (presque 3 millions de logements), des logements collectifs qui se développent plus vite que les logements individuels et une concentration toujours plus marquée dans les unités urbaines. Le phénomène de la vacance est inquiétant car il y a un manque important de logements vu le nombre de sans abri ou de mal-logés.
En ce qui concerne la vacance
des logements, l’Insee en rappelle la définition : « Un logement
vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un
locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de
succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un
de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le
propriétaire (par exemple, un logement très vétuste). »
Il faut dire aussi que le démantèlement des conquêtes sociales est bien aidé par des associations qui se disent « au service des plus démuni-es », principalement au détriment des organismes de logements sociaux. Dans le Dauphiné Libéré du 2 décembre, une association exprime l’incompétence des services publics en général et des bailleurs sociaux en particulier. A la question du journaliste « vous trouvez que les structures publiques notamment les bailleurs sociaux sont débordées ? », réponse « de notre côté on ne parvient pas à courir partout, il y a trop de cas. Je veux bien croire que c’est pareil pour elles. J’ai l’impression que les bailleurs sociaux ne savent pas gérer cette situation, face à des personnes isolées très vulnérables, qui n’ont pas les moyens d’exprimer ce qu’elles vivent, qui ne savent pas à qui s’adresser. Nous-mêmes ne savons pas avec qui mettre les personnes âgées en relation ».
Donc autrement dit, les
bailleurs sociaux, ne doivent pas assurer la location d’un logement et tous les
servies qui vont avec, mais plus le temps passe, plus ils doivent assurer des
nouveaux services, sans augmenter les loyers. Prenons le temps de regarder tous
les services qu’ils doivent assurer à la demande des gouvernements successifs
depuis 20 ans surtout et qui sont des charges supplémentaires qui relèvent
normalement du droit commun pour tout locataire du privé,
La fin de
l’année 2020 est essentielle pour l’avenir d’ACTIS, bailleur social dont
la collectivité de rattachement est la métropole. La loi ELAN impose que tout
bailleur social ayant moins de 12 000 logements doit, soit fusionner avec un
autre bailleur de son choix pour dépasser ce chiffre, soit créer une Société
Anonyme de Coordination (SAC) avec d’autres bailleurs.
Si le
31/12/2020, aucune réelle décision n’aura été retenue, au 1er
janvier 2021, la loi indique que le ministre du logement, peut mettre en
demeure ACTIS de céder tout son patrimoine locatif social à un ou plusieurs
organismes de logement social nommément désignés, ou de souscrire au moins une
part sociale d’une société de coordination. La détermination du gouvernement à
restructurer le secteur du logement social est connue, il y a fort à
craindre que passée cette date, le gouvernement prenne les choses en main et
cela pourra se produire à tout moment.
Le « Plan Urbanisme
Construction Architecture » (Puca) est une agence interministérielle
créée afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les
villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de
recherche et apporte son soutien dans les domaines de l’aménagement des
territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la
construction.
Il vient de publier une note d’analyse intitulée « Le logement face à la crise sanitaire » qui apporte des réflexions sur les besoins en matière d’hébergement d’urgence, la sur-occupation des logements, la nécessité de concevoir des logements plus flexibles… La crise sanitaire amplifie le mal-logement.
Les contribuables locaux sont
directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année
dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet
établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne
taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).
M. Coigné maire de Sassenage
et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président
de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la
Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement
public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays
Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune
Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont
chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu
conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour
M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être
plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres
de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est
ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL
puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et
administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc
conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités.
Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et
que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses
intérêts dans l’EPFL.
Un communiqué du 9 septembre de l’Union sociale pour l’habitat (USH) tire le signal d’alarme. En effet l’Etat a pris la très mauvaise habitude, depuis des années, de siphonner les trésoreries des bailleurs sociaux pour redresser ses propres finances. Action logement (ex 1% logement devenu 0,45%) qui gère un million de logements sociaux a effectivement une trésorerie non négligeable mais elle est utilisée sous la pression de l’Etat pour aider au financement de l’ANRU et à l’atténuation du RLS (réduction du loyer de solidarité). Mais cela ne suffit pas au gouvernement qui veut faire un prélèvement massif de l’ordre de 1 milliard d’euros sur la trésorerie d’Action Logement qui proteste ainsi que l’USH qui regroupe les fédérations des bailleurs sociaux.
N’oublions pas que localement
il devient très urgent que la métropole organise la survie d’ACTIS qui est un
bailleur social de moins de 12000 logements. La solution qui avait été proposée
de fusion avec Grenoble Habitat dans une grande SEM est pour l’instant au point
mort.
La politique du « Logement
d’abord » est une bonne politique qui a pour objectif d’aider les
sans-abris en leur proposant des logements stables et durables en développant
les logements très sociaux, ainsi que les places en pensions de famille et en
intermédiation locative d’ici 2022. L’intention est bonne mais malheureusement
la politique de Macron contre le logement social empêche sa mise en place
concrètement. On est très loin des promesses de la campagne présidentielle de
2017.
A l’heure actuelle, les APL
(aides personnalisées au logement) que touchent 6 millions de personnes sont
calculées sur les revenus remontant à deux ans. A partir du 1er
janvier 2021, l’APL sera calculée sur la base des douze derniers mois (décembre
2019 à novembre 2020) avec actualisation tous les trimestres, c’est ce qui
s’appelle la « contemporanéisation » de la prestation. La
réforme devait entrer en vigueur début 2019, le gouvernement cherchant à
économiser environ un milliard d’euros, mais elle a été décalée à plusieurs
reprises à cause des difficultés de sa mise en œuvre. Donc si les revenus du
ménage augmentent, l’APL baissera le trimestre suivant et inversement si le
revenu baisse elle augmentera.
