En septembre 2025, les loyers de certains logements du Crous Grenoble-Alpes (Isère) augmenteront de 3,26 %. La hausse a été votée de justesse en conseil d’administration du CROUS (11 contre, 14 pour et 2 absentions). Les associations et syndicats étudiants se disent extrêmement déçus et inquiets. Ce n’est pas normal que devant les difficultés du Crous, l’Etat n’intervienne pas pour permettre un gel, voire une diminution des loyers. Trop d’étudiant-es sont en grande précarité.
Après une première hausse l’année dernière de la part du Crous Grenoble-Alpes, cette nouvelle augmentation de 3,26 % met en colère l’Union étudiante de Grenoble. « On sait que les étudiants sont déjà très précaires…de nombreux étudiants ne mangent pas à leur faim, sautent des repas. »
L’encadrement des loyers dans la métropole grenobloise : mode d’emploi. Mis en œuvre à compter du 20 janvier 2025 dans la métropole grenobloise, l’encadrement des loyers permet de limiter la hausse du prix à la location des logements du parc privé et aux propriétaires de connaître le montant attendu du loyer qu’ils peuvent proposer. Il s’applique à tous les baux et renouvellements de baux signés à compter de cette date. Pour tester votre loyer un simulateur en ligne permet de vérifier si votre logement est soumis à l’encadrement des loyers, et le cas échéant, si le montant de votre loyer est dans les clous. S’il excède le loyer de référence majoré, la première chose à faire est d’engager une discussion entre propriétaire et locataire afin d’arriver à un accord, en amont du renouvellement du bail ou avant de le signer.
La Ville de Grenoble rend hommage à Simone Veil en donnant son nom au futur grand parc du quartier Flaubert. Le 17 janvier 2025 marque les 50 ans de l’adoption de la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette loi, essentielle pour la reconnaissance des droits des femmes en France, demeure un symbole fort de progrès social. À cette occasion, la Ville de Grenoble rend hommage aux multiples combats de Simone Veil : rescapée des camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale, première femme présidente du Parlement européen, et ministre de la Santé, où elle porta avec courage la loi dépénalisant l’avortement. Lors du conseil municipal du 3 février 2025, une délibération sera proposée pour attribuer son nom au nouveau grand parc du secteur 4, situé dans le quartier Flaubert, sur l’ancien site de l’IUFM et la rue Marcelin Berthelot.
Le conseil de développement de la Métro édite des bandes dessinées. « Imagine Demain » est une collection de bandes dessinées pour se projeter dans la métropole de demain. Elle sera composée de 6 tomes dont les deux premiers sont sortis : La place de la forêt dans nos vies ; Vizille Demain ; La citoyenneté et l’appartenance métropolitaine ; Les mobilités rêvées de demain, autour du déploiement du RER métropolitain ; Le numérique responsable ; ainsi que la manière dont les Marches Sensibles permettent de comprendre et d’appréhender les enjeux métropolitains par le prisme de l’expérience.
Nouvelle étape de la ZFE en 2025 dans la Métro : tout ce qu’il faut savoir. Les Crit’Air 3 sont à leur tour interdits de circuler dans le périmètre de la zone à faibles émissions depuis le 1er janvier 2025. Comme ce fut le cas lors des étapes précédentes, une période pédagogique (sans verbalisation) de six mois est observée. Cette période permet aux propriétaires des véhicules Crit’Air 3 de trouver des solutions de mobilité adaptées, notamment en sollicitant le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smmag et la Métropole. Conçu autour de conseils personnalisés, celui-ci propose jusqu’à 3000 euros d’aides sur 3 ans pour profiter de l’ensemble des services de mobilité alternative à la voiture (transports en commun, M vélo+, vélo et trottinette électrique en libre-service, autopartage, covoiturage…). Ce montant sera d’ailleurs élevé à 5000 € au printemps 2025. Une aide au changement de véhicule pouvant aller jusqu’à 3500 euros existe également. Pour tout savoir sur la ZFE cliquer ici.
Les loyers dans le parc privé de la région grenobloise en 2023. Depuis 2016, les loyers de la région grenobloise sont observés à la loupe. Agences immobilières, propriétaires et locataires du parc privé de 76 communes sont interrogés pour alimenter l’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise dont le fonctionnement est assuré par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise en lien avec des acteurs et partenaires locaux de l’immobilier. Les principaux résultats de la collecte 2023 sont présentés dans une plaquette synthétique, une carte et un rapport détaillé de 50 pages.
La Ville de Grenoble poursuit son engagement pour le Dry January. La consommation d’alcool représente un enjeu de santé publique majeur en France. Il s’agit de la seconde cause de décès évitables après le tabac, avec plus de 41 000 décès chaque année. Son coût «social» est estimé à 4,9 milliards d’euros par an pour les finances publiques. On estime qu’un-e Français-e sur 10 consomme de l’alcool de manière quotidienne.La Ville de Grenoble s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste dans le champ de la prévention et de la réduction des risques. A ce titre, elle a été la première collectivité à s’engager officiellement aux côtés de la Fédération Addiction pour soutenir le Défi de Janvier en 2022. Progressivement, d’autres collectivités ont rejoint le mouvement, telles que Paris, Toulouse, Nantes ou encore Strasbourg. L’échelon local est essentiel dans la lutte contre les problématiques de santé liées à l’alcool. Voir ce qui est proposé en janvier 2025.
La préfète de l’Isère a signé le 11 décembre 2024 l’arrêté préfectoral qui lance le dispositif d’encadrement des loyers. Il fait suite au décret du 16 novembre 2023 fixant le périmètre précis des zones dans lesquelles le dispositif sera applicable. Il sera en place le 20 janvier dans 21 communes, dix ans après la création de l’Observatoire des loyers dans la métropole. Mise en place laborieuse puisque la première demande avait été refusée en 2021.
Les zones où l’encadrement aura lieu couvrent une partie du territoire de Grenoble, des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset.
L’arrêté préfectoral permet la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum est fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Les revenus sont présentés par Unité de Consommation (UC).
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60% du niveau de vie médian de France métropolitaine (23 080 € en 2021). Soit 13 848 € pour le seuil à 60 % ou 1154 € mensuel.
Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.
Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), dans une étude d’octobre 2023, vante les mérites du bail réel solidaire (BRS), un « dispositif agile au bénéfice des territoires et des habitants » qui mériterait selon elle, d’être mieux déployé pour répondre aux besoins de logements. La Fnau fait 20 propositions pour développer le dispositif du BRS
Face aux objectifs d’accompagnement des parcours résidentiels, de sobriété foncière et de transition énergétique, la production de logements abordables s’affirme comme un enjeu majeur, tant pour les ménages que pour les collectivités locales et les acteurs du logement. S’ajoutent aujourd’hui une très forte augmentation des taux d’intérêt et une restriction de l’accès aux prêts qui freinent l’accès à la propriété des ménages.
Pour faciliter l’accès à la propriété pour des ménages à revenu modeste ou intermédiaire, le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) de dissociation économique du foncier et du bâti, vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide depuis sa création (moins d’une dizaine d’années). Si le nombre réalisé de logements est encore restreint, la multiplication croissante des structures agréées et le contexte socio-économique actuel, fournissent une opportunité de questionner ce dispositif et de mesurer son appropriation par les acteurs et les habitants.
La 3ème édition du baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers par la fondation Abbé Pierre, démontre l’efficacité de cet encadrement dans les grandes villes où il est institué. Il faut espérer que la demande de la Métro soit vite acceptée pour la zone en tension dans l’agglomération en cette période d’inflation et de raréfaction de l’offre de logements.
Le baromètre traite les données traitées issues de l’utilisation de l’application informatique « encadrement » et permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location dépasse les plafonds de loyers légaux dans les villes où cette décision est appliquée. Tout internaute ayant téléchargé l’extension sur ce site permet qu’à la consultation d’une annonce immobilière sur internet, celle-ci soit analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements. On peut également comparer le respect de l’encadrement des loyers en fonction du site internet qui publie l’annonce, et ainsi comparer les réseaux d’agences immobilières. Pour disposer d’un échantillon le plus large possible, il est donc important que cet outil soit largement connu et utilisé.
Un mois sans pluie : la sécheresse menace déjà l’agriculture. La France manque de pluie depuis trente jours. La situation alerte les climatologues qui s’inquiètent des conséquences de cette sécheresse hivernale sur la végétation et l’agriculture. Cette situation exceptionnelle s’explique par la présence d’un anticyclone au-dessus de la France. Elle s’inscrit cependant dans un contexte de manque de pluie récurrent : le pays subit depuis plus d’un an et demi une sécheresse météorologique préoccupante. Voir le Bulletin de Situation Hydrologique de Météo France : Situation au 1er février 2023.
Analyse Retraites. Des agents de l’INSEE réunis dans le comité de mobilisation de la direction générale de l’Insee et soutenus par les sections CFDT, CGT, FO, SUD, ont rédigé une note très claire qui démonte l’argumentation du gouvernement sur la réforme des retraites et qui conclut : Alors que la part des dépenses consacrées aux retraites ne semble pas vouée à s’envoler dans les années à venir, l’apparition d’un éventuel déficit des régimes de retraite repose pour beaucoup sur l’assèchement des recettes de la Sécurité sociale. Or, une hausse très modérée des cotisations patronales, sans même envisager la suppression de toutes les exonérations de cotisation (estimées à 90 milliards d’euros en 2019), permettrait non seulement d’éviter l’apparition d’un déficit, mais de revaloriser les pensions et d’abaisser l’âge de départ à la retraite.
Les prix de location au m² dans l’Agglomération de Grenoble. Le loyer médian constaté par l’Observatoire des loyers dans l’agglomération de Grenoble est de 11€ par m² et par mois (hors charges), c’est-à-dire que la moitié des logements présentent un loyer inférieur à cette valeur, l’autre moitié un loyer supérieur. La médiane des prix à la location varie de 9,6 € dans la zone la moins chère (Zone C) à 12,3 € dans la zone la plus chère (Grenoble Zone 1). Sur l’ensemble de l’agglomération, un quart des loyers sont inférieurs à 9,6 € par m² et par mois, un quart des loyers sont supérieurs à 12,8 €. Les données datent du 19 janvier 2013.
En novembre 2020, la Métropole avait déposé un dossier pour expérimenter l’encadrement des loyers sur une partie de son territoire conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018. La demande avait été rejetée par le ministère car une partie des communes concernées par cette expérimentation n’était pas située dans une zone tendue sur les loyers.
La loi 3DS du 21 février 2022 a prolongé de 3 ans l’expérimentation d’encadrement des loyers. Ceci permet à la Métropole, de déposer un nouveau dossier sur un territoire plus restreint en utilisant les données de l’Observatoire Local des Loyers (OLL) opérationnel depuis 2016.
L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).
Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.
Pour restructurer le logement social et l’obliger à se réorganiser dans de grands ensembles pour permettre à l’Etat de faire des économies en diminuant les APL (aide personnalisé au logement) versées aux locataires du logement social, la loi Elan de 2018 a inventé la réduction du loyer de solidarité (RLS).
L’Etat diminue l’APL des locataires aux revenus faibles et impose au bailleur social de diminuer d’autant le loyer. C’est une opération blanche pour le locataire mais c’est une perte sèche pour le bailleur et surtout pour les bailleurs qui accueillent les ménages dont les revenus sont les plus bas, donc ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Des décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concernées. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’établissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivités qui sont couvertes par ce dispositif expérimental fixé par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu’à fin novembre 2023 mais sera peut-être prolongé de trois ans.
La proposition de la Métropole de Grenoble a été refusée par la ministre du logement de manière surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez élevés ! Or il y a des zones dans l’agglomération en particulier à Grenoble où les loyers sont en tension et élevés. Le gouvernement pouvait très bien limiter la zone d’expérimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la députée de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait été une mesure sociale pertinente.
La mairie de Grenoble a fait un communiqué le 3 septembre pour s’étonner de ce refus :
Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, régit par un décret du 27 juillet 2017 modifié, s’applique à 28 agglomérations, dont celle de Grenoble. Il s’agit des zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel.
Un décret du 29 juin 2021 prolonge, à nouveau, l’application de l’encadrement des loyers à la relocation dans ces agglomérations jusqu’au 31 juillet 2022.
Rappel du principe d’encadrement des loyers : si aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location, le loyer appliqué au nouveau locataire ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
La Cour des comptes a réalisé
une enquête portant sur le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)
imposé aux bailleurs sociaux et à eux seuls, pour faire des économies budgétaires
pour l’Etat.
La Cour effectue les « Premiers
constats tirés de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de
réduction de loyer de solidarité (RLS) » et les transmet au
gouvernement sous forme de référé. La Cour n’y va pas par quatre chemins, elle
démarre l’étude par une première partie intitulée : « Un
dispositif conçu ex nihilo et sans concertation préalable aux conséquences
indirectes préjudiciables » !
La RLS pourrait être à
l’origine d’une baisse des investissements des bailleurs sociaux qui ne serait
pas longtemps soutenable.
Avant le 23 novembre, il
fallait faire la demande d’agrément du dispositif d’encadrement des loyers,
sachant que l’OLL avait été préalablement agréé le 10 août 2020. Le Conseil de
métropole a délibéré le 20 novembre considérant que les conditions imposées par
la loi étaient remplies :
Un écart
important entre le niveau de loyer constaté dans le parc locatif privé et le
loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social,
Un niveau de
loyer médian élevé,
Un taux de
logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières
années, faible,
Des perspectives
limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme
local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.
L’Observatoire des loyers de
l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre
l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son
rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des
loyers à la relocation dans la capitale.
L’Olap qui produit des loyers de références
pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a
publié un « Bilan du non encadrement à Paris en 2018 ».
L’encadrement des loyers avait été
mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi
Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant
d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des
loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à
titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.
L’article
140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment
la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour
une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la
responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées
pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc
social ; un niveau de loyer médian élevé
; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions
sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au
préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif
d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès
lors, chaque année, par arrêté, un loyer
de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…)
par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de
référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des
relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré,
celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.
L’Observatoire local des loyers de la région grenobloise (OLL) vient de rendre public le bilan de la collecte des données en 2017 concernant les loyers dans le locatif privé. La Métro et le département ont impulsé la création en 2015 de l’OLL qui recouvre l’unité urbaine de Grenoble ainsi que l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’année 2016 s’est traduite par le démarrage effectif de l’Observatoire, avec une première année de collecte.
« Avec près de 8 500 références collectées, la deuxième année de mise en œuvre de l’observatoire s’est également clôturée avec succès : près de 100 % des objectifs ont été atteints pour les enquêtes directes et 115 % pour les enquêtes indirectes en 2017, selon une méthodologie garantie par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).
Cet échantillon a permis de présenter, au-delà des résultats, de premières évolutions sur les niveaux de loyer du parc locatif privé.
Le prix de l’immobilier s’effondrerait à Grenoble, si on en croit certains articles de presse de cet été. Il faut se méfier des analyses trop rapides basées sur un prix moyen qui n’a pas grand sens quand on sait que le prix dans l’hypercentre n’a rien à voir avec celui, par exemple, au Village Olympique. Et une correction à la baisse de certains prix est plutôt positif car les augmentations devenaient insupportables pour les ménages primo-accédants et risquaient d’entrainer une gentrification accélérée de la ville. A noter que les prix des loyers dans le domaine privé ne diminuent pas.
Malgré une hausse du volume des ventes de l’ordre de 15 %, la hausse des prix a été très raisonnable. Cela permet de garantir un marché fluide et équilibré, ou les primo-accédants peuvent être primo-accédants !
Alors que les prix augmentent de + de 7 % à Lyon, de presque 12 % à Bordeaux et de 8 % à Paris ou encore 4 % à Toulouse, Nice et Strasbourg ou Lille, à Grenoble, les prix progressent de 1,8 % entre 2016 et 2017…
Pour autant l’analyse par secteur de l’agglomération Grenobloise ne doit pas masquer des inquiétudes.
L’Observatoire local des loyers de la région grenobloise (OLL) vient de rendre public le bilan de la collecte des données en 2017 concernant les loyers dans le locatif privé. La Métro et le département ont impulsé la création en 2015 de l’OLL qui recouvre l’unité urbaine de Grenoble ainsi que l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’année 2016 s’est traduite par le démarrage effectif de l’Observatoire, avec une première année de collecte.
Le prix de l’immobilier s’effondrerait à Grenoble, si on en croit certains articles de presse de cet été. Il faut se méfier des analyses trop rapides basées sur un prix moyen qui n’a pas grand sens quand on sait que le prix dans l’hypercentre n’a rien à voir avec celui, par exemple, au Village Olympique. Et une correction à la baisse de certains prix est plutôt positif car les augmentations devenaient insupportables pour les ménages primo-accédants et risquaient d’entrainer une gentrification accélérée de la ville. A noter que les prix des loyers dans le domaine privé ne diminuent pas.
