Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 4 mai 2018
Suite à l’enquête publique sur l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, le comité de pilotage (Préfet, Métro, Département et les maitres d’ouvrage, AREA et DREAL) s’est réuni le 23 avril pour examiner les demandes de la commission d’enquête. Le comité considère que la réserve (continuité du mur antibruit le long d’Eurotungstène et Point P.) est levée. Il prend aussi la précaution de répondre à certaines recommandations, notamment les 4 vives recommandations de la commission qui pouvaient être assimilées à des réserves. Mais contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué, on ne peut pas considérer que les réponses aux recommandations de la commission d’enquête soient satisfaisantes. Donc il n’est pas exclu qu’un juge puisse considérer que l’avis de la commission d’enquête soit devenu défavorable.
La seule nouvelle importante c’est que la Déclaration d’Utilité Publique pourrait être prise avant l’autorisation environnementale, dès cet été… mais au plus tard avant la fin de l’année 2018, au moment où l’enquête publique sur l’autorisation environnementale aura été terminée. Ceci signifie que la DUP peut être prise uniquement sur la base de la première enquête publique.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, état, métropole, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 avril 2018
Après le Conseil d’administration de la CCIAG autorisant le directeur à signer le nouveau contrat de DSP, c’est le Conseil de métropole qui a autorisé le 6 avril, le président de la Métro à signer ce contrat qui va être effectif au 1er juillet 2018 pour 15 ans.
Il ne s’agit pas d’un simple contrat d’exploitation d’un service public, mais une contractualisation d’une politique publique audacieuse pour agir efficacement pour la transition énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi un engagement fort en direction des usagers pour les associer aux réflexions sur l’avenir de ce service public et un contrôle très accru de la puissance publique sur la gestion de ce service. Des représentants des usagers seront nommés comme censeurs au conseil d’administration de la CCIAG. La concurrence a été sévère entre les propositions de la CCIAG et celles du groupement mené par le grand groupe Engie qui a tenté d’emporter la DSP en présentant une offre avec des tarifs en diminution mais qui investissait moins dans le réseau en garantissant moins l’avenir de la qualité de service public ; ce qui est assez classique chez ces grands groupes. Conformément au règlement de l’appel d’offre, la CCIAG l’emporte nettement avec une note de 16,5/20 contre 15,1/20 pour son concurrent.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, Ï, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 avril 2018
Jeudi 5 avril, le Conseil syndical du SMTC a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) dont l’horizon est 2030. Notre agglomération devait être la seule des grandes agglomérations de ne pas avoir de PDU, suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenu car ils contenaient le projet de Rocade Nord. Ce nouveau PDU arrive au bon moment, suite aux injonctions de la commission européenne et du Conseil d’Etat à propos de l’insuffisances des mesures prises pour diminuer la pollution atmosphérique qui tue et rend malade de trop nombreux habitants.
« Le plan de déplacements urbains (PDU) définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. C’est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de son plan d’actions.
L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 mars 2018
Avant d’analyser dans le détail le travail de la Commission d’enquête on peut relever certains faits liés au déroulement de l’enquête publique.
Le préfet de l’Isère a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au dépôt par la commission d’enquête le 12 mars et ce sans explication. Ceci n’est pas habituel. Les rapports entre le Préfet et la commission d’enquête n’ont peut-être pas été totalement radieux lorsqu’on lit la lettre du Préfet du 8 mars à la commission, à propos de la digue du Drac, qui pourrait être interprétée comme une forme d’ingérence dans le travail des commissaires enquêteurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s’exprimer et ce sur quoi ils n’ont pas à le faire.
Autre question sur les délais : la commission d’enquête a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu’elle aurait dû rendre de 12 février. Ceci est régulier si la commission a demandé au préfet ce délai supplémentaire (Article L123-15 du code de l’environnement) or il n’y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c’est seulement le 29 janvier qu’a été remis par la commission le procès-verbal de synthèse aux maîtres d’ouvrages et à la DDT de Grenoble, alors qu’il aurait dû être rendu le 20 janvier. Ce procès-verbal de synthèse n’est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d’en juger le contenu.
La Commission d’enquête donne un avis favorable avec une réserve et 17 recommandations (dont 4 sont recommandées vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l’autorité environnementale qui est mise en préalable par la commission d’enquête. En voici les principales :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, grenoble, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 mars 2018
La majorité des villes a encore de sacrés efforts à faire pour que leurs habitants puissent se déplacer à vélo confortablement et en sécurité. C’est le premier baromètre des villes cyclables de la FUB « Parlons vélo » qui le note avec des exceptions comme par exemple, Grenoble, Strasbourg et la Rochelle. Seules 21 villes obtiennent une note supérieure à la moyenne.
Grenoble et la Métro ont reçu ensemble le “prix ville cyclable” décerné par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) pour leur action “en faveur de la pratique du vélo saluées par les usagers eux-mêmes”.
Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a précisé :« La forte mobilisation des métropolitains et des collectivités qui ont relayé le premier baromètre des villes cyclables démontre encore une fois combien la pratique et le désir de la bicyclette sont un commun de notre territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PDU 2030, qui sera arrêté par le comité syndical du SMTC le 5 avril prochain, tous les modes de déplacements doivent pouvoir participer à notre action collective au service de la qualité de vie, de la santé et du pouvoir d’achat de l’ensemble des habitants et des usagers de la région grenobloise. Et parmi tous les modes, le triplement de la part modale du vélo et l’un des éléments forts de notre stratégie : déploiement des Chronovélos, diversification de la flotte de Métrovélos, logistique, stationnement résidentiel et en ouvrage… La transition est engagée ! ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : cycles, Déplacements, grenoble, métropole, modes actifs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 mars 2018
Nous poursuivons l’analyse de la réalité des 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans la métropole. Après avoir analysé les revenus et le niveau de pauvreté des habitants de ces quartiers, voici une photographie de l’emploi.
Il y a beaucoup moins de personnes en âge de travailler qui ont un emploi dans les QPV que dans les communes et la Métro. Dans la métropole il y a 63 % de personnes entre 15 et 64 ans qui ont un emploi, 60 % à Grenoble, 67 % à Pont de Claix, 54 % à Saint Martin d’Hères. Dans les QPV cela varie de 43% à Mistral à 57% à Iles de Mars.
C’est surtout le taux d’emploi des femmes qui est très bas dans les QPV par exemple 35 % à Mistral-Lys Rouge-Camine !
Le taux d’emploi des étrangers est encore plus faible que celui des femmes sauf à Mistral et Renaudie-Chamberton-la Plaine qui sont les deux quartiers où il y a le plus fort taux d’étrangers (respectivement 24 et 31 %).
La part des emplois précaires est beaucoup plus importante dans ces quartiers que dans les communes et la métropole.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : emploi, métropole, politique de la ville
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 février 2018
La mise en concurrence pour sélectionner un opérateur économique qui deviendra actionnaire d’une société d’économique mixte à opération unique (SEMOP) qui gérera en affermage les parkings métropolitains a été lancée fin janvier 2018 et les offres doivent être déposés le 23 février dernier délai. L’appel de mise en concurrence est accompagné du document de préfiguration de la SEMOP. La Métro présélectionnera entre 3 et 4 candidats qui pourront présenter une offre.
Lorsqu’on compare le document de préfiguration et le rapport annexé à la délibération du 30 juin 2017 qui décidait de la SEMOP il y a des changements significatifs notamment sur le montant des investissements que devra faire la SEMOP. Les élus ont voté sur un équilibre financier où il y avait environ 5,5 M€ d’investissement (sur une durée de 5 à 8 ans). Dans l’appel à concurrence la durée est limitée à 5 ans, mais l’estimation des investissements est nettement supérieure. Le document de préfiguration indique que « Le coût prévisionnel d’investissement global de l’opération est estimé actuellement, à titre purement indicatif, à 10 M€. Ce coût prévisionnel sera actualisé en fonction des résultats de la consultation. »
La valeur estimée du contrat a été calculée à partir du chiffre d’affaires consolidé des deux contrats de délégation de service public actuels, exploitant les deux lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que celui du marché public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : métropole, public-privé, stationnement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 février 2018
La définition des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fondée sur le niveau des revenus. Il n’est donc pas étonnant de retrouver plus d’habitants allocataires sociaux que dans la moyenne des villes ou de la Métro. Il y a environ 73 % des habitants qui sont allocataires dans les QPV alors qu’il n’y en a que 55% à Grenoble et 51 % dans la Métro.
Il y a 12,9 % de ménages dans la métropole qui ont un revenu en dessous de 60% de la médiane des revenus (donc inférieurs à 1000 €/mois par unité de consommation), à Grenoble ce taux est de 18,1%. Dans les QPV ce taux oscille entre 32% et 45,2 %.
Dans la Métro il y a 10 QPV : 4 à Grenoble, 3 à Echirolles, un à Fontaine, Le Pont de Claix et Saint Martin d’Hères, ils représentent 39800 habitants.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : métropole, politique de la ville, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 février 2018
Le Conseil de métropole du 9 février a voté à l’unanimité un vœu en direction du gouvernement pour demander que la desserte ferroviaire de l’agglomération ne soit pas l’oubliée des projets d’infrastructures. En effet le rapport d’orientation des infrastructures qui vient d’être rendu le 1er février et qui traite des « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » n’a pas évoqué de projet d’amélioration de la desserte ferroviaire de la région grenobloise, ce qui est surprenant quand on connait la dégradation de la qualité et de la quantité de l’offre ferroviaire depuis des années.
Voici un large extrait du vœu voté le 9 février :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, état, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 février 2018
Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.
La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.
La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, état, FInances, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 février 2018
Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.
Une loi récente permet à une collectivité de conserver au maximum le tiers de ses actions s’il y a perte totale de compétence et si la collectivité qui a pris la compétence lui rachète au moins les 2/3 de ses actions, mais cette dernière n’est pas obligée de le faire ; dans ce cas la SEM sera liquidée ou rachetée.
C’est ce qui s’est passé pour la SPL Eau de Grenoble dont les 2/3 des actions de la ville ont été cédés à la Métro (gratuitement) et qui est devenue SPL Eaux de Grenoble Alpes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : économie, métropole, SEM
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 janvier 2018
Le Conseil municipal du 6 novembre 2017 a fixé le forfait de post-stationnement (FPS) à 35 €. Ce montant est égal au montant des amendes qui restent pour stationnement gênant ou stationnement sur aire de livraison. Le montant des tarifs à payer aux horodateurs ne changent pas, sauf que la durée maximale de stationnement est augmentée d’une demi-heure avec une augmentation très rapide durant cette dernière demi-heure pour atteindre 35 €. Ceci est nécessaire pour fixer un FPS à 35 € puisque la loi impose que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum autorisé : « Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.
Exemple : dans une zone verte, auparavant il fallait payer 9,5 € pour stationner 8 heures et ensuite il y avait une amende de 17 € si on dépassait les 8 heures. Maintenant il faut toujours payer 9,5 € pour les 8 heures et si on dépasse il faut payer 1 euro par minute de plus jusqu’à 35 € pour 8 h 30 minutes. Si vous avez payé 9,5 € et dépassé le temps vous recevrez un FPS de 35- 9,5 soit 25,5 € au lieu d’une amende de 17 €.
Mais il manque des explications claires et simples pour l’usager du stationnement payant car les explications des horodateurs ne sont pas toujours claires. Nul n’est censé ignorer la loi, mais lorsque la loi change il faut tout de même l’expliquer. Notamment pour les zones vertes où la période 12h-14h qui était gratuite ne semble plus l’être. Une petite note explicative que pourraient distribuer les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne serait pas superflue. Une affichette sur les horodateurs pourrait attirer l’attention sur les risques encourus s’il y a un dépassement de la durée payée et elle pourrait préciser où vont les montants des FPS et à quoi ils seront affectés par la métropole.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, métropole, stationnement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 janvier 2018
Chaque année depuis 2006, l’INSEE rend les données des recensements sur les populations légales des communes. Il y a deux définitions des populations légales : la population municipale qui comprend les personnes qui ont leur résidence habituelle dans la commune (c’est la population à prendre pour juger de la population normale) et la population totale qui ajoute à la précédente la population dite « comptée à part ». (voir les définitions de l’INSEE plus bas).
Avant 2006 les recensements étaient réalisés environ tous les 7 ans en enquêtant sur l’ensemble des habitants. Depuis 2006 dans les villes de plus de 10 000 habitants, chaque année seulement 8% de la population est enquêtée et une moyenne est faite sur 5 années. Ainsi les chiffres de l’année 2015 sont issus des enquêtes de 2013 à 2017.
En 2015, Grenoble a stabilisé sa population municipale après les années 2010 à 2014 où la frénésie de constructions a vu la bétonisation à outrance de la Ville. La rupture nette engagée par la nouvelle équipe se vérifie avec cette stabilisation à environ 160 000 habitants, stabilisation souhaitée par l’ADES. Depuis de très longues années, la population de Grenoble oscille entre 150 et 166 000 habitants. Le record étant atteint en 1975 avec 166 000 habitants.
En 2014 la population municipale atteignait 160 779 habitants et en 2015 160 649, soit une quasi stabilité (diminution de 0,08%). La population comptée à part en 2015 est de 2708.
La Métropole augmente sa population de 0,32% en atteignant 445 516 habitants.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, insee, métropole, population
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 décembre 2017
Le Conseil municipal du 18 décembre a décidé de vendre les actions que la Ville détient dans MINATEC (16,67 % du capital social) soit à la Région soit à la Métro au même prix. La Région Auvergne-Rhône Alpes a fait une proposition d’achat, n’ayant pas d’action dans cette SEM. En 2003, lors de la création de la SEM MINATEC, la Région n’avait pas voulu participer à cette création. La Ville n’avait pas le droit de céder ses actions avant fin 2013.
Le capital investit par la Ville dans cette SEM en 2003 se montait à 1,1 M€, la Région a proposé d’acheter ces actions au prix de 3,4 M€, la Métro avait été sollicitée et devrait proposer d’acheter ces actions au même prix. La Ville vend ses actions à la Métro et la Métro a décidé le 22 décembre de vendre une partie de ses actions à la Région.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : économie, grenoble, métropole, région, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 décembre 2017
L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) vient de publier un document retraçant les flux entrant et sortant de la Métropole des personnes allant au travail, des flux financiers et du solde migratoire qui est toujours en déficit. De même pour les autres territoires de la grande région grenobloise, Bièvres, Voironnais, Grésivaudan, Vercors, Chartreuse, Saint Marcellin.
Pour la Métro, voici les conclusions des tableaux présentés :
« Dans la métropole grenobloise, on compte près de 221 000 emplois pour 186 000 actifs occupés, ce qui traduit la concentration de l’emploi dans la métropole. La densité et la multiplicité des flux domicile-travail (pendulaires) quotidiens constituent un enjeu majeur de gestion et d’organisation des déplacements dans l’aire métropolitaine.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 décembre 2017
Une étude menée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et France Stratégie, publiée le 30 novembre 2017 examine l’effet d’entraînement des métropoles sur les zones d’emploi voisines, y compris les zones contiguës. L’étude analyse le dynamisme et le rayonnement régional de douze métropoles en matière d’emploi : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. La dynamique métropolitaine au niveau de l’emploi semble évidente. « En moyenne, dans les zones d’emploi englobant les douze métropoles étudiées, la croissance moyenne de l’emploi entre 1999 et 2014 a été de 1,4% par an contre 0,8% sur l’ensemble du territoire ».
Si la dynamique métropolitaine est évidente, les effets d’entraînement sur les autres zones d’emploi régionales, y compris les zones contiguës, ne sont pas particulièrement sensibles. Certaines métropoles, comme Lyon, Nantes, Aix-Marseille et, dans une moindre mesure, Bordeaux, font profiter de leur dynamisme à la périphérie. Bordeaux, Montpellier, Nantes, Rennes et Toulouse ont ainsi vu leur poids dans l’emploi national augmenter fortement, alors que Grenoble, Lille, Lyon et Marseille ont eu une croissance de l’emploi à peine plus forte que celle de l’ensemble du territoire. Nice, Rouen et Strasbourg sont quant à elles en deçà de la moyenne nationale.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : emploi, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 décembre 2017
L’INSEE collecte, lors des recensements, les modes de chauffage des résidences principales ; elle différencie le chauffage central collectif du chauffage central individuel et le chauffage individuel tout électrique. Le chauffage central collectif est soit le chauffage urbain, soit une chaufferie de l’immeuble.
Il y a une différence notable entre la ville de Grenoble et le reste de l’agglomération. En effet à Grenoble presque 40% des résidences principales sont chauffées par un chauffage central collectif, alors que seulement 30,5 % le sont dans le reste de la Métro et 28,1% sont au tout électrique à Grenoble contre seulement 20,8 % dans le reste de l’agglomération. Le chauffage central individuel est nettement plus présent hors de Grenoble (43%) qu’à Grenoble (31%).
Ceci est principalement dû aux différences liées à la présence de maisons individuelles qui sont beaucoup plus nombreuses dans le reste de l’agglomération qu’à Grenoble, 35% contre 3,5%.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : chauffage, grenoble, insee, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 décembre 2017
L’ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères au commissaire enquêteur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis à l’enquête publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et démontre que le permis de construire tel que déposé n’est pas compatible avec le schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Pour accéder au Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici.
1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes
En effet, le pétitionnaire déclare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que « le terrain est d’un seul tenant et appartient au même propriétaire ». Cette déclaration est fausse. En effet la rue Galilée qui traverse la zone couverte par le PC n’appartient pas au même propriétaire que le reste de la parcelle. Cette rue est propriété de la métropole et fait partie de son domaine public.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, métropole, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 décembre 2017
Le Conseil de la métropole est composé de 124 représentants des 49 communes. Si la métropole avait été créée fin 2015 et non au 1er janvier 2015, sa composition aurait été transformée suite à l’élection partielle de Miribel-Lanchâtre pour remplacer le maire décédé accidentellement. Le conseil de la Métro ne comporterait alors que 110 membres et la représentation des communes serait plus respectueuse de la démographie, ce qui est une exigence constitutionnelle et un fondement de notre démocratie (voir tableau plus bas).
En effet le 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel annulait l’article de loi qui permettait de composer l’organe délibérant sans tenir compte de la démographie des communes, article de loi qui avait été utilisé pour composer le conseil de la Métro. Il précisait qu’en cas d’élection partielle dans une commune, la composition de l’organe délibérant devait être revue pour les communautés de communes et d’agglomération.
Estimant que la jurisprudence du conseil Constitutionnel devait s’appliquer à la Métro après l’élection partielle (du 11 octobre 2015) V. Comparat demandait au préfet de prendre un nouvel arrêté fixant une composition de la Métro respectant la règle de la proportionnelle. Devant le refus du préfet de le faire, le requérant demande au tribunal administratif d’annuler le refus du préfet. Le tribunal rejette cette demande le 30 décembre 2016, en s’appuyant sur le fait que le conseil Constitutionnel n’avait pas prononcé le cas de la transformation d’une communauté d’agglomération en métropole. Il n’avait pas à le faire puisque la question ne lui avait pas été posée.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 novembre 2017
L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur ce site internet.
Ce projet est à revoir totalement car au lieu d’en faire un projet de ville avec logements, activités et commerces de proximité, il s’agit d’un centre commercial gigantesque qui ne répond plus aux évolutions de l’agglomération inscrites dans le SCOT. C’est un projet du passé dont les conséquences seront négatives sur le développement de l’agglomération.
Un détail qui a son importance : le permis de construire a besoin que soit déclassé une partie de la rue Galilée à Saint Martin d’Hères. Le Conseil municipal de Saint Martin d’Hères a pris une délibération le 20 septembre 2017 qui prononce le déclassement de cette voie communale. Or cette voirie a été transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et c’est donc à la Métro de décider la sortie ou non de cette voirie du domaine public.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, métropole, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |