Le 25 février des associations
environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au
Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif
encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.
Ce collectif est constitué de
Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne,
UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale
solidaire et des collectifs de protection des riverains.
Le 27 décembre 2019 un décret et un arrêté précisaient les distances à
respecter lors de l’épandage de pesticides pour protéger les riverains des
terrains agricoles traités.
Un collectif de maires opposés à cet épandage près des habitations (dont
celui de Grenoble) avait déposé un référé demandant la suspension de l’arrêté
et du décret qui retenaient des distances minimales de sécurité de 5,
10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des
pesticides.
Le
14 février, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de
suspension au motif qu’il n’y a pas d’urgence. Par contre le juge ne se
prononce pas sur le fond du dossier : y a-t-il ou pas un doute sérieux
concernant la légalité de ces actes administratifs ? Cela laisse un peu de
place concernant l’examen au fond du dossier prochainement par le Conseil
d’Etat.
Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.
Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire :
école maternelle, primaire, collège ou lycée.
Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la
présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation
de travaux a été notifiée.
D’après
un fichier que Libération
s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997
contiennent des fibres toxiques.
Quatorze collectivités, dont la ville de Grenoble et des ONG assignent le
groupe Total en justice pour « inaction » climatique. Cette action
judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), s’annonce
d’ores et déjà longue, elle s’appuie sur la loi qui contraint les entreprises
françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les
risques en matière d’environnement.
Extraits de l’article de Libération du 28 janvier :
« Si nécessaire, la bataille climatique se gagnera
devant les tribunaux», prophétisait récemment Eric Piolle, maire écolo de Grenoble. Nous y voilà :
ce mardi matin, un collectif d’élus locaux réunis sous la bannière des Eco
Maires, épaulés par des ONG, a assigné la société Total devant le tribunal de
Nanterre (la multinationale pétrolière étant immatriculée dans les
Hauts-de-Seine) pour manquement à ses engagements contre le réchauffement de la
planète…
Le 22 novembre, France Nature
Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès
important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points
d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la
Haute-Savoie.
Voici
le communiqué de la FNE-Aura :
« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.
Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.
C’est le titre d’un article rédigé par les quatre habitants de Grenoble
qui ont demandé la suspension des travaux de l’A480 au motif que le refus du
préfet de mettre l’avis du SMTC dans l’enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique, entachait cette déclaration d’illégalité. En
effet ce défaut empêchait la bonne et complète information du public lors de
l’enquête car il s’agissait de l’avis de l’autorité organisatrice de la mobilité
sur l’ensemble de l’agglomération et elle est tout à fait compétente pour
apporter des réflexions utiles sur l’ensemble des déplacements. Le juge des
référés a botté en touche, estimant que ce moyen d’illégalité avait déjà été
examiné lors du premier référé suspension et donc que ce n’était pas un motif
nouveau.
« Ça
roule pour l’élargissement de l’A480 !
Tous les voyants sont au Vert !
Après le rejet du 3eme recours contre le projet de réaménagement et
d’élargissement de l’A480, ça roule pour les services de l’Etat ! Ce projet, affirment-ils, impliquera moins de
bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une
meilleure qualité de vie !
Chouette, c’est super !
Ça roule pour l’entreprise AREA qui finance les 300 millions de béton et
de bitume.
Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement
intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis
qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que
celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant
l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la
requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans
l’insuffisance des mesures prises par l’État.
Le 5
juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air
Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du
territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe
Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et
écologiste). Fruit
de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire
stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin
d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la
mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de
la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les
émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.
Depuis le 2 mai 2019, la
Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à
améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la
circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10
communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie
(février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur
candidature.
Pour
l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie
N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les
interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes
Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés
et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera
étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet
2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront
les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé
aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air
1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et
poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des
motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique,
hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de
ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Les principales sources d’exposition mesurées en extérieur ou en intérieur
sont en premier lieu (environ 60 % des cas) la téléphonie mobile, le Wifi
(surtout en intérieur jusqu’à 13%) et les services de radiodiffusion FM (9%).
Comme les
valeurs limites règlementaires sont très élevées (il ne faut pas gêner les
opérateurs), les mesures démontrent que ces seuils ne sont pas dépassés (sauf
dans un cas sur les 3100 mesures effectuées).
« Le
rapport porte exclusivement sur les mesures d’exposition aux radiofréquences au-delà
de 100 kHz. Les résultats des mesures de l’exposition concernant les objets communicants
fixes feront l’objet d’une analyse séparée » ; donc les
émissions dues au Linky ne sont pas étudiées dans ce rapport.
Les
travaux sur l’A480 vont bon train, notamment la nuit. Le phasage des travaux
indiquait que les travaux sur le Rondeau ne démarreraient qu’au 2ème
semestre 2020 et que l’urgence imposait de démarrer par les travaux sur l’A480
avant que l’ESRF ne redémarre début 2020.
Des
élus des Hautes Alpes ont lancé une pétition vers la ministre des transports
pour faire pression pour rouvrir le dossier autoroutier qui était un peu enterré ;
la menace d’une relance de l’A51 est toujours là.
Des
interrogations s’élèvent contre le retard qui serait pris sur le Rondeau et il
n’est pas impossible que certains travaux soient repoussés nettement plus tard
car certains dossiers auraient été mal préparés.
En
attendant d’en savoir plus sur le réel planning de l’ensemble des travaux, nous
éditons une lettre des citoyens qui ont déposé un recours contre la déclaration
d’utilité publique de juillet 2018 et qui ont tenté de faire suspendre les
travaux sans succès (pour l’instant). Dans cette lettre ils pointent les
multiples erreurs commises dans la préparation de ce dossier.
Le 1er mars, le juge des référés a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480. Donc les travaux d’élargissement vont se poursuivre.
Pourtant il y avait dans ce dossier des illégalités importantes qui auraient pu être relevées par le juge notamment le fait que le SMTC n’ait pas été sollicité en amont de l’enquête publique comme l’impose la loi ou que la concertation préalable à l’enquête publique n’a pas eu lieu de manière régulière Alors que le SMTC est au premier chef intéressé par le dossier A 480 qui va avoir de grandes conséquences sur l’ensemble des déplacements dans l’agglomération et même au-delà car il favorisera la périurbanisation quoi qu’en dise les promoteurs. En effet l’expérience démontre qu’à chaque fois qu’il y a amélioration de la fluidité du trafic automobile, il y a un appel pour de nouveaux utilisateurs.
Mais l’affaire n’est pas terminée puisque le recours initial déposé par les requérants doit être jugé par le tribunal administratif et en parallèle les requérants peuvent demander au Conseil d’Etat de casser l’ordonnance du juge des référés s’ils estiment que cette ordonnance est irrégulière. Mais ceci prendrait plusieurs mois.
La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.
Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :
Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :
Pour s’adapter à l’évolution climatique et lutter contre les ilots de chaleur, depuis novembre 2014, la ville a planté 4000 arbres supplémentaires et 400 arbres ont été planté ces trois derniers mois.
Le but est d’avoir planté 5000 arbres en 2020. Et si cette politique continue après 2020, ce seront 15 000 arbres qui seront plantés d’ici à 2030.
Dans l’immédiat, la Ville et la Métropole vont notamment planter des arbres : rue des Eaux-claires (7), avenue des Jeux olympiques (7), rue Mozart (4), rue Alfred De Vigny (15), avenue Felix Viallet (45)…
C’est une bonne politique publique, mais il serait essentiel qu’elle soit relayée aussi par des initiatives citoyennes, c’est pourquoi la Ville de Grenoble a lancé en décembre 2018, un défi aux Grenoblois : planter autant, sinon plus que la Ville de Grenoble pour faire face au changement climatique et pour soutenir la biodiversité !
Le collectif pour des alternatives à l’A480 vient d’ouvrir un site internet (http://a480.org/) pour présenter ses solutions pour mieux respirer et dire adieu aux bouchons. Le site présente le dossier actuel qui a obtenu les autorisations administratives pour lancer les travaux, les raisons de la contestation et pourquoi le collectif est contre le projet. Et comme il ne faut pas se contenter d’être contre il présente les solutions alternatives qui sont pleines de bons sens et rejoignent les exigences du SCOT de la région grenobloise et du PDU de l’agglomération qui va bientôt être arrêté.
Le collectif appelle à signer une pétition et à les rejoindre pour arrêter ce projet d’un autre âge.
Des habitants ont déposé un recours en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) prise le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère. Maintenant que les travaux sont annoncés notamment près de l’échangeur « Catane », ils ont déposé un référé suspension au tribunal administratif pour suspendre la DUP et donc les travaux. Pour qu’un référé soit accepté par le juge, il y a deux conditions : que l’urgence soit avérée et que le juge estime que les requérants aient soulevé un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Pour ce qui est du délai, le Conseil d’Etat précise que le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
L’urgence est effective puisqu’AREA a expliqué lors de la réunion publique du 29 janvier que les travaux sur le site de l’échangeur « Catane » commenceraient en février 2019.
La Ville de Grenoble a invité les riverains de l’échangeur Catane de l’A 480 à une réunion publique d’information (le 29 janvier) d’un projet qu’elle subit ne faisant pas partie des comités de pilotage comprenant l’Etat, l’AREA, la Métropole et le Département de l’Isère. La ville s’était beaucoup mobilisée pour que le projet soit compatible avec un boulevard urbain à vitesse de 70 km/h sur la stricte emprise de l’autoroute actuelle sans élargissement qui pouvait fragiliser la digue et mettre en péril une grande partie de la ville en cas d’inondation sévère du Drac. De plus la limitation à 70 km/h dans la conception des échangeurs n’aurait pas obligé à restructurer celui de Catane. Malheureusement la concession de l’autoroute à AREA en 2015 a supprimé cet espoir de boulevard urbain en donnant à AREA le feu vert pour la réalisation d’une vraie autoroute à 2 fois 3 voies plus bande d’arrêt d’urgence, ce qui peut un jour ou l’autre permettre de relancer l’autoroute A51 jusqu’à la vallée de la Durance et ainsi doubler la vallée du Rhône, les verrous mis étant trop peu dissuasifs et AREA ayant la concession sans les verrous, elle peut donc les supprimer sans problème particulier ou demander encore des compensations financières.
Suite à la forte pression du Conseil d’Etat le gouvernement a dû agir sur la pollution lumineuse. Après huit ans d’inaction, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,« fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé, l’éclairage de mise en lumière du patrimoine tel que défini à l’article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l’éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments (cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades qui sont destinés à éclairer la voirie), l’éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l’éclairage événementiel, l’éclairage des chantiers en extérieur. Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l’implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels figurant en annexe à l’article R. 583-4 du code de l’environnement ainsi que dans les sites d’observation astronomique mentionnés au même article. »
Le 6 juillet 2018, la métropole décidait de préparer le prochain Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet la loi lui impose avant le 13 juillet 2020, d’avoir un RLPI conforme au Règlement National de Publicité, ce qui n’est pas le cas des règlements communaux existant. Avant une enquête publique prévue en 2019, la Métro organise une concertation préalable à l’arrêt du projet de RLPI qui a déjà démarré fin septembre et va durer jusqu’au 28 février 2019.
« Au-delà de l’aspect de mise en conformité avec la loi et de l’échéance de caducité prochaine, Grenoble-Alpes Métropole se saisit de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action métropolitaine. Ainsi, le règlement local de publicité métropolitain sera élaboré sur un périmètre incluant les 49 communes de la Métropole et, à compter de l’approbation du RLPi par la Métropole, les règlements locaux de publicité communaux seront remplacés par ce dernier…
L’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal permettra d’établir une politique cohérente à l’échelle métropolitaine en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes. Cet objectif de cohérence sera un vecteur de simplification de la règle pour les professionnels de la publicité et des enseignes ainsi que pour l’ensemble des acteurs économiques dans la mesure où un document unique sera applicable sur le territoire métropolitain. Il permettra également aux maires des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole d’appliquer dans les meilleures conditions la police de l’affichage publicitaire. »
Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.
Les maires et les associations estiment que le plan de vigilance de Total n’apparaît pas conforme aux exigences légales car il ne reflète pas la réalité des impacts de ses activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent.
La loi précise que si la société ne respecte pas ses obligations, elle peut être mise en cause par toute personne ayant intérêt à agir et se voir imposer le respect du devoir de vigilance.
Pour s’adapter à l’évolution climatique et lutter contre les ilots de chaleur, depuis novembre 2014, la ville a planté 4000 arbres supplémentaires et 400 arbres ont été planté ces trois derniers mois.
Suite à la forte pression du Conseil d’Etat le gouvernement a dû agir sur la pollution lumineuse. Après huit ans d’inaction, 
Le 6 juillet 2018, la métropole décidait de préparer le prochain Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet la loi lui impose avant le 13 juillet 2020, d’avoir un RLPI conforme au Règlement National de Publicité, ce qui n’est pas le cas des règlements communaux existant. Avant une enquête publique prévue en 2019, la Métro organise une concertation préalable à l’arrêt du projet de RLPI qui a déjà démarré fin septembre et va durer jusqu’au 28 février 2019.
Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.
