Archives pour le mot-clef ‘Tarifs publics’

Tarifs de la CCIAG : les contradictions du 1er adjoint

Publié le 20 mai 2011

Lors de diverses réunions avec le collectif « pour un chauffage urbain juste et durable », le 1er adjoint a expliqué à propos des tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise – CCIAG :

  • qu’il y avait eu un défaut de vigilance politique de la part de la majorité municipale dans la gestion des tarifs du chauffage urbain. Une remarque qui ne tient pas car cette majorité municipale aurait dû, une fois de plus, écouter le groupe des élus écologistes et l’ADES qui ont expliqué depuis des années que les tarifs étaient irréguliers et trop élevés. C’est pourtant consciente de ce fait qu’elle a voté le 23 juin 2008 des nouveaux tarifs encore plus élevés que les anciens, déjà trop élevés.
  • Il reconnaît que les marges de la CCIAG dépassent ce qui était prévu, mais n’entend pas les faire diminuer rapidement.
  • « Une baisse des tarifs n’était pas tabou ». Le collectif a naturellement pensé que la baisse pouvait être discutée et mise en place rapidement. Et bien non ! Lors de la réunion du 11 mai, le 1er adjoint a expliqué qu’il était impossible de changer les tarifs au risque pour la ville d’être rappelée à l’ordre par le contrôle de légalité et la chambre régionale des comptes ! Ces arguments n’ont aucun fondement puisque la loi impose à toute administration d’abroger immédiatement tout règlement illégal. Les tarifs d’un service public sont un acte réglementaire et doivent représenter la contrepartie exacte du service rendu. S’ils sont trop élevés c’est qu’ils sont irréguliers, et doivent donc être changés rapidement. De plus dans le contrat Ville-CCIAG il est prévu une clause de rencontre pour examiner la pertinence des tarifs. Donc la majorité municipale n’a aucune excuse pour ne pas baisser les tarifs.

Rassemblement pour un chauffage urbain juste et solidaire ! Pour la baisse des tarifs !

Publié le 11 mai 2011

Le 18 avril 2011, un rassemblement de plus de 200 personnes a été organisé devant la Mairie de Grenoble par le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (plus de 30 associations de locataires et copropriétaires de toute l’agglo !) ; puis une délégation a été reçue en mairie pour renégocier les tarifs. Il s’agit à présent d’interpeller Echirolles, une autre commune déléguant son service public du chauffage urbain à la CCIAG, qui réalise des profits, verse des  dividendes, alors que les familles ne peuvent plus payer…

Samedi 14 mai à 15h à l’entrée sud de la Cité Viscose à ECHIROLLES. Ligne bus 1 – arrêt Vaillant Couturier

A l’appel de : CNL, CSF, CLCV, le Collectif pour un chauffage juste et solidaire.

CCIAG, le 1er adjoint ne connait pas son dossier…

Publié le 6 mai 2011

Le premier adjoint, Jérôme Safar, à propos du mécontentement des usagers du chauffage urbain a déclaré (voir le Dauphiné Libéré du 20 avril 2011) : « Il est difficile d’expliquer aux usagers que sans la nouvelle tarification, les charges auraient été encore plus lourdes… »

Comme quoi les usagers n’y comprennent rien, alors qu’on leur a fait des tarifs très avantageux depuis le 1er juillet 2008, ce sont vraiment des ingrats.

Cette position est celle des élus de la majorité municipale depuis le début de cette affaire. C’est d’ailleurs bizarre puisque dans la délibération du 23 juin 2008 autorisant le maire à signer les avenants au contrat de concession et instaurant les nouveaux tarifs il est indiqué que l’opération devait être neutre pour les usagers. Ou bien c’est neutre ou bien c’est avantageux, il faudrait choisir !

La vérité toute simple est que les nouveaux tarifs sont beaucoup plus défavorables que les anciens. Il est pourtant très simple de le prouver. En reprenant le compte d’exploitation de la Compagnie de chauffage – CCIAG pour la saison 2007/2008, qui était la dernière avec les anciens tarifs, il est facile de calculer ce qu’auraient été les recettes du service public avec les nouveaux tarifs, s’ils avaient été appliqués dès le 1er juillet 2007. Voici les résultats sur la différence entre produits et charges du service public :

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CCIAG, est-ce que les tarifs vont enfin diminuer ?

Publié le 29 avril 2011

La mobilisation de nombreux usagers du chauffage urbain, copropriétaires ou locataires, va en s’amplifiant jour après jour. La manifestation lors du Conseil municipal du 18 avril a été un franc succès et a obligé J. Safar à recevoir une délégation et à reconnaître qu’il y avait un problème avec la tarification. Mais aucune décision sur la diminution des tarifs n’a été prise.

L’OFiPoPu, l’Observatoire des finances et des politiques publiques (www.ofipopu.org) vient de rendre public une nouvelle analyse sur les tarifs en démontrant que la majorité municipale octroyait une sur-rémunération à la Cie de chauffage (CCIAG) qui ne répond pas aux exigences légales et règlementaires. Pour revenir à une tarification correcte il faudrait diminuer les tarifs de 14 à 19 % environ.

Les responsables politiques trainant les pieds, il est probable que des actions en justice soient nécessaires pour leur rappeler ce que doit être un vrai service public.

GEG et l’électricité verte, le mauvais gag !

Publié le 29 avril 2011

Avec les factures, GEG a transmis à ses « clients grenoblois » un document qui fait l’apologie de l’électricité « verte » et propose pour un surcoût de 2 € par mois d’avoir de l’électricité 100% d’origine renouvelable.

« En souscrivant à l’Option Verte, vous bénéficiez d’une électricité garantie 100 % d’origine renouvelable. Pour tout kilowattheure d’électricité verte consommé, GEG (au travers de sa filiale GEG-ENeR) s’engage à réinjecter sur le réseau un kilowattheure produit à partir de ses microcentrales hydroélectriques, photovoltaïques et de son parc éolien. Ces modes de production d’électricité verte sont à la fois efficaces, économiques et respectueux de l’environnement. Choisissez de l’électricité verte garantie 100% d’origine renouvelable. 2 € TTC par mois seulement. »

Sur la même page on lit : « La production d’électricité propre (cogénération) et renouvelable (hydroélectricité, éolien et solaire) de GEG représente plus de 22% de la consommation annuelle des Grenoblois, soit 210 GWh par an »

Puisque nous consommons déjà toute l’électricité « propre » produite par GEG, il n’y a donc pas besoin de payer les 2 € pour avoir les « bons » kilowattheures !

De plus, évidemment, l’interconnexion des réseaux électriques ne permet pas de savoir d’où proviennent les électrons qui se déplacent jusqu’à notre compteur électrique.

Drôle de service public qui propose des tarifs différents à ses « clients » en jouant sur la fibre écologique, comme s’il s’agissait de leur vendre un produit quelconque. Un vrai service public a des usagers et non des clients ! Vivement que le comité des usagers de GEG se réunisse pour réagir vertement contre cette dérive mercantile.

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Les amendes de stationnement devraient augmenter

Publié le 5 mars 2011

Elles devraient passer à Grenoble de 11 à 17 euros avant l’été. Si cela se fait et si l’Etat reverse correctement ces amendes aux collectivités, cela devrait rapporter plusieurs millions d’euros supplémentaires au budget de la ville. Les amendes du stationnement ou de la circulation sont payées à l’Etat qui en redistribue une partie aux collectivités, et deviennent une recette de la section d’investissement. Actuellement la Ville de Grenoble encaisse environ 6 millions d’euros. Avec cette augmentation non prévue, la ville pourrait diminuer ses impôts locaux, afin d’en faire bénéficier les contribuables, mais rien n’est moins sûr, le maire voulant conserver sa cagnotte pour poursuivre sa politique dispendieuse.

A ce sujet l’adjoint chargé des déplacements a expliqué (voir le Dauphiné Libéré du 18 février) que le maire aurait souhaité, « plus qu’une hausse des PV, une dépénalisation du stationnement. Cela ne signifie pas la gratuité du stationnement mais une gestion des PV par les villes. Chaque commune, dans un cadre défini par l’État, détermine le montant des PV, se charge de la gestion et de l’encaissement. Mais l’État préfère garder la main… ».

Il nous paraît préférable de laisser cette prérogative à l’Etat, ce qui protège les élus des collectivités territoriales du risque de clientélisme.

Assistance à tous les étages

Publié le 18 février 2011

On connaît le penchant des banques pour la diversification de leurs activités, et si elles ne distribuent pas encore le pain, elles peuvent être agence immobilière, assurance etc. Voilà que cette épidémie gagne désormais nos sociétés locales. Prenons l’exemple de GEG (Gaz Electricité de Grenoble), distributeur d’énergies. Naïvement on pourrait penser qu’en tant que société spécialisée, elle assure la totalité de son métier à savoir les recherches de fuites de gaz ou encore les réparations éventuelles. Eh bien pas du tout ! Non seulement elle ne le fait pas, mais elle incite fortement ses abonnés, et ce pour le compte de Doméo SA, à signer « un contrat d’assistance canalisations d’alimentations gaz » (mais cela vaut aussi pour l’eau ou l’électricité). Pour la modique somme de 47,88€ par an (jusqu’au 30 /06/2011, après on verra !) l’abonné se voit offrir, de « nombreux services exclusifs ». N’est-ce pas formidable ?

Mais qui est donc Doméo SA ? C’est une société chargée de développer et de commercialiser des offres de services d’assistance à domicile auprès des particuliers. Quoi d’autre ? Doméo SA est une société de Véolia (ex Générale des Eaux). Et c’est sans doute le fait du hasard, il se trouve que l’ex Lyonnaise des Eaux est actionnaire de GEG. Un peu pour la Lyonnaise, un peu pour la Générale des Eaux et la boucle est bouclée. Ainsi en est-il d’un service municipal né en 1903, devenu plus tard Régie municipale, puis Société d’économie Mixte selon la volonté du maire corrompu. De citoyen, l’abonné est devenu consommateur dont il faut tirer le meilleur, sous forme sonnante et trébuchante au profit des actionnaires.

Le budget 2006 de la Métro était illégal

Publié le 4 février 2011

Le budget 2006 de la Métro avait organisé un hold-up de 3 millions d’euros dans le budget annexe de l’assainissement pour équilibrer le budget principal en lourd déficit à cause des dépenses engagées pour le stade. R. Avrillier, qui était vice président chargé de l’assainissement, sachant que ce hold-up allait entraîner à terme des augmentations de tarifs aux usagers, s’était fermement opposé à cette décision avec le groupe des élus écologistes. Il a déposé un recours contre ce budget, et le tribunal administratif vient de lui donner raison en annulant le budget principal et le budget annexe de l’assainissement. Il aura fallu plus de 5 ans pour faire reconnaitre cette illégalité. Reste maintenant à régulariser cette situation, mais le vice président aux finances de la Métro a déclaré qu’il n’y avait rien à faire puisque le budget a été exécuté ! Voila une drôle conception du droit : l’illégalité est accomplie donc… il n’y a plus rien à voir ! Il n’est pas du tout sûr que ce soit aussi simple… à suivre.

Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus

Publié le 28 janvier 2011

Les tarifs décidés par la majorité municipale et appliqués par la Compagnie de Chauffage (CCIAG) sont beaucoup trop élevés par rapport au service rendu. De plus en plus de copropriétés interviennent auprès des élus et de la CCIAG pour que les tarifs soient revus à la baisse, mais en vain.

Il n’est pas acceptable qu’un service public fasse plus de 4 millions d’euros de bénéfices net.

De plus une copropriété a découvert récemment que la CCIAG avait majoré indûment le coût de l’abonnement, en contradiction avec le règlement du service : en effet, il est prévu une dégressivité de l’abonnement en fonction de la puissance tarifaire et ceci n’est pas appliqué correctement dans ce cas précis. Mais cette copropriété est-elle la seule dans ce cas ?

D’autres questions se posent sur le calcul de l’abonnement au moment du changement de tarifs en juillet 2008.

Un recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble devrait marquer le début de l’intervention du judiciaire dans cette affaire, alors que la justice administrative a été saisie depuis des années mais qu’elle n ‘a toujours pas rendu de jugement.

Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus

Publié le 23 décembre 2010

Les communes et la Compagnie de Chauffage (CCIAG) ont décidé de changer les tarifs du chauffage urbain au 1er juillet 2008. Dans les avenants au contrat de concession il était prévu une clause de revoyure au bout d’un an pour vérifier notamment la pertinence des tarifs. Les communes et la CCIAG se sont revues mais sans changer les tarifs qui pourtant sont excessifs et sont dénoncés par les usagers. La colère monte dans les copropriétés, mais la mairie de Grenoble fait la sourde oreille. On pourrait penser que la Ville aurait intérêt à ce que les tarifs baissent puisque sa facture de chauffage urbain atteint 2,4 M€ ; en fait il n’en est rien puisque les dividendes versés (450 000 €) grâce aux énormes bénéfices faits par la CCIAG, dépassent de beaucoup la diminution qui pourrait être faite sur la facture de chauffage (350 000 €) si les tarifs étaient corrects. Encore un impôt caché dans des factures d’un service public.

Il parait que la CCIAG fait examiner par ses avocats la possibilité d’un dépôt de plainte en diffamation contre l’OFiPoPu (Observatoire des Finances et des Politiques Publiques), dirigé par V. Comparat, qui dénonce la surfacturation des tarifs du service public du chauffage urbain. Ce serait enfin l’occasion de créer un débat public contradictoire qui est systématiquement refusé par la majorité municipale “ droite-gauche ” et la CCIAG. A suivre.

Dessin Cled'12, tous droits réservés

Conseil municipal, vote du budget 2011

Publié le 17 décembre 2010

Lundi 20 décembre à 17 h, aura lieu le conseil municipal qui votera le budget 2011 de la ville.

Pour se faire élire, la majorité droite-gauche avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux, mais à peine élue elle les augmentait violemment (en moyenne de 12%, mais beaucoup plus pour les bas revenus). Les écologistes ont démontré que cette augmentation était inutile à condition de faire des économies sur le train de vie de la ville et d’éviter les investissements de prestige ou qui ne sont pas du ressort d’une commune. La majorité s’est constituée une cagnotte en début de mandat en espérant qu’après 6 ans les électeurs auront oublié ce mauvais coup. Le budget proposé est malheureusement dans la continuité des précédents. Au moment où la réforme des collectivités territoriales est mise en place et l’austérité budgétaire de l’Etat amplifiée, il aurait été de bonne politique de s’interroger sur les grandes priorités d’intervention d’une Ville comme Grenoble afin de lutter contre la ville à deux vitesses et la dégradation des conditions de vie de très nombreux habitants. Le groupe des élus « Ecologie et solidarité », Verts, ADES, Alternatifs fera des propositions alternatives au conseil municipal démontrant qu’une autre politique de gauche et écologique est possible en diminuant la pression fiscale. Les impôts locaux sont très injustes et très peu redistributifs, il faut donc les fixer à un niveau acceptable par la grande majorité des habitants et ne pas céder à la facilité. La politique c’est faire des choix, mais la majorité hétéroclite est trop divisée pour les faire.

Au-delà du budget de la ville, il serait très important de veiller à ce que les tarifs des services publics essentiels soient fixés au plus juste prix, c’est ce qu’exige la solidarité la plus élémentaire. Or dans le tarif de l’électricité les usagers payent l’éclairage public qui devrait être intégralement payé par l’impôt, en effet la taxe d’habitation est en partie dépendante des revenus et de la structure familiale alors que le tarif de l’électricité est le même pour tous les usagers. Mais surtout il faudrait que les tarifs de la Compagnie de Chauffage, votés par la majorité soient fortement diminués (de 10 à 15 %) pour éviter que les usagers payent des dividendes excessifs aux actionnaires, des impôts sur les sociétés et des surfacturations irrégulières. Souhaitons que l’année 2011 voie ces tarifs diminués, la mobilisation de nombreuses copropriétés étant de plus en plus forte à ce sujet.

Cie de chauffage : la majorité municipale de Grenoble vote sans savoir…

Publié le 10 novembre 2010

Le 18 octobre est présentée au conseil municipal une délibération autorisant le maire à signer un avenant au contrat de délégation avec la Compagnie de Chauffage (SEM CCIAG). Il s’agissait de transformer les formules d’indexation des tarifs imposés aux usagers du service public de chauffage urbain en fonction des dérives des prix, notamment des prix de l’énergie. En effet chaque mois, la CCIAG calcule deux indices k1 et k2 pour calculer l’évolution des tarifs depuis le 1er avril 2008. L’un des indices (k1) estime l’évolution mensuelle du coût des combustibles utilisés par la CCIAG pour livrer la chaleur à ses usagers.

Afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause, les élu-e-s du groupe “ Ecologie et solidarité ” avaient demandés quelques jours avant le conseil que le maire leur transmette les dépenses de la SEM CCIAG pour chaque combustible utilisé pour le chauffage urbain (bois, fuel, charbon, ordures ménagères, gaz), et ce durant les trois dernières saisons afin de pouvoir s’assurer que la pondération entre les différents combustibles dans les formules d’indexation représente bien la réalité. Le maire répond qu’il ne dispose pas de ces informations !

Voila donc une majorité municipale qui vote un élément essentiel des tarifs d’un service public sans en connaître la moindre réalité économique, ni se soucier a priori d’en estimer l’impact sur les usagers ! Evidemment les élus écologistes ont voté contre cette délibération. On comprend mieux les surfacturations du chauffage urbain votées les yeux fermés par des élus qui ne contrôlent rien. De plus en plus d’usagers s’élèvent contre ces surfacturations et exigent des élus comme de la CCIAG qu’il y soit mis fin. Mais la majorité municipale fait la sourde oreille en continuant d’accepter que la CCIAG fasse des marges financières excessives sur le dos des usagers, dont de nombreux locataires du logement social qui voient leurs charges exploser.

Si les élus écologistes étaient majoritaires à la ville, il y aurait immédiatement une baisse de 10 à 15 % des tarifs du service public de chauffage urbain avec le même service rendu.

Les factures du chauffage urbain toujours excessives

Publié le 22 octobre 2010

On pouvait espérer que les communes et la Compagnie de Chauffage auraient enfin corrigé les tarifs du chauffage urbain à la baisse. Encore raté !

Dans un nouvel avenant au contrat de concession, elles se contentent de mettre en place un système de lissage de l’évolution des tarifs lorsque les coûts de l’énergie augmentent ou diminuent fortement. Mais globalement les tarifs seront toujours trop élevés.

Lors du conseil municipal de Grenoble du 18 octobre, le rapporteur de la majorité sur ce dossier a raconté des bêtises et des contrevérités. Pour lui la CCIAG est fondée de faire de la marge afin de pouvoir investir. Mais ce qu’il oublie ou ne sait pas c’est que la marge excessive faite par la compagnie de chauffage (8 M€ en 2008/2009 !) est calculée après investissements et toutes les charges prévues par la convention de délégation de service public. Cette marge ne sert donc pas au service public de chauffage urbain mais à augmenter les dividendes aux actionnaires et à payer des impôts sur les sociétés, ce qui n’améliore pas le service rendu !

De plus, le maire a refusé aux élus écologistes les informations leur permettant de voter en connaissance de cause sur les formules d’indexation des tarifs, ce qui entache d’illégalité la délibération adoptée par la majorité municipale.

Les tarifs du chauffage urbain sont toujours trop élevés

Publié le 8 octobre 2010

L’OFiPoPu a rendu publique sa lettre n° 18 qui confirme les analyses précédentes sur les tarifs de la CCIAG. La CCIAG, société d’économie mixte (à majorité Ville de Grenoble), ne gère pas le service public du chauffage urbain suivant les règles. Les tarifs sont trop élevés au regard du service rendu aux usagers. La CCIAG fait des marges excessives et en fait profiter largement ses actionnaires. Durant la saison 2008/2009 la CCIAG a fait une marge avant impôt sur les sociétés de 8 millions d’euros. Une gestion normale d’un service public soucieux de rendre le service au plus juste prix pourrait diminuer la marge de 7 M€, soit une diminution de presque 15 % des tarifs aux usagers du chauffage urbain !

La désinformation continue, la CCIAG comme les communes affirment que s’il y a augmentation des tarifs c’est uniquement à cause de la dérive du prix de l’énergie, ceci est faux et il serait urgent que les communes décident de baisser fortement les tarifs afin de revenir dans une gestion publique digne de ce nom. Des copropriétés envisagent sérieusement des actions juridiques pour faire sanctionner les surfacturations décidées par les conseils municipaux et la CCIAG.

Villeneuve : pour un changement radical des politiques publiques

Publié le 23 juillet 2010

Depuis des années de nombreuses personnes tirent le signal d’alarme sur la situation sociale dans certains quartiers de nos villes. A chaque flambée de violence, le Gouvernement s’empresse de faire de grands effets de manches en promettant un changement radical de politique. On sait ce qu’il en advient : rien. Où en est le plan Marshall des banlieues ?

En ce qui concerne la sécurité publique, c’est la même chose : un déploiement ahurissant de moyens quasi-militaires très peu efficaces, très stigmatisant pour les habitants (La Villeneuve était entièrement bouclée, en état de siège). Que va-t-il se passer lorsque ces moyens policiers vont se retirer ?

Le maire de Grenoble fait aussi dans la communication, avec sa proposition du Grenelle de la sécurité, mais ne donne même pas la parole aux habitants qui sont en première ligne, et ne parle pas de prévention.

Il faut faire une analyse précise de la dégradation sociale accélérée due au niveau très élevé du chômage, notamment des jeunes, du nombre de familles monoparentales et en grandes difficultés.

Il y a un quasi abandon de la présence des services publics sur le terrain. Il faudrait changer les politiques publiques du tout au tout et à tous les niveaux, à commencer par le niveau local qui doit donner l’exemple. Malheureusement à Grenoble, et nous le disons depuis des années, trop d’efforts sont fait pour les opérations de prestige et l’aide au développement économique high-tech. Les services publics locaux doivent être gérés pour permettre des tarifs les plus justes, ce qui n’est pas le cas du chauffage urbain par exemple… Un changement radical de priorité doit être rapidement fait, notamment il faut arrêter de faire croire que c’est l’intervention sur les bâtiments qui est prioritaire, alors qu’au contraire c’est sur l’accompagnement social et socioculturel qu’il faut mettre le paquet.

Qu’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas de moyens : les dizaines de millions d’euros gaspillés en pure perte pour la candidature aux JO, les opérations de communications inutiles, les multiples études pour des projets pharaoniques (GIANT, l’Esplanade…), les dépenses pour la recherche et développement dans les nanotechnologies (Minatec, Minalogic, Biopolis, Nanobio, Clinatec…), les embauches de cabinet et de complaisance…

Une nouvelle stratégie politique doit être mise en place sur le long terme, avec tous les acteurs, pour multiplier les personnels d’intervention sur le terrain notamment en direction des jeunes et des familles les plus précarisées. En ce qui concerne l’emploi, il faut abandonner la politique actuelle et favoriser des emplois utiles dans les quartiers (dans l’économie sociale et solidaire) pour redonner des perspectives aux jeunes. La ville doit changer de politique.

Lire aussi : les élus écologistes de Grenoble ont fait un communiqué suite aux évènements de la Villeneuve

Pour une restauration scolaire pour tous sans exclusion

Publié le 1 juin 2010

Conférence de presse lundi 31 mai 2010

Le service de restauration municipale qui vient d’être doté d’une nouvelle cuisine centrale moderne est avec son personnel, dévoué et compétent, un des fleurons de la Ville de Grenoble. Chaque jour déjeunent dans les cantines scolaires 6 500 enfants sur les 11 300 élèves scolarisés à Grenoble. Mieux, 8 000 enfants sont inscrits dans les restaurants scolaires et y prennent au moins un ou plusieurs repas par semaine, soit un taux de près de 77 % de fréquentation. La qualité des repas qui y sont servis, leur composition équilibrée et les tarifs que nous avons abaissés dans le mandat précédent de 1€ à 70 cts pour les familles à plus bas revenus n’y sont pas étrangers.

Aujourd’hui, le défi à relever par ce service est de faire face à un accroissement prévisible de la demande. Nous souhaitons que cela soit rendu possible en permettant que tous les enfants puissent partager ce repas de midi qui pour beaucoup reste le seul repas complet pris dans la journée.

Encore faut-il que les équipements et les personnels soient à même de remplir ce service public de solidarité et d’éducation au goût. Aujourd’hui le plan de construction de nouveaux restaurants scolaires dans des locaux adaptés au nouveau mode de restauration en self semble remis en cause par la majorité « droite-gauche » à Grenoble. Pourtant la transformation des locaux destinés aux cantines scolaires, qui trop souvent n’ont pas été prévues pour cet usage dans nos écoles, est urgente. Le recrutement et la formation d’un personnel dédié doivent être prévus pour assurer cette pause repas méridienne dans le calme et en toute convivialité.

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Politique énergétique dans l’agglomération. Réunion publique

Publié le 20 mai 2010

Mercredi 26 mai 2010 à 20 h 30
Maison des Associations rue Berthe de Boissieux à Grenoble

L’ADES et le Parti de Gauche organisent le mercredi 26 mai 2010 à 20 h 30 à la Maison des Associations rue Berthe de Boissieux à Grenoble, une réunion débat sur les services publics locaux de l’énergie, notamment du chauffage urbain dans l’agglomération et les choix à prendre pour une politique énergétique locale, sociale, solidaire, écologique et démocratique.

Télécharger le diaporama de la réunion

Le bouleversement climatique et la crise sociale imposent d’économiser l’énergie, de développer les énergies renouvelables et d’assurer des services publics indépendants des intérêts privés aux tarifs correspondant au service réellement rendu.

Seul un véritable service public de l’énergie peut permettre de répondre aux besoins de tous, selon les moyens de chacun : il s’agit non seulement de répondre aux enjeux énergétiques et sociaux, mais aussi d’être compatible avec une juste répartition des richesses.

Actuellement les tarifs de la Compagnie de Chauffage sont mis en cause par de très nombreux usagers du chauffage urbain qui voient leurs charges de logement véritablement exploser. Ces charges ne sont pas que le reflet de la hausse des prix liée à la spéculation mondiale sur l’énergie : la CCIAG, société d’économie mixte, fait actuellement des marges financières excessives grâce à des tarifs arrêtés par les conseils municipaux des six communes concernées.

Il n’est pas dans sa mission de service public de rétribuer des actionnaires – publics ou privés – sur le dos des usagers ! Pourquoi les communes cautionnent-elles de telles politiques ? Le croisement de capitaux publics et privés est-il compatible avec un véritable service public régulateur des inégalités sociales ?

La question peut également se poser pour la distribution du gaz et de l’électricité : ainsi, la Ville de Grenoble vient d’adopter un avenant concernant ses relations avec GEG à propos de l’éclairage public, laissant cette charge aux usagers du service public de l’électricité. Cela est non seulement irrégulier sur le plan juridique, mais renforce également les inégalités sociales en transférant cette charge du contribuable à l’usager…

Il est urgent de redéfinir des tarifs de l’énergie conformes à la réglementation et aux réalités économiques et sociales à Grenoble et dans l’agglomération.

Il est essentiel de définir une nouvelle politique énergétique locale qui s’organise avec un service public indépendant d’intérêts privés et qui favorise la construction de filières artisanales et industrielles compétentes dans la construction à basse consommation d’énergie et dans la production d’énergies renouvelables (filière bois, traitement des déchets et leur valorisation, solaire…).

Compagnie de Chauffage : les tarifs toujours trop chers

Publié le 18 février 2010

Le Dauphiné Libéré du 16 février fait un dossier sur « Votre facture du chauffage sera-t-elle salée ? ». En réponse à ce que nous indiquions, quand nous démontrions que les tarifs étaient beaucoup trop élevés par rapport aux charges réellement supportées par la CCIAG, le Directeur de la compagnie se dit agacé et répond qu’il n’y a pas que les combustibles à payer, mais aussi les frais de personnels, les raccordements aux nouveaux bâtiments, et qu’il y aura 17 M€ d’investissement par an pendant trois ans dès 2010.

Mais ceci n’explique pas les 6,2 M€ de recettes supplémentaires (hors vente de combustibles) engrangés par la CCIAG durant la saison de chauffe 2008/2009.

Rappelons que la CCIAG a passé un contrat avec les communes sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel qui prévoit année par année les investissements, les frais de personnel et toutes les autres dépenses. Il est donc très facile de comparer ce qui se passe dans la réalité et ce qui a été écrit dans le contrat. Il s’avère que les tarifs définis dans ce contrat procurent à la CCIAG des marges financières bien plus importantes que ce qui est prévu contractuellement (les marges prévues étaient déjà trop élevées pour un service public). Ceci démontre que les tarifs doivent être revus puisqu’ils ne correspondent pas au service rendu sur lequel s’est engagé la CCIAG. L’ADES a fait un recours contre l’illégalité de ces tarifs au Tribunal Administratif de Grenoble.

Nous maintenons donc que les tarifs sont excessifs et doivent être revus fortement à la baisse par les communes et la CCIAG.