Archives pour le mot-clef ‘pollution atmosphérique’

Les conséquences de la pollution atmosphérique : 4 rapports simultanés !

Publié le 2 novembre 2018

Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.

Au même moment, l’Autorité environnementale rend un avis critique sur le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, l’Agence européenne pour l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosphérique en Europe et l’OMS indique que plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollué et que cela a des conséquences sanitaires très graves.

Le bilan national montre qu’entre 2000 et 2017 la situation s’est améliorée, mais ce n’est pas suffisant puisque la France ne respecte pas les normes européennes pour les NOx, les particules fines (PM10) et l’ozone (O3). La métropole grenobloise faisant partie des agglomérations qui ne respectent pas les normes pour le NO2 et les PM10.

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De la ZCR (zone à circulation restreinte) à la ZFE (zone à faible émission)

Publié le 12 octobre 2018

Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »

Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.

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La Métro augmente son aide financière pour changer les vieux poêles à bois

Publié le 5 octobre 2018

Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.

On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.

Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.

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Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée !

Publié le 21 septembre 2018

« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».

Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.

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Une irrégularité importante dans la gestion de fonds publics, dénoncée par la ville de Grenoble

Publié le 13 juillet 2018

Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.

Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.

La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

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Pour respirer dans les Alpes : non au Lyon-Turin !

Publié le 29 juin 2018

Le 18 juin, des associations de défense de l’environnement, FRAPNA, Amis de la Terre, Vivre et Agir en Maurienne, ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Inspire (Inspire de l’air pur au pays du Mont Blanc) ont communiqué sur la nécessité d’agir vite pour développer le ferroutage avec les voies ferrées existantes qui ont une capacité tout à fait suffisante contrairement à ce que soutiennent les promoteurs du Lyon-Turin qui sont prêts à dépenser des dizaines de milliards d’euros tout à fait inutilement. Il est important d’agir vite vu l’état de la pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve.

« Les vallées alpines ont besoin de report vers le rail dès aujourd’hui
Les vallées alpines souffrent d’une forte pollution de l’air, alors que les capacités ferroviaires existantes pour la traversée des Alpes françaises par les marchandises sont sous-exploitées.
Le lobby pro Lyon Turin continue de promouvoir la solution du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, pour un budget total de 26 milliards d’euros et une échéance à 30 ans, alors que la voie ferrée existante rénovée dispose de grandes réserves de capacités utilisables immédiatement pour le fret.
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L’autopartage, ça marche à Grenoble

Publié le 15 juin 2018

Dans le panorama des transports et déplacements de la région grenobloise, le point est fait sur le développement de l’autopartage par la coopérative Citiz Alpes Loire. Les voitures de Citiz ont parcouru en 2017, deux millions de kilomètres et le nombre de trajets a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017 atteignant plus de 25000 trajets.

« L’autopartage consiste à partager l’utilisation de véhicules pour éviter la possession d’une voiture qui serait peu utilisée et ainsi inciter à l’utilisation d’autres modes lorsque c’est possible. Cela permet de réduire les dépenses de déplacement pour l’usager, de libérer de l’espace public, de réduire l’usage de la voiture et de circuler avec des véhicules moins polluants en ce qui concerne le service Citiz (véhicules hybrides ou thermiques mais renouvelés régulièrement).

Il se développe de deux manières :

Via le réseau coopératif national Citiz qui fédère des sociétés proposant un service à prix coûtant de partage de véhicules tels qu’à Grenoble la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) Citiz Alpes Loire.

Fin 2017, 100 véhicules sont disponibles dans la métropole, 4 à Voiron, 2 à Crolles et 1 à Pontcharra.

Via les sites de mise en relation de particulier à particulier tels que OuiCar, Drivy, Koolicar, qui apportent un service plus étendu mais dépendant de la disponibilité des propriétaires de véhicules. Le service gère la réservation, le contrat de location et l’assurance. Les acteurs publics ne disposent pas de données sur l’usage de ces services privés. Par contre, Citiz Alpes Loire transmet des données à ses partenaires.

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Émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers

Publié le 25 mai 2018

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vient de rendre un avis sur les émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Voila les points principaux de cet avis :

  1. Intérêt du nouveau test européen d’homologation (appelé WLTP, pour « Worldwide Harmonized Light Vehicules Test Procedure »), car meilleure concordance entre les émissions mesurées (en labo) et les émissions observées (conduite réelle) ;
  2. De nouvelles réductions d’émissions à l’échappement seront de plus en plus difficiles à obtenir ;
  3. Les motorisations essence sont à l’origine de particules secondaires, c’est-à-dire formées dans l’atmosphère à partir des gaz imbrulés émis (notamment les composés organo-volatils, ou COV) ;
  4. Importance des particules émises hors échappement : usure des pneumatiques, des plaquettes de freins, de l’embrayage, de la chaussée, etc.
  5. Efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la circulation des véhicules les plus polluants.

Il est dommage que l’avis de l’ADEME n’aborde pas le cas des véhicules hybrides, GNV ou électriques.

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Pollution atmosphérique, l’Europe attaque la France

Publié le 18 mai 2018

La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »


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Neuf personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde

Publié le 4 mai 2018

Le 2 mai 2018, dans un communiqué, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tire le signal d’alarme sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations. Au même moment des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’inaction de l’Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Le 30 avril, France bleu Isère rapportait l’initiative des 14 habitants de la vallée de l’Arve : « Muriel Auprince est porte-parole du collectif Coll air’pur et c’est aussi une habitante de la vallée. La sexagénaire explique sur franceinfo : « Cet hiver j’ai commencé par avoir une toux persistante qui s’est transformée ensuite en pneumopathie et depuis trois mois je refais de l’asthme. Je n’ai pas réalisé tout de suite que ça pouvait être la pollution ». Dans le coin les habitants comme elle disent qu’ils ont « la toux de vallée ».

Ce n’est pas la première fois que des habitants du secteur se mobilisent. La gendarmerie a déjà enregistré plus de 540 plaintes de personnes qui demandent une enquête sur les différentes sources de pollution. En mars dernier, 150 personnes avait porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, après la multiplication des alertes à la pollution atmosphérique. Ils exigeaient l’ouverture d’une enquête sur l’origine des polluants qu’ils subissaient.

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Qualité de l’air, il est urgent d’agir

Publié le 30 mars 2018

Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.

Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.

Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :

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Nouveau dispositif en cas de pic de pollution dans l’agglomération

Publié le 2 mars 2018

Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.

– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.

– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.

– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.

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Pollution atmosphérique, il est urgent d’agir

Publié le 23 février 2018

Pollution depuis Le SappeyLa Commission européenne a décidé de lancer la dernière étape des procédures d’infraction à l’encontre de 9 pays dont la France avec un renvoi devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), « sauf si des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces sont présentées ». La France est poursuivie par la Commission européenne à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d’azote (NO2). Le Conseil d’Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.

Le ministère de l’écologie a transmis le 13 février à la Commission le plan d’action prévu pour essayer d’échapper aux sanctions qui peuvent être financièrement lourdes pour l’Etat et les collectivités locales. Il s’agit d’une série de mesures visant à réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique qu’elles proviennent des transports, du chauffage ou de l’industrie et de l’agriculture.

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Une carte interactive sur la pollution de l’air en Europe

Publié le 1 décembre 2017

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont lancé un nouvel indice de la qualité de l’air, sous la forme d’une carte interactive, qui permet aux utilisateurs de vérifier la qualité de l’air dans les régions et les villes d’Europe sur la base de cinq polluants majeurs, nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement : les particules en suspension (PM2,5 et PM10), l’ozone troposphérique (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de souffre (SO2).

Voir le site suivant.

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Tendances nationales de la qualité de l’air

Publié le 29 septembre 2017

Le Conseil d’Etat a sommé cet été le gouvernement d’agir au plus vite (avant le 31 mars 2018) pour ramener les concentrations de PM10 et de N0x en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union Européenne dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. C’était le cas dans douze zones pour le dioxyde d’azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse…) et dans trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
En attendant de voir ce que va faire l’Etat pour répondre à ces injonctions, il est intéressant de prendre connaissance d’un rapport d’un laboratoire expert sur l’évolution de la qualité de l’air en France.

Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est l‘organisme chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Il résulte d’une coordination entre l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais et l’Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai. Il est l’organisme national de référence requis par les directives européennes.

L’étude indique une amélioration globale et progressive même si c’est insuffisant à certains endroits pour les particules fines et les NOx.

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Historique : sur la pollution de l’air, le Conseil d’Etat intervient contre le gouvernement

Publié le 13 juillet 2017

Le 12 juillet 2017, à la demande de l’association « Les Amis de la Terre France », le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites et ce avant le 31 mars 2018 !

Voici le communiqué du Conseil d’Etat :

« L’Essentiel :

La directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe, transposée dans le code de l’environnement, impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment de dioxyde d’azote et de particules fines PM10, à ne pas dépasser.

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Automobilistes, n’oubliez pas le certificat qualité de l’air

Publié le 16 juin 2017

A partir du 1er juillet 2017, un décret renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Il crée une contravention renforcée en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, et renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Le certificat qualité de l’air (à coller sur le pare-brise) permet aux collectivités qui le souhaitent de réserver l’accès aux « zones à circulation restreinte » (ZCR) que la loi de transition énergétique autorise à créer par arrêté local. Depuis le 1er janvier 2017, une ZCR est mise en place dans l’agglomération (à Grenoble au Nord des Grands Boulevards) pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.

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Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques est arrêté

Publié le 26 mai 2017

Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, la loi du 17 août 2015 imposait que le gouvernement fixe les objectifs de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030. Ces objectifs de diminution doivent être fixés par rapport au niveau des émissions de 2005.

Ceci est précisé dans le récent décret (n° 2017-949 du 10 mai 2017) qui fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM), ammoniac (NH3), particules fines (PM2,5).

Ces objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques doivent être maintenant pris en compte dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ou dans les schémas régionaux et dans les plans de protection de l’atmosphère.

Diminutions des émissions par rapport aux émissions de l’année de référence 2005 :

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Qualité de l’air en France et à Grenoble : attention aux sanctions

Publié le 24 février 2017

La Commission européenne invite 5 États membres, dont la France, à prendre des mesures rapides afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Ils ont deux mois pour agir sinon la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.

Le 15 février 2017, la Commission européenne a adressé « un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. »

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Polluants atmosphériques et GES émis par les ménages

Publié le 17 février 2017

Le ministère de l’environnement rend public une étude sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Pour la première fois sont calculées les émissions par les ménages français dues au chauffage des logements et à leurs transports. Les ménages sont des sources importantes des polluants.

Les données sont présentées dans un format international (Namea-Air) qui concerne 13 substances :

  • 6 gaz à effets de serre (GES) : – le dioxyde de carbone (CO2) – le méthane (CH4) – les oxydes nitreux (N20) – les hydrofluorocarbures (HFC) – les perfluorocarbures (PFC) – l’hexafluorure de soufre (SF6).
  • 5 polluants chimiques : l’ammoniac (NH3) – les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) – les oxydes de soufre (SO2 et SO3 exprimés en équivalent SO2) – le monoxyde de carbone (CO) – les oxydes d’azote (NOx : NO et NO2 en équivalent NO2).
  • 2 particules polluantes : PM10 et PM2,5.

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