Archives pour le mot-clef ‘SMTC’

Enquête publique sur le Plan de Déplacement Urbain – PDU

Publié le 14 septembre 2018

Le 3 septembre, le Président du SMTC a pris un arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PDU 2030 qui avait été arrêté par le conseil syndical du SMTC le 5 avril 2018.

Le SMTC a demandé un avis à l’autorité environnementale de la Région qui a rendu son avis le 7 août 2018.

Voici la synthèse de cet avis plutôt positif :

« Le projet de plan de déplacements urbains (PDU) 2030 de l’agglomération grenobloise porte sur un territoire de 540 km² comprenant 49 communes et 444 000 habitants. Le maître d’ouvrage du projet affiche la volonté de développer les actions en faveur des transports collectifs et les modes de déplacements dits « actifs ». Il vise également l’amélioration et l’animation de la gouvernance des déplacements dans l’agglomération dans un contexte marqué notamment par des évolutions rapides des outils de mobilité. Ce projet comporte un double horizon temporel : 2023 pour une programmation fine, 2030 pour une approche plus large. Il estime notamment comme effets du PDU à horizon 2030, une baisse des kilomètres parcourus en véhicules motorisés de 6 % et une réduction de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre et de trois-quarts des émissions de NOx.

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Gratuité des transports publics à Dunkerque

Publié le 14 septembre 2018

La décision de gratuité a été prise par la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral » de 200 000 habitants qui gère les transports publics en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Le service public des transports est délégué à la STDE « Société des Transports de Dunkerque et Extensions », filiale de TRANSDEV.

Au 1er septembre 2018, les transports publics sont devenus entièrement gratuits pour les usagers, auparavant il y avait une gratuité partielle assez importante. Les usagers participaient en 2017 à hauteur de 4,7 M€ à l’équilibre des finances du service. Le budget principal de la communauté urbaine (CU) verse plus de 13 M€ au budget annexe transport qui en 2018 prévoit 40 M€ de dépenses de fonctionnement et 36,5 M€ de dépenses d’équipement.

La gratuité totale est payée par le budget de la CU sans augmentation des impôts, en restructurant les dépenses d’un budget principal total de 340 M€ en fonctionnement, ce qui représente un effort d’environ 1,5 %, ce qui est très mesuré.

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Plan de déplacement urbain, bientôt l’enquête publique

Publié le 31 août 2018

Enfin l’agglomération va bientôt pouvoir disposer d’un Plan de Déplacement Urbain à l’issue d’une enquête publique qui se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018. Le pilote de l’élaboration de ce nouveau PDU-2030 est le SMTC qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est dommage qu’il ait fallu attendre tant d’années pour que les institutions se mettent en accord avec la loi qui oblige les agglomérations importantes à avoir un PDU. Les précédents PDU ont été annulés suite à nos recours, car ils comportaient le projet de Rocade Nord, ce qui aurait renforcé l’appel à la voiture comme mode de transport et facilité la périurbanisation.

Il aurait été plus confortable pour le débat public que le PDU ait existé avant la décision d’élargissement de l’A480.

En attendant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de PDU est accessible en ligne sur le site du SMTC.

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Budget 2018 du SMTC

Publié le 30 mars 2018

Le 22 mars, le comité syndical du SMTC a adopté le budget 2018 du syndicat. Depuis la baisse très importante de la subvention du département au SMTC qui a conduit la métropole à aussi diminuer ses efforts, le SMTC a une situation financière fragile qui l’empêche de mener une politique tarifaire plus sociale malgré les efforts faits pour éviter aux plus précaires et aux faibles revenus des coûts de transport trop élevés. Par exemple la gratuité pour les 18-25 ans ne peut pas être actuellement mise en place.

Le budget 2018 propose néanmoins une action publique déterminée avec le peu de ressources disponibles. Mais il n’est pas acceptable que les collectivités publiques (Métro et département) ne revalorisent pas leurs subventions contrairement à ce qui se passe pour le versement transport payé par les entreprises et qui augmente régulièrement chaque année. La Métro qui va encaisser à partir de 2018 les Forfaits Post Stationnement (FPS) fixés par les communes de la Tronche et de Grenoble pour sanctionner les irrégularités du stationnement payant sur voirie, devrait les reverser au SMTC qui est l’autorité organisatrice des mobilités et non plus de seulement des transports urbains. La loi impose qu’effectivement l’argent du FPS « finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. »

La contribution des usagers (36,3 M€) n’apparait pas directement dans le budget du SMTC car elle est versée à la SEMITAG et vient en déduction de ce que verse le SMTC à la SEMITAG pour qu’elle équilibre son budget.

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Nouveau dispositif en cas de pic de pollution dans l’agglomération

Publié le 2 mars 2018

Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.

– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.

– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.

– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.

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Orientations budgétaires 2018 du SMTC

Publié le 9 février 2018

Comme nous l’avons déjà indiqué, depuis que le Conseil général (majorité PS puis de droite) a diminué sa subvention de fonctionnement au SMTC, les finances de ce dernier sont fragiles. Heureusement depuis 3 ans, le Conseil départemental et la métropole remboursent une partie de la dette du SMTC (315 M€ au 31 décembre 2014) qui concernait des domaines publics ne lui appartenant pas. Ce remboursement durera encore pendant 7 ans.

Mais ceci n’est pas suffisant pour équilibrer de manière durable les finances de cet organisme aussi utile pour la vie quotidienne des habitants de la région. En effet la Métro et le CD38 n’augmentent pas leurs subventions et ne compensent pas l’inflation et globalement leur effort n’est pas à la hauteur des besoins. Heureusement le versement transport (taxe de 2% sur les salaires des entreprises de plus de 11 salariés) augmente et permet aux recettes de fonctionnement d’augmenter légèrement. Un important effort est fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont quasi constantes. L’épargne nette reste aussi constante. Les usagers vont financer la SEMITAG pour environ 36,3 M€ (en augmentation de 1,2 M€ par rapport à 2017). On voit l’effort financier qu’il faudrait trouver en versement transport (en changeant la loi) et par les collectivités pour éventuellement rendre gratuit les transports en commun

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Le projet de Métrocâble avance…

Publié le 24 novembre 2017

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La Métro avait lancé en 2013, des études préliminaires sur un projet de liaison par câble entre Sassenage et Saint Martin le Vinoux en passant par la Presqu’île. Comme c’est le SMTC qui a la compétence sur les transports collectifs, la Métro vient de le saisir pour qu’il prenne en main ce dossier : « Cette liaison permet de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs. Ce mode de déplacement innovant est particulièrement adapté à l’environnement de ce secteur très contraint par les franchissements du Drac, de l’Isère, de la voie ferrée, de l’A480, de la RN481 et des lignes à haute tension.

Avec un débit de 600, puis 1500 personnes par heure et par sens, 5 stations et des cabines de 10 à 15 places, les estimations de fréquentation produites lors des études préalables étaient de 5 000 voyageurs/jour à la mise en service et 8 500 voyageurs/jour à terme.


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Tarification du SMTC, de légères adaptations au 1er septembre 2017

Publié le 13 juillet 2017

Le SMTC essaye, avec les moyens du bord (et ils sont malheureusement très limités) de rendre la tarification des transports en commun la moins injuste possible. La solution la moins mauvaise, en dehors d’une gratuité généralisée qu’il est incapable de financer dans l’état actuel de la législation, serait de faire une tarification dépendante des revenus quel que soit l’âge de l’usager. Pour que le service public puisse être financé, les usagers devraient apporter au moins 37 M€ à la Semitag (ce qui était prévu dans le contrat de délégation) or ils n’ont payé que 33 M€ en 2016. Le SMTC est donc obligé, sauf à diminuer le service, de trouver des augmentations de tarif qui impactent le moins possible l’ensemble des usagers (pour ne pas les détourner de l’utilisation du service).

Rappel utile, le SMTC a ses recettes qui ont fondu suite aux décisions du Conseil général (décision d’A. Vallini qui veut se représenter aux élections sénatoriales) puis du Conseil départemental, la Métro ne pouvant pas compenser seule cette perte.

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Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

Publié le 26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

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Budget 2017 du SMTC

Publié le 31 mars 2017

Le SMTC est l’autorité organisatrice des transports publics sur le périmètre de la métropole et gère un service public essentiel pour assurer une mobilité respectueuse de l’environnement et outil de lutte contre la pollution atmosphérique. Malheureusement il est handicapé par un manque de soutien des collectivités qui le financent surtout le Conseil départemental et par l’absence de volonté politique au niveau national pour aider les transports en commun.

C’est la deuxième année où le SMTC subit la forte baisse des subventions en fonctionnement décidées par le Conseil général sous la présidence d’A. Vallini (PS), politique poursuivie par le nouveau Conseil départemental (CD38) à majorité de droite.

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Certificats de qualité de l’air, c’est parti !

Publié le 28 octobre 2016

vignettesDès le 1er novembre 2016, les certificats de qualité de l’air (Crit’Air) devront être collés sur les véhicules afin de vérifier si le véhicule a le droit de rouler durant les épisodes de pollution sur le périmètre de la métropole jusqu’aux péages de Voreppe et Crolles. Mais la verbalisation n’interviendra qu’à partir du 1er janvier 2017, une amende de 22 à 35 euros pourra être infligée aux automobilistes en infraction.
Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande sur www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 euros. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) remboursera en tickets de transport les automobilistes ayant acheté leur vignette avant le 1er janvier 2017, il suffit de se présenter avec la facture dans une agence de mobilité avant le 31 décembre pour obtenir 3 tickets de tram gratuits.

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La tarification sociale et la gratuité dans les transports publics

Publié le 8 avril 2016
Bus gratuit à Aubagne

Bus gratuit à Aubagne

Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).

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Les finances du SMTC, du mieux, mais toujours fragiles

Publié le 23 octobre 2015

SMTCLe 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.

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Madame la Présidente, je m’écris une lettre

Publié le 23 novembre 2013

Pendant la durée du chantier du tramway, les commerces subissent à des degrés divers la conséquence des travaux. Il arrive parfois que certains se voient contraints de mettre la clef sous la porte. C’est le cas d’un restaurateur du Cours Jean Jaurès qui relayé par la presse locale annonce la fermeture définitive de son commerce en pointant du doigt les travaux de la ligne E. Si, comme ce fut le cas lors des travaux des grands Boulevards, des commerces ont pu bénéficier d’indemnisation pour les aider à passer ce cap difficile, ce commerçant ne peut y prétendre.

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La Semitag continue, mais c’est le privé qui commande !

Publié le 29 mars 2013

Le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) délègue la gestion du réseau de transports en commun à la SEMITAG, société d’économie mixte, dont le SMTC détient 64,8% des actions, Transdev 26,85 % et des banques et la CCI le reste.

Le contrat actuel de délégation de service public prenant fin prochainement, le SMTC a relancé un appel d’offre pour une nouvelle délégation. Deux offres ont été présentées : Keolis (filiale de la SNCF) et Transdev (filiale de la Caisse des dépôts 60% et de Véolia). En réalité le dossier de la SEMITAG était porté par Transdev, comme si la SEMITAG ne pouvait pas porter elle même son projet.

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Le sénateur J. Chiron a la mémoire qui flanche

Publié le 29 septembre 2012

Dans le Rouge et Vert du 8 septembre 2012, nous attirions l’attention sur le gaspillage d’argent public représenté par le parking sous le stade des Alpes. Nous y avions déjà fait allusion le 10 juin 2010 et le 18 février 2011.

Le Dauphiné Libéré du 21 septembre y consacre une page entière sous le titre : « Le parking de l’Hôtel de Ville reste désespérément vide. »

Interrogé le sénateur-adjoint au maire J. Chiron répond soit complètement à coté des questions, soit en refaisant l’histoire à sa sauce. On remarquera que l’honorable parlementaire a, quoi qu’il arrive, toujours raison ! Voila ce qu’il déclare à propos de la somme de 4,6 M€ dépensée par le SMTC pour le parking, une opération critiquée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

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La SEMITAG observée par la Chambre Régionale des Comptes

Publié le 29 septembre 2012

Le 24 septembre, le conseil syndical du SMTC a pris connaissance de la lettre d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la SEMITAG de 2005 à 2010 (lire la lettre en ligne). La SEMITAG gère en délégation de service public le réseau de transport public du SMTC, c’est-à-dire sur l’ensemble du périmètre de la Métro.

La lettre d’observation définitive est précédée d’une lettre provisoire, qui en général n’est connue que de l’exécutif, et appelle les commentaires et réponses de ce dernier. Le travail des CRC est donc contradictoire, ce qui lui donne une qualité supplémentaire. Voici quelques extraits de cette longue lettre :

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Plus de pauvres et des riches encore plus riches…

Publié le 14 septembre 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 7 septembre 2012, une étude sur les niveaux de vie des Français en 2010. Celle-ci révèle une progression de la pauvreté qui touche désormais 14,1% de la population. Soit 1 million de personnes de plus qu’en 2008. Merci Sarkozy-Fillon-Copé…

En 2010, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels (1 610 euros par mois), soit une diminution de 0,5% par rapport à 2009. Seul le niveau de vie des personnes les plus aisées repart à la hausse (+ 1,3 % en euros constants) après avoir stagné en 2009 (+ 0,2 %). 8,6 millions de personnes vivent en 2010 en-dessous du seuil de pauvreté monétaire établi à 964 euros par mois. Parallèlement, les inégalités ont continué de se creuser par le haut. Ainsi, entre 1996 et 2010, le niveau de vie moyen des 10% les plus aisés a augmenté d’environ 2,1% par an en moyenne contre 1,4% pour l’ensemble de la population. En 2010, c’est l’évolution des salaires, limitée dans le bas de la distribution des revenus, qui explique en partie l’accentuation des inégalités, les 10% les plus aisés ayant bénéficié à la fois de salaires plus dynamiques et des rendements élevés de leurs placements.

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Sous la pelouse, l’argent public s’évapore

Publié le 8 septembre 2012

Stade des AlpesA l’occasion du projet de réalisation du Stade des Alpes, M. Destot avait décidé d’ajouter sous l’équipement un parking dont la dimension a diminué au cours des études, pour rester dans le coût. Finalement ce parking compte aujourd’hui 440 places pour un montant de 13 millions d’euros HT (Conseil municipal du 26 septembre 2005). On retiendra qu’à l’époque, seuls les élus écologistes avaient voté contre cette décision.

La lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes du 13 avril 2012 critique la décision du SMTC de subventionner la construction du parking à hauteur de 4,6 M€ : le SMTC « a fait montre d’une lecture extensive des missions qui lui incombent en subventionnant la construction du parking du Stade des Alpes pour 4,6 M€ ». Ce parking avait été présenté fallacieusement comme parking relais au SMTC pour qu’il verse sa subvention, nous avions contesté cet alibi, mais à l’évidence il ne remplit pas cette fonction.

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La situation du SMTC passée au crible de la CRC

Publié le 30 juin 2012

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu ses observations définitives sur le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) dans un rapport détaillé de plus de 150 pages consultable en ligne

Nous reviendrons plus tard sur certaines analyses très intéressantes de la CRC sur la situation du SMTC. Il est intéressant de noter que la situation financière du SMTC est qualifiée de saine malgré une dette de plus de 650 M€. La Chambre recommande de créer un syndicat non plus à l’échelle de la Métro mais de la région urbaine. Ce serait effectivement un acte important qu’il faudrait engager rapidement. Le SMTC se fait taper sur les doigts à propos des fonds de concours (subventions) qu’il verse aux communes pour les aider à financer les abords des lignes de tram. Le SMTC n’a pas le droit de payer ce qui n’est pas strictement nécessaire à l’implantation des lignes de tram.