Archives du 7 septembre 2018

Agenda

Publié le 7 septembre 2018
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Jeudi 6 et vendredi 7 septembre, deux réunions publiques sont organisées à la métropole dans la salle du conseil métropolitain (salle Claude Lorius au 1er étage) au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble pour donner les informations sur les travaux concernant « Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole ». Le jeudi 6 septembre à 19 h pour le secteur du Boulevard Lyautey et de ses abords (place d’Apvril, place André Malraux…), et le vendredi 7 septembre à 18 h 30 pour les travaux du secteur Agutte-Sembat,


Jeudi 13 septembre à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble, une conférence sur la montée de l’extrême droite en Autriche : perspectives comparées et enjeux pour l’Europe avec Tristan GUERRA Doctorant en Sciences politiques et membre de PACTE Anaïs VOY-GILLIS Doctorante en géopolitique à l’Institut Français de Géopolitique.

Les travaux définitifs pour « Cœurs de Ville-Cœurs de Métropole » débutent le 10 septembre

Publié le 7 septembre 2018

Après les travaux de réfection des réseaux souterrains, les travaux d’aménagement définitifs des boulevards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey vont commencer le 10 septembre et devraient se terminer en 2019. A l’issue de ces travaux on trouvera des trottoirs plus larges et sécurisés, plus d’arbres et d’espaces partagés, une voie cyclable Chronovélo à double sens sécurisée et une desserte des transports en commun plus efficace. Cela augmentera l’attractivité et le dynamisme du centre-ville grenoblois, comme cela s’est passé lors des différentes augmentations de la piétonisation de l’hypercentre.

Pour le secteur Lyautey, places d’Apvril et Malraux les travaux consisteront au renouvellement de la voirie et l’aménagement de deux couloirs bus ainsi que d’une voie de circulation automobile et de l’axe Chronovélo. Pour le secteur Agutte-Sembat, il s’agira du réaménagement des espaces piétons, de la plantation d’arbres et la végétalisation, de l’aménagement de l’axe Chronovélo et de deux voies bus Ainsi que l’implantation du nouvel éclairage public, de la mise en place d’aires de livraison pour les professionnels et les riverains autorisés et de places pour les Personnes à Mobilité Réduite adaptées.

Emprunts toxiques de la Métro au tribunal : mobilisation citoyenne

Publié le 7 septembre 2018

Photo G. Kuntz – cliquez pour voir en plus grand

Ce jeudi a eu lieu l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble examinant le recours introduit par des citoyennes et citoyens membres du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette publique) contre les délibérations de la Métro de juillet 2016 retirant la plainte contre la banque DEXIA qui a proposé en 2006 pour financer le stade des Alpes de souscrire des emprunts basés sur le cours en euro du franc suisse. Ceux-ci se sont révélés toxiques dès 2011 avec des taux d’intérêts à 2 chiffres dépassant les 20 % ! Au lieu de poursuivre en justice la banque qui a vendu de tels emprunts appelés Tofix (on n’invente rien !), la Métro par 61 voix contre 53 (droite et écologistes) a préféré souscrire un nouvel emprunt pour rembourser le capital de 17,5 millions d’euros, des intérêts de 10 M€ des 3 années les plus toxiques et surtout une indemnité pour remboursement anticipé évaluée à 24M€ lors du vote, au final payée à 25,5 M€. Le détail du calcul de cette dernière basé sur des spéculations sur l’évolution du taux de change du franc suisse jusqu’en 2023 a été refusé aux élu.e.s malgré leur demande. Une facture de plus de 25 M€ a donc été payée sans savoir ni à quoi elle correspondait, ni au final à quelle banque elle serait reversée, car une autre banque dite de contrepartie se cache derrière DEXIA.

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Politique politicienne

Publié le 7 septembre 2018

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauqiez, est fâché avec les règles de notre République (lui qui se dit républicain !). Après avoir falsifié une délibération après son adoption par l’assemblée délibérante, le voilà en train d’utiliser le fichier des numéros de portables des lycéens de la Région, non pas pour les avertir d’une information liée au Pass’ Région (informations sur des dispositifs régionaux concernant des évènements, actualités…), mais pour leur souhaiter par SMS une bonne rentrée scolaire et de belles réussites. Souhaitons que la CNIL le rappelle à l’ordre pour l’utilisation d’un fichier informatique en dehors des règles. Voir l’article du même jour sur la condamnation par la CNIL d’une utilisation illicite d’un fichier par un bailleur social.


La Métropole a organisé une concertation en ligne entre le 10 juillet et le 4 septembre sur le projet de restructuration des espaces publics et les nouveaux bâtiments commerciaux de Grand Place, mais avec moins que le minimum d’informations qui aurait permis de se faire des idées à peu près précises de ce qui va être fait. Pas d’information sur les calendriers de préparation et de réalisation, pas de plans précis des voiries, places et bâtiments… ainsi que les propriétés des espaces privés et publics. Pas de précision sur les évolutions des surfaces commerciales, pas de détail sur les coûts de réalisation supportés par qui : privé, Métro, communes… Rien sur les procédures administratives à prévoir (étude d’impact, évaluation environnementale… ?). Conclusion, une concertation « mange pas de pain » qui n’aura servi à rien.


Le 4 septembre, le Conseil constitutionnel a censuré onze articles d’une loi, en tant que cavaliers législatifs (dispositions jugées « sans lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale »). Une des dispositions retoquées prenaient en compte un amendement de la députée de l’Isère LREM Émilie Chalas qui proposait d’ouvrir les emplois de direction dans les collectivités de plus de 40 000 habitants à des contractuels. Elle ne s’en est pas vantée !

Enquête publique pour l’autorisation environnementale concernant l’A480

Publié le 7 septembre 2018

Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.

Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.

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L’ancien maire corrompu avait effectivement fortement augmenté les impôts locaux en 1990

Publié le 7 septembre 2018

Certaines personnes pensent encore que lors de son mandat de maire (1983-1995) A. Carignon n’avait pas augmenté les impôts locaux des Grenoblois.

Pourtant la réalité est là bien ancrée dans les comptes administratifs de la ville, consultables aux archives.

Il ne faut pas se limiter à regarder les taux des impôts qui pourraient faire croire à une non augmentation, il suffit que les Grenoblois regardent leurs avis de taxe d’habitation, de taxe foncière ou de taxe professionnelle et de comparer les années 1989 et 1990 et de s’apercevoir de l’apparition en 1990 d’une nouvelle colonne « Ensemble des Syndicats et districts sans fiscalité propre » (elle s’appelle maintenant « intercommunalité »). A partir de 1990, le SIEPARG (syndicat intercommunal, ancêtre de la Métro) se finance grâce à l’impôt et non plus par les versements des communes membres. Ceci a été décidé par le maire corrompu qui avait mis la ville en quasi-faillite et qui avait absolument besoin de diminuer les dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour boucler ses budgets et donc de supprimer cette subvention.

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Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires de l’agglomération

Publié le 7 septembre 2018

Le 20 juillet 2018, l’ONPV (Observatoire National de la Politique de la Ville) a rendu son rapport 2017 intitulé « Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires ». Dans ce rapport national, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (Olivier Baills) a rédigé 12 pages (pages 153 à165) sur la mobilité sociale et résidentielle des ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise entre 2009 et 2012. Des résultats partiels avaient été publiés en 2014 par l’OBS’Y.

« Les quartiers de la politique de la ville ne sont pas seulement des « nasses » desquelles les habitants ne pourraient plus s’échapper. Chaque année, un nombre significatif de ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise les quittent : entre 2009 et 2012, au moins un ménage modeste sur cinq a déménagé hors de son quartier prioritaire.

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Programmation pluriannuelle de l’énergie, le bilan de la CNDP est rendu public

Publié le 7 septembre 2018

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Cette loi traduit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Les nouvelles dispositions légales issues de l’ordonnance du 3 août 2016 prévoient que la CNDP (Commission nationale du débat public) soit saisie des plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, dont la PPE. Elle a donc été saisie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire le 10 août 2017 pour l’organisation de ce débat public qui s’est déroulé du 19 mars au 30 juin, piloté par la commission particulière du débat public (CPDP) spécifiquement mise en place pour organiser ce débat. La CNDP vient de rendre public, le 30 août, le bilan qu’elle a rédigé et le compte rendu du débat organisé par la CPDP.

La CNDP note que le débat s’est focalisé sur des scénarios prospectifs et sa tournure a favorisé l’orientation des échanges vers l’électricité. Elle recommande au maître d’ouvrage le maintien de “scénarios prospectifs de production respectant les objectifs de la loi de transition énergétique, portant sur l’ensemble du système énergétique et pas seulement sur l’électricité, tenant compte des incertitudes liées à l’environnement des politiques énergétiques”.

Les collectivités locales se sont impliquées dans le débat. Il en ressort la demande d’un renforcement de la place du local dans un pilotage fin de la politique énergétique. Il a été constaté la montée en puissance des services publics locaux de l’énergie et la nécessité d’une régionalisation des appels d’offres d’énergies renouvelables pour réduire les effets de concurrence entre les régions inégalement dotées quant à la ressource et mieux répartir les énergies sur les territoires. Un dernier enseignement important du débat est l’exigence de justice sociale car il est noté que la transition énergétique et les énergies nouvelles sont vécues parfois comme une forme de luxe inaccessible, réservées à certaines catégories de la population.

Pour lire le compte-rendu cliquez ici.

La CNIL condamne une utilisation irrégulière d’un fichier par un bailleur social

Publié le 7 septembre 2018

Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.

En octobre 2017, la CNIL a reçu une plainte concernant l’utilisation du fichier des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH, également Maire de Rennes, pour leur adresser un courrier spécifique critiquant l’annonce du gouvernement de diminuer le montant des aides personnalisées au logement (APL). Ce courrier mentionnait par ailleurs des initiatives nationales tendant à mobiliser les locataires autour de cette problématique.

La formation restreinte de la CNIL a rappelé que, en vertu de la loi Informatique et libertés les données personnelles doivent être collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Par ailleurs, la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte.

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Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publié le 7 septembre 2018

Le 23 août la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rend public le « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ». Ce rapport est prévu par la loi n° 2012 347 du 12 mars 2012 et il permet chaque année de faire un état des lieux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de la fonction publique.

Parmi les 24 retours d’expérience figurant dans ce rapport, 4 portent sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales et intercommunalités et 2 sur des actions innovantes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le rapport sur les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique permet quant à lui de mesurer les progrès occasionnés par ce dispositif mis en place en 2013.

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Cartographie interactive sur les conditions de vie des enfants, dans chaque commune

Publié le 7 septembre 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose un nouvel outil de visualisation des données, mis en ligne le 30 août, qui rassemble un grand nombre de données sur les conditions de vie des enfants au niveau communal. En cliquant sur la carte interactive et en « zoomant » pour aller sur la commune recherchée, on y trouve les thèmes suivants pour les enfants de moins de 18 ans : l’accueil des jeunes enfants (accessibilité des places en crèches et hors crèches, accessibilité aux places des modes d’accueil formel), la démographie (avec en particulier la part d’enfants mineurs dans les foyers monoparentaux et dans les familles nombreuses), l’économie (niveau de vie médian, part des familles sous le seuil de bas revenu, part d’enfants avec un parent au chômage…), l’éducation (accès à l’éducation et aux services scolaires, école et résultats scolaires), le logement (suroccupation, ancienneté, logement social, coût relatif du logement), les loisirs (en l’occurrence les activités sportives) et la santé (accès aux soins et recours aux soins, avec des chiffres très détaillés sur ce dernier point). Soit plus de 65 indicateurs.

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Les missions locales refusent la perspective d’être dissoutes dans Pôle emploi

Publié le 7 septembre 2018

Attention, une nouvelle tentative de recentralisation de l’action publique se profile autour de l’avenir des Missions locales. L’Union nationale des missions locales (UNML) a transmis le 3 septembre, un courrier au Premier ministre pour lui demander une audience, car les missions n’ont toujours pas reçu d’explication à l’idée émise par le Premier ministre, cet été, de « fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée ». Une formulation elliptique qui a provoqué une grande surprise à l’UNML, alors qu’il n’y a pas eu la moindre concertation sur ce sujet.

Le courrier rappelle que cette idée a été exprimée dans un communiqué de presse de Matignon faisant suite à un « atelier Action publique 2022 », proposant à des collectivités volontaires d’expérimenter cette fusion. Le communiqué disait que « l’action des différents acteurs du service public de l’emploi est aujourd’hui excessivement éclatée ». Le Premier ministre concluait qu’il faudrait « une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap Emploi ». D’où l’idée de cette « expérimentation » de la fusion des missions locales au sein de Pôle emploi.

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