Voilà que se met en place, en préparation de la prochaine élection municipale à Grenoble, un véritable bal des médiocres avec comme seul programme : contre l’ancien maire corrompu et contre le maire actuel. L’attelage regroupe de nombreux chevaux de retour de la politique locale, qui n’ont rien fait contre la corruption qui a sévi dans la ville entre 1983 et 1995, certains y ont même participé et leur seul ciment c’est de cracher sur la politique de la majorité municipale actuelle sans rien proposer comme alternative. Contrairement à ce qu’ils croient, la politique n’est pas une question de personnes mais de projets, de convictions et de sens du service public. Il n’est pas étonnant de trouver dans cette tentative de regroupement, des macronistes, des PS bien usés, des élus et ex-élus de droite, un ex-préfet…Mme Salat dernière élue PS au Conseil municipal, qui participe à ces réunions discrètes, est prise la main dans le pot de confiture, elle explique que se rencontrer n’est pas s’engager et qu’elle cherche toujours un rassemblement de gauche et de progrès !!! Les militants PS qui restent, devraient lui offrir une boussole pour l’aider à retrouver la bonne direction politique, qu’elle a perdue depuis bien longtemps. Comme renouveau de la politique on passera. Vu la vacuité de leurs projets, ces candidats s’entendront sur du vide. Ils auront bien du mal à choisir leur tête de liste, à moins qu’elle ne soit décidée d’en haut. Comme politique politicienne on ne fait pas mieux !
Archives du 19 avril 2019
Faire toute la clarté sur l’ancienne gestion de la SEM PFI avant 2014
Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et 2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour gérer la SEM conformément aux lois et règlements.
Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages, repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?
Donc au lieu de s’offusquer comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.
Enfin, le « forfait eau » de nettoyage des rues et des marchés de Grenoble, disparait !
Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues, ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour arroser aussi les espaces verts.
En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3 pour les marchés.
Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la consommation d’eau, mais toujours non mesurable.
En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3 (326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).
Le stationnement payant sur voirie et les subtilités du droit !
Suite à la mise en place d’une tarification sociale du stationnement sur voirie pour les résidents, par une délibération de la Ville de Grenoble du 20 juin 2016, une élue PS avait fait un recours en annulation de cette délibération. Le motif de son recours était qu’il s’agissait d’un service public administratif obligatoire donc la loi interdisait de faire un tarif dépendant du revenu. Le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération le 14 février 2017, mais en ne suivant pas le motif de la requérante puisqu’il juge que « la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques classées en zone de stationnement payant ne saurait être qualifiée de service public ». Il explique que le niveau de revenu du résident ne justifie pas une situation objectivement différente d’occuper de façon privative le domaine public et « qu’aucune nécessité d’intérêt général en rapport avec la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques ne permet de justifier la fixation des tarifs de stationnement « résidents » en fonction des ressources des familles ».
Portrait des centralités commerciales de La Tronche
En mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.
La Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche : Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également implantés dans le diffus.
La carte de l’intercommunalité dans la Région Aura
L’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) vient d’éditer la carte des intercommunalités dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2019.
« La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) impulsée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a bouleversé le paysage intercommunal : des EPCI se sont créés, disloqués, ont fusionné. Après une forte évolution entre 2016 et 2017, le nombre d’EPCI tend à se stabiliser à l’échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Peut-être un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris ?
La réforme constitutionnelle de 2008 a introduit le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) qui jusqu’à présent n’a pas été utilisé car son mode d’emploi est une vraie course d’obstacle. Il s’agit d’une proposition de loi présentée par des parlementaires et qui pourrait être soumise à un référendum pour imposer sa promulgation si le Parlement refuse de l’adopter. 248 parlementaires de tous les bords politiques (sauf l’extrême droite et LREM) ont signé la proposition de loi qui affirme le caractère de service public des aéroports de Paris, ce qui empêcherait, si elle était adoptée, leur privatisation
Les 5 sénateurs de l’Isère et la députée de la 4ème circonscription de l’Isère ont signé cette proposition de RIP.
Loi « anti-casseurs » : l’État pourrait faire payer les communes !
Le ministre de l’Intérieur a publié le 15 avril une circulaire aux préfets qui précise la doctrine d’emploi de la toute récente loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » dite loi « anti-casseurs ». Avec notamment le principe du « casseur payeur », où l’État pourra faire payer les communes.
Cette loi a été amputée d’un article déclaré anticonstitutionnel, mais il reste de nombreuses évolutions mettant en cause le droit de manifester, d’où de nombreuses protestations contre la mise en application de cette loi.
En annexe, la circulaire comprend quatre fiches, c’est dans la quatrième que les communes pourraient être appelées à rembourser l’Etat qui «peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée ».