Archives du 23 août 2019
Publié le 23 août 2019
Samedi 24 août 15 h Place Félix Poulat, rassemblement pour dénoncer l’initiative arbitraire et liberticide du président turc ERDOGAN qui a décidé d’annuler l’élection de 3 maires du HDP (parti d’opposition) ! A l’appel de l’Association iséroise de solidarité avec les Kurdes.
Mercredi
28 août 12 h 30, rassemblement devant le
conseil départemental Isère (rue Fantin Latour) pour empêcher la MISE A LA RUE
de dizaines de jeunes majeurs isolés actuellement suivis par l’ADATE. A l’appel
de la CISEM, du DAL…
Mots-clefs : agenda
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Publié le 23 août 2019
Le 23 juillet, en première lecture, les députés ont voté à
une assez courte majorité, la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Une
soixantaine de députés de la majorité se sont abstenus. Tous les députés LREM
et Modem de l’Isère ont voté pour ce traité. Seule dans l’Isère, la député PS
de la 4ème circonscription Marie-Noëlle Battistel a voté contre.
La mobilisation doit
continuer vers les Sénateurs et s’amplifier en direction des députés pour faire
capoter en deuxième lecture cette ratification.
Le collectif « Stop TAFTA » qui regroupe de très nombreuses organisations (151 collectifs locaux, de très nombreuses collectivités dont la Ville de Grenoble) a transmis un communiqué le jour du vote à l’Assemblée Nationale :
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Mots-clefs : commerce, international, Mobilisations
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Publié le 23 août 2019
Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a
demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au
20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question
suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux
à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour
organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment
pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire
durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.
Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.
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Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme, Villeneuve
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Publié le 23 août 2019
Le parti « En marche » a donné le 23 juillet son investiture à Mme E. Chalas, députée, comme tête de liste pour les municipales de 2020 à Grenoble. Elle a déclaré : « je ne discuterai pas avec la droite pour remporter Grenoble » ! Evidemment puisque son électorat est celui de la droite (voir le résultat des élections européennes à Grenoble où la droite a disparu au profit de LREM), elle ne va pas discuter avec elle -même, quoique… Donc, si elle veut « remporter Grenoble » elle devra essayer de discuter avec une partie de la gauche. Nous lui souhaitons bien du plaisir vu les votes qu’elle fait à l’Assemblée Nationale qui sont systématiquement contraire aux votes de la gauche.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 23 août 2019
A la demande de l’Agence
Régionale de Santé, l’Entente
interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID) a fait une
opération de démoustication du moustique tigre dans la nuit du mercredi 14 août
de 3h à 4h sur la commune de Seyssinet-Pariset, suite à un cas de dingue
importé par un habitant.
Voici le communiqué de l’ARS du 13 août 2019 :
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Mots-clefs : prévention, santé
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Publié le 23 août 2019
Le 19 octobre 2017, le tribunal administratif a annulé le PLU de la commune de l’Alpe d’Huez à la demande de la FRAPNA Isère. Dans un communiqué le tribunal précise :
« Parmi les moyens relatifs à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l’enquête publique avait été irrégulière et n’avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale.
Sur le fond, il a estimé que l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d’appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes (phénomène dit des « lits froids »). Globalement, il a considéré que le plan local d’urbanisme ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement. »
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Mots-clefs : écologie, justice administrative, montagne
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Publié le 23 août 2019
L’article de la journaliste Alice Mérieux sur le site « Challenges » fait le point le 14 juillet 2019 sur le plan pauvreté du gouvernement piloté par O. Noblecourt, notamment en interrogeant les diverses associations impliquées dans la lutte contre la pauvreté. Ces dernières s’interrogent sur les réalités qui se cachent derrière le discours optimiste du délégué interministériel qui pilote la stratégie macronienne qui veut mettre un frein à « ce pognon de dingue » dépensé pour l’action sociale. O. Noblecourt se prépare à une éventuelle candidature à la mairie de Grenoble en mars 2020, mais la place est déjà prise par Mme E. Chalas pour LREM. De plus son soutien à la politique de Macron le desservira fortement à Grenoble où la gauche et les écologistes restent majoritaires (voir le résultat des dernières élections européennes). Il est donc important de voir derrière les beaux discours, la pauvreté du plan pauvreté !
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Mots-clefs : état, précarité, social
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Publié le 23 août 2019
Le 1er janvier
2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a été appliqué avec
la création du FPS (forfait post-stationnement) à la place d’une amende en cas
de non-respect du règlement du stationnement arrêté par les communes ou les
intercommunalités. A Grenoble et la Tronche ce sont les communes qui organisent
le stationnement payant sur voirie et récupèrent les sommes versées par les
usagers dans les horodateurs et les versements des résidents (12 € par mois).
Les sommes des FPS sont versées à la Métro qui en reverse une partie aux
communes pour compenser les frais de contrôle du stationnement et l’émission du
FPS.
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Mots-clefs : collectivités, droits, stationnement, voirie
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Publié le 23 août 2019
Le rythme des signatures pour
imposer un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris s’est beaucoup
ralenti cet été et le score actuel des signatures de soutien est très inférieur
à la moyenne qu’il faudrait tenir jusqu’en mars 2020 pour atteindre le seuil
fatidique des 4 717 396 signatures validées par le Conseil
Constitutionnel.
Rappel, pour déclarer son soutien au RIP, il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur (ou dans sa mairie) et remplir le formulaire ici.
Il ne faut pas oublier de vérifier quelques temps après la signature qu’elle a bien été validée par le ministère de l’intérieur.
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Mots-clefs : constitution, démocratie, public-privé
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Publié le 23 août 2019
Le projet de loi de réforme de
la fonction publique a été définitivement adopté mardi 23 juillet par un ultime
vote du Sénat. Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé le lendemain
avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet, mais ce
dernier a validé la constitutionnalité du texte le 1er août 2019. Cette
loi tourne la page ouverte par l’adoption du statut général des
fonctionnaires par l’assemblée nationale constituante et devenue la loi du 19
octobre 1946.
L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique ont réagi dès le 24 juillet par un communiqué critiquant cette nouvelle loi :
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Mots-clefs : état, loi, parlement, personnel
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Publié le 23 août 2019
L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :
« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.
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Mots-clefs : collectivités, fichage, police
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