Archives du 23 août 2019

Agenda

Publié le 23 août 2019
calendrier

Samedi 24 août 15 h Place Félix Poulat, rassemblement pour dénoncer l’initiative arbitraire et liberticide du président turc ERDOGAN qui a décidé d’annuler l’élection de 3 maires du HDP (parti d’opposition) ! A l’appel de l’Association iséroise de solidarité avec les Kurdes.


Mercredi 28 août 12 h 30rassemblement devant le conseil départemental Isère (rue Fantin Latour) pour empêcher la MISE A LA RUE de dizaines de jeunes majeurs isolés actuellement suivis par l’ADATE. A l’appel de la CISEM, du DAL…

Les députés de la majorité préfèrent le traité avec le Canada (CETA) au climat…

Publié le 23 août 2019

Le 23 juillet, en première lecture, les députés ont voté à une assez courte majorité, la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Une soixantaine de députés de la majorité se sont abstenus. Tous les députés LREM et Modem de l’Isère ont voté pour ce traité. Seule dans l’Isère, la député PS de la 4ème circonscription Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

La mobilisation doit continuer vers les Sénateurs et s’amplifier en direction des députés pour faire capoter en deuxième lecture cette ratification.

Le collectif « Stop TAFTA » qui regroupe de très nombreuses organisations (151 collectifs locaux, de très nombreuses collectivités dont la Ville de Grenoble) a transmis un communiqué le jour du vote à l’Assemblée Nationale :

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Précisions concernant les consultations et référendum locaux….

Publié le 23 août 2019

Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au 20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.

Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.

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Politique politicienne

Publié le 23 août 2019

Le parti « En marche » a donné le 23 juillet son investiture à Mme E. Chalas, députée, comme tête de liste pour les municipales de 2020 à Grenoble. Elle a déclaré : « je ne discuterai pas avec la droite pour remporter Grenoble » ! Evidemment puisque son électorat est celui de la droite (voir le résultat des élections européennes à Grenoble où la droite a disparu au profit de LREM), elle ne va pas discuter avec elle -même, quoique… Donc, si elle veut « remporter Grenoble » elle devra essayer de discuter avec une partie de la gauche. Nous lui souhaitons bien du plaisir vu les votes qu’elle fait à l’Assemblée Nationale qui sont systématiquement contraire aux votes de la gauche.

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Moustique tigre : opération de démoustication à Seyssinet-Pariset le 14 août

Publié le 23 août 2019

A la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’Entente interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID) a fait une opération de démoustication du moustique tigre dans la nuit du mercredi 14 août de 3h à 4h sur la commune de Seyssinet-Pariset, suite à un cas de dingue importé par un habitant.

Voici le communiqué de l’ARS du 13 août 2019 :

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Alpe d’Huez : la justice met un coup d’arrêt à la construction irraisonnée de nouveaux logements touristiques

Publié le 23 août 2019

Le 19 octobre 2017, le tribunal administratif a annulé le PLU de la commune de l’Alpe d’Huez à la demande de la FRAPNA Isère. Dans un communiqué le tribunal précise :

« Parmi les moyens relatifs à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l’enquête publique avait été irrégulière et n’avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale. 

Sur le fond, il a estimé que l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d’appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes (phénomène dit des “lits froids”). Globalement, il a considéré que le plan local d’urbanisme ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement. »

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Les déceptions du plan pauvreté

Publié le 23 août 2019

L’article de la journaliste Alice Mérieux sur le site « Challenges » fait le point le 14 juillet 2019 sur le plan pauvreté du gouvernement piloté par O. Noblecourt, notamment en interrogeant les diverses associations impliquées dans la lutte contre la pauvreté. Ces dernières s’interrogent sur les réalités qui se cachent derrière le discours optimiste du délégué interministériel qui pilote la stratégie macronienne qui veut mettre un frein à « ce pognon de dingue » dépensé pour l’action sociale. O. Noblecourt se prépare à une éventuelle candidature à la mairie de Grenoble en mars 2020, mais la place est déjà prise par Mme E. Chalas pour LREM. De plus son soutien à la politique de Macron le desservira fortement à Grenoble où la gauche et les écologistes restent majoritaires (voir le résultat des dernières élections européennes). Il est donc important de voir derrière les beaux discours, la pauvreté du plan pauvreté !

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Réforme du stationnement payant sur voirie : les premiers enseignements

Publié le 23 août 2019

Le 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a été appliqué avec la création du FPS (forfait post-stationnement) à la place d’une amende en cas de non-respect du règlement du stationnement arrêté par les communes ou les intercommunalités. A Grenoble et la Tronche ce sont les communes qui organisent le stationnement payant sur voirie et récupèrent les sommes versées par les usagers dans les horodateurs et les versements des résidents (12 € par mois). Les sommes des FPS sont versées à la Métro qui en reverse une partie aux communes pour compenser les frais de contrôle du stationnement et l’émission du FPS.

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Référendum d’initiative partagée (RIP) sur les aéroports de Paris, il faut signer…

Publié le 23 août 2019

Le rythme des signatures pour imposer un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris s’est beaucoup ralenti cet été et le score actuel des signatures de soutien est très inférieur à la moyenne qu’il faudrait tenir jusqu’en mars 2020 pour atteindre le seuil fatidique des 4 717 396 signatures validées par le Conseil Constitutionnel.

Rappel, pour déclarer son soutien au RIP, il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur (ou dans sa mairie) et remplir le formulaire ici.

Il ne faut pas oublier de vérifier quelques temps après la signature qu’elle a bien été validée par le ministère de l’intérieur.

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Le Parlement casse le statut de la fonction publique

Publié le 23 août 2019

Le projet de loi de réforme de la fonction publique a été définitivement adopté mardi 23 juillet par un ultime vote du Sénat. Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé le lendemain avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet, mais ce dernier a validé la constitutionnalité du texte le 1er août 2019. Cette loi tourne la page ouverte par l’adoption du statut général des fonctionnaires par l’assemblée nationale constituante et devenue la loi du 19 octobre 1946.

L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique ont réagi dès le 24 juillet par un communiqué critiquant cette nouvelle loi :

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Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire

Publié le 23 août 2019

L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :

« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.

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