Archives du 8 octobre 2021
Publié le 8 octobre 2021
Du 13 au 27 octobre, exposition à la mairie de Grenoble pour commémorer le 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Conférence de Mme Bellivier, professeur de droit à la Sorbonne, le 13 octobre à 18 h 30 dans les salons de l’Hôtel de Ville.
Fête de la science, jusqu’au 12 octobre, tout le programme ici.
Dimanche 17 octobre à 11 h rassemblement place Edmond Arnaud à Grenoble à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris. Puis défilé jusqu’à l’Isère où des fleurs seront jetées depuis la passerelle Saint Laurent.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 8 octobre 2021
Pour restructurer le logement social et l’obliger à se réorganiser dans de grands ensembles pour permettre à l’Etat de faire des économies en diminuant les APL (aide personnalisé au logement) versées aux locataires du logement social, la loi Elan de 2018 a inventé la réduction du loyer de solidarité (RLS).
L’Etat diminue l’APL des locataires aux revenus faibles et impose au bailleur social de diminuer d’autant le loyer. C’est une opération blanche pour le locataire mais c’est une perte sèche pour le bailleur et surtout pour les bailleurs qui accueillent les ménages dont les revenus sont les plus bas, donc ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
La RLS à partir du 1er octobre est multipliée par environ 1,65 par rapport à la situation du démarrage en 2018 ! L’arrêté qui fixe les nouveaux barèmes est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
En 2020, la perte sèche pour ACTIS était de 3,6 M€. Pour 2022 elle pourrait atteindre 4 M€.
C’est extrêmement violent puisque par locataire atteint par la RLS cela va représenter 13 % du loyer.
<article mis à jour le 11/10/21>
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Mots-clefs : logement, loyers, social, solidarité
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Publié le 8 octobre 2021
Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.
Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…
La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, social
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Publié le 8 octobre 2021
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement veut constituer un « bouclier tarifaire », mais seulement jusqu’en avril 2022, donc jusqu’à l’élection présidentielle, pour aider les ménages en difficulté. Ce n’est plus un bouclier tarifaire, mais un bouclier électoral ! Rassurez-vous braves gens en difficulté pour payer vos factures, cela va être plus ou moins indolore avant l’élection et la facture sera hyper salée après. C’est ce qu’on appelle une manière d’acheter des votes. Il faudra vérifier que tous ces cadeaux sont effectivement décomptés dans le financement de la campagne électorale de Macron.
Dans la même veine saluons la hausse des rémunérations du bas de la grille des catégories C. Mais cela ne fera pas oublier aux agents publics le décrochage de leur pouvoir d’achat par le quasi gel du point d’indice. Car comme le dit Alternatives économiques « si l’on se réfère aux statistiques de l’Insee, la rémunération des agents publics a baissé de 0,7 % entre 2009 et 2019, pendant que celle des salariés du privé augmentait de 4,8 %. Autant dire que la revalorisation de 2,2 % du Smic au 1er octobre – en ligne avec le taux d’inflation sur douze mois – a sérieusement agacé les fonctionnaires. Elle a été perçue comme une nouvelle forme de déclassement, alors même que de nombreux agents publics ont permis, en tant que travailleurs de deuxième ligne, d’assurer la continuité du service public durant la crise sanitaire. Elle entérine, de surcroit, le retour de plus en plus probable de l’inflation. » Enfin notons que ce gouvernement qui soudain allonge un peu de monnaie pour les plus bas indices ne compense pas ce surcout imprévu pour les collectivités locales. Ainsi à Grenoble l’impact sur le budget 2022 sera de 0.9 M€… qu’il faudra donc trouver ailleurs.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 8 octobre 2021
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) développe une plateforme de données publiques ; on y trouve de nombreuses données concernant les collectivités locales, leurs groupements (EPCI, syndicat), les CCAS, les SDIS…
Les données sur les impôts sur le revenu de 2020 sont maintenant accessibles. On note que les Grenoblois ont payé 162 M€ d’impôts sur le revenu, c’est-à-dire moins que ce qu’ils payaient d’impôts locaux avant la disparition de la TH (plus de 200 M€).
La grosse différence entre ces deux types d’impôts, c’est que l’impôt sur le revenu est nettement progressif. Seulement 10 % des foyers fiscaux grenoblois payent les 2 tiers des impôts sur le revenu. En France, il y a à peine une majorité de ménages fiscaux qui payent l’impôt sur les revenus.
Le système actuel d’imposition ne répond pas à l’exigence posée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 8 octobre 2021
L’obligation de présenter un passe sanitaire pour entrer dans une bibliothèque imposée par le gouvernement (décret du 7 août 2021) reste en vigueur malgré les lettres auprès des ministères de la santé et de la culture de dérogation demandées par le maire de Grenoble, suivi par plusieurs maires ou association d’élus (Lyon, Villeurbanne, Strasbourg, France Urbaine…). Pour contourner au mieux cet obstacle règlementaire qui gêne les usagers comme les bibliothécaires, la mairie a utilisé une exception qui n’oblige pas au passe sanitaire les personnes accédant à ces bâtiments pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Conclusion, les 12-17 ans ne sont pas concernés par l’obligation du passe sanitaire dans les bibliothèques grenobloises, et les étudiant-es de 18 ans et plus peuvent y accéder sur présentation d’une carte d’étudiant.
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Mots-clefs : culture, grenoble, lecture publique, santé
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Publié le 8 octobre 2021
A Grenoble nous avons de la chance de connaitre une expérience sociale originale, celle de l’association « Vivre aux Vignes » qui gère des appartements regroupés à services partagés (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) pour le maintien à domicile des personnes âgées dans leur propre logement et ce malgré parfois des handicaps lourds. C’est vraiment un exemple d’une alternative à l’EHPAD où les personnes sont hébergées mais ne sont pas des locataires de leur appartement. Cela fait partie de ce qui s’appelle, l’habitat inclusif.
Il serait important que la Métropole qui a la compétence habitat, le Département qui a la compétence d’aide aux personnes âgées et l’Etat décident d’un plan pour l’habitat inclusif dans notre agglomération, l’aide de l’association Vivre aux Vignes serait déterminante pour développer cette bonne idée dans les meilleures conditions.
Samedi 2 octobre se fêtait les 20 ans de cette belle expérience qui a exigé une détermination à toute épreuve de l’association Vivre aux Vignes qui regroupe les familles des locataires et de nombreux soutiens.
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Mots-clefs : logement, personnes âgées, social
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Publié le 8 octobre 2021
L’Observatoire européen de la fiscalité est un laboratoire de recherche indépendant, hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Il conduit des recherches notamment sur la fiscalité. Il réagit aux nouvelles informations tirées des « Pandora Papers » par un article du 7 octobre 2021, qui fait quelques propositions pour limiter l’évasion fiscale considérable opérée dans les paradis fiscaux.
« Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Leaks et maintenant Pandora Papers – ces enquêtes nous rappellent sans cesse l’importance des questions fiscales dans nos sociétés. Pour bien comprendre l’importance de ces révélations, il est utile de les mettre en perspective sur la base des recherches économiques les plus récentes, des efforts internationaux en place pour réduire la fraude offshore, et des pistes futures pour parvenir à une plus grande transparence fiscale.
Évasion fiscale offshore : l’ampleur du phénomène
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Mots-clefs : économie, Europe, évasion fiscale, fiscalité
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Publié le 8 octobre 2021
Le 30 septembre 2021, huit mois après la victoire de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.
La rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné une nouvelle fois raison à L’Affaire du Siècle ! En effet, elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique. Si les juges suivent ses recommandations, concrètement, au 31 décembre 2022, l’Etat devrait avoir réparé, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.
L’Affaire du Siècle fait le point sur l’audience du 30 septembre et la décision à laquelle elle pourrait mener.
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Mots-clefs : climat, environnement, justice administrative
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Publié le 8 octobre 2021
La Banque postale a réalisé, en partenariat avec France Urbaine, la sixième édition du portait financier des territoires urbains. Il s’agit d’une analyse consolidée des budgets principaux et annexes 2020 des territoires urbains : 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, des collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et toutes leurs communes membres. Cette édition comprend un cahier thématique sur la mobilité, réalisé avec le concours du GART.
L’étude confirme que le bloc communal des territoires urbains a beaucoup plus subi la crise sanitaire au point de vue financier que les autres collectivités
Cela se résume par un net recul de l’épargne brute et des dépenses d’équipements et cette situation n’a toujours pas été prise en compte par le gouvernement. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %). Ce sont les communes qui ont le plus subi de baisse d’épargne, baisse de 15,6% et moins pour les groupements seulement de 9,5 %.
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Mots-clefs : budget, collectivités, FInances
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Publié le 8 octobre 2021
Le 4 octobre 2021, la cour des comptes rend public un rapport sur un premier bilan de la réforme du groupe Action Logement créé par une ordonnance de 2016.
La participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) avait été instaurée en 1953 pour remédier à l’insuffisance de logements du fait des destructions de la deuxième guerre mondiale et de l’absence d’une politique en faveur du logement social dans l’entre-deux guerres (c’était le fameux 1% patronal). Ce prélèvement, établi à 0,45 % depuis 1991, représente aujourd’hui une contribution obligatoire de 1,7 Md€ imposée aux entreprises de plus de 50 salariés.
En 2016 il y a la création du groupe Action logement pour mettre fin à une organisation éclatée et insuffisamment contrôlée de la gestion de ce prélèvement. Action Logement contrôle plus de 50 filiales immobilières possédant près d’un million de logements – soit plus de 20 % du parc national de logements sociaux. C’est donc un opérateur de tout premier plan dans la gestion du logement social et est même devenu le financeur obligé notamment de l’ANRU.
Le relèvement par la loi Pacte de mai 2019 des seuils d’assujettissement aux entreprises comptant plus de cinquante salariés a abouti à ce que 80 % des entreprises de plus de dix salariés (représentant 40 % de l’ensemble des salariés) qui constituaient précédemment une part importante des entreprises contributrices, sont désormais extérieures au dispositif.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 8 octobre 2021
Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air. Des dégâts totalement ignorés par les autorités. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (Ademe), en donne la mesure. Selon ce document, le « coût social du bruit » en France est de 155,7 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique
Élèves transgenres à l’école : une circulaire du ministère de l’Education nationale. Du 30 septembre, qui donne les lignes directrices à l’ensemble de la communauté éducative pour mieux accompagner les élèves transgenres à l’école.
La note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales. Il y a du mieux, il y a aussi recours à l’augmentation d’impôts par certains EPCI et il y a quelques inquiétudes sur le montant des investissements futurs vu les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la hausse du prix de l’énergie et la croissance rapide des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés ? Une étude de l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) sur le public du parc privé, hors monopropriétés.
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Mots-clefs : discriminations, écologie, Education, FInances, santé
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