Archives du 28 octobre 2022

Une longue préparation budgétaire à Grenoble

Publié le 28 octobre 2022

Le vote du budget annuel de la ville se fait traditionnellement en décembre et le débat sur le rapport d’orientation budgétaire moins de deux mois auparavant en novembre. Mais pour construire le budget 2023 c’est beaucoup plus compliqué, vu la situation fortement dégradée des finances locales et les fortes incertitudes sur les décisions gouvernementales vis-à-vis des collectivités ainsi que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêts qui dérapent fortement pour les collectivités qui doivent assurer la continuité de nombreux services publics.

La majorité municipale a décidé de reporter le vote du budget 2023 au mois de mars 2023, soit donc le plus tard possible autorisé par la loi, pour réaliser les choix les plus adaptés possibles à une situation très complexe.

Ce délai permettra d’animer un débat public essentiel pour comprendre les priorités politiques à sauvegarder dans cette période de grandes incertitudes et comment répartir les efforts demandés de la manière la plus juste.

Lors d’une conférence de presse du 26 octobre, la majorité a présenté trois scénarios différents pour le budget 2023 selon les décisions gouvernementales prises dans les lois de finances qui seront votées fin décembre auxquelles s’ajoutent les prix des énergies, le montant de l’inflation et le niveau des taux d’intérêts.

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Fête des Tuiles, la justice prononce la relaxe générale

Publié le 28 octobre 2022

Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.

Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.

A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.

Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.

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Politique politicienne

Publié le 28 octobre 2022
fou

M. Carignon n’a pas de chance, il pensait pouvoir s’appuyer sur une condamnation du maire de Grenoble pour favoritisme, en poursuivant son offensive politique visant à déconsidérer la majorité actuelle. Comme la justice vient de juger qu’il n’y avait pas favoritisme, ce dernier se met à déraper en déclarant que la justice n’était pas impartiale. C’est une habitude chez lui. Il avait déjà dénoncé la justice lors de ses nombreux procès (tous perdus) et cela ne lui avait pas rendu service, puisqu’il était resté en prison 5 mois après que la moitié de sa peine soit effectuée. Il ose encore déclarer que les faits dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes demeurent, oubliant au passage que la Chambre ne fait que des observations et qu’elle ne dit pas le droit. La justice est passée n’en déplaise à M. Carignon. Il reste le maire corrompu pour avoir vendu le service public de l’eau pour un important enrichissement personnel. Ce fait là demeure et nous ne cesserons de le rappeler, pour que la population n’oublie pas ce moment de l’histoire grenobloise où la corruption s’est pratiquée à grande échelle. Ce moment ne fut pas glorieux, et les responsables municipaux de l’époque seraient bien inspirés de se faire oublier.


Le Président de la Région Aura n’en a pas fini avec son somptueux « diner des sommets » à 100 000 € pour 90 convives triés sur le volet. Le journal Médiapart révèle que L. Wauquiez a eu recours à un consultant de luxe pour organiser la soirée. Un contrat de deux ans pour environ 50 000 € aurait été signé, avec la société de conseil Mediafin, pour organiser plusieurs soirées de ce type. Cette société est connue pour avoir participé au financement de la campagne d’Emmanuel Macron en 2017.

Planification écologique : les découvertes tardives du gouvernement, bien insuffisantes

Publié le 28 octobre 2022

Pour les écologistes de longue date, il est à la fois satisfaisant et dramatique d’observer que le gouvernement se penche sur la planification écologique en découvrant l’ampleur du travail à réaliser pour cause d’inaction depuis 20 ans et plus…

C’est réjouissant d’observer que nos dirigeants découvrent les sujets sur lesquels il faut agir en priorité, mais également dramatique de voir que le gouvernement croit pouvoir agir sans se poser la question du profond changement de société incontournable pour y parvenir, avec l’objectif politique de justice sociale et de lutte contre le changement climatique indissociables.

La Première ministre, le 21 octobre 2022, croit encore qu’arriver à une société neutre en carbone, demandera des adaptations et non des ruptures profondes dans l’organisation de nos sociétés.  Une indispensable révolution fiscale donnerait aux administrations publiques les moyens d’actions nécessaires en respectant l‘article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir que la majorité des impôts et des taxes sont définis et demandés selon les capacités contributives de chaque ménage, ce qui n’existe ni dans les budgets de l’Etat (à part l’impôt sur le revenu qui est très minoritaire dans les recettes de l’Etat), ni dans celui des collectivités. Le refus de taxer les supers profits et les supers dividendes est la démonstration implacable que le néolibéralisme est toujours la boussole du gouvernement.

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Du bon usage de l’interpellation citoyenne

Publié le 28 octobre 2022

Le nouveau système d’interpellation citoyenne doit permettre aux habitants de Grenoble d’obtenir la position de la ville,  aux questions sur lesquelles ils n’avaient pas de réponse, à condition qu’elles soient de compétence municipale (donc pouvant donner lieu à une délibération du conseil municipal).

Il ne faudrait pas que cette nouvelle formule soit détournée pour demander à la ville de changer d’avis. Or deux Unions de quartiers (Centre-ville et Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) ont déposé début octobre une interpellation intitulée : « Stop à la sur-pollution d’écoles et d’habitants de nos quartiers », qui demande « de simplement rouvrir à la circulation automobile le couloir de bus du Bd Agutte-Sembat, dans le sens Sud-Nord », ce qui diminuerait, d’après elles, le trafic automobile devant certaines écoles de leurs quartiers.

Le nouveau plan de circulation du centre-ville a été arrêté dans le cadre du projet CVCM (Cœur de Ville et Cœur de Métropole), des recours administratifs ont essayé de faire annuler la délibération, en vain.

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A propos du projet d’aménagement de la RD 1075

Publié le 28 octobre 2022

Le collectif DEROUTAGE 1075 se mobilise contre la réalisation de l’aménagement de la RD 1075 du col du Fau au col de la Croix-Haute, telle que décidée dans la déclaration d’utilité publique et qui va autoriser le passage de poids lourds de 44 tonnes et augmenter fortement le trafic sur cette route.

Le collectif entend informer les populations du Trièves, mais aussi plus largement celles de l’agglomération qui utilisent cette route touristique.

Voici leur communiqué :

« Alors que la nature se consume, nous continuons à l’ignorer. On constate au quotidien que les instances publiques agissent à contresens de leurs promesses. Aux efforts réclamés par les scientifiques pour réduire le dérèglement climatique, ils répondent le plus souvent, par plus de bétons, de camions, de pollutions. Leurs arguments sont bien connus, développement économique, emploi et sécurité. Ils font fi de la transition écologique et des recommandations du GIEC.

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L’autorisation pour une retenue collinaire à La Clusaz, suspendue par le tribunal administratif

Publié le 28 octobre 2022

On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.

A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.

Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.

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Débat public sur l’implantation de prochains réacteurs EPR

Publié le 28 octobre 2022

C’est le 27 octobre que débutera le débat public sur la relance du nucléaire, il durera jusqu’au 27 février 2023. Il portera sur la construction de six réacteurs EPR, dont deux sur le site de Penly, en Normandie. La CNDP prépare l’ensemble des documents qui introduiront au débat.

La CNDP a saisi l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) pour la rédaction de rapports techniques qui doivent fournir un éclairage technique et pédagogique afin de compléter l’information du dossier du maître d’ouvrage (EDF). L’IRSN a publié deux rapports :

Le premier rapport analyse, sous l’angle de la sûreté, le retour d’expérience acquis lors de la conception, de la fabrication, de la construction et de l’exploitation des projets d’EPR dans le monde, notamment les EPR chinois et ses ennuis récents. Télécharger le rapport​ Retour d’expérience des projets d’EPR dans le monde​

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Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Publié le 28 octobre 2022

En 2018, Macron abandonne l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en expliquant que ça allait accélérer le financement des entreprises par la mobilisation de l’épargne des plus riches et faire revenir des mauvais français qui avaient mis leur fortune à l’étranger. Le président des riches avait promis que des évaluations régulières démontreraient l’efficacité de cette mesure. Toutes les évaluations successives montrent que ce miracle ne se produit pas.

Le seul résultat clair c’est une perte de recettes fiscales pour l’Etat, l’ISF rapportait 4,5 milliards d’euros alors que l’IFI ne rapporte qu’un peu plus de 2 milliards d’euros. Soit une perte de 12 milliards d’euros pour l’Etat depuis 2018 et un gain identique pour les plus riches.

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Des enseignants insatisfaits et épuisés

Publié le 28 octobre 2022

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, rend publique les premiers résultats du Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale exerçant en établissement scolaire.

Le baromètre repose sur l’interrogation de 62 000 personnels de l’éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire. Leur satisfaction professionnelle est inférieure à la moyenne des Français en emploi. Ils sont cependant à des niveaux de satisfaction proches des Français concernant la vie menée actuellement et le sentiment que leur vie personnelle et professionnelle a du sens et de la valeur pour eux.

Les perspectives de carrière (3,1 sur 10) et leur niveau de rémunération (3,4 sur 10) sont jugés globalement insatisfaisants par les personnels de l’Éducation nationale. La moitié d’entre eux signalent un sentiment d’épuisement professionnel élevé. Leur satisfaction concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle est cependant proche de celle des Français en emploi (5,7 sur 10 contre 6,2).

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Diverses actualités

Publié le 28 octobre 2022

Éducation populaire : un nouveau partenariat entre la Ville et les associations. La ville de Grenoble accorde une place de choix aux acteurs de l’éducation populaire et notamment les centres de loisirs qui réalisent un travail important d’éducation, de soutien aux parents et d’ouverture au monde pour les enfants et adolescent-es. Pour améliorer encore cet accueil et pousser ses ambitions, 4 grandes priorités politiques ont été fixées pour les 5 prochaines années.


La France se retire du traité de la charte sur l’énergie (TCE). La mobilisation de longue date contre le TCE, accord d’investissement néfaste et climaticide, a porté ses fruits. La pression ne cessait de s’accroître sur la France, Macron a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. Le TCE, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l’Union européenne en pleine transition bas-carbone.


Un peu de répit pour le Lagopède alpin : sa chasse suspendue dans le massif de Belledonne. À la demande de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu à compter de ce 26 octobre la chasse du Lagopède alpin sur 6 communes du massif de Belledonne où elle avait été autorisée par le préfet de l’Isère. La juridiction s’appuie sur le dernier bilan décennal de l’observatoire des galliformes de montagne (OGM) qui souligne que « les résultats récents, issus des suivis par radiopistage, suggèrent que le plus souvent la fécondité des populations de lagopède alpin n’est pas suffisante pour compenser la mortalité naturelle« .

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