C’est un conseil municipal qui va se terminer très tard, à moins que les oppositions ne le quittent rapidement… Au menu, les Comptes Administratif de l’année 2015 (attention prendre de l’aspirine car c’est compliqué avec les transferts à la métropole, voir article) et de nombreuses délibérations sur tous les domaines d’activité municipale.
Conseil municipal le 20 juin à 18 h
17 juin 2016
Une photographie des finances de la ville de Grenoble fin 2015
17 juin 2016
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
Élargissement de l’A480 : comment se prennent les décisions ?
17 juin 2016
Pour élaborer le décret du 21 août 2015 approuvant la concession de l’A480 à AREA, le gouvernement devait obtenir le feu vert de la Commission Européenne.
Lentement quelques bribes d’informations sont lâchées par le ministère de l’environnement. Dans un document de mai 2014, le ministère transmet des informations à la commission européenne pour que cette dernière ne bloque pas le Plan de Relance Autoroutier (PRA) proposé par le gouvernement.
La Commission européenne transmet sa décision favorable le 28 octobre 2014.
Un plan de sauvegarde des services publics locaux : une obligation
17 juin 2016
Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).
Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.
Politique politicienne
17 juin 2016
Revoilà M. Destot qui donne des leçons de courage à son successeur. Il ferait mieux d’être plus discret puisqu’à deux titres il est le principal responsable de la dégradation des finances de la ville. En tant que député il a voté sans réticences l’austérité imposée par la baisse des dotations de l’Etat qui étrangle les collectivités et en tant que maire en 2 ans, il a détérioré l’état des finances de la ville en augmentant fin 2013 (et en le cachant) de 7 M€ les dépenses de personnel et laissant filer les dépenses de fonctionnement, d’où la disparition de l’épargne de la ville dès 2014. Le courage demanderait à ce qu’il propose des solutions alternatives, mais comme toutes les oppositions, il n’en a aucune.
Le mécanisme d’interpellation citoyenne est en train de prendre
17 juin 2016
La ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.
Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).
À Grenoble, nous avons un magicien des finances !!!
17 juin 2016
Pour répondre au maire, un magicien des finances sort de son chapeau les solutions miracles pour redresser les finances de la ville. Matthieu Chamussy explique que si la ville vend le bâtiment du crédit agricole (8 M€) et Alpexpo elle pourrait faire 0,6 M€ d’économies en fonctionnement dans les intérêts de la dette chaque année. Ce montant des intérêts correspond à 20 M€ de capital donc l’apport d’Alpexpo à la vente serait de 12 M€ pour Grenoble, soit 17 M€ au total (la ville a 78 % du capital de la SPL). Il faut vraiment être magicien pour trouver (vite) un acheteur à ce prix pour une société qui n’a presque plus de capital et qui est endettée. De plus il ajoute que l’acquéreur d’Alpexpo devra payer 660 000 € par an de taxe foncière à la ville, il faudrait donc à toute vitesse repasser une délégation de service public avec le nouvel acquéreur. Il faudrait que le magicien explique pourquoi cela pourrait se faire maintenant alors que la ville n’a pas trouvé de nouveau délégataire intéressé. A moins que le magicien vende les terrains de la ville à cet acquéreur privé pour une bouchée de pain, ce qui permettra à l’acquéreur de faire des affaires juteuses et de payer les 17 M€ d’achat d’Alpexpo. CQFD. Après Carignon et Cazenave, voilà le magicien qui veut vendre la ville au privé. Merci, à Grenoble on a déjà donné.
Les finances 2015 du SMTC : correctes
17 juin 2016
Jeudi 16 juin, le SMTC a adopté le compte administratif 2015 qui donne la réalité des finances à fin 2015. Les recettes de fonctionnement subissent une forte baisse de 25,4 M€ due principalement à la diminution des subventions de la Métro et du département (23 M€) et aussi du versement transport qui diminue, car 2014 avait été une année anormalement forte. La fréquentation du réseau a connu un bond important + 5,4% en raison de la nouvelle ligne de tram E et de l’extension de la ligne B ainsi que pour les bus. Le SMTC a bien maîtrisé ses charges de fonctionnement (moins 1,2 M€ par rapport à 2014).
Une raison de plus pour dire non au Center parcs à Roybon
17 juin 2016
Dans Le Monde du 13 juin des informations importantes sont apportées sur la baisse des loyers qu’impose « Pierre & Vacances » lors du renouvellement du bail de location dans les résidences de tourisme, au grand dam des propriétaires qui se sentent grugés. Qui va vouloir se lancer dans l’achat d’un appartement à Pierre & Vacances à Roybon si par malheur cette réalisation voyait le jour ? Les propriétaires achètent ces appartements pour un placement car il y a de gros avantages fiscaux (pas de TVA à l’achat et déductions fiscales pouvant atteindre 3600 € par an pendant 9 ans). Dans l’exemple donné par Le Monde, le bail ne dure que 9 ans et s’il n’est pas renouvelé c’est au propriétaire de se débrouiller pour louer l’appartement et qui doit s’acquitter des charges de copropriétés et des charges de remise en état.
La Métro organise une livraison de marchandises moins polluante
17 juin 2016
Depuis quelques années, la Métro et le SMTC ont travaillé avec de nombreux partenaires publics et privés, sur la question des livraisons des marchandises notamment dans le centre de l’agglomération afin d’en atténuer les nuisances et les dépenses d’énergie.
Le 29 janvier 2015 a été signé par la Métro et le SMTC et une vingtaine de partenaires « un plan d’actions en faveur d’une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise »
« Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation… »
Agenda
10 juin 2016
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes annule la réunion publique qui était prévue le mardi 14 juin à 20 h et la reporte à plus tard.
Samedi 18 juin dès 15 h, rassemblement festif au Champ de Mars à Saint Marcellin, contre le Center Parcs à Roybon : des informations, des ateliers, du théâtre, des concerts et un gouter festif.
Plan de sauvegarde des services publics grenoblois
10 juin 2016
Six mois après la « journée sans services publics » du 25 novembre 2015 qui faisait suite à l’annonce de la baisse violente des dotations de l’Etat, l’équipe municipale a présenté « le Plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) », élaboré par les élus et les services durant 6 mois. Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ce plan qui comporte une multitude de décisions très importantes qui vont dessiner l’avenir de la ville dans les prochaines années.
Nous avons demandé à Vincent Comparat qui a beaucoup travaillé sur la gestion financière de la ville depuis des années, quelles était ses réactions par rapport à ce plan ?
Politique politicienne
10 juin 2016
Nous assistons depuis quelques jours à un vrai bal des hypocrites sur les décisions municipales pour la sauvegarde des services publics à Grenoble.
L’ancien maire corrompu, s’amuse à ironiser alors que la situation est grave, il propose de vendre l’hôtel de ville et d’installer les services municipaux à la Villeneuve !!! Rappelons qu’il est le seul maire à s’être fait annuler un budget car il était incapable de suivre les règles de gestion financière. Il ferait mieux de se faire oublier.
L’avenir de certaines bibliothèques
10 juin 2016
Les fermetures annoncées de « petites » bibliothèques font évidemment couler beaucoup d’encre, oubliant qu’elles s’accompagnent d’un renforcement du service rendu par les bibliothèques les plus proches. Afin de comprendre ce qui se joue à ce sujet, nous avons interrogé Anny Beetschen, bibliothécaire à la retraite et syndicaliste qui nous explique que les fermetures de Prémol et de Hauquelin ne posent pas de problème en termes de service réellement rendu aux habitants. C’est confirmé par d’autres bibliothécaires.
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L’état des finances de la métropole en 2015
10 juin 2016
Le 27 mai, le Conseil de la métropole a voté le compte Administratif (CA) pour l’année 2015 qui décrit la réalité des dépenses et des recettes. Globalement la situation financière est correcte car les baisses de dotation ont été compensées par l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a doublé par le passage en métropole. Les transferts venant des communes ont amélioré de manière significative l’épargne de la Métro puisque la diminution des versements aux communes a dépassé l’augmentation des charges de fonctionnement transférées. En effet de nombreuses dépenses d’investissement des communes ont été déduites de l’attribution de compensation que versait la métropole aux communes. Cette augmentation de l’épargne est artificielle puisque parallèlement la métropole voit une forte augmentation de ses dépenses d’investissement qui compense l’augmentation de l’épargne.
Le vélo c’est bon pour se déplacer en ville et pour la santé
10 juin 2016
Une étude du ministère de l’environnent intitulée « Évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports du quotidien ». L’étude démontre que les déplacements en vélo constituent une politique publique peu coûteuse qui rapporte de nombreux avantages pour la santé et la réduction des nuisances en ville. Si ce développement est pensé en lien avec les transports en commun il y aura d’importantes économies sur le long terme pour l’agglomération.
Les bioplastiques, une « fausse bonne solution »
10 juin 2016
A partir du 1er juillet, les commerçants devront utiliser les sacs à usage unique pour supprimer les sacs plastiques qui polluaient l’environnement et notamment les océans. Mais un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement explique que les bioplastiques ne sont pas si biodégradables que cela et qu’ils ne vont pas éviter la pollution des océans par les micro-plastiques (fragment inférieur à 5 mm de diamètre). Et en plus la majorité ne serait pas recyclable… Une fausse bonne solution ! Le rapport préconise de conserver les sacs plastiques actuels, d’en organiser la collecte et le recyclage.
Le journal de l’environnement a consacré un article à ce rapport, dont voici des extraits :
Qualité de vie dans la grande région grenobloise : un espace favorisé mais hétérogène
10 juin 2016
Une étude sur la qualité de vie dans la grande région grenobloise a été réalisée par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, dans le cadre d’un partenariat avec l’Insee, elle est téléchargeable sur le site de l’INSEE .
La grande région grenobloise comporte 354 communes autour de Grenoble, elle va de Beaurepaire à Pontcharra.
Consultation sur le « Plan de prévention du bruit dans l’environnement »
10 juin 2016
Conformément à la loi, la métropole doit ouvrir une consultation des habitants sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette consultation aura lieu du 16 juin au 16 septembre 2016. Le dossier sera consultable à partir du 16 juin, au siège de la métropole 3, rue Malakoff et sur son site internet.
Il sera important que les habitants exigent que le plan ne se contente pas d’orientations certes généreuses mais propose des actions concrètes et contraignantes pour faire diminuer les nuisances dues aux bruits.
Le ministère de l’environnement a édité un guide pour l’élaboration d’un tel plan qui en précise les objectifs :
« Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visent à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation de la lutte contre le bruit. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place offre l’occasion d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial notamment les décideurs publics, les maîtres d’ouvrages, les exploitants d’infrastructures et les riverains. Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, en prenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries. A minima la substance d’un PPBE est constituée de mesures qui visent à traiter ces quatre types de sources de bruit…
Les PPBE ont vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique, que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre. Toutes les actions devront interagir dans le même but. Il convient de les élaborer et de les réviser en gardant à l’esprit la réduction des niveaux de bruit. Les PPBE sont finalement des documents d’orientation. Ils constituent en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). »
Pour télécharger le document cliquez ici.
Agenda
3 juin 2016
Samedi 4 juin: la deuxième Fête des tuiles, cours Jean Jaurès et Libération. En espérant une météo un peu clémente, notamment pour le grand défilé des Tuiles. Le défilé partira du nord du cours Jean Jaurès à 17h15 (au croisement avec le cours Berriat) et descendra jusqu’ aux Alliés.
Le programme complet de 6 h à 22 h se trouve sur le site de la ville .
Mardi 14 juin 2016, Les Amis du Monde Diplomatique invitent à une rencontre publique sur le thème : à Grenoble, 2 ANS DE MANDAT ET MAINTENANT ? A 20 h à la Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble. La rencontre sera animée par Victor Guilbert, journaliste.
