Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)
Raymond Avrillier a obtenu du Tribunal administratif de Paris, le 17 février 2012, un jugement très important sur la transmission de l’ensemble des documents liés aux fameux sondages de l’Elysée de ces dernières années. Rappelons que Sarkozy a multiplié les sondages politiques de manière secrète, par des cabinets amis, et sans appel d’offres contrairement à la loi. Mais il pensait ne pas avoir à rendre des comptes en s’appuyant sur l’immunité attachée à sa fonction.
Raymond Avrillier a réussi à contourner cet obstacle en demandant la transmission des documents liés à ces sondages conformément à la loi de 1978 qui fixe les règles d’accès aux documents administratifs pour tout citoyen. Le Tribunal administratif lui a donné entièrement raison et impose à l’Elysée dans un délai d’un mois de lui transmette les documents demandés.
A l’occasion de ce jugement, nous avons pu observer que le sénateur Vallini a volé au secours de la victoire ! Lui le juriste averti, avec un carnet d’adresses certainement bien rempli, n’aurait il pas pu entamer la même démarche pour le parti socialiste. Il ne voulait pas de Raymond Avrillier sur la liste des sénatoriales, avait il peur qu’il lui fasse de l’ombre ?
Voici la liste des documents à transmettre au requérant :
Sur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes et proposées par M. Migaud, l’actuel 1er président de la Cour des Comptes qui veille maintenant sur la bonne utilisation de l’argent public.
