Archives pour le mot-clef ‘Eau’
Publié le 19 octobre 2013

Dessin Cled’12, tous droits réservés
La société des Eaux de Grenoble (SEG), société d’économie mixte, est une invention de M. Destot en 1996 pour conserver dans le service de l’eau les contrats issus de la corruption passés en 1989 par Carignon avec la Lyonnaise des Eaux. Elle remplaçait la COGESE et n’aura duré que quelques années, le temps pour les écologistes d’obliger M. Destot à revenir en Régie municipale en 2000. La liquidation de la SEG fait apparaitre un boni de liquidation de 2,286 M€. Cette somme est répartie entre les actionnaires : la ville pour 67,05 % et les actionnaires privés (SDEI et SEREPI filiales de l’ex Lyonnaise des Eaux) pour 32,95 %.
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Mots-clefs : Corrompu, Eau
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Publié le 19 octobre 2013
A l’avenir, le service public de l’eau potable deviendra une compétence de l’agglomération comme l’assainissement, c’est pourquoi il était important de préparer en amont cette échéance en mutualisant au mieux les services existants, notamment le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la Régie des Eaux de Grenoble (REG). Le 15 avril 2013, le Conseil municipal de Grenoble s’engageait dans cette voie en proposant de mettre en place avec le SIERG des outils de gestion regroupant les compétences techniques des deux structures. Il a été proposé de créer deux Sociétés Publiques Locales (SPL), l’une de production, l’autre de distribution avec comme actionnaires principaux la Ville de Grenoble et le SIERG. Mais des difficultés n’ont pas permis d’aller d’emblée dans cette direction. Le SIERG va donc constituer une SPL qui remplacera la société d’économie mixte la SERGADI (Société des Eaux de la Région grenobloise et d’Assainissement du Drac Inférieur) et Grenoble va créer une SPL qui associera les communes de Sassenage et de Varces.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 19 octobre 2013
Contrairement à une Régie publique, les statuts d’une Société publique locale (SPL) permettent de verser des indemnités aux administrateurs, mais ce n’est nullement obligatoire. En ces périodes difficiles, où les charges locatives, dont l’eau, sont toujours trop lourdes pour des revenus qui n’augmentent pas et pire sont plutôt en baisse, il serait indécent de verser des indemnités aux membres du conseil d’administration de la nouvelle SPL en charge de la gestion de l’eau à Grenoble. La délibération proposée au conseil municipal du 21 octobre prévoit que le président de la SPL pourrait toucher 500 €/mois plus 100 € d’avantages en nature et les administrateurs 150 € par séance. Nous considérons que le changement de statuts ne doit en aucun cas entraîner des versements d’indemnités, tant au président de cette SPL qu’aux administrateurs.
Lire aussi notre article pour mieux comprendre Les différents modes de gestion des services publics locaux
Mots-clefs : Eau
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Publié le 12 juillet 2013
Le Conseil de Métro du 5 juillet vient de décider que la station d’épuration des eaux usées, Aquapôle, sera désormais gérée par la puissance publique. Le Président de la Métro estime dans une déclaration (pour minimiser l’incident lié à la démission de J-M. Uhry), qu’il s’agit d’une décision essentielle : « Lors du conseil du 5 juillet, 80 délibérations ont été votées. Certaines essentielles pour la vie de nos concitoyens… je pense au retour en régie de la station d’épuration Aquapôle que l’élu écologiste (G. Kuntz, ndlr) a qualifié de « délibération des plus importantes»…
Il est vrai que l’implication des écologistes dans ce dossier a été très importante depuis des années.
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Mots-clefs : Carignon, Corrompu, Eau
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Publié le 6 juillet 2013
Un conseil municipal de Grenoble à la limite de l’indigestion (111 délibérations) qui démarre à 17 h et devrait se terminer très tard dans la soirée.
Au menu, entre autres :
- organisation de la réforme des risques scolaires (rythmes à part, il s’agit bien de risques en effet) il parait que tout baigne : vérification sur pièces à la rentrée.
- 29 délibérations sur Culture, sport, éducation, jeunesse.
- Pas moins de 6 délibérations pour la ZAC Presqu’île : les nouvelles mobilités, le stationnement. Attention aux discours idylliques sur la prochaine cité radieuse. Encore un partenariat avec un grand groupe privé pour la recherche et développement, parfois on aimerait des partenariats avec la recherche publique.
- Attention, l’opération stade Lesdiguières avec le club de rugby, se lance avec le bail emphytéotique. Encore du gaspillage, mais pourquoi ne pas faire jouer les rugbymen au stade des Alpes ?
- Mutualisation des services de l’eau entre le SIERG et Grenoble, ça avance plus lentement que prévu.
- Adoption du budget supplémentaire (incorporation des résultats du budget 2012). Ce serait le moment de faire des économies, vu ce qui va se passer en 2014 avec le désengagement de l’Etat, mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
- Etc, etc.
Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Eau, Education, Giant, stade
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Publié le 8 juin 2013
Le 29 mai 2013 la Métro a enfin déposé plainte à propos des emprunts toxiques qui représentent environ 10 % de sa dette. La Métro a assigné la société de financement local qui détient maintenant les encours de ces emprunts toxiques. Cela va avoir une conséquence immédiate sur le niveau des intérêts à payer puisque la jurisprudence autorise les collectivités à payer les intérêts au taux normal et non au taux abusif actuel.
Voici une analyse rapide de la situation financière de la Métro au vu des résultats du compte administratif pour l’année 2012 qui vient d’être voté :
Globalement la situation du budget principal en 2012 n’est pas mauvaise car il y a eu des bonnes surprises par rapport aux prévisions du budget primitif. Les recettes de fonctionnement progressent légèrement grâce à des recettes supplémentaires des fiscalités locales sur les entreprises et les ménages. Malheureusement cette situation risque de ne pas durer les années suivantes à cause du désengagement de l’Etat qui s’accélère et qui risque de s’amplifier à l’avenir.
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Mots-clefs : budget alternatif, Eau, Métro
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Publié le 25 mai 2013
La Métro va décider le 5 juillet de l’avenir de la gestion d’Aquapole, la station d’épuration de l’agglomération. Actuellement gérée par le privé depuis 1985, il serait temps que la régie communautaire qui a la compétence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d’améliorer la qualité du service au meilleur tarif. Or il semble y avoir des hésitations chez certains élus de la Métro toujours sensibles aux charmes de la gestion privée. Les mouvements ADES, EELV et les Alternatifs ont tenu le 22 mai une conférence de presse demandant la gestion en régie et rappelant le passé trouble de cette station d’épuration décidée par un certain A. Carignon.
« Pour la reprise en direct par la régie communautaire d’assainissement de la gestion d’Aquapole, et la fin des « eaux troubles »
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Mots-clefs : Communiqués, Corrompu, Eau, Métro, services publics, Tarifs publics
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Publié le 22 avril 2013
La loi adoptée le 11 mars 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes, a vu une de ses disposition phare annulée par le juge constitutionnel. Cette loi partait d’une bonne intention qui aurait pu apporter une amélioration certaine et faire changer les comportements pour éviter le gaspillage d’énergie. Cependant, cet avertissement est positif, car cette disposition de bonus-malus pouvait aller à l’inverse de l’effet recherché, c’est-à-dire sanctionner les ménages les plus vulnérables, incapables d’investir dans les économies d’énergie. Il faut espérer que le gouvernement ne se contentera pas d’appliquer la loi aussi aux professionnels, ce qui ne changerait pas grand-chose.
Voici un extrait du communiqué du 11 avril du Conseil constitutionnel à ce propos.
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Mots-clefs : Eau, Energie, social
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Publié le 5 avril 2013
Le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la REG (Régie des Eaux de Grenoble) avec la Ville de Grenoble ont entamé des discussions pour imaginer une nouvelle organisation de la gestion de l’eau potable pour sa production et sa distribution.
Le SIERG a pour compétence la production et l’adduction d’eau potable qu’il délivre aux communes adhérentes. La distribution de l’eau est alors de la compétence des communes desservies. La REG a la compétence production, adduction et distribution pour la ville de Grenoble.
Le rapprochement des deux gestionnaires est très positif et pourrait conduire à terme à une gestion commune, par une régie intercommunale dépassant le périmètre de la Métro. Elle regrouperait les compétences, assurant une grande sécurisation de l’approvisionnement et simplifierait la gestion de ce service public essentiel avec une qualité de l’eau irréprochable à un prix unifié.
Mais la proposition qui ressort des discussions actuelles interroge sur sa pertinence et ses conséquences. En effet il est proposé par le SIERG et la Ville de Grenoble (délibération de principe présentée au prochain conseil municipal) de créer deux Sociétés Publiques Locales (SPL) l’une pour la production, l’autre pour la distribution, dont les actionnaires seraient la Ville et le SIERG pour la production, Grenoble et le SIERG et d’autres communes pour la distribution.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 5 avril 2013
Notre article du 29 mars 2013, a fait réagir nos lecteurs :
Un juriste nous suggère qu’une expertise judiciaire impliquant l’Etat, la Ville, la Metro et une ou plusieurs copropriétés soit diligentée. Le but étant surtout d’initier une procédure contradictoire et technique. Les victimes des inondations pourraient en faire la demande aux trois autorités publiques.
Un militant de la FRAPNA nous fait part des réflexions suivantes :
« A ma connaissance nous n’avons pas à la FRAPNA d’idées sur les causes de cette remontée de nappe si tant est qu’elle soit avérée (il faudrait tout de même regarder le lien avec la pluviométrie qui peut en être la cause première au moins pour en estimer la fréquence et le niveau), néanmoins nous nous permettons d’attirer l’attention sur trois points :
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 29 mars 2013
De tout temps les Grenoblois ont connu des épisodes d’inondations de caves ou de garages dans leur ville. Mais ce qui se passe depuis des mois dans le nord-ouest de Grenoble n’a rien à voir avec les crues. En effet de nombreuses copropriétés dans les quartiers Eaux Claires et Berriat sont confrontées à des inondations permanentes de leurs caves ou garages avec des risques importants de dégradation des fondations des immeubles et un développement d’une humidité agressive. Les habitants ont demandé à la ville d’agir pour que cesse cette situation, estimant que la multiplication des chantiers d’immeubles neufs depuis des années a pu détourner l’écoulement de la nappe phréatique. Pour se dédouaner, la ville s’appuie sur les conclusions d’un bureau d’études à qui elle avait passé commande : l’eau remonterait parce que l’un des grands collecteurs géré par la Métro est étanchéifié et ne lui permettrait plus d’évacuer un peu d’eau de la nappe phréatique comme auparavant. Un avis qui n’est pas partagé par les services de la Métro. Cette opération sur le collecteur a été imposée par la Préfecture.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 29 mars 2013
Notre système institutionnel est d’une grande pauvreté en ce qui concerne la démocratisation de la vie publique. Les responsables politiques font de grands discours sur la démocratie mais dans les actes il en va tout autrement.
Prenons le cas des services publics locaux essentiels comme l’eau, l’assainissement, l’électricité et le chauffage urbain.
Le service peut être soit délégué soit géré en régie. Dans ce dernier cas il n’y a pas de contrat de délégation. Si la régie est à personnalité morale, comme pour l’eau de Grenoble, son conseil d’administration la gère au jour le jour et peut fixer les tarifs aux usagers à tout moment, et adapter au mieux les tarifs en fonction des évolutions de la situation réelle du service. En revanche en cas de délégation de service public, à une société privée ou une société publique locale (100% publique), la loi impose que la collectivité ait passé un contrat de délégation avec le gestionnaire, dans lequel le tarif doit être défini pour toute sa durée ainsi que son évolution au cours du temps (indexation fonction de certains paramètres indiqués dans le contrat). Une fois que ce contrat est signé, tout changement nécessite un avenant qui ne doit pas en bouleverser l’économie, ce qui est toujours délicat. La délégation de service public est un mode de gestion qui n’est pas du tout souple et empêche une démocratisation de ces services publics.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale, Eau, GEG, services publics
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Publié le 29 mars 2013
Nous assistons ces derniers temps à une incroyable médiatisation de la mise en examen pour abus de faiblesse de l’ex-président de la République, orchestrée par une droite qui sait « créer le buzz » comme on dit dans le landernau médiatique. Bien que le Rouge &le Vert se prononce peu sur la politique nationale, il se trouve que cette affaire fait étrangement écho à ce que notre ville a connu voilà bientôt 20ans. En 1994, Grenoble traverse une période de turbulences judiciaires sans précèdent dans une ville de cette taille.
Un juge lyonnais, réputé alors incorruptible, un certain Ph. Courroye, instruisait un dossier de corruption lié à la vente de l’eau de Grenoble. Une histoire édifiante relaté dans le « Système Carignon » de R. Avrillier et Ph. Décamps : « le 7 février 1994, une information judiciaire vient d’être ouverte pour « abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux ». La nouvelle fait d’autant plus de bruit que l’instruction est confiée au juge PH. Courroye, qui s’est déjà fait une image de magistrat inflexible dans les affaires impliquant le maire de Lyon, Michel Noir ».
L’instruction puis le procès conduiront à l’incarcération de A. Carignon qui ne s’est pas privé de critiquer publiquement le juge, de remettre en cause ses décisions ainsi que l’impartialité des magistrats. Et il était sûrement fautif et partial ce juge qui avait osé signer le fameux « appel de Genève contre la corruption ». Aujourd’hui, l’Histoire repasse les plats, les noms sont différents mais le scénario est identique.
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Mots-clefs : Carignon, Corrompu, Droite, Eau
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Publié le 23 mars 2013
Le dernier fossile restant de la privatisation du service de l’eau de Grenoble vient enfin de disparaître définitivement. La Société des Eaux de Grenoble a vécu. Il aura fallu attendre 13 ans pour que cette société d’économie mixte disparaisse après que le Conseil municipal ait décidé en juin 1999 de mettre fin aux contrats issus de la corruption. Malheureusement, encore une fois, les intérêts privés ont été largement rétribués dans cette affaire au détriment des Grenoblois.
En 1989, la majorité municipale de droite vote la privatisation du service de l’eau de Grenoble qui était bien géré en régie, à une filiale de la Lyonnaise des Eaux, la COGESE. Le contrat de délégation de service public signé par le maire, A. Carignon et la COGESE a été obtenu à l’issue d’un pacte de corruption. La justice est passée. L’ADES et l’association Eau Secours ont mené une bataille de tous les instants contre ce mauvais coup qui a vu les tarifs de l’eau augmenter de manière continue années après années.
Lors des élections municipales de 1995, la gauche et les écologistes, réunis au 2ème tour sont élus, entre autres, pour re-municipaliser le service des eaux. Mais le maire, M. Destot n’entend pas s’affronter à la Lyonnaise et invente un montage qui conserve le contrat de délégation issu de la corruption, mais change la COGESE en société d’économie mixte appelée Société des Eaux de Grenoble (SEG) pour faire croire à un contrôle public de ce service.
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Mots-clefs : Corrompu, Eau, justice administrative
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Publié le 9 mars 2013
Où le maire avoue qu’il n’a pas fait grand-chose durant ce 3ème mandat
Lors d’une interview à « 20 Minutes » paru le 25 février, à la question, « quelle est la principale réussite de ce mandat ? », le maire répond : « S’il faut en donner une seule, c’est la caserne de Bonne… ». Or tout Grenoblois sait bien que la caserne de Bonne a été finalisée lors du 2ème mandat, sous la responsabilité de l’écologiste Pierre Kermen, alors adjoint à l’urbanisme (à l’exception de la galerie commerciale), et la réalisation de l’école Lucie Aubrac pilotée par Jean-Marc Cantéle, adjoint à l’éducation. Donc rien de sérieux à se mettre sous la dent durant ce 3ème mandat, à part du vent de com’.
Eau de Grenoble : l’art de réécrire l’histoire
A propos du retour en régie du service de l’eau de Grenoble on avait eu droit à la révision de l’histoire par M. Baïetto… Maintenant c’est au tour du Président de la Régie des Eaux de Grenoble de se prendre les pieds dans le tapis, mais à sa décharge il n’était pas Grenoblois à cette époque et n’a pas vécu la parenthèse de 10 ans de gestion de l’eau avec les contrats issus de la corruption.
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Mots-clefs : Destot, Droite, Eau
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Publié le 1 février 2013
Une lectrice attire notre attention sur les menaces qui pèsent aussi sur la qualité de l’eau délivrée par le Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) du fait du projet de station d’épuration (Step) de Gavet sur la Romanche, en amont des champs de captage de l’eau du SIERG. En effet depuis des années le SIERG dénonce ce projet comme potentiellement dangereux pour la qualité de l’eau pompée dans la nappe de la Romanche, quelques kilomètres en aval du site où devrait être implantée cette usine d’épuration des eaux usées (Step), en particulier en cas de dysfonctionnement de cette station d’épuration. Malgré les demandes répétées du SIERG d’étudier une autre solution, celle par exemple d’un collecteur emmenant les eaux usées vers les égouts de l’agglomération et leur traitement à Aquapole, le préfet a donné son accord à ce projet de Step, c’est pourquoi le SIERG a engagé des recours devant le tribunal administratif contre cette décision.
Mais à la grande différence avec ce qui se passe avec le maire de Grenoble depuis 2008 pour l’eau de Grenoble, le SIERG a mis cette question sur la place publique depuis des années et en a discuté et délibéré dans son conseil syndical, a organisé des manifestations, des pétitions et toutes les informations sont sur son site internet : www.sierg.org
En ce qui concerne la remise en eau du Drac, voici d’autres précisions :
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 17 janvier 2013
Une dépêche de l’AFP du 10 janvier rapporte les propos du premier président de la Cour des comptes (Didier Migaud), lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. «Dans le redressement à conduire, une priorité claire doit être donnée au levier « dépenses » par rapport au levier « recettes »», a déclaré M.Migaud. Il a également appelé à ce que l’Etat ne soit pas le seul à faire des économies, mais aussi tous les acteurs de la dépense publique, opérateurs de l’Etat, administration de sécurité sociale et collectivités territoriales.
Lorsqu’il était Président de la Métro, on ne peut pas dire qu’il ait appliqué ces préceptes. En effet il a fortement augmenté la dette de la Métro par des dépenses inutiles (exemple le stade) et à même récupéré 3 M€ dans le budget de l’assainissement (au détriment des usagers de ce service) pour équilibrer le budget de la Métro au lieu de diminuer les dépenses prévues du montant de cette somme ! Faites ce que je dis et ne regardez pas ce que j’ai fait.
Mots-clefs : Eau, Métro, stade
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Publié le 17 janvier 2013
L’eau de Grenoble est naturellement pure et ne nécessite aucun traitement à l’ozone ou au chlore. La ressource durable et renouvelable résulte de la filtration naturelle de l’eau du Drac par les terrains sableux et alluvionnaires de la plaine de Reymure.
C’est le résultat d’une politique publique durable initiée en 1882 par nos responsables publics, et poursuivie par la remunicipalisation du service public de l’eau de Grenoble un temps livrée au privé par des corrupteurs et corrompus.
L’eau de Grenoble est pompée en profondeur dans la nappe du Drac sur le site de Rochefort par plusieurs puits. Le puits le plus utilisé et le PR4 (ou puits des Mollots) car il fonctionne par simple siphon contrairement aux autres puits. Le PR4 fournit environ 60 % de l’eau délivrée par la Régie des Eaux de Grenoble (REG).
Des décisions qui pourraient être prises prochainement par l’Etat d’augmenter le débit réservé du Drac jusqu’à 5,5 m3/s en aval du barrage de Saint Georges de Commiers pourraient mettre en cause la qualité de l’eau de Grenoble si l’augmentation de ce débit n’était pas raisonné et raisonnable.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 4 janvier 2013

Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)
3000 personnes ont « cliqué» sur le site du quotidien régional pour désigner les personnes ou les événements marquants de l’année 2012.
La marche blanche qui a suivi le drame d’Echirolles a été retenue comme fait marquant. Les jeunes et les adultes ont tenu à exprimer leur compassion mais aussi leur volonté de construire un monde plus juste et plus solidaire, on ne peut que formuler le vœu « plus jamais çà ».
Concernant les personnes marquantes, les lecteurs en ont retenu 2 principales.
C’est une femme qui remporte 59 % des suffrages. Chercheuse au CNRS, Laurence Lafanechère a découvert une nouvelle molécule anticancéreuse. Il est à noter qu’en plus de son talent, cette chercheuse hors pair a tenu à exprimer combien ce résultat était aussi dû à tout le travail de son équipe et les collaborations avec le CEA et l’Institut Marie Curie. Elle a aussi exprimé son regret d’aller chercher sans cesse des financements nécessaires à la poursuite des recherches, et c’est autant de temps passé qui l’empêche parfois d’être « derrière la paillasse à réaliser des expériences ». La recherche est un bien public, et nécessite donc des fonds publics.
Celui qui arrive en 2ème position, loin devant les autres, est Raymond Avrillier, présenté comme ancien élu écologiste grenoblois et militant d’Anticor pour toute son action contre la corruption et pour l’éthique en politique.
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Mots-clefs : Corrompu, Eau, ens. supérieur et recherche, sondages de l'Elysée
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